Infos communales

Le jeudi 10 novembre 2011, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 29 octobre 2011, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Isabelle JAQUEMET, Mrs Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DESPREZ

Absents excusés : Mme Claire GARROS, Mrs François DE LAGABBE, Norbert DU ROURE.

ORDRE DU JOUR

Travaux de GRANDVILLE enfouissement des réseaux, renforcement réseau
d’eau potable centre bourg

1 – Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

L’entreprise SOMELEC est la mieux disante pour l’eau 82 602 euros HT et pour l’enfouissement des réseaux 134 329 euros HT

Rajouter 20 000 euros de Maîtrise d’œuvre et 6 000 euros pour France Télécom

Deux offres reçues, le conseil municipal confirme l’avis de la commission d’appel d’offre et autorise le maire à signer l’offre la mieux disante avec SAS RABAROT Frères pour 106 238 euros, une demande de subvention auprès de l’état sera à nouveau effectuée (refusée en 2011), Le conseil général nous a accordé 22 278 euros et la communauté de communes 9400 euros ; travaux juillet 2012.

4– Projet « mare de Gommerville et de Gaudreville »
Une réunion pour finaliser le projet a eu lieu à Gommerville avec Mr Roger Gillet de Gommerville, les représentants du Conseil Général, de la Région, et des Fonds Européens ;

Différents devis ont été présentés le montant estimatif des travaux est de 60 000 euros ; travaux à prévoir 4éme trimestre 2012 ;

La tondeuse de 1995 est tombée en panne de pompe hydraulique, le devis proposé pour la remise en état est de 3545,92 €, Mr le maire propose de changer la tondeuse sachant que nous obtiendrions 35 % de subvention si nous l’achetons avant la fin de cette année Des devis sont présentés marques John Deere, Kubota, Iseki de l’ordre de 7 000 à 10 000 euros HT, le choix de réparer ou de changer la tondeuse devra être pris le samedi 26 Novembre 2011 la subvention n’est possible qu’en 2011 décision à prendre avant le 1^er décembre 2011.

Mme Isabelle Jaquemet et Mr Gérard Marchaudon ont assisté aux différentes réunions le projet se décalerait à l’est de Toury

DIVERS :
Urbanisme Bauvillard/Callens ouverture acceptée pour l’exploitation agricole et refusée pour un particulier.

                   Fabre/Buffetault certificat d’urbanisme refusé
                   Popot refus pour 4 lots
                   Pillias demande de CU sur son terrain de Gaudreville pour deux lots
Cantine construction : projet de 500 à 600.000euros rendez-vous le 15/11/2011
Espace culturel , un nouveau projet sera présenté le 18 novembre à la Communauté de communes
Marché de Noël le 9 décembre cour de l’école

Spectacle de magie le mercredi 21 décembre à partir de 17H00 pour tous enfants et leurs familles, précédé pour les enfants de CP et plus, d’une séance cinéma à Etampes
Relais assistante maternelle mise en place

Le jeudi 22 septembre 2011, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 11 septembre 2011, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Claire GARROS, Isabelle JAQUEMET, Mrs Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, Norbert DU ROURE et François DESPREZ

Invité Mr Roger GILLET de Gommerville en tant que personne qualifiée. chargé avec Erik SEVESTRE du projet de réhabilitation de la mare de Gommerville

ORDRE DU JOUR

Travaux de GRANDVILLE enfouissement des réseaux, renforcement réseau
d’eau potable centre bourg

Communauté de communes différentes informations
Fêtes de fin d’année
Divers

1 – Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2011, approuvé à l’unanimité.

2 – Travaux sur Grandville : l’appel d’offre est lancé, la date limite de réception des offres est fixée au 13 Octobre. L’estimation des travaux est de 187 800 € pour le renforcement du réseau d’eau potable et de 145 800 € pour enfouissement des réseaux ; les frais de maîtrise d’œuvre 20 000 € et France télécom 6 000 euros soit 359 600 euros HT
Les plans sont présentés, les demandes de subvention sont faites, les travaux devraient débuter en janvier ou février ; le positionnement d’un candélabre sur la place pose débat.
Subventions attendues 30 000 euros pour l’eau rien pour l’enfouissement des réseaux, câbles électriques et pose à la charge du Syndicat Départemental d’Energie, les candélabres sont subventionnés à 50 %.

Financement 60 % emprunt, auto financement 40%, le crédit agricole nous propose 300 000 €.

Mr le maire rappelle l’accord conclu avec la société Théolia, promoteur du parc éolien, de nous allouer 20 000 euros pour la réhabilitation de la mare de Gommerville et que la région par le pays de Beauce nous propose aussi de subventionner ce projet à la condition de suivre les prescriptions de Mr Allard du conservatoire du patrimoine.

Mr Roger Gillet de Gommerville expose le projet communal d’aménager la mare en deux bassins.

Premier Bassin: de décantation recevant toutes les eaux pluviales du centre de Gommerville
Deuxième Bassin: la mare avec son trop plein. Un bornage officiel est à envisager.
1- Point de départ niveau 0 Route d’Angerville.

2- Abattre les peupliers le long de la Départementale n° 119 - les racines étant trop importantes d’où risque de fuite dans le futur.
3- Renforcement de la digue et talutage sur 2,50 m pour passage piéton.
4- Talus du bassin de décantation avec son déversoir, ce talus servant de digue sera planté d’herbacées, pour renforcer celle-ci par l’enracinement.
5- Trop plein déversant dans le fossé dû à cet effet sur 45 à 50 m de long et de 3 à 4 m de largeur. Deux solutions sont à envisager soit busage ou passerelle pour passage piéton.
6- Clôture de séparation entre la parcelle 168a sur environ 35/40 m de longueur
7- Chemin de ronde sur presque toute la périphérie de la mare - un aménagement spécifique sera à envisager entre le chemin dit　«　de la mare　» n°133 et le départ de la digue route d’Angerville n° 119.Le bassin d absorption sera perméable et planté de roseaux massette et autres plantes aquatiques. La mare sera rendue étanche par une couche d’argile d’une épaisseur de 50 cm avec des aménagements d’enrochement partiels, ce qui permettra à la flore et à la faune d’ exister et de proliférer. L’exutoire sera bien entendu perméable et également planté de roseaux et autres végétaux pour servir de refuge à la faune sauvage. La profondeur de la mare ne dépassera pas 1,20 m au plus profond afin d’éviter les risques d’accidents irrémédiables. Cette mare sera ouverte en permanence au public avec des panneaux judicieusement placés indiquant les mises en garde et rappelant les règles et devoirs de chacun. Le passage piéton tout autour de la mare sera de 2 m de large pour permettre l’accès avec un fauteuil roulant sans encombre. Des bancs de contemplation ou de repos seront à envisager sur la partie nord/est de la mare. Le long de la départementale N°119 une protection sera à envisager pour remplacer les peupliers et servir de rempart contre les voitures folles. Toutes les suggestions seront retenues et bienvenues de la part de tous les habitants de la communes - enfants également.

Une animation est proposée en marge du projet par le conservatoire avec l’école de Gommerville, les deux classes sont concernées coût 360 euros (4 à 5 interventions).

Après avoir remercié Mr Roger Gillet pour son travail Mr le maire précise que deux solutions existent pour la présentation du projet aux différents financeurs soit un maître d’œuvre (bureau d’étude…) coût de 4 à 5000 euros pour un dossier complet avec plans et estimation ou un travail commun mairie/ Gillet R./ Sevestre E. la formule choisie étant la seconde le dossier doit être en phase finale début Novembre pour agrément conservatoire régional corriger ce dossier le cas échéant et finalisation mi Décembre.

Pour la mare de Gaudreville nous profiterons des travaux effectués sur Gommerville pour la réaménager, compter deux jours de pelle.

Appel d’offres lancé, ouverture des enveloppes le samedi 8 Octobre 2011 travaux juillet 2012.

Choix du nouvel architecte le vendredi 23 Aout 2011 à 17h00, un nouvel avant projet sera proposé aux différents financeurs, état, région,département pour le début de l’année 2012. Travaux 2013

Un budget estimatif nous est proposé par le groupement de commande réuni autour de la ville de MAINTENON soit 18 300 € au lieu de 10 000 € annoncé en juin 2011. Mr le maire rappelle l’intérêt politique d’installer des cameras de vidéo surveillance, nos concitoyens sont exaspérés par ses vols continuels et notre rôle est de répondre à l’appel de l’état pour que nous participions à la lutte contre une délinquance itinérante en provenance de la région parisienne ; nous sommes parfaitement conscient que la sécurité est de la compétence de l’état
ce dernier nous subventionne à 50% ( au lieu de 100%), la communauté de communes à 20% afin de faire participer les autres communes non concernées. une réunion est prévue le 28 septembre à la préfecture 17H30 et je vous invite à y participer l’intérêt de ces caméras vous sera exposé. Suite au prochain conseil.

En raison des agissements des jeunes à Grandville encore cet été il n’est pas raisonnable d’installer ces jeux.

Pour Gommerville les travaux de la mairie repoussés en 2012 les jeux ne peuvent être installés.

Le magicien, Monsieur Cédric Faure de Gommerville assurera le spectacle pour les enfants le mercredi 22 Décembre à partir de 17H00 (coût 500 euros) après le goûter et la séance cinéma.

Le coût du repas est passé à 4 euros suite à l’embauche d’une personne supplémentaire pour la surveillance.

Mr le maire propose une révision des tarifs pour la location de la salle de Grandville pour les extérieurs à la commune, après débat il sera demandé une caution de 200 euros, une attestation d’assurance, et un coût de 300 € pour le samedi/dimanche.

Deux permis de construire sont proposés sur les terrains « Graffin » il est rappelé à l’un des demandeurs la proximité d’une exploitation agricole.

Suite à différentes remarques sur le manque de propreté de la commune, Mr le maire propose d’embaucher une personne employée à temps incomplet sur Neuvy en Beauce et Levesville la chenard. 12 heures serait disponible, le mercredi toute la journée et le jeudi après midi et rappelle que Mr Matéo est embauché à 17h30 sur Gommerville.

La plainte DURET concernant un mur enfoncée devrait se régler après un an de procédure ; nos plaintes communales elles sont décidées sans suite faute de pouvoir trouver les coupables ???

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du jeudi 16 juin 2011

Le jeudi 16 juin 2011, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 28 Mai 2011, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Claire GARROS, Mrs Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, et Erik SEVESTRE .

Présence également de Monsieur Jean-Louis BAUDRON, Président de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville.

Absents excusés : Mme Isabelle JAQUEMET, Mrs François DE LAGABBE, Norbert DU ROURE et François DESPREZ.

