INFORMATIONS COMMUNALES

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi  6 Mai  2010

Le jeudi 6 Mai 2010 à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 24 Mars 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Claire GARROS,  Mme  Isabelle JAQUEMET,  Mme Yolande LETORT, Mrs François DE  LAGABBE,  François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absent excusé : Néant.     

Secrétaire de séance : Mr François-Cyril RACLIN.

ORDRE DU JOUR 

- Mise en place d’une commission pour aménagement Eglise et mairie de Gommerville
 - Mise en place d’une commission pour travaux et voiries, réseau d’eau potable, enfouissement réseau tour de l’église de Grandville.
 - Informations sur la propriété des Bénédictins, Eoliennes, espace culturel
 Divers

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Commission Aménagement GOMMERVILLE  et GRANDVILLE :
Sont volontaires :

Mmes GARROS, JAQUEMET, LETORT, Mrs DE LAGABBE, DESPREZ, MARCHAUDON, SEVESTRE, RACLIN, ROBERT.
Première réunion à Grandville, le samedi 29 mai à 9h 00 sur la place et ensuite à Gommerville à 9 h 35 sur la place du monument aux morts.

- Estimation pour Grandville : 250 000 euros  (travaux d’enfouissement réseau électrique et téléphonique tour de l’église et place, et de renforcement du réseau d’eau potable 2012).  

- Estimation pour Gommerville : 30 000 euros (travaux de  démolition de mur, abattage, taille et plantation d’arbres, remise en état cour de l’ancienne grande classe).

Informations sur la propriété des Bénédictins ou villa Beau Soleil :

Suite à la visite de la propriété par les conseillers le 4 mai 2010, l’offre d’achat faite par les Bénédictions à la commune est de 220 000 €. Cette offre comprend la chapelle, le noviciat,  une grande partie du parc (10865 m²) ainsi que le chemin d’accès.

Vu un plan dessiné par Mme Claire Garros proposant un aménagement de ce bien pour la mairie, une  bibliothèque et  l’adjonction de  l’espace culturel au noviciat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne donne pas suite à l’offre des bénédictins pour les raisons suivantes :

- l’entrée ne pourra jamais être privée,

- le coût d’aménagement des locaux existants avec les normes actuelles de sécurité et  normes handicapées ne permettant pas de tirer profit de l’existant ;

L’acquisition de l’ensemble de la propriété était envisageable ;  aussi une demande auprès du Service des Domaines sera faite pour en connaître son estimation.

Informations sur les éoliennes :

Les plans pour les passages sous les chemins communaux sont disponibles en mairie, les travaux débuteraient en août 2010, une délibération est prise concernant l’accord par la commune d’un droit de servitude pour une éolienne, dont les pales tourneraient au dessus
 d’un chemin communal.

Espace Culturel de Gommerville : choix de la maîtrise d’œuvre  pour octobre 2011

Au vu de la consultation lancée le 2 décembre 2009 et à la réception de 11 offres dans les délais (11 janvier 2010 à 16h), 

Au vu des critères d’attribution des marchés définis dans le règlement de la consultation ((compétence technique (40%), montant des honoraires (30%), références du candidat pour des travaux de même nature (30%)), et à la visite sur site de réalisations de deux cabinets d’architecture,

Au vu de la proposition de classement des offres par la communauté de communes de la Beauce de Janville (rapport ci-joint), la commission d’attribution de marchés propose : 

* De retenir l’offre classée 1ère considérant celle-ci comme l’offre économiquement la plus avantageuse

* D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un espace culturel à Gommerville au Cabinet d’architectes l’AAR de Fleury les Aubrais (Loiret) pour un montant total de 43 470,00 € HT (mission de base), + mission complémentaire (OPC et sondage de sol) : 10 300,00 € HT soit au total 53 770,00 € HT.

Emprunt pour travaux de Gommerville
Montant des travaux    HT   143 384 euros
                                     TTC 171 487 euros
(Budget eau HT 56 137 €, Budget commune voirie HT 87 246 €)
Subventions obtenues   40 000 €

Notre demande de financement :

TVA à 100% sur 3 ans            28 000 euros taux variable
EAU à 100 % sur 30 ans         45 000 euros à taux fixe
VOIRIE  à 80 % sur 20 ans    46 000 euros à taux fixe

Les trois banques sollicitées ont répondu (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne)

Bien que les offres soient très proches, le conseil municipal retient l’offre de la caisse d’épargne  pour son cadre plus souple.

