ADMINISTRATION
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La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé.
Pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée : gratuit
Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée : 25 € en timbre fiscal. Dans ce cas (perte ou vol ), la procédure de demande sera différente .
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
A Paris, la demande peut être déposée auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.
Les français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
Attention : les pièces demandées peuvent varier selon s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement. Si la carte à renouveler est un ancien modèle (en carton), les pièces demandées seront les même que pour une première demande.
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Pour une première demande ou le renouvellement d'une carte "ancien modèle" (cartonnée) |
Pour le renouvellement d'une carte sécurisée (plastifiée) |
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Ancienne carte d'identité ou - pour une première demande - tout autre document d'identité |
Ancienne carte nationale d'identité |
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
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Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation. (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) |
Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) |
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Justificatif de domicile ou de résidence |
Justificatif de domicile ou de résidence |
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Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) |
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) |
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Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). |
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite.
Carte nationale d'identité : personnes mineures (première demande et renouvellement)
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Toutefois, en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.
Pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée : gratuit
Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 en timbre fiscal.
La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI.
Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. A Paris, la demande peut être déposée auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.
Attention : les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Attention :
les pièces demandées peuvent varier selon s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement. Si la carte à renouveler est un ancien modèle (en carton), les pièces demandées seront les mêmes que pour une première demande ;
les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
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Pour une première demande ou un renouvellement d'une carte "ancien modèle" (cartonnée) |
Pour le renouvellement d'une carte sécurisée (plastifiée) |
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
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Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) |
Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) |
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Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France) |
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Justificatif de domicile ou de résidence |
Justificatif de domicile ou de résidence |
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).
La carte est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l'ancienne carte qui sera détruite.
Perte, vol ou déterioration de la carte nationale d'identité
Une déclaration de vol doit être effectuée :
si le vol a eu lieu en France :
au commissariat de police,
ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
si le vol a eu lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé doit être remis au demandeur.
Le mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir le récépissé de la déclaration de vol et un timbre fiscal de 25 EUR.
Il existe deux cas.
Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte est à effectuer :
à la mairie du domicile,
à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile.
Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place).
Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité
Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
si la perte a eu lieu en France :
au commissariat de police,
ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée.
Le mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 € .
Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première CNI doivent être accomplies.
Autorisation de sortie du territoire
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
La personne qui détient l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile (à Paris : à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile).
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.
Sauf à Paris, où la démarche par correspondance est autorisée, la personne détentrice de l'autorité parentale doit :
se rendre en personne à la mairie,
signer le formulaire d'autorisation (remis sur place)
et présenter les originaux de l'ensemble des pièces demandées (certaines mairies peuvent également exiger que des photocopies soient fournies).
Les pièces à produire sont les suivantes :
Une pièce d'identité de la personne détentrice de l'autorité parentale,
La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.
Variable selon la mairie.
A noter : le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.
L'intéressé doit demander à la mairie qui a émis le document de le rectifier.
Il est nécessaire que les mineurs puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.
Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
Passeport : personnes majeures (première demande et renouvellement)
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie. Votre mairie vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
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Première demande |
Renouvellement |
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois |
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Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) |
Ancien passeport |
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Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France. |
Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France. |
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Justificatif d'état civil :
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Justificatif d'état civil :
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Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent) |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom |
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Si vous fournissez des photos |
Si la photo est réalisée en mairie via la "station" |
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88 € |
89 € |
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Pour une demande en cours de passeport électronique, si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).
Il n'y a pas de possibilité de suivi du passeport biométrique.
A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.
Mairie (Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.)
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Attention : la première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur).
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire (remis uniquement sur place).
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie (ou antenne d'arrondissement). Votre mairie (ou antenne d'arrondissement) vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
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Première demande |
Renouvellement |
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois |
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Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) |
Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) |
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Carte nationale d'identité (si le mineur en possède une) |
l'ancien passeport |
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Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale |
Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale |
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sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française |
sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française |
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Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance du mineur peut être également produite) |
Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance du mineur peut être également produite) |
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Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom à titre d'usage (nom de l'autre parent par exemple) |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom à titre d'usage (nom de l'autre parent par exemple) |
Attention : les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
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Age de l'enfant |
Si vous fournissez les photos |
Si la photo est réalisée en mairie grâce à une station d'acquisition |
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0 - 14 ans |
19 € |
20 € |
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15 - 18 ans |
44 € |
45 € |
A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport. Aujourd'hui, seules certaines mairies sont équipées de ces appareils.
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement Recette des impôts).
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande.
Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Pour une demande en cours d'un passeport électronique, si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).
Il n'y a pas de possibilité de suivi du passeport biométrique.
A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.
Mairie (Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.)
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Jeune devenu français
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
à la mairie du domicile,
si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
Déclaration
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
ses domicile et résidence,
sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
un livret de famille,
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.
Une attestation de recensement lui est délivrée.
Elle mentionne :
les nom et prénoms de l'intéressé,
ses date et lieu de naissance,
ses domicile et résidence,
la commune ou le consulat de recensement,
la date d'établissement de l'attestation.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attestation de recensement
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.
Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
En cas d'absence de recensement dans les délais
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).
Régularisation
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).
L'attestation de recensement lui est alors remise.