ORDRE DU JOUR

1 – Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2011, approuvé à l’unanimité.

2 – Demande d’avis sur le projet départemental de coopération intercommunal dont l’objectif est le suivant :

Toutes les communes en intercommunalité, pas de communauté de communes de moins de 5000 habitants, supprimer 1/3 des syndicats…..

Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir propose l’intégration de la commune de FRESNAY L’EVEQUE ainsi que celle du Syndicat de l’eau « du Puiset, Toury, Janville ».

Monsieur Jean-Louis BAUDRON, Président de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville expose les faits et nous propose de donner un avis favorable aux propositions préfectorales pour l’intégration de ces deux structures.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’intégration du Syndicat de l’eau « du Puiset, Toury, Janville » ainsi qu’à celle de la commune de Fresnay l’Evêque, à la condition, toutefois, que cette commune participe financièrement à la Communauté de Communes de la même manière que les autres communes, notamment pour les taxes sur les éoliennes.

L’intégration de la commune de Fresnay l’Evêque permettrait également l’intégration à brève échéance, dans la Communauté de Communes de la Beauce de Janville du syndicat de la Zone industrielle du Puiset et du syndicat scolaire de Janville/Toury.

Monsieur Jean-Louis BAUDRON explique le calcul de la taxe « IFER» sur les éoliennes.

EXEMPLE

M. le Président de la Com/com confirme que cette salle reste d’actualité et qu’une relance de consultation d’architecte est prévue.

Contrôle obligatoire avant 2012. Ensuite obligation de contrôler son fonctionnement au moins une fois tous les huit ans. En conséquence, une taxe de 20 € par an sera instaurée et rajoutée sur la facture d’eau.

En ce qui concerne les vidanges des fosses septiques, un appel d’offre est lancée par la Communauté de communes afin d’obtenir des prix attractifs.

Pour information, à compter du 1^er janvier 2014, la redevance pour les ordures ménagères se fera au nombre de levée de container ou bac, cette redevance étant calculée sur le poids des déchets enlevés.

Ce nouveau dispositif de containers sécurisera le travail des éboueurs et le rendra plus salubre, plus de sacs poubelles lourds, dangereux, éventrés par les chats et chiens errants.

La facturation se fera en fonction des déchets produits et responsabilisera les usagers.

La Communauté de communes propose de prendre en charge les augmentations des contributions au SDIS, s’il y a possibilité de prise de compétence. L’augmentation importante du potentiel fiscal des communes de la Com/com est due en grande partie au potentiel fiscal élevé de la Communauté de communes, des parcs éoliens et de l’entrée de la commune de Toury dans la Com/com.

Etat : refus, par manque de crédits. L’Etat propose de représenter le dossier cet automne après consultation d’entreprises par appel d’offres. Le Conseil municipal donne son accord pour lancer la procédure d’appel d’offres.

La Communauté de Communes de Janville, maître d’ouvrage, ne financera pas de jeux cette année

M. le maire fait part du problème de l’emplacement des jeux sur Grandville, tant que des jeunes squatteront le soir avec les désagréments engendrés (bouteilles d’alcool, mégots, divers déchets…) il n’est pas possible d’installer ces jeux sur la place. En ce qui concerne Gommerville, les travaux des écoles ayant pris du retard, nous ne serons pas prêt pour 2011.

* Travaux à Grandville (enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, renforcement du réseau d’eau potable, rue de la Justice, rue de l’Eglise et places des Tilleuls)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réduire les travaux à la place des Tilleuls et à la rue de l’Eglise pour un coût estimé de 250.000,00 € HT ;

L’appel d’offre sera lancé à la rentrée de septembre avec les ordres de service en décembre pour commencement des travaux à compter du 1^er trimestre 2012.

Pour la RD 350 sur Grandville, il sera pris contact avec les entreprises de Travaux Publics pour goudronner cette route en mauvais état.

Madame Silvia FAUCONNIER travaillait pour la mairie à raison de 4 h par semaine pour l’entretien des locaux de la mairie) et 2h par semaine pour la salle de Grandville.

Suite à son départ en retraite, plusieurs personnes se sont proposées pour la remplacer.

Après examen des candidatures, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’engager Madame SAUN pour la mairie, et Madame BISH pour la salle de Grandville.

En ce qui concerne l’entretien des écoles, c’est le syndicat scolaire qui choisira.

Un buffet campagnard sera organisé le mercredi 13 juillet à partir de 19 h, dans la cour de l’école, et sera suivi d’un feu d’artifices, d’une retraite aux flambeaux et d’un bal.

Suite aux débordements de l’an dernier, la boisson servie lors du bal, sera payante.

Les relevés des compteurs d’eau de distribution du Syndicat à la semaine nous permettent de suivre notre consommation. En moyennant : 420 m3 pour Gommerville, 180 m3 pour Grandville et 60 m3 pour Gaudreville.

INFO GEO ou système d’information géographique après recensement et intégration des données de notre commune nous permettrait de visualiser sur fonds de plan ce que l’on voudra bien y mettre (réseaux d’eau, d’électricité, d’éclairage public….) consulter et interroger le cadastre, imprimer des cartes et les relevés de propriétés…..

M. le maire propose d’adhérer à ce service pour 200 € par an. Cela nous permettra d’accéder au plan cadastral, aux données fiscales et de visualiser le réseau de distribution publique d’électricité.

Le conseil municipal donne son accord pour le cadastre et les données fiscales.

- Maison RUBELLETTI : division horizontale, avec défavorable de la mairie, sortie route de Voves : avis défavorable.

- PEREIRA : ouvertures rue de la Porte du Moulin, avis défavorable de la mairie, en attente de l’avis du Conseil Général, cette rue étant une voie départementale.

Proposition de M. VIAUD, pompier pour la fourniture d’un défibrillateur. M. le maire pose d’attendre l’implantation de la salle intercommunale, pas de prix proposé.

Le jeudi 31 mars 2011 , à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2011 , s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.
Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Mrs, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.
Absents excusés :Mdes Claire GARROS Isabelle JAQUEMET Mrs François DE LAGABBE, Norbert DU ROURE,
Secrétaire de séance : François Cyril RACLIN

Approbations et vote des comptes de Gestion EAU, COMMUNE, CCAS
Vote des Budgets primitifs
Fixation prix de l’eau distribuée
Divers

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Le budget commune, comptes visés et en parfaite concordance avec la perception

Le budget eau, comptes visés et en parfaite concordance avec la perception

Le budget CCAS se résume à +46 euros en investissement et +1837 euros en fonctionnement

Du fait de la progression significative des bases imposables le conseil municipal propose de ne pas toucher aux différents taux d’imposition, mécaniquement le produit communal des trois taxes augmentant de 3.9 % 4500 euros en plus en recette.
Mr le maire tient à rappeler que la contribution au service départemental d’incendie progresse de 14,19 % en 2010 notre contribution était de 18 846 euros et en 2011 elle passe à 21 520 euros ! 2700 en plus en dépense !

Les comptes comme les budgets sont approuvés à l’unanimité et quitus est donné à la perception pour ses comptes de gestion.

Au vu des résultats du compte administratif en section de fonctionnement soit 56 797 euros de dépense pour 60 170 euros de recette , la marge de 3300 euros est jugée trop faible pour se prémunir d’un gros incident , le renforcement du réseau d’eau potable sur notre commune n’est plus financé par l’eau mais par la commune aussi Mr le maire propose d’augmenter le prix de l’eau , de le passer de 0,91 € à 1 € prix moyen de notre syndicat; Après en avoir délibéré le conseil accepte cette augmentation suivi des hausses des taxes Agence de l’eau 0.32, département 0.067, syndicat de production 0.64 (stable).

VIDEO PROTECTION
Le conseil municipal accepte sur demande de la préfecture d’installer deux caméras sur notre commune ; Mr le maire expose que la préfecture « propose » aux communes franges franciliennes d’installer des caméras sur les axes de pénétration du département d’Eure et Loir avec un financement privilégier soit 50% de subvention Etat et 20 % communauté de communes , la gendarmerie nous proposait dans un premier temps d’en installer une sur Gommerville à l’intersection des D 109 /D22 et D119, le conseil après en avoir délibéré longuement donne un avis favorable s’étant assuré que seul les gendarmes auraient accès aux vidéos en cas de méfait ;que l’unité de stockage se trouverait en mairie et sans écran, que les images seraient effacées au bout d’une semaine. Le conseil municipal se propose de s’équiper de deux caméras une à Gommerville et l’autre à Grandville à l’intersection D109/D350-2 rue des Merisiers, pour ce qui concerne Gaudreville le projet est repoussé en attente des avis des techniciens pour assurer la liaison wifi ,filaire ??

Les sapeurs pompiers de Gommerville organisent un vide grenier ou brocante le 4 juin 2011 sur le stade.

La compagnie Sub’ Théâtre nous propose un spectacle ou animation qui s’intitule « cocktail rural » et regroupe trois textes mis bout à bout.

Le conseil municipal accepte le spectacle pour un coût de 200 euros, dans la cour de l’école le 11 juin, spectacle gratuit suivi d’un verre de l’amitié.

Demande de Mr Capaï , le conseil donne son accord pour reprendre son trottoir en grave calcaire suite aux divers stationnements sauvages devant sa maison ; la rue des Fossés devenant à stationnement unique.

Demande de Mr Antonio Gascon pour tailler les arbres le long de son jardin jouxtant la Villa Beau Soleil, Mr le maire propose d’envoyer un courrier RAR et en rappelant à Mr Decote sa promesse de laisser propre la villa beau soleil.
Demande de Mr Daniel Minos d’agir afin que les véhicules ne fassent pas demi tour devant sa propriété en détériorant l’environnement propre et gazonné. Pour réponse Mr le maire propose la pose de plot en face la ferme du Moulin pour empêcher le demi tour, le conseil municipal accepte en étant conscient de la gêne occasionnée.

La communauté de communes propose de changer d’architecte, un accord est recherché pour rompre le contrat.

Le jeudi 3 mars 2011, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 24 février 2011, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Claire GARROS, Isabelle JAQUEMET, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Point sur les travaux d’enfouissement réseaux et renforcement réseau d’eau potable à Grandville.

- Point sur l’espace culturel Gommerville Bourg
- Travaux cantine
- Implantation vidéo protection
- Point des demandes de subvention
- Courrier de Mme Fauconnier, retraite demandée
- Divers

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Soit un excédent en fonctionnement de 64.636 euros et en investissement de 25.637 euros.

En 2009, nous avions en fonctionnement 4.900 euros de dépenses supplémentaires, et 13.000 euros de recettes supplémentaires en 2010 ; nous manque 10.000 euros de subvention du Député, en attente de règlement et 4.600 euros de placement financier (pas d’argent placé en 2010).