171 487 euros de disponibilité-1 seul contrat de prêt

Une première phase de 36 mois qui fonctionne comme une ligne de trésorerie : vous avancez le montant de la TVA, les Subventions….Pendant cette durée, vous tirez les fonds que vous souhaitez et remboursez dès que vos subventions/FCTVA arrivent.

Une deuxième phase : Consolidation taux fixe = Emprunt Long terme sur les 2 montants que vous souhaitez sur les budgets  (commune et eau) (2 affectations différentes au niveau comptable), sur 2 durées différentes.

 Divers informations :

-          Pour la rentrée scolaire  2010 une cantinière et une surveillante de cantine sont demandés à Baudreville.

-          Appartements à louer à Mérouville, propriété de la communauté de communes.

-          Dépôt de plainte contre les dégradations à Grandville d’un bâtiment communal.

-          Suite à la tempête du 28 février 2010, nous avons dépensé 2300 € et avons reçu en remboursement 1995 €.

-          Remplacement par Bodet des brides de la cloche de la chapelle de Gaudreville à vérifier si nécessaire.

-          Maison des jeunes à Toury désormais ouverte à tous les jeunes de la communauté de communes, de nombreuses activités sont proposées.

-          Travaux rues saint Martin et du cimetière, avancement freiné par de nombreuses fuites d’eau, un coût supplémentaire par avenant est à prévoir, le maître d’œuvre a oublié de consigner dans l’appel d’offre les fourreaux pour le téléphone soit 4000 €. Plaintes de différents riverains Mr Ricard élargissement fissure  dans son mur de maison, Mme Manson marche cassée et une vitre de fenêtre,  Mr Le Caignec mise en place d’un poteau électrique à la place d’un poteau téléphone devant sa propriété.

-          Ouverture d’une classe à Baudreville 33 inscrits à la rentrée de 2010

-          Début des travaux pour agrandissement école de Baudreville fin 2010

-          Espace culturel un grand merci à Claire Garros pour son investissement dans le projet.

Séance levée à 22h30

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 18 mars 2010

Le jeudi 18 mars 2010  à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 6 mars  2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme  Isabelle JAQUEMET  Mme Yolande LETORT, Mrs François DESPREZ,  Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absents excusés: Mme Claire GARROS Mrs  François DE  LAGABBE  Norbert DU ROURE

Secrétaire de séance : Mr François-Cyril RACLIN

ORDRE DU JOUR 

FINANCES et BUDGETS
TAUX D’IMPOSITIONS
PRIX DE L’EAU
Divers

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Résultat des finances COMMUNE 2009

TAUX D’IMPOSITIONS pour 2010

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’impositions de la commune (inchangés depuis 2002)
Taxe d’Habitation : 7.61 %  produit attendu 38 522 €

Taxe Foncière : 11.83 %   produit attendu 33 562 €

Taxe Foncière : 24.04 %  produit attendu 41 998 €

 Soit une somme en recette  de  114 082 € pour 2010 (pour mémoire 110 378 € en 2009)
la hausse des recettes vient de la hausse de la base d’imposition sur l’habitation.

PRIX de L’EAU

Pour la facturation de 2011 Mr le maire propose d’augmenter le prix de l’eau, de passer de 0,91 €  à 1.00 € après en avoir délibéré le conseil accepte la hausse du prix de l’eau pour facturation 2011 soit 1.00 €.

Rappelons le prix de l’eau pour 2010 : 0.91€ +taxes : SIAEP (syndicat de Baudreville)

0.64 € agence de l’eau 0.30 € FSIREP (département) 0.065€ soit 1.915 €.

La séance est levée à 23  heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 4 mars 2010

Le jeudi 4 mars 2010  à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 22 février 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Claire GARROS, Yolande LETORT, Mrs  François DE LAGABBE, François DESPREZ,  Norbert DU ROURE Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absente excusée : Mme Isabelle JAQUEMET  

Secrétaire de séance : Mr François-Cyril RACLIN

ORDRE DU JOUR 

Terrain   Rebiffé P.
Lotissement  Rebiffé A.
Suppression du sectionnement électoral
Urbanisme terrains Graffin et bénédictins (villa Beau Soleil)
Prix de l’eau
Taille des arbres devis
Peinture église de Gommerville devis

Divers

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Terrain Mme Rebiffé Pierrette : La Famille Rebiffé étudie favorablement notre offre de proposition d’acquérir la parcelle entre la cour de l’école et l’église parcelle cadastrée section A n° 429 au prix de 20 € du m² soit 11 120.00 € à la condition que la mairie prenne l’engagement lors de la prochaine révision du PLU de proposer l’inscription de la parcelle cadastrée section A n°94 pour une contenance de 12 a 02 ca en zone constructible ; Le conseil donne son accord.