Soit un excédent de 72.333 euros en investissement et un excédent en fonctionnement de
3.372 euros.

En ce qui concerne les demandes de subvention, un point sera fait au moment du budget.

ESPACE CULTUREL à Gommerville

Après réflexion et face aux différents soucis rencontrés avec l’architecte, la Communauté de Communes propose de cesser toute collaboration avec l’architecte si pas de négociation positive. Pour information, Mr le maire suivra la décision prise par la com/com.

Les maires du regroupement pédagogique proposent une étude pour connaître le coût d’une nouvelle cantine ainsi que l’emplacement le plus judicieux, prévoir pour cette étude 5 à 6.000 euros, somme à répartir entre les 5 communes concernées.

IMPLANTATION D’UNE VIDEO PROTECTION sur la commune
La préfecture d’Eure-et-Loir propose d’installer des caméras vidéo sur les voies pénétrantes des départements de l’Essonne et des Yvelines, les communes de Oysonville, Gommerville, Baudreville, Intréville, Rouvray Saint Denis,…sont concernées.

Trois caméras avec cinq bases pourraient être envisagés ; ces caméras filmeraient les voies pénétrantes, l’enregistrement serait stocké à la mairie et ne serait vu qu’en cas de délit et par les seuls gendarmes et sur demande du procureur. Le coût serait de 10.000 euros subventionné à hauteur de 50 à 70 %.

Mr le maire invite les membres du Conseil à venir à la réunion du vendredi 11 mars 16h30, salle de la mairie avec la gendarmerie.

Une estimation de 400.000 euros de notre Maître d’œuvre nous est proposée pour l’ensemble place des tilleuls, rue de la justice jusqu’au château d’eau et ruelle de l’église ; pour fin mars le syndicat départemental d’énergie nous soumettra son estimation.

Au vu des sommes annoncées, les travaux se feront probablement en plusieurs tranches, à préciser une fois les estimations confirmées.

Suite aux travaux de la rue Saint Martin, un luminaire dans la ruelle de l’église n’avait pas été remis car posé sur le mur d’un particulier, devis de 1.500 euros accepté à l’unanimité.

Semis d’une pelouse pour un devis de 430 euros au cimetière de Grandville

Mme Silvia Fauconnier, agent de la commune de Gommerville, nous a fait part de sa demande de départ en retraite au 1^er Juillet 2011.

Le conseil municipal propose d’interdire le stationnement du côté impair de la rue des Fossés ; Mr le maire propose d’inviter les riverains à une réunion le samedi 19 mars à 11 heures, pour rendre compte de la décision du conseil et évoquer si des contraintes existent à l’encontre de cette décision.

Pour information une réunion est organisée avec les propriétaires du terrain concernée par un projet de lotissement rue des Fossés afin de leur exposer les raisons du refus du permis d’aménager, le samedi 5 mars 2011.

Pour information une agence immobilière nous a informé de sa volonté de vendre la maison dite « maison Bonnal » en deux parties, située rue du Cimetière face à la rue Saint Martin.

Le jeudi 15 décembre 2010, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 6 Décembre 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Claire GARROS, Isabelle JAQUEMET, Mrs François DE LAGABBE, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Point sur les travaux d’enfouissement des réseaux et renforcement du réseau d’eau potable à Grandville.

- Aménagements de la mairie de Gommerville et aires de jeux sur Gommerville et Grandville
- Comptes rendus réunions cantine, syndicat de l’eau
- Travaux éoliens et litiges
- Noël des enfants
- Point sur l’espace culturel
- Convention d’entretien du réseau d’eau

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Travaux à Grandville : enfouissement réseaux et renforcement du réseau d’eau potable, rue de l’Eglise, place des Tilleuls et rue de la Justice.

Une réunion s’est tenue le Vendredi 9 décembre 2010 avec le Syndicat Départemental d’Energie et notre Maître d’Œuvre BFHC, afin de programmer les travaux. En fonction du coût de ces travaux, des délais administratifs du SDE, et du Conseil Général pour les demandes de subvention, les travaux débuteraient en 2012, deux tranches seront probablement nécessaires, le périmètre des travaux ayant été agrandi du château d’eau à la place des Tilleuls.

« SDE » et « BFHC » travaillent sur le dossier, tous deux vont nous donner une estimation financière des travaux pour fin mars 2011. Ensuite, le conseil municipal se réunira et avec les résultats entamera les demandes de subvention sur un ou deux ans.

Le cabinet Roumet et Guitel nous a présenté une pré-étude d’aménagement de la mairie le 15 décembre 2010 ; après différentes remarques, ce cabinet nous présentera le 7 janvier 2011 le projet final chiffré, (objectif 100 000 euros HT afin de faire nos demandes de subvention auprès de l’Etat, du Département et de la Communauté de Communes de Janville).

Une commission « jeunesse » s’est réunie le 6 novembre 2010, pour définir les aires de jeux sur Grandville et Gommerville. Il a été décidé d’implanter ces jeux, savoir :

- pour Gommerville : sur le terrain acquis des consorts REBIFFE-BAUDRY, à côté du monument aux Morts.

Ces jeux concernent les enfants de 3 à 10 ans et il a été choisi deux ensembles.

Rappel du financement : la Communauté de Communes fait la demande de subvention auprès du Département pour une dépense de 15 000 euros, le Département finance 50 % soit 7.500 euros, la Communauté de Communes 25 % , soit 3.750 euros et la commune, 25% soit 3.750 euros.

Les résultats cantine sont présentés, le prix facturé par repas est de 3,70 euros pour un prix de revient de 3,74 euros, excellent résultat. Nous avons à payer en investissement 84 euros. 69 élèves sont inscrits sur notre commune à l’école publique.

La réunion du syndicat de l’eau a eu lieu le 9 décembre 2010, les différentes communes voisines (Neuvy en Beauce, Rouvray Saint Denis, Gouillons et Angerville) ne rentreront pas dans notre syndicat pour diverses raisons.

- Angerville restera dans l’Essonne et Gouillons reste seul, son eau étant potable.

La commune de Levesville La Chenard se plaint de la qualité de l’eau en raison de sa teneur en chlore.

Un relevé hebdomadaire nous est désormais transmis par messagerie électronique, nous permettant ainsi de suivre notre consommation d’eau.

Litige avec la société Maizière /Screg lors des travaux pour l’implantation des éoliennes à suivre.

Sortie et spectacle le 29/12/2010 au cinéma à Etampes 14h00 et spectacle conteur à 17h00 avec goûter ; des dictionnaires seront offerts aux élèves de CM2.

Une visite est programmée du côté de Tours pour visiter un espace culturel financé par la région ;

Le coût de la salle de Gommerville est estimée à 824.238 euros financé par :

Le coût pour la commune : vente du terrain où sera implanté la salle, et les divers aménagements (réseaux eau, électricité, téléphone (déjà sur le terrain)).

Suite à l’arrêt de notre plombier, les sociétés «Véolia » et « Forclum » nous proposent d’entretenir notre réseau.

Véolia, qui entretient déjà les réseaux du syndicat, d’autres communes comme Toury, Janville …, est le mieux placé sur le coût du service : 1.900 euros contre 2.080 euros pour l’année, avec un service plus complet, comprenant une recherche de fuite d’eau annuelle avec un rapport sur notre réseau, réparation de fuites, consommations, étude essentielle pour toutes demandes de subvention.

Le conseil municipal accepte la proposition de Mr le maire et choisit la société «Véolia ».

- Mr Blanc de Grandville nous demande de prendre une délibération pour modifier la numérotation de sa propriété ; le conseil municipal donne son accord, le 11bis sera affecté à la propriété, place des tilleuls, référencée au cadastre sous le n° 650 de la section 186 B.

- Bernard motoculture nous propose une nouvelle tondeuse ; avant d’acheter il est nécessaire de l’essayer.

* Propriété des Bénédictins ; les permis de construire sont refusés, la déclaration préalable de division des terrains n’ayant pas été faite, le géomètre l’a déposée en mairie pour régulariser la situation.

* Lotissement rue des Fossés : refus pour cause de renforcement électrique nécessaire, le promoteur a déposé un recours gracieux, nous avons deux mois pour y répondre.

* Devis pour la ferme Pelé à Bierville, distribution de l’eau à refaire 3.200 euros à voir, pas de décision de prise.

* remerciement à M. et Mme Jacques TOURNE pour l’accueil d’une famille sinistrée.

Le jeudi 14 Octobre 2010 à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 8 Octobre 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Claire GARROS, Mme Yolande LETORT, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Cession du terrain nécessaire à l’implantation de l’espace culturel sur le stade à Gommerville.

- Mise en place de panneaux de signalisation sur Gommerville Bourg.
- Travaux sur Grandville
- Proposition contrat Veolia.

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La communauté de communes nous demande de lui céder gratuitement le terrain d’une superficie d’environ 1500 m², nécessaire à l’implantation de l’espace culturel sur le stade, les frais de division du terrain et notariés seront à la charge de la communauté de communes. L’estimation financière pour la salle est de 650 000 euros, dont 20 % du coût (après subvention) restera à la charge de la commune ; l’objectif est d’obtenir 80% de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la cession gratuite du terrain nécessaire à l’implantation de l’espace culturel.

Le transport des matériaux nécessaires à l’implantation des éoliennes, (calcaire, béton, câble et éoliennes) vont poser problème et en particulier sur le bourg de Gommerville. Les semis remorques arriveront de Baudreville pour le calcaire et sûrement pour le béton ; un huissier a été mandaté par le promoteur éolien pour constater l’état de nos routes, en compagnie de Michel Robert et d’un responsable route du Conseil Général. Mr le maire propose d’interdire à la circulation l’intérieur du bourg au camion de plus de 3,5 tonnes et d’interdire le stationnement sur un côté rue des Fossés, à partir de la rue de la Nation jusqu’à la rue de Voves.

Le principe est accepté, reste à connaître le coût, Mr Michel Robert s’en charge.

Le cimetière est en cours en rénovation, il reste le monument du souvenir à mettre en place.

L’enfouissement des réseaux ainsi que le renforcement du réseau d’eau potable autour de l’église, rue de la justice et autour de la place seront réalisés en 2012, nos lignes électriques ne sont pas assez vétustes et une étude sur notre distribution d’eau et sur son rendement est nécessaire.

Mr le maire rappellera à notre maître d’œuvre de prendre contact avec le syndicat départemental d’énergie.

Suite à l’arrêt de l’entreprise de plomberie qui réparait nos fuites d’eau, Mr le maire propose de conventionner l’entretien, la recherche de fuite, l’analyse de notre réseau et de son rendement auprès de la société VEOLIA EAU, comme Toury, Janville, Baudreville…

Le coût correspond à ce que nous payons à ce jour, l’avantage c’est que cette entreprise fait tout.

Véolia a travaillé efficacement pour la commune à Grandville (branchements) et à Gommerville (grosse fuite).

Le conseil municipal demande à avoir une autre proposition, Mr le maire propose l’entreprise FORCLUM de Châteaudun avec qui travaille Levesville la Chenard. Une décision sera prise à un prochain conseil municipal.

Goudronnage Gommerville par l’entreprise Eiffage
Le travail est loin d’être parfait, un rabais sur le prix est demandé.

La commune a acheté le terrain situé entre la mairie et l’église la signature a eu lieu le 10 septembre 2010

Désormais nous pouvons lancer l’aménagement, la commission a proposé un plan, Mr le maire propose au conseil de donner mission à Mr Bridet paysagiste qui a déjà fait l’étude pour la communauté de communes de monter le dossier de demande de subvention, rendez-vous est pris lundi à 14H00.

Un spectacle sera présenté à Arnouville chez Claire et Pascal Garros le soir et le matin une sortie cinéma à Etampes, un dictionnaire sera offert aux élèves de CM2.

Urbanisme
Tous les lots de la propriété de la villa Beau Soleil sont vendus.

- Musique à l’école, une participation communale nous est demandé en fonction du nombre d’enfants soit :

- Eolienne VERGNET, l’éolienne présente sera remplacée par une autre machine qui ne se couchera pas, moins haute et moins bruyante.

- Une grosse fuite d’eau a été réparée, le fait d’avoir désormais l’état hebdomadaire récapitulant notre consommation nous permet de réagir rapidement, recherche de fuite effectuée de nuit par l’employé municipal et le maire.

- Il est dommage que cet état ne soit pas disponible pour Grandville et Gaudreville et que pour Gommerville cet état n’a été disponible qu’en septembre ; un manque de communication entre le syndicat et notre commune regrettable.

- Mr François Desprez signale que le mur de l’ancienne mare se fragilise (à voir).

- Mme Claire Garros signale le travail inutile et néfaste à la chaussée de la balayeuse route de Gommerville là ou il n’y a pas de bordure caniveau.

Le jeudi 9septembre 2010 à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 1^er septembre 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Claire GARROS, Mme Isabelle JAQUEMET, Mme Yolande LETORT, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Modification budgétaire pour règlement travaux rue Saint Martin et rue du Cimetière ; tableau des finances.

- Choix du maître d’œuvre pour les travaux de Grandville enfouissement réseau et renforcement réseau d’eau potable.

- Différents permis de construire et lotissement
- Présentation du plan de l’espace culturel et mise en place commission pour jeux pour enfants
- Plan et début des travaux du parc éolien des Gargouilles
- Rentrée scolaire
- Suppression du sectionnement électoral Gommerville//Grandville-Gaudreville
- Salle et jeunes de Grandville
- Divers

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MODIFICATION BUDGETAIRE
A la demande de la perception, les travaux sont à payer avec le budget eau ; pour notre budget nous avions scindé les travaux en une partie voirie et une partie eau donc dans les deux budgets communaux (eau et commune) aussi devons abonder le budget eau avec le budget commune, mais au vu de la complexité de l’opération et après avoir rencontré la perceptrice, nous prenons l’argent de notre excédent de fonctionnement du budget communal. Pour mémoire, nous avions un excédent de 320.000 euros et une trésorerie le 7 septembre de 530.000 euros.

En ce qui concerne ces travaux l’objectif en dépense était de 143.383,50 € et la réalisation est de 142.565,50 € HT, le versement de la commune serait de 108.000 euros, TVA comprise.

rue Saint Martin eau : 23.106 €
voirie : 42.843 €
réseau électrique basse tension : 13.093 €

Emprunt Initial pour travaux de Gommerville
Montant des travaux    HT 143.384 euros
                                     TTC 171.487 euros
(Budget eau HT 56.137 €, Budget commune voirie HT 87.246 €)
Subventions obtenues   40.000 €

- EAU à 100 % sur 30 ans 45.000 euros à taux fixe
- VOIRIE à 80 % sur 20 ans 46.000 euros à taux fixe

CHOIX du MAÎTRE D’ŒUVRE pour les travaux programmés d’enfouissement de réseau et de renforcement du réseau d’eau potable.

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offre, cette dernière propose de retenir l’entreprise BEHC 28 rue des Ormes à Saint Maurice Montcouronne 91530, pour un coût de 6% du montant des travaux. Le conseil accepte la proposition de la commission. Prendre rendez-vous avec le SDE afin de coordonner les travaux.

- PC Mrs Bauvillard à Jodainville et Pelé à Bierville (panneaux solaires),
- PC Mme Marchaudon à Grandville (aménagement maison),

- PC M. Vairelle à Gommerville (construction sur terrain à la Villa beau Soleil),

- Lotissement des Peupliers 7 lots à Gommerville : En cours d’instruction à la DDT,

- Litige Taxe Locale Equipement avec le promoteur de la ferme Didier Pommier, les services fiscaux demandent le remboursement de la taxe locale d’équipement encaissée par la commune, ces mêmes services fiscaux l’ont remboursés (8000 €) ???

Le conseil municipal serait d’accord pour rembourser, à la condition de taxer les logements construits dans ce bâtiment, ce qui rendrait l’opération blanche.

PLAN DE L’ESPACE CULTUREL
Le plan de l’architecte est présenté avec l’emplacement prévisionnel sur le terrain communal, ce plan
avec le chiffrage financier devra être soumis à l’état en Janvier 2011 dernière étape, fin septembre présentation au programme leader pour le financement des équipements intérieurs.

AIRES DE JEUX 2011
Notre commune est dans la programmation de la communauté de communes pour les aires de jeux
Mme Isabelle Jaquemet, Mrs François Desprez et François Cyril Raclin présideront une commission avec des parents de la commune pour le choix des jeux et leurs emplacements : budget 15.000 euros.

PLANS DE SITUATION DES EOLIENNES et INFORMATIONS
Plans distribués à chaque conseiller ; Les travaux débuteront le 20 septembre, un huissier mandaté par THEOLIA promoteur du projet, fera un état des routes avec le maire et un responsable du Conseil Général, le nombre de camion qui devrait emprunter nos routes est conséquent. Les éoliennes seraient montées en septembre 2011 ; reste à financer 4 éoliennes sur les 16.

RENTREE SCOLAIRE 2010
195 élèves sur notre zone + 16 élèves par rapport à l’an dernier, une ouverture de classe réalisée, des travaux programmés à compter de Janvier 2011, rien de particulier à signaler, pas de changement parmi les enseignants, ni parmi le personnel du syndicat scolaire. L’ACCUEIL PERISCOLAIRE géré par la communauté de communes a repris, avec de très bons effectifs.

SUPPRESSION DU SECTIONNEMENT ELECTORAL Gommerville/Grandville-Gaudreville
Le préfet a pris l’arrêté signifiant la suppression du sectionnement électoral entre Gommerville et Grandville-Gaudreville. De nouvelles cartes électorales seront distribuées pour les prochaines élections cantonales printemps 2011.

JEUNES DE GRANDVILLE
La salle de Grandville laissée pour les jeunes est devenue un lieu où l’on fume et où l’on boit, entreposage de moto, scooter, fenêtre cassée portes taguées mur mitoyen percé par des jets de boules de pétanque Mr le maire propose de fermer cette salle après une rencontre hypothétique avec les parents des jeunes, le gendarme référent, en étant bien conscient que cette fermeture engendrera des représailles et que nous retrouverons ces jeunes dans l’abri bus.

AMENAGEMENT MAIRIE/EGLISE à GOMMERVILLE
Rendez-vous est pris le 21/09/10 pour la signature chez le notaire de l’achat du terrain située entre l’école et le monument aux morts ; le projet de dégager de l’espace autour du monument aux morts et de l’église pourra être présenté à différents financeurs (Communauté de communes, Conseil Général et Etat).

Travaux de Gommerville, offrir à Mme et Mr François Arnaud Rebiffé et Mme et Mr François Desprez une caisse de Champagne pour avoir entreposé le matériel de l’entreprise de travaux publics.

Demande de Mr Mardelet Cédric d’exonération de taxe foncière jeune agriculteur, refus du conseil municipal
par tradition, cette exonération a toujours été refusée.

Le jeudi 6 Mai 2010 à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 24 Mars 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Claire GARROS, Mme Isabelle JAQUEMET, Mme Yolande LETORT, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Mise en place d’une commission pour aménagement Eglise et mairie de Gommerville
- Mise en place d’une commission pour travaux et voiries, réseau d’eau potable, enfouissement réseau tour de l’église de Grandville.
- Informations sur la propriété des Bénédictins, Eoliennes, espace culturel
Divers

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Mmes GARROS, JAQUEMET, LETORT, Mrs DE LAGABBE, DESPREZ, MARCHAUDON, SEVESTRE, RACLIN, ROBERT.
Première réunion à Grandville, le samedi 29 mai à 9h 00 sur la place et ensuite à Gommerville à 9 h 35 sur la place du monument aux morts.

- Estimation pour Grandville : 250 000 euros (travaux d’enfouissement réseau électrique et téléphonique tour de l’église et place, et de renforcement du réseau d’eau potable 2012).

- Estimation pour Gommerville : 30 000 euros (travaux de démolition de mur, abattage, taille et plantation d’arbres, remise en état cour de l’ancienne grande classe).

Suite à la visite de la propriété par les conseillers le 4 mai 2010, l’offre d’achat faite par les Bénédictions à la commune est de 220 000 €. Cette offre comprend la chapelle, le noviciat, une grande partie du parc (10865 m²) ainsi que le chemin d’accès.

Vu un plan dessiné par Mme Claire Garros proposant un aménagement de ce bien pour la mairie, une bibliothèque et l’adjonction de l’espace culturel au noviciat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne donne pas suite à l’offre des bénédictins pour les raisons suivantes :

- le coût d’aménagement des locaux existants avec les normes actuelles de sécurité et normes handicapées ne permettant pas de tirer profit de l’existant ;

L’acquisition de l’ensemble de la propriété était envisageable ; aussi une demande auprès du Service des Domaines sera faite pour en connaître son estimation.

Les plans pour les passages sous les chemins communaux sont disponibles en mairie, les travaux débuteraient en août 2010, une délibération est prise concernant l’accord par la commune d’un droit de servitude pour une éolienne, dont les pales tourneraient au dessus
d’un chemin communal.