 Lotissement   «Mme Rebiffé Antoinette » : Le promoteur a rencontré Mr le maire et lui a fait  part de la modification du projet avec une sortie route de Voves, des plans doivent être présentés.
Suppression du sectionnement électoral Gommerville/Grandville : Mr le maire rend compte du courrier du secrétaire général de la préfecture  qui se propose de prescrire une enquête publique en mai /juin 2010 pour une durée de 15 jours, de même le secrétaire général procèdera à la désignation d’un commissaire enquêteur.

Urbanisme terrains Graffin  et Villa Beau Soleil

Graffin avis favorable 4 terrains à construire dans le parc.
Villa Beau Soleil avis défavorable terrains non distribués en eau potable, seule la villa est distribuée.

Prix de l’eau augmentation des taxes :

Syndicat de Baudreville SIEAP 0.50 € à 0.64 €/m3 (entretien du réseau Syndicat)
Conseil Général FSIREP0.064 €à 0.065
Agence de l’eau 0.25 € à 0.30€
Eau Gommerville 0.91 € prix inchangé pour facturation 2010, prix à voir lors du vote du budget.
Taille des arbres église de Gommerville et mare de Gommerville

 Deux devis l’un pour 1770 euros et l’autre pour 3000 €, le conseil accepte le devis de l’artisan de Châteaudun pour 1770 €.
Peinture église de Gommerville : L’entreprise Barbosa propose  un devis de 1981 euros pour repeindre une partie endommagée de l’église auprès de l’autel de la vierge ; devis accepté.

Finances communales : Mr le maire fait part d’une réunion avec DEXIA (banque) organisée par l’association des maires, une étude financière sur Gommerville a été présentée et est à disposition à la mairie.

Espace culturel communautaire Gommerville: la région accorde 190 000€ pour ce projet ;
Réunion le 11 mars avec l’équipe Leader + (finances européennes) demande de subvention.

Chemin de Gaudreville : en réponse à Mr De Lagabbe concernant le déplacement du chemin et la modification du cadastre Mr le maire répond qu’une enquête publique est nécessaire, et coûteuse, que ce déplacement est provisoire s’il s’avérait que ce chemin devenait définitif Erik Sevestre ferait la démarche .

Calcaire dans l’eau : en réponse à Mr De Lagabbe s’interrogeant sur le calcaire contenu dans notre eau distribuée, Mr le maire répond  que l’eau distribuée sur notre commune a toujours été calcaire chauffe eau, machine à laver … souffre de cet état calcaire ;

Résultats Financiers de la commune :

La séance est levée à 23  heures

 Le jeudi 21 Janvier  2010 , à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 Janvier 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT-BROSSARD,  Claire GARROS  Isabelle JAQUEMET, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE Gérard MARCHAUDON,  François Cyril RACLIN,  Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

Absent excusé :  Mr François DE LAGABBE

Secrétaire de séance : François Cyril RACLIN 

ORDRE DU JOUR :

 - Finances communales Dépenses / Recettes
 - Travaux 2010 avec les demandes de subvention   
 -  Audit d’aménagement  appartements mairie  
 -  Fusion des bureaux de vote Grandville,Gaudreville et Gommerville   
 -  Urbanisme Graffin, Tourne, Villa Beau Soleil
 -  Divers…
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1 – FINANCES COMMUNALES  2009

Réserves communales 304 988 € et + réserve en investissement 44 068 €
Réserves budget de l’eau 27 322 €  et + réserve pour travaux 39 397 €

  Le fait de ne pas avoir fait les travaux correspondants à la rue Saint Martin et du cimetière nous amène à ces résultats élevés.

2-  TRAVAUX 2010  et demandes de subvention correspondantes FDAIC et Péréquation
Cimetière de Grandville  total 37 442 euros

 Pompes funèbres PINTURIER   6 738 euros HT exhumation et monument.

 SAS Rabarot 30 704 euros HT décapage, terrassement, déplacement tombes mise en place allées calcaire compactage…

Goudronnage à Gommerville total 12 474 €devis de Eiffage travaux publics rue de la Nation, rue de la porte du Moulin et rue de la Mairie 2200 m²  d’un enduit bicouche à l’émulsion de bitume pour 12 474 €.