Espace Culturel de Gommerville : choix de la maîtrise d’œuvre pour octobre 2011

Au vu de la consultation lancée le 2 décembre 2009 et à la réception de 11 offres dans les délais (11 janvier 2010 à 16h),

Au vu des critères d’attribution des marchés définis dans le règlement de la consultation ((compétence technique (40%), montant des honoraires (30%), références du candidat pour des travaux de même nature (30%)), et à la visite sur site de réalisations de deux cabinets d’architecture,

Au vu de la proposition de classement des offres par la communauté de communes de la Beauce de Janville (rapport ci-joint), la commission d’attribution de marchés propose :

* De retenir l’offre classée 1ère considérant celle-ci comme l’offre économiquement la plus avantageuse

* D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un espace culturel à Gommerville au Cabinet d’architectes l’AAR de Fleury les Aubrais (Loiret) pour un montant total de 43 470,00 € HT (mission de base), + mission complémentaire (OPC et sondage de sol) : 10 300,00 € HT soit au total 53 770,00 € HT.

Emprunt pour travaux de Gommerville
Montant des travaux    HT 143 384 euros
                                     TTC 171 487 euros
(Budget eau HT 56 137 €, Budget commune voirie HT 87 246 €)
Subventions obtenues   40 000 €

TVA à 100% sur 3 ans            28 000 euros taux variable
EAU à 100 % sur 30 ans        45 000 euros à taux fixe
VOIRIE à 80 % sur 20 ans    46 000 euros à taux fixe

Les trois banques sollicitées ont répondu (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne)

Bien que les offres soient très proches, le conseil municipal retient l’offre de la caisse d’épargne pour son cadre plus souple.

Une première phase de 36 mois qui fonctionne comme une ligne de trésorerie : vous avancez le montant de la TVA, les Subventions….Pendant cette durée, vous tirez les fonds que vous souhaitez et remboursez dès que vos subventions/FCTVA arrivent.

Une deuxième phase : Consolidation taux fixe = Emprunt Long terme sur les 2 montants que vous souhaitez sur les budgets (commune et eau) (2 affectations différentes au niveau comptable), sur 2 durées différentes.

- Pour la rentrée scolaire 2010 une cantinière et une surveillante de cantine sont demandés à Baudreville.

- Appartements à louer à Mérouville, propriété de la communauté de communes.

- Dépôt de plainte contre les dégradations à Grandville d’un bâtiment communal.

- Suite à la tempête du 28 février 2010, nous avons dépensé 2300 € et avons reçu en remboursement 1995 €.

- Remplacement par Bodet des brides de la cloche de la chapelle de Gaudreville à vérifier si nécessaire.

- Maison des jeunes à Toury désormais ouverte à tous les jeunes de la communauté de communes, de nombreuses activités sont proposées.

- Travaux rues saint Martin et du cimetière, avancement freiné par de nombreuses fuites d’eau, un coût supplémentaire par avenant est à prévoir, le maître d’œuvre a oublié de consigner dans l’appel d’offre les fourreaux pour le téléphone soit 4000 €. Plaintes de différents riverains Mr Ricard élargissement fissure dans son mur de maison, Mme Manson marche cassée et une vitre de fenêtre, Mr Le Caignec mise en place d’un poteau électrique à la place d’un poteau téléphone devant sa propriété.

- Espace culturel un grand merci à Claire Garros pour son investissement dans le projet.

Le jeudi 18 mars 2010 à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 6 mars 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET Mme Yolande LETORT, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

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Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’impositions de la commune (inchangés depuis 2002)
Taxe d’Habitation : 7.61 % produit attendu 38 522 €

Soit une somme en recette de 114 082 € pour 2010 (pour mémoire 110 378 € en 2009)
la hausse des recettes vient de la hausse de la base d’imposition sur l’habitation.

Pour la facturation de 2011 Mr le maire propose d’augmenter le prix de l’eau, de passer de 0,91 € à 1.00 € après en avoir délibéré le conseil accepte la hausse du prix de l’eau pour facturation 2011 soit 1.00 €.

Rappelons le prix de l’eau pour 2010 : 0.91€ +taxes : SIAEP (syndicat de Baudreville)

0.64 € agence de l’eau 0.30 € FSIREP (département) 0.065€ soit 1.915 €.

Le jeudi 4 mars 2010 à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 22 février 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Claire GARROS, Yolande LETORT, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

Terrain Rebiffé P.
Lotissement Rebiffé A.
Suppression du sectionnement électoral
Urbanisme terrains Graffin et bénédictins (villa Beau Soleil)
Prix de l’eau
Taille des arbres devis
Peinture église de Gommerville devis

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Terrain Mme Rebiffé Pierrette : La Famille Rebiffé étudie favorablement notre offre de proposition d’acquérir la parcelle entre la cour de l’école et l’église parcelle cadastrée section A n° 429 au prix de 20 € du m² soit 11 120.00 € à la condition que la mairie prenne l’engagement lors de la prochaine révision du PLU de proposer l’inscription de la parcelle cadastrée section A n°94 pour une contenance de 12 a 02 ca en zone constructible ; Le conseil donne son accord.

Lotissement «Mme Rebiffé Antoinette » : Le promoteur a rencontré Mr le maire et lui a fait part de la modification du projet avec une sortie route de Voves, des plans doivent être présentés.
Suppression du sectionnement électoral Gommerville/Grandville : Mr le maire rend compte du courrier du secrétaire général de la préfecture qui se propose de prescrire une enquête publique en mai /juin 2010 pour une durée de 15 jours, de même le secrétaire général procèdera à la désignation d’un commissaire enquêteur.

Graffin avis favorable 4 terrains à construire dans le parc.
Villa Beau Soleil avis défavorable terrains non distribués en eau potable, seule la villa est distribuée.

Syndicat de Baudreville SIEAP 0.50 € à 0.64 €/m3 (entretien du réseau Syndicat)
Conseil Général FSIREP0.064 €à 0.065
Agence de l’eau 0.25 € à 0.30€
Eau Gommerville 0.91 € prix inchangé pour facturation 2010, prix à voir lors du vote du budget.
Taille des arbres église de Gommerville et mare de Gommerville

Deux devis l’un pour 1770 euros et l’autre pour 3000 €, le conseil accepte le devis de l’artisan de Châteaudun pour 1770 €.
Peinture église de Gommerville : L’entreprise Barbosa propose un devis de 1981 euros pour repeindre une partie endommagée de l’église auprès de l’autel de la vierge ; devis accepté.

Finances communales : Mr le maire fait part d’une réunion avec DEXIA (banque) organisée par l’association des maires, une étude financière sur Gommerville a été présentée et est à disposition à la mairie.

Espace culturel communautaire Gommerville: la région accorde 190 000€ pour ce projet ;
Réunion le 11 mars avec l’équipe Leader + (finances européennes) demande de subvention.

Chemin de Gaudreville : en réponse à Mr De Lagabbe concernant le déplacement du chemin et la modification du cadastre Mr le maire répond qu’une enquête publique est nécessaire, et coûteuse, que ce déplacement est provisoire s’il s’avérait que ce chemin devenait définitif Erik Sevestre ferait la démarche .

Calcaire dans l’eau : en réponse à Mr De Lagabbe s’interrogeant sur le calcaire contenu dans notre eau distribuée, Mr le maire répond que l’eau distribuée sur notre commune a toujours été calcaire chauffe eau, machine à laver … souffre de cet état calcaire ;

Le jeudi 21 Janvier 2010 , à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 Janvier 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT-BROSSARD, Claire GARROS Isabelle JAQUEMET, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Finances communales Dépenses / Recettes
- Travaux 2010 avec les demandes de subvention
- Audit d’aménagement appartements mairie
- Fusion des bureaux de vote Grandville,Gaudreville et Gommerville
- Urbanisme Graffin, Tourne, Villa Beau Soleil
- Divers…
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	Dépenses	Recettes	Résultats
Fonctionnement COMMUNE	167 362 €	239 9962 €	+ 72 600 €
Investissement COMMUNE	56 844 €	76 514 €	+ 19 670 €

Fonctionnement budget EAU	35 862 €	55 062 €	+ 19 200 €
Investissement budget EAU	9 334 €	24 455 €	+ 15 121 €

Réserves communales 304 988 € et + réserve en investissement 44 068 €
Réserves budget de l’eau 27 322 € et + réserve pour travaux 39 397 €

Le fait de ne pas avoir fait les travaux correspondants à la rue Saint Martin et du cimetière nous amène à ces résultats élevés.

2- TRAVAUX 2010 et demandes de subvention correspondantes FDAIC et Péréquation
Cimetière de Grandville total 37 442 euros

SAS Rabarot 30 704 euros HT décapage, terrassement, déplacement tombes mise en place allées calcaire compactage…

Goudronnage à Gommerville total 12 474 €devis de Eiffage travaux publics rue de la Nation, rue de la porte du Moulin et rue de la Mairie 2200 m² d’un enduit bicouche à l’émulsion de bitume pour 12 474 €.

Rue Saint Martin et du Cimetière enfouissement réseaux, pose de bordures caniveaux et trottoirs , renforcement du réseau d’eau potable…montant 158 000 €
subventions obtenues : 13 423€ FDAIC, 11227 € Conseil Général EAU, 10 000 € de notre député Ph VIGIER ; reste à obtenir de la péréquation ; Le Syndicat d’énergie prend à lui seul 65 000 € de travaux d’enfouissement non comptabilisé.

4- AUDIT D’ AMENAGEMENT
Trois appartements dans le bâtiment mairie en duplex
Mares de Gaudreville et Gommerville à voir en 2011 avec la dotation THEOLIA de 20 000 €

Mr le maire expose le projet de fusionner les bureaux de vote c'est-à-dire qu’il n’y aurait plus de décompte d’un côté Grandville/Gaudreville et de l’autre Gommerville/Arnouville/Bierville/Jodainville simplification communale et préfectorale.
Aux élections municipales de 2014 tous les votants de notre commune pourront voter aussi bien pour ou contre un habitant de Grandville que pour ou contre un habitant de Gommerville.

Le fait de passer à 15 conseillers avec la parité homme/femme aux élections municipales de 2014 est l’opportunité de fusionner les deux bureaux de vote.

Une enquête publique est nécessaire et est à organiser sur Grandville et Gaudreville
uniquement, déroulement en deux fois 15 jours ; voir à faire cette enquête en Mai ou Juin 2010 le prévoir en février 2010. Après en avoir débattu le conseil à l’unanimité décide de lancer la procédure d’enquête publique en mai ou juin 2010.

6- URBANISME
   Demande GRAFFIN avis favorable
   Demande TOURNE avis favorable
   Demande VILLA BEAU SOLEIL avis défavorable.
DIVERS :

Les travaux pour les éoliennes ont débuté, nouveau calendrier mise en service avril 2011.

Terrains et granges à Gommerville Pierrette Rebiffé , suite à notre demande Mme Rebiffé s’est engagée à céder ses granges qui menacent ruine, la commune s’engageant a ne pas lancer une procédure de mise en péril le temps de trouver des acquéreurs ;En ce qui concerne le terrain de 550 m² situé entre le monument aux morts et la cour de l’école la mairie propose de l’acheter à 20 € le m².

Voirie communale de Grandville,
En réponse aux courriers de Mme et Mr Vassort domiciliés au 1 rue de l’église et de Mme et Mr ALLO Jean Michel au 2 rue de l’église à Grandville qui demandent

Ruelle à laisser fermée (fermée depuis 40 ans) – réponse : c’est une voie communale elle n’a pas a être fermée.

Ruelle à laisser fermée par mesure de sécurité – réponse : non c’est une voie communale.
Ruelle à laisser en herbe – réponse la municipalité ne peut s’engager à laisser la voie enherbée, le conseil actuel n’est que de passage et ne peut hypothéquer des décisions futures.
Ruelle non ouverte à la circulation- réponse non c’est une voie communale certes sans issue mais que les riverains ont le droit d’utiliser.

Mr le maire rappelle qu’une voie communale se doit d’être libre à la circulation et que ne peut être entreposé bois ou divers.
courrier et plan joint

PRIX DE L’EAU
Hausse de la taxe FSIREP ( Conseil Général) 0,065 € au lieu de 0,064 €
Nouveau Participation à l’entretien de la production d’eau par le syndicat 0,14 €
vu au Conseil Municipal précédent.

DIVERS
Devis Jousse taille des haies stade, cimetière, arbres : 2191 €
Proposition scènes euréliennes à voir église de Grandville la dernière fois le spectacle eu lieu à Gommerville, Mme Claire Garros nous fera une proposition.

Le jeudi 19 Novembre 2009, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 Novembre 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Claire GARROS, Isabelle JAQUEMET, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Informations sur Eau de Baudreville et Communauté de Communes
- Courrier du maire de Congerville
- ATESAT
- Noël des enfants

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A compter de 2014 le conseiller territorial se substituera au conseiller général et au conseiller régional ; les élections régionales auront lieu en mars 2010, les conseillers élus le seront pour 4 ans ; les élections au conseil général auront lieu en 2011 pour notre canton, le conseiller élu le sera pour 3ans.

En ce qui concerne les élections municipales de 2014 pour une commune de plus de 500 habitants comme GOMMERVILLE, ce sera un scrutin de liste avec 15 conseillers, parité obligatoire, et des délégués communautaires désignés.

Toutes les communes devront avoir intégré une communauté de communes pour le 1^er janvier 2014.

La Taxe Professionnelle est supprimée à compter de 2010, remplacée par une Cotisation Economique Territoriale basée sur la valeur ajoutée et le foncier, à préciser une fois les textes votés avec les amendements. L’état compense pour 2010 afin que les différentes collectivités qui touchent cette taxe ne soient pas pénalisées.

Nous pouvons avoir des craintes pour 2011 et attendons que les simulations financières soient faites pour comparer les produits CET / TP ; Pour les taxes éoliennes amendements et arbitrages sont en cours à suivre.

Projet d’achèvement par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise progressive à 2x2 voies.

Rappel du débat public concernant la RN 154 CHARTRES/ ALLAINES, tout conseiller municipal est invité à participer en particulier le 17 décembre à VOVES, 18h30 salle des fêtes. Le passage à 4 voies autoroutier ou non, avec péage ou non.

La volonté de notre communauté de communes est d’avoir une sortie (diffuseur) si le projet autoroutier est retenu, à ALLAINES.

Mr le maire informe le conseil de la demande de la Société BIONERVAL d’épandre sur notre commune des déchets organiques traités à ETAMPES, sur les terres CALLENS/BAUVILLARD. Ces déchets sont garantis sans odeur et doivent être enfouis dès l’épandage effectué. L’enquête publique a lieu à Etampes le 28 Novembre, le 2 Décembre de 9h00 à 12H00 à la mairie et au service technique le 10 Décembre de 14h00 à 17h00.

Le dossier présentant le projet est disponible en mairie avec la liste des agriculteurs de toutes les communes environnantes qui acceptent cet épandage.

Projet présenté par SITA SUEZ, après débat, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à l’implantation de ce centre de stockage en raison des effets pervers engendrés : trafic routier, pollution des eaux et de l’air…

Mr le maire de Congerville-Thionville nous rappelle à notre devoir d’entretenir la portion de route Gaudreville / Congerville qui fait partie de notre commune, et du mécontentement des habitants de sa commune suite aux travaux de voirie effectués sur la partie Gaudreville.

Après en avoir débattu, le conseil considère que cette portion de route n’est pas une priorité, Mr le maire rappelle qu’une entrevue avec le conseil général a eu lieu concernant l’entretien de cette portion de route avec une demande de subvention et que la réponse a été négative cette portion de route n’a aucun caractère prioritaire pour l’Eure et loir ; Mr le maire tient à préciser que ce problème est récurrent, nous avons eu le cas à Jodainville et Gommerville a payé.

Un contrat a été signé avec VEOLIA pour prestations d’entretien et de dépannage des installations de production et de stockage d’eau potable pour un montant annuel de 16 000 euros soit un coût de 0,14 € du m3, somme que nous devrons répercuter aux abonnés.

Le relevé des compteurs du syndicat aura lieu le 15 Décembre 2009.
Le second forage est toujours pollué, la pompe sera remontée pour être mise en réserve en cas de panne de la pompe du forage en service.
Un troisième forage est à envisager afin de sécuriser notre approvisionnement en eau de qualité, il est probable que le forage pollué le soit pendant des années.

La mesure de notre consommation d’eau de manière journalière par télédétection fonctionne bien, Mr Pillias président du syndicat nous prévient s’il y a un écart de consommation important, moyenne 170 litres d’eau par habitant/jour.

Présentation plan de bornage et division déclaration préalable GRAFFIN
Le plan de division de la propriété GRAFFIN est présenté, le conseil municipal donne un avis favorable au projet avec les remarques suivantes :

Le conseil municipal aurait préféré deux lots donnant sur la rue des fossés, au lieu des trois lots prévus 2, 3, 4, (stationnement voitures, qualité de vie…)

La commune de Fresnay L’Evêque n’intègrera pas la communauté de communes en 2010, le conseil municipal s’est exprimé 8 voix contre et 7 abstentions.
Création d’un cabinet infirmier à Gouillons, création d’un logement social et d’une agence postale à Baudreville

Vente d’une parcelle de terrain communautaire à SFR pour montage d’une antenne.

Embauche d’une agent technicien supérieur pour suivre les dossiers d’assainissement, les appels d’offres ainsi que les chantiers ;

Acquisition de terrain à Janville environ 30 000 m² jouxtant le magasin Intermarché pour y développer une zone commerciale au prix de 6 € du m² pour un avis des domaines à 5,502€ indemnité d’éviction comprise.

Aires de jeux 2010 : communes de Oinville Saint Liphard, Poinville, Gouillons.
Aires de jeux 2011 : communes de Gommerville, Neuvy en Beauce.
Maison médical pluridisciplinaire à Janville, lancement d’une consultation pour le marché de travaux ; à suivre.

Espace culturel de Gommerville lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre ; la présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un espace culturel à Gommerville de 380 m² et la création d’un espace extérieur (espace vert et VRD de 595m² et la création d’un parking extérieur de 313 m²). Mme Claire Garros est en charge de la programmation culturelle pour 2011, condition obligée à l’obtention de subvention, et l’a présentée. Cette programmation est disponible en mairie.

Un arrêté préfectoral régional n° 09 163 en date du 22 juillet 2009, portant inscription parmi les monuments historiques du château d’Arnouville et ses décors y compris l’escalier en totalité, les façades et toitures des deux pavillons symétriques, les fossés secs et leurs murs de maçonnerie, la grille d’entrée, les sols des cours, du potager avec son mur de clôture, le parc avec ses murs de clôture, le tout situé à Gommerville (Eure et Loir) au lieu dit « Arnouville ».

Le dimanche 29 Novembre 17h00, à la ferme de la Basse Cour spectacle de marionnettes et clowns, suivi d’un goûter et distribution d’un dictionnaire, pour les CM2, 12 enfants concernés.

Le samedi 19 Décembre pour les enfants à partir du CP (5 ans) Séance au cinéma à Etampes, (Arthur et la vengeance de Maltazard), déplacement en car.

Proposition de mise en place d’une mini school sur Gommerville, rendez-vous le mardi 1^er décembre à 9h30 à la mairie.

Bons d’ achat pour les anciens
Les bons d’achat pour les anciens de 70 ans et plus sont reconduits à 30 €.

Demande de sonnerie de cloches Angélus, Glas avec programmation glas et volée les Ets Bodet et Mamias ont proposé :

A vérifier pour les Ets Bodet, le moins disant, s’il correspond bien à la demande, sinon les Ets Mamias seront choisis.

Goudronnage rue de la Nation, rue de la porte du Moulin et rue de la Mairie à Gommerville.

Au vu de l’état de la chaussée et la possibilité d’obtenir 35% sur ces travaux Mr le maire propose de goudronner avant l’hiver la chaussée, le groupe EIFFAGE se propose de le faire pour 12 474 euros HT, le conseil municipal accepte ces travaux d’urgence.

La commune a demandé au Service des Domaines l’évaluation immobilière de la parcelle section A n°429 pour 556 m², (jardin en emplacement réservé n°2 au PLU) et de la parcelle cadastrée section A n° 189 pour 202 m² (terrain occupé par deux hangars dont un ruine).

Mr le maire a rencontré la propriétaire et lui a fait part des démarches faites, une solution pour la grange en ruine doit être trouvée en urgence, ainsi que pour celle la rue de l’église, une procédure de péril sera lancée à la fin de l’année par la commune.

La procédure de remise en état du cimetière a été lancée ; Le samedi 28 novembre un constat sera dressé à 11h00.

Un site internet est mis en place où toutes les informations sont disponibles :

Passer l’information à certaines familles pour ne pas déposer leurs ordures ménagères trop tôt avant le passage des éboueurs, chats et chiens déchirant les sacs.

Le jeudi 15 Janvier 2009, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 6 janvier 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT-BROSSARD, Claire GARROS Isabelle JAQUEMET Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN Michel ROBERT.