 Rue Saint Martin et du Cimetière enfouissement réseaux, pose de bordures caniveaux et trottoirs , renforcement du réseau d’eau potable…montant 158 000 €
 subventions obtenues : 13 423€ FDAIC, 11227 € Conseil Général EAU, 10 000 € de notre député Ph VIGIER ; reste à obtenir de la péréquation ; Le Syndicat d’énergie prend à lui seul 65 000 € de travaux d’enfouissement non comptabilisé.

4- AUDIT D’ AMENAGEMENT
Trois appartements dans le bâtiment mairie en duplex
Mares de Gaudreville et Gommerville à voir en 2011 avec la dotation THEOLIA de 20 000 €

Copies jointes
5- FUSION DES DEUX BUREAUX DE VOTE

   Mr le maire expose le projet de fusionner les bureaux de vote c'est-à-dire qu’il n’y aurait plus de décompte d’un côté Grandville/Gaudreville et de l’autre Gommerville/Arnouville/Bierville/Jodainville simplification communale et  préfectorale.
  Aux élections municipales de 2014 tous les votants de notre commune  pourront voter aussi bien pour ou contre  un habitant de Grandville que pour ou contre un habitant de Gommerville.

   Le fait de passer à 15 conseillers avec la parité homme/femme aux élections municipales de 2014 est l’opportunité de fusionner les deux bureaux de vote.

    Une enquête publique est nécessaire et est à organiser sur Grandville et Gaudreville
uniquement,  déroulement en deux fois 15 jours ; voir à faire cette enquête en  Mai ou Juin 2010 le prévoir en février 2010. Après en avoir débattu le conseil à l’unanimité décide de lancer la procédure d’enquête publique en mai ou juin 2010.

6- URBANISME
   Demande GRAFFIN avis favorable
   Demande TOURNE avis favorable
   Demande VILLA BEAU SOLEIL avis défavorable.
DIVERS :

 Les travaux pour les éoliennes ont débuté, nouveau calendrier mise en service avril 2011.

 Terrains et granges à Gommerville  Pierrette Rebiffé , suite à  notre demande Mme Rebiffé s’est engagée à céder ses granges qui menacent ruine, la commune s’engageant a ne pas lancer une procédure de mise en péril le temps de trouver des acquéreurs ;En ce qui concerne le terrain de 550 m² situé entre le monument aux morts et la cour de l’école la mairie propose de l’acheter à 20 € le  m².

 Voirie communale de Grandville,
En réponse aux courriers de Mme et Mr Vassort  domiciliés au 1 rue de l’église et de Mme et Mr ALLO Jean Michel au 2 rue de l’église à Grandville qui demandent

 Ruelle à laisser fermée (fermée depuis 40 ans) – réponse : c’est une voie communale elle n’a pas a être fermée.

 Ruelle à laisser  fermée par mesure de sécurité – réponse : non c’est une voie communale.
 Ruelle à laisser en herbe – réponse la municipalité ne peut s’engager à laisser la voie enherbée, le conseil actuel n’est que de passage et ne peut hypothéquer des décisions futures.
 Ruelle non ouverte à la circulation- réponse non c’est une voie communale certes sans issue mais que les riverains ont le droit d’utiliser.

  Mr le maire rappelle qu’une voie communale se doit d’être libre à la circulation et que ne peut être entreposé bois ou divers.
courrier et plan joint

PRIX DE L’EAU
Hausse de la taxe FSIREP ( Conseil Général) 0,065 € au lieu de 0,064 €
Nouveau Participation à l’entretien de la production d’eau par le syndicat 0,14 €
vu au Conseil Municipal précédent.

DIVERS
Devis Jousse taille des haies stade, cimetière, arbres : 2191 €
Proposition scènes euréliennes à voir église de Grandville la dernière fois le spectacle eu lieu à Gommerville, Mme Claire Garros nous fera une proposition.

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Séance levée à 23 H00

comptes rendus des conseils

compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2009

Le jeudi 19 Novembre 2009, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 Novembre 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Claire GARROS,  Isabelle JAQUEMET, Mrs  François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absent excusé : Mr François DE LAGABBE

Secrétaire de séance : Mr François-Cyril RACLIN

ORDRE DU JOUR 

- Réforme collectivités locales
- Enquête publique RN154

- Plan d’épandage sur Gommerville
- Décharge de Saint Escobille

- Informations sur Eau de Baudreville et Communauté de Communes
- Courrier du maire de Congerville
- ATESAT
- Noël des enfants

- Eglise de Grandville devis pour tintement des cloches
- Divers

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 Réforme des collectivités locales

 A compter de 2014 le conseiller territorial se substituera au conseiller général et au conseiller régional ; les élections régionales auront lieu en mars 2010, les conseillers élus le seront pour 4 ans ; les élections au conseil général auront lieu en 2011 pour  notre canton, le conseiller élu le sera pour 3ans.

En ce qui concerne les élections municipales de 2014 pour une commune de plus de 500 habitants comme GOMMERVILLE, ce sera un scrutin de liste avec 15 conseillers, parité obligatoire, et des délégués communautaires  désignés.

Toutes les communes devront avoir  intégré une communauté de communes pour le 1^er janvier 2014.

La Taxe Professionnelle est supprimée à compter de 2010, remplacée par une Cotisation Economique Territoriale basée sur la valeur ajoutée et le foncier, à préciser une fois les textes votés  avec les amendements. L’état compense pour 2010 afin que les différentes collectivités qui touchent cette taxe ne soient pas pénalisées.

Nous pouvons avoir des craintes pour 2011 et attendons  que les simulations financières soient faites  pour comparer   les produits CET / TP ; Pour  les taxes éoliennes amendements et arbitrages sont en cours à suivre.

 
Débat public RN 154 :

Projet d’achèvement par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise progressive à 2x2 voies.

Rappel du débat public concernant la RN 154 CHARTRES/ ALLAINES, tout conseiller municipal est invité  à participer  en particulier le 17 décembre à VOVES, 18h30 salle des fêtes. Le passage à 4 voies autoroutier ou non,  avec péage ou non.

La volonté de notre communauté de communes est d’avoir une sortie (diffuseur)  si le projet  autoroutier est retenu, à ALLAINES.

Site du débat : www.debatpublic-devenirdelarn154.org

 Installations classées BIO NERVAL

 Mr le maire informe le conseil de la demande de la Société BIONERVAL    d’épandre sur notre commune des déchets organiques traités à ETAMPES, sur les terres CALLENS/BAUVILLARD. Ces déchets sont garantis sans odeur et doivent être enfouis dès l’épandage effectué. L’enquête publique a lieu à Etampes le 28 Novembre, le 2 Décembre de 9h00 à 12H00 à la mairie et au service technique le 10 Décembre de 14h00 à 17h00.

Le dossier présentant le projet est disponible en mairie avec la liste des agriculteurs de toutes les communes environnantes qui acceptent cet épandage.

Projet privé de Centre  de Stockage de Déchets Ultimes  à Saint Escobille.

Projet présenté par SITA SUEZ, après débat, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à l’implantation de ce centre de stockage en raison des effets pervers engendrés : trafic routier, pollution des eaux et de l’air…

Courrier mairie de Congerville-Thionville

Mr le maire de Congerville-Thionville nous rappelle à notre devoir d’entretenir la portion de route Gaudreville / Congerville  qui fait partie de notre commune, et du mécontentement des habitants de sa commune suite aux travaux de voirie effectués sur la partie Gaudreville.

 Après en avoir débattu, le conseil considère que cette portion de route n’est pas une priorité, Mr le maire rappelle qu’une entrevue avec le conseil général a eu lieu concernant l’entretien de cette portion de route  avec une demande de subvention  et que la réponse a été négative cette portion de route n’a aucun caractère prioritaire pour l’Eure et loir ; Mr le maire tient à préciser que ce problème  est récurrent, nous avons eu le cas  à Jodainville et Gommerville a payé.

Syndicat de l’eau de Baudreville

Un contrat  a été signé avec VEOLIA  pour  prestations d’entretien et de dépannage des installations de production et de stockage d’eau potable  pour un montant annuel de 16 000 euros soit un coût de 0,14 €  du m3, somme que nous devrons répercuter aux abonnés.

Le relevé des compteurs du syndicat aura lieu le 15 Décembre 2009.
Le second forage est toujours pollué, la pompe sera  remontée  pour être mise en réserve en cas de panne de la pompe du forage en service.
Un troisième forage est à envisager afin de sécuriser notre approvisionnement  en eau de qualité, il est probable que le forage pollué le soit pendant des années.

La mesure de notre consommation d’eau de manière journalière par télédétection  fonctionne bien, Mr Pillias président du syndicat nous prévient s’il y a un écart de consommation important, moyenne 170 litres d’eau par habitant/jour.