PLAN LOCAL D’ URBANISME approbation ou non
FINANCES dépenses et recettes
DIVERS : subventions accordées, analyse d’eau …

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Plan Local d’Urbanisme :
A partir du travail de la commission réunie le 5 février 2009 le conseil délibère et approuve le plan local d’urbanisme de la commune de Gommerville huit voix pour et une abstention sur l’observation n°8.

Le conseil municipal après en avoir délibéré institue le droit de préemption urbain à l’unanimité.

Ci-joint les délibérations approuvant le plan local d’urbanisme, et instituant le droit de préemption urbain.

En réponse à l’interrogation sur des contraintes possibles liées à la protection du château d’Arnouville Mr le maire confirme la réponse du cabinet Roumet et Guitel , les demandes de permis de construire dans un périmètre de 500 mètres seront soumis à un avis de l’Architecte des Bâtiments de France et cite en exemple Toury, Janville, Fresnay l'Evêque .

Dotation Globale de Fonctionnement 2009(somme allouée par l’état) :
50 749 euros (42 758 euros 2008)

Dépenses de fonctionnement commune : 152 106 euros (2007 : 156 189 euros)
Recettes de fonctionnement commune 199 567 euros

Recettes d’investissement commune : 130 898 euros l’emprunt projeté n’a pas été fait les taux étaient trop élevés en fin d’année 2008.

Manque 35 000 euros de subvention suite à des difficultés de visa de règlement effectué.

Subventions accordées au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAIC)

Gommerville Aménagement voirie rue Saint Martin : 13 423 € coût 53 690 € HT
les travaux de renforcement du réseau d’eau potable ne sont pas pris en compte (100 000 euros) sur le FDAIC, à suivre.

Gommervile Plan Local d’urbanisme : 1654 € coût 3307 € HT

Borne à incendie à Grandville à poser au cimetière en remplacement de la borne placée sur un terrain privé en face de la ferme TOURNE.

Ecole de Gommerville : un tableau interactif sera installée Mr Gérard Cornu sénateur d’Eure et loir subventionne cet équipement à 50 %.

L'an deux mille neuf, le jeudi vingt six février 2009, le conseil municipal de la commune de Gommerville Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation et publication légales du 19 févier 2009 sous la présidence de Mr Xavier Doret maire

Etaient présent : MM Yolande Letort /Brossard, Claire Garros, Isabelle Jaquemet, Michel Robert, Gérard Marchaudon, Norbert Du Roure, François Desprez, François Cyril Raclin

Un scrutin a eu lieu, Mr F.C ; RACLIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

Vu le code de l'urbanisme modifié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000 et par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 Juillet 2003 et notamment ses articles L 123-10 et R 1 23-25.

L'article L.211-1 du code de l'urbanisme (C.U.) offre la possibilité aux communes dotées d'un POS ou d'un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du C.U., à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L.210-1 du C.U.).

Suite à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intervenue le vingt six février 2009 et après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- donne délégation à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière

- précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux.

w Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L.213-13 du C.U.

Etaient présent : MM Yolande Letort /Brossard, Claire Garros, Isabelle Jaquemet, Michel Robert, Gérard Marchaudon, Norbert Du Roure, François Desprez, François Cyril Raclin

Un scrutin a eu lieu, Mr F.C ; RACLIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 Janvier 2006 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vu le débat sur les orientations du P.A.D.D. tenu en séance du conseil municipal du 7 Février 2008

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Mai 2008 arrêtant le projet de PLU

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 Avril 2008 tirant le bilan de la concertation

Vu l'arrêté municipal en date du 24 octobre 2008 mettant le PLU à l'enquête publique

Examine les observations suivantes émises au cours de l'enquête publique relative à l'élaboration/la révision du PLU, les réponses apportées par le commissaire enquêteur ainsi que les observations émises avant l'enquête publique par les services consultés :

- Observation 1 requête de Mme et Mr Rebiffé (classement de la parcelle A94 en zone constructible) S'appuyant sur les arguments invoqués par le commissaire enquêteur (proximité d'un bâtiment de stockage agricole, refus du certificat d'urbanisme), la commission n'est pas favorable pour intégrer la parcelle concernée dans la zone constructible.

- Observation 2 requête de M. et Mme Rebiffe (classement des parcelles A93 et 97 en zone

Pour les mêmes raisons que la requête précédente, le conseil ne souhaite pas modifier le

zonage. Il précise toutefois que la situation peut évoluer dans le temps (disparition du hangar par

- Observation 3 : requête de M. Tourne (modification de l'orientation d'aménagement concernant sa

Le conseil s'appuie également sur les arguments soulevés par le commissaire enquêteur

(encadrement de la réhabilitation, respect de l'objectif de développement) et ne modifie pas

- observation 4 : requête de M. Tourne (demande de classement d'une parcelle de 4000 m2 en zone

Le conseil et l'équipe d'études précisent que la parcelle faisant l'objet de la demande est

actuellement classée en zone N (Naturelle) et non pas A (Agricole), contrairement à ce qui figure dans

Néanmoins, les arguments retenus par le commissaire enquêteur prônent le maintien du zonage

actuel car rendre constructible cette parcelle générerait un mitage des constructions dans le hameau

- observation 5 : requête de Mmes Verdier et Pillas (demande de classement de la parcelle 3a en

Le projet de la commune repose sur un développement prioritaire dans les dents creuses et autour du

bourg de Gommerville. Le projet de Mmes Verdier et Pillas engendrerait un développement important

- observation 6 : requêtes de M. et Mme Jubert (demande de classement des parcelles 129 et 130

en zone constructible / inclure la parcelle 111 en totalité dans la zone UA) .Des précisions sont à apporter concernant cette demande. Seule la parcelle n°129 est classée en

zone agricole tandis que la parcelle 130, occupée actuellement par un hangar, est déjà incluse dans la

zone UA et donc est constructible. La demande porte donc sur le classement en zone 2AU d'une

Contrairement à l'avis formulé par le commissaire enquêteur, le conseil municipal ne peut répondre

favorablement à cette demande. En effet, une zone 2AU englobant la parcelle 129 et l'arrière de la

parcelle 131 avait été définie au début du projet avant d'être supprimée par la commission suite aux

ðAfin de maintenir sa position et ne pas voir le PLU rejeté par le contrôle de légalité, le conseil municipal rejette cette première demande.

Concernant la seconde demande, le conseil municipal ne voit pas d'objection majeure et accepte de modifier la limite de la zone UA au niveau de Faverolles. S'appuyant sur la recommandation du commissaire enquêteur, la limite de la zone UA est reculée pour les parcelles 26, 31, 28 à 30 et 109 à 112. (cf. plan ci-joint).

- observation 7 : requête de M. Baranton (demande de classement d'une maisonnette en secteur

L'équipe d'études avait expliqué que la maisonnette du requérant est actuellement classée en zone N dont le règlement permet

- l'aménagement, la réfection et l'extension des constructions ou installations existantes,

- les équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

ou reconnus d’intérêt public dans la mesure où, pour des raisons techniques, leur implantation

Le fait de classer la maisonnette avec une petite zone autour de cette dernière en secteur Nh

(NHabitat) donnera uniquement au requérant la possibilité supplémentaire de créer des logements par

transformation du bâti existant, ce qui n'est pas forcément souhaité compte tenu de la situation de la

ð le conseil municipal à l'unanimité décide de laisser en l'état, de ne rien modifier

- observation 8 :requête de M. et Mme Dias (demande de diminution de la zone N située sur la

Les requérants souhaitent la diminution de la zone N qui englobe leur jardin afin de pouvoir construire

une seconde maison. Contrairement au commissaire enquêteur, la commission n'est pas très

favorable à cette demande car elle ne souhaite pas que la nouvelle construction s'implante en

"second-rideau", même si le règlement constitue un garde-fou, et est très réticente à l'idée qu'un

Après examen de la parcelle, plusieurs personnes estiment que la construction d'une seconde

Le conseil après en avoir délibéré décide de laisser en l’état, de ne rien modifier, huit voix favorables et une abstention.

- observation 9 : requête de M. Robert (modification de l'article 3-2 du règlement des zones UA, UX

M. Robert propose de compléter le paragraphe suivant : "Tout terrain enclavé est inconstructible à

moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte

authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil" avec la mention

L'équipe d'études précise que cette précision ne doit pas empêcher la constitution de nouvelles

servitudes de passage, le cas échéant. Par ailleurs, il faut vérifier que cette disposition n'est pas

Renseignement pris auprès de M. Sergent de la DDE, l'article du code civil s'applique

indépendamment du document d'urbanisme. Cette précision n'a donc pas lieu d'être.

Information de M. Jaquemet (demande de protection du château d'Arnouville auprès de la

Une mise à jour du document d'urbanisme sera peut-être nécessaire (procédure décidée par arrêté du

maire ou du Préfet consistant à modifier les annexes du PLU) sans qu'il y ait de changement à

apporter au zonage. La protection du château s'accompagnera d'un rayon de protection de

500 mètres au sein duquel les demandes d'autorisation de construire seront visées par l'Architecte

- de soumette l'édification des clôtures à déclaration préalable dans les zones AU,UA,UX ,1AU N du PLU, conformément aux dispositions de l'article R421-21 du code de l'urbanisme

Selon les articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération et les dispositions résultant de l'élaboration du PLU seront exécutoires

dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de PLU approuvé conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Gommerville et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture.

Le jeudi 15 Janvier 2009, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 6 janvier 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT-BROSSARD, Claire GARROS Isabelle JAQUEMET, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

1 - Demandes de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux suivants :
      - rue Saint Martin et rue du cimetière
      - rue de la Forge à Gaudreville
      - mur du cimetière à Gommerville

2 - Informations concernant l’interconnexion Eau potable du syndicat de l’eau.

3 - Modification statutaire de la Communauté de Communes
4 – Divers, Plan local d’Urbanisme, recensement…

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Demandes de subventions auprès du conseil général :
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter le conseil général au titre du Fonds d’Aides Aux Communes pour les travaux suivants :

- Gaudreville rue de la forge goudronnage montant prévisionnel des travaux 6343€ TTC
- Gommerville mur du cimetière montant prévisionnel des travaux 6784 € TTC
- Gommerville rue Saint Martin et rue du Cimetière montant prévisionnel des travaux 188 946 € TTC prévoir 25 % de subvention FDAIC
- Fin du dossier PLU 3257 € TTC logiquement 50%de subvention

Divers travaux d’entretien taille des arbres place de Grandville et à la Chapelle de Gaudreville : 1395 €.

Le financement des travaux rue Saint Martin et rue du Cimetière passera par un emprunt à long terme (en ce qui concerne les travaux réseau d’eau potable).