- Gaudreville 9 m3 jour 53 habitants,

- Grandville 22 m3 jour 129 habitants,

- Gommerville 69 m3 jour 395 habitants.

 Présentation plan de bornage et division déclaration préalable GRAFFIN
 Le plan de division de la propriété GRAFFIN est présenté, le conseil municipal  donne un avis favorable au projet avec les remarques suivantes :

 LOT 1 : pas d’intérêt de cession en faveur de la commune.

 LOT 4 : proximité du Hangar / Silo agricole.

Le conseil municipal aurait préféré deux lots donnant sur la rue des fossés, au lieu des trois lots prévus 2, 3, 4, (stationnement voitures, qualité de vie…)

Informations Communauté de Communes de la Beauce de Janville

La commune de Fresnay L’Evêque n’intègrera pas la communauté de communes en 2010, le conseil municipal s’est exprimé  8 voix contre et 7 abstentions.
Création d’un cabinet infirmier à Gouillons, création d’un logement social  et d’une agence postale à Baudreville

Vente d’une parcelle de terrain communautaire à SFR  pour montage d’une antenne.

Embauche d’une agent technicien supérieur pour suivre les dossiers d’assainissement, les appels d’offres ainsi que les chantiers ;

Acquisition de terrain à Janville  environ 30 000 m² jouxtant le magasin Intermarché pour y développer une zone commerciale  au prix de 6 € du m²  pour un avis des domaines à 5,502€ indemnité d’éviction comprise.

 Aires de jeux 2010 : communes de Oinville Saint Liphard, Poinville, Gouillons.
 Aires de jeux 2011 : communes de Gommerville, Neuvy en Beauce.
 Maison médical pluridisciplinaire à Janville, lancement d’une consultation pour le marché de travaux ; à suivre.

 Espace culturel de Gommerville lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre ; la présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un espace culturel à Gommerville  de 380 m² et la création d’un espace extérieur (espace vert et VRD de 595m² et la création d’un parking extérieur de 313 m²). Mme Claire Garros est en charge de la programmation culturelle pour 2011, condition obligée à l’obtention de subvention,  et l’a présentée. Cette programmation est  disponible en mairie.

Monuments Historiques Château d’Arnouville

Un arrêté préfectoral régional n° 09 163 en date du 22 juillet 2009, portant inscription parmi les monuments historiques du château d’Arnouville et ses décors y compris l’escalier en totalité, les façades et toitures des deux pavillons symétriques, les fossés secs et leurs murs de maçonnerie, la grille d’entrée, les sols des cours, du potager avec son mur de clôture, le parc avec ses murs de clôture, le tout situé à Gommerville (Eure et Loir) au lieu dit « Arnouville ».

La servitude qui en découle ne nous est pas encore parvenue ;

Fêtes de noël  pour les  enfants

Le dimanche 29 Novembre 17h00,  à la ferme de la Basse Cour spectacle de marionnettes et clowns, suivi d’un goûter et distribution d’un dictionnaire, pour les CM2, 12 enfants concernés.

Marché de Noël aux Ecoles : le 11 décembre à partir de 18h30.

Le samedi 19 Décembre pour les enfants à partir du CP (5 ans) Séance au cinéma à Etampes, (Arthur et la vengeance de Maltazard), déplacement en car.

Proposition de mise en place d’une mini school sur Gommerville, rendez-vous le mardi 1^er décembre à 9h30 à la mairie.

Bons d’ achat pour les anciens
Les bons d’achat pour les anciens de 70 ans et plus sont reconduits à 30 €.

Devis église de Grandville

Demande   de sonnerie de cloches Angélus, Glas  avec programmation   glas et volée  les Ets  Bodet et Mamias ont proposé :

- Ets BODET : 1.304 euros HT  

- Ets MAMIAS : 1.249 euros HT.

A vérifier pour les Ets Bodet, le moins disant, s’il correspond bien à la demande, sinon les Ets Mamias seront choisis.

Goudronnage rue de la Nation, rue de la porte du Moulin et rue de la Mairie à Gommerville.

 Au vu de l’état de la chaussée et la possibilité d’obtenir 35% sur ces travaux Mr le maire propose de goudronner avant l’hiver la chaussée, le groupe EIFFAGE se propose de le faire pour 12 474 euros HT, le conseil municipal accepte ces travaux d’urgence.

Terrain, Grange Rebiffé Pierre et Pierrette

La commune a demandé au Service des Domaines l’évaluation immobilière  de la parcelle section A n°429 pour 556 m², (jardin en emplacement réservé n°2  au PLU) et de la parcelle cadastrée section A n° 189 pour 202 m²  (terrain occupé par deux hangars dont un ruine).

Résultats :

- parcelle A 429 : 3.600 €

- parcelle A 189 : 17.000 €.

Mr le maire a rencontré la propriétaire et lui a fait part des démarches faites, une solution pour la  grange en ruine doit être trouvée en urgence, ainsi que  pour celle   la rue de l’église, une procédure de péril sera lancée à la fin de l’année par la commune.

Cimetière de Grandville 

La procédure de remise en état du cimetière a été lancée ; Le samedi 28 novembre un constat sera dressé à 11h00.

Ordures ménagères

Un site internet est mis en place où toutes les informations sont disponibles :

Adresse du site : www.sictom-region-auneau.com

Passer l’information à certaines  familles pour ne pas déposer leurs ordures ménagères trop tôt avant le passage des éboueurs, chats et chiens déchirant les sacs.

La séance est levée à 23h00.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi  26 février  2009

Le  jeudi  15 Janvier 2009, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 6 janvier 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT-BROSSARD,  Claire GARROS  Isabelle JAQUEMET   Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON,   François Cyril RACLIN  Michel ROBERT.

Absents excusés : François DE LAGABBE, Erik SEVESTRE.

Secrétaire de séance : François Cyril RACLIN 

ORDRE DU JOUR :

PLAN LOCAL D’ URBANISME approbation ou non
FINANCES dépenses et recettes
DIVERS : subventions accordées, analyse d’eau …

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 Plan Local d’Urbanisme :
   A partir du travail de la commission réunie le 5 février 2009 le conseil délibère et approuve le plan local d’urbanisme de la commune de Gommerville huit voix pour et une abstention sur l’observation n°8.

   Le conseil municipal après en avoir délibéré institue  le droit de préemption urbain à l’unanimité.

 Ci-joint les délibérations approuvant le plan local d’urbanisme, et instituant le droit de préemption urbain.

 En réponse à l’interrogation sur des contraintes possibles liées à la protection du château d’Arnouville Mr le maire confirme la réponse du cabinet Roumet et Guitel , les demandes de permis de construire dans un périmètre de 500 mètres seront soumis à un avis de l’Architecte des Bâtiments de France et cite en exemple Toury, Janville, Fresnay l'Evêque .

 Finances : Dépenses/Recettes :

 Dotation Globale de Fonctionnement 2009(somme allouée par l’état) :
 50 749 euros  (42 758 euros  2008)

Dépenses de fonctionnement commune : 152 106 euros  (2007 : 156 189 euros)
Recettes de fonctionnement commune 199 567 euros

Dépenses d’investissement commune : 174 466 euros

Recettes d’investissement commune : 130 898 euros l’emprunt projeté n’a pas été fait les taux étaient trop élevés en fin d’année 2008.

Dépenses de fonctionnement eau : 41 813 euros (2007 : 66 617 euros )

Recette de fonctionnement eau : 66 283 euros

Dépenses d’investissement eau : 161 817

Recettes d’investissement eau : 60 435 (report n-1 + 61 984)

Manque 35 000 euros de subvention suite à des difficultés de visa de règlement effectué.

Ces subventions seront créditées sur 2009

Divers :

Subventions accordées au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAIC)

Gaudreville Réfection voirie rue de la Forge : 1396 €   coût 5583 € HT

Gommerville Aménagement voirie rue Saint Martin : 13 423 € coût 53 690 € HT
 les travaux de renforcement du réseau d’eau potable ne sont  pas pris en compte (100 000 euros) sur le FDAIC, à suivre.

Gommerville Réfection du mur du cimetière : 2837 €  coût 5673 € HT

Gommervile Plan Local d’urbanisme : 1654 € coût 3307 € HT
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Borne à incendie à Grandville à poser au cimetière en remplacement de la borne placée sur un terrain privé en face de la ferme TOURNE.

Ecole de Gommerville : un tableau interactif sera installée Mr Gérard Cornu sénateur d’Eure et loir subventionne cet équipement à 50 %.