Informations concernant l’interconnexion eau potable du syndicat de l’eau

Le 17 décembre 2008 nous avons transféré la distribution d’eau au syndicat de Baudreville, l’eau potable distribuée provient du captage de Cottainville située sur la commune de Châtenay.Des problèmes de pression sont apparus sur Grandville, suite incident mécanique sur le « stabilisateur de pression », à Gommerville et Gaudreville pas de problème.
En ce qui concerne le goût et le visuel nous sommes sur une eau plate et traitée.

Délibération concernant les modifications dans les statuts de la communauté de communes : Le Maire expose

Est déclaré d’intérêt communautaire la gestion du relais emploi à Janville

Est déclaré d’intérêt communautaire la gestion du relais emploi à Janville et le soutien financier aux projets de recherche et de développement à caractère innovant des entreprises, conditionné au soutien des fonds régionaux et/ou départementaux.

Soutien aux actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées : aménagement et gestion du local destiné au stockage de repas dans le cadre du service de portage de repas à domicile

Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Plan Local D’Urbanisme : lecture faite du cahier d’enquête et du rapport de l’avis du commissaire enquêteur, le conseil relève les erreurs suivantes :

- page 3 : écrit « et la RD 838 qui au niveau du hameau de Beaudreville » au lieu de « et la RD 938 qui au niveau du hameau de Gaudreville »

- page 12 : écrit « s’interroge sur les règles en vigueur permettant aux agriculteurs … » au lieu de « s’interroge sur les règles en vigueur ne permettant pas aux agriculteurs… »
En ce qui concerne le classement du château d’Arnouville, Mr le maire rappelle qu’il a été invité à représenter la commune et à assister à la réunion de la commission régionale du patrimoine et des sites, pour l’examen de la demande de protection du Château d’Arnouville le 25 Novembre 2008 à Orléans : un avis favorable a été donné. En ce qui concerne les contraintes, je ne suis pas en mesure de répondre, l’avis favorable ne nous ayant pas été signifié par écrit.

Suite de la procédure, un cahier d’enquête et de l’avis du commissaire-enquêteur seront envoyés à la Préfecture ainsi qu’au Président du tribunal administratif. Une réunion de travail est à prévoir avec Roumet et Guittel et ensuite une réunion de conseil municipal pour approuvé ou non le PLU après d’éventuelles modifications ; réunion à programmer avec les finances.

La préfecture nous demande d’enlever les pompes immergées dans nos forages, voir si des agriculteurs sont intéressés par ces forages et si l’opération est possible.

Mr le maire expose que notre commune peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’ETAT pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance de ces services ; après lecture de la convention, le conseil autorise le maire à signer la convention.

Déficit de 55 000 euros avec 58% de subvention soit par enfant un coût de 600 euros.

Recensement de 2006, prise en compte 2009 :
- Nous sommes 570 habitants (prise en compte 577), une progression de + de 20% par rapport au précédent recensement de 1999, 473 habitants.
- la Dotation Globale de Fonctionnement augmentera, son montant est calculé sur le nombre d’habitant, le prochain conseil municipal devrait compter 15 membres aux prochaines élections et le maire doubler ses indemnités.
Ci-joint l’enquête annuelle de recensement.

Le jeudi 13 Novembre 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 8 novembre 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Claire GARROS, Mme Yolande LETORT-BROSSARD, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

Plan Local d’Urbanisme, Enquête publique
Déroulement de la procédure
Travaux rue Saint Martin et rue du cimetière
Eau de Baudreville
Projet Fusion Gommerville/Gandville pour élections municipales de 2014

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Plan Local d’Urbanisme :
Mr le maire, à partir du compte rendu du dernier conseil municipal (25/09/08), rappelle les réponses données aux différentes institutions (Préfecture, Conseil Général, Chambre d’Agriculture) par la commission PLU, qui s’était réunie le 3 Octobre dernier. (voir ci-dessous).

Réponses aux avis émis au cours de la consultation du projet de PLU par les services associés.

Suite à la remarque de la Préfecture concernant le périmètre et la localisation de la zone 2AU de Grandville, la commission qui avait déjà passé en revue toutes les possibilités de réduire le périmètre de la zone (cf. CR6) décide de supprimer cette zone.

Les informations relatives aux risques liés aux gonflements et retraits d'argile seront ajoutées dans le rapport de présentation.

Les informations relatives au projet d'alimentation en eau potable de la commune par le forage du Bois de Chataigniers à Châtenay seront ajoutées dans le rapport de présentation et les annexes sanitaires.

Le périmètre de protection du captage AEP de la commune limitrophe de Pussay ne figure pas sur la liste et le plan des servitudes qui sont des documents élaborés par la D.D.E et transmis ensuite au bureau d'études. Il convient donc que la D.D.E. mette à jour la liste et le plan des servitudes de la commune et l'envoie au bureau d'études.

La liste et la localisation des sites archéologiques seront intégrées au rapport de présentation.

Le bureau d'études fera le nécessaire pour obtenir les documents mentionnés dans la note.

Le cadrage du plan du bourg au 1/2000e sera revu afin que l'emplacement réservé n°3 apparaisse en totalité.

Le chapitre des dispositions générales du règlement sera revu afin de supprimer les articles R.111-5, R.111-6 et R111.8. Par ailleurs l'article relatif aux adaptations mineures s'appuiera sur les termes de l'article L123-1 du code de l'urbanisme.

Sont autorisées les "constructions à usage commercial, artisanal, hôtelier, d'équipement et de services et leurs annexes à condition que les nuisances engendrées soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone".

L'alinéa 2 de l'article 3 du règlement de toutes les zones du P.L.U. rappelle qu'un terrain enclavé est inconstructible en l'absence d'accès ou d'une servitude de passage.

L'alinéa 3 n'interdit pas la desserte des parcelles par des servitudes de passage mais les

constructions en "second-rideau" c'est-à-dire les constructions situées à l'arrière de constructions existantes que celles-ci soient desservies par un accès ou une servitude de passage. Il n'y a donc pas contradiction entre ces deux articles et l'alinéa 3.

La commune a délibéré en faveur d'un assainissement collectif pour la partie la plus dense du bourg.

En l'absence d'échéance de réalisation de ce projet, elle ne souhaite pas réglementer dès à présent le raccordement des constructions au réseau collectif.

Le conseil municipal prendra une délibération afin de soumettre les clôtures à déclaration préalable lors de l'approbation du P.L.U.

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	162 556	227 192
Investissement	197 967	223 604
Somme	360 523	450 796

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	56 797	60 170
Investissement	195 340	267 673
Somme	252 138	327 844

	Bases 2010 en €	Taux 2010	Produits 2010 en €	Bases 2011 en €	Taux 2011	Produits 2011 en €
Taxe habitation	505 525	7.61%	38 470	518 300	7.61 %	39 443 €
Taxe foncière bâti	283 777	11,83%	33 571	305 900	11.83%	36 188 €
Taxe Foncière non bâti	174 965	24,04 %	42 062	179 100	24,04 %	43 056 €
somme			114 103			118 687

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	162.556	227.192
Investissement	197.967	223.604
Somme	360.523	450.796

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	56.797	60.170
Investissement	195.340	267.673
Somme	252.137	327.843

8H00 //10H30	10H30//13H00	13H00//15H30	15H30//18H00
G. Marchaudon	F. Raclin	N. Rabarot	F. De Lagabbe
E. Sevestre	F. Desprez	N. Du Roure	Y. Letort
X. Doret	M. Robert	M. Doret	X. Doret

Emprunteur		Comme de GOMMERVILLE
Objet		Programme d’investissements pluriannuels
Montant de l’autorisation		171 487,00 €
Durée totale		30 ans maxi plus phase de mobilisation
1ère Phase		phase de mobilisation reconstituable
durée maximale		Jusqu’au 30/06/2013
taux d’intérêt		jusqu’au 30/06/2013 : EURIBOR 1 MOIS+une marge de 0.83 %
		facturation mensuelle des intérêts - valeur index au 27/04/2010 = 0.3434 %
mise à disposition des fonds		au fur et à mesure des besoins pour toute demande notifiee
base de calcul des interets		exact / 360
remboursement		possible à tout moment, sans indemnité
consolidation(s)		possible(s) a tout moment selon les conditions indiquees pour la phase de consolidation
commission d’engagement		0,10% du montant de l'autorisation / prelevee une seule fois
commission de non utilisation		Offert
E analyse		E remboursement possible a tout moment	E consolidation a la carte

2ème Phase		phase de consolidation a la carte
montant maximal		91 000 €
durée maximale		30 ans
conditions financières		20 ans =46 000€		30 ans=45 000€
taux fixes	garantis pour toute consolidation intervenant au plus tard le 31/07/2010	3.69% tx de rendement : 3.49%		4.04% tx de rendement : 3.88%
	Pour toutes consolidations sur des durées, amortissement ou periodicités autres	Taux du moment **
amortissement du capital		progressif [A la carte sur demande]
periodicite des echeances		trimestrielle [autres periodicités sur demande]
base de calcul des interets		taux fixes: exacte/ 360 ; taux revisables: exact/360
Date limite de signature du contrat		02/07/2010
remboursement anticipe du capital (total ou partiel)		possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement éventuel d’une indemnité financière (Cf. conditions générales ci-jointes)
E analyse		E diversification de la dette par la combinaison de ces differentes stratégies

Résultats du compte administratif
GOMMERVILLE	COMMUNE
I - Vue d'ensemble
Année	2009

I - Vue d'ensemble

	Dépenses	Recettes
Section de fonctionnement
Réalisations de l'exercice	167 362,90	239 668,50
Report en section de fonctionnement	0,00	304 988,26
Résultats cumulés	167 362,90	544 656,76
Section d'investissement
Réalisations de l'exercice	49 847,98	120 582,85
Report en section d'investissement	43 567,27	0,00
Restes à réaliser	82 694,50	0,00
Résultats cumulés	176 109,75	120 582,85

Total cumulés	343 472,65	665 239,61

II - Résultats de clôture du compte administratif N-1

Section de fonctionnement	377 293,86
Section d'investissement	27 167,60
Restes à réaliser	-82 694,50
Besoin de financement	-55 526,90
Résultat de clôture des 2 sections	404 461,46

III - Affectation

(montant minimum à couvrir par le résultat excédentaire de clôture de fonctionnement)

Délibération du conseil municipal du
transmise en sous-préfecture le
affecte au compte 1068 la somme de	55 526,90

IV Prévision de reprise des résultats après décision du conseil municipal

Section de fonctionnement	R002	321 766,96

Section d'investissement	R001	27 167,60
	R1068	55 526,90

Résultat des finances EAU 2009

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du jeudi 10 novembre 2011

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du jeudi 16 juin 2011

ORDRE DU JOUR

EXEMPLE