Analyse d’eau conforme à la législation ci-joint l’analyse d’eau.

 délibérations PLU:

  Délibération Instituant le droit de préemption urbain

EXTRAIT DUPROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL de GOMMERVILLE Eure et Loir

du   Jeudi vingt six Février 2009

L'an deux mille neuf, le jeudi vingt six février 2009, le conseil municipal de la commune de Gommerville Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation et publication légales du 19 févier 2009 sous la présidence de Mr Xavier Doret maire

Etaient présent : MM Yolande Letort /Brossard, Claire Garros, Isabelle Jaquemet, Michel Robert, Gérard Marchaudon, Norbert Du Roure, François Desprez, François Cyril Raclin

Etaient excusés : Mrs François De Lagabbe, Erik Sevestre

Un scrutin a eu lieu, Mr F.C ; RACLIN  a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

Vu le code de l'urbanisme modifié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000 et par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 Juillet 2003 et notamment ses articles L  123-10 et R 1 23-25.

L'article L.211-1 du code de l'urbanisme (C.U.) offre la possibilité aux communes dotées d'un POS ou d'un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du C.U., à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L.210-1 du C.U.).

 Suite à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intervenue le vingt six février 2009 et après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- décide d'instituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU ;

- donne délégation à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière

- précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux.

w Une copie de la délibération sera transmise :

               - à M. le Préfet,

               - à M. le Directeur Départemental des services fiscaux,

               - à M. le Président du conseil supérieur du notariat,

               - à la chambre départementale des notaires,

               - au barreau constitué près du tribunal de grande instance,

               - au greffe du même tribunal

w Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L.213-13 du C.U.

A Gommerville le 26 février 2009

Le maire  Xavier Doret

                 Délibération approuvant le Plan Local d'Urbanisme

                           EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL de GOMMERVILLE Eure et Loir

du   Jeudi vingt six Février 2009

L'an deux mille neuf, le jeudi vingt six février 2009, le conseil municipal de la commune de Gommerville Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation et publication légales du 19 févier 2009 sous la présidence de Mr Xavier Doret maire

Etaient présent : MM Yolande Letort /Brossard, Claire Garros, Isabelle Jaquemet, Michel Robert, Gérard Marchaudon, Norbert Du Roure, François Desprez, François Cyril Raclin

Etaient excusés : Mrs François De Lagabbe, Erik Sevestre

Un scrutin a eu lieu, Mr F.C ; RACLIN  a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

Vu le code de l'urbanisme modifié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000 et par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 Juillet 2003 et notamment ses articles L  123-10 et R 1 23-25.

Vu la délibération du conseil municipal en date du  12 Janvier 2006 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vu le débat sur les orientations du P.A.D.D. tenu en séance du conseil municipal du  7 Février  2008

Vu la délibération du conseil municipal en date du  20 Mai  2008 arrêtant le projet de PLU

Vu la délibération du conseil municipal en date du  24 Avril  2008  tirant le bilan de la concertation

Vu l'arrêté municipal en date du 24 octobre  2008 mettant le PLU à l'enquête publique

Vu les conclusions du commissaire enquêteur

Le conseil municipal,

Ÿ Examine les observations suivantes émises au cours de l'enquête publique relative à l'élaboration/la révision du PLU, les réponses apportées par le commissaire enquêteur ainsi que les observations émises avant l'enquête publique par les services consultés :

- Observation 1 requête de Mme et Mr Rebiffé (classement de la parcelle A94 en zone constructible) S'appuyant sur les arguments invoqués par le commissaire enquêteur (proximité d'un bâtiment de stockage agricole, refus du certificat d'urbanisme), la commission n'est pas favorable pour intégrer la parcelle concernée dans la zone constructible.

ð Après en avoir délibéré le conseil rejette la demande.

- Observation 2 requête de M. et Mme Rebiffe (classement des parcelles A93 et 97 en zone

constructible)

Pour les mêmes raisons que la requête précédente,  le conseil  ne souhaite pas modifier le

zonage. Il  précise toutefois que la situation peut évoluer dans le temps (disparition du hangar par

exemple) et qu'il sera alors temps de revoir le Plan Local d'Urbanisme.

ð après en avoir délibéré le conseil rejette la demande.

- Observation 3 : requête de M. Tourne (modification de l'orientation d'aménagement concernant sa

propriété à Grandville)

Le conseil s'appuie également sur les arguments soulevés par le commissaire enquêteur

(encadrement de la réhabilitation, respect de l'objectif de développement) et ne modifie pas

l'orientation d'aménagement.

ð Après en avoir délibéré le conseil rejette la demande

 - observation 4 : requête de M. Tourne (demande de classement d'une parcelle de 4000 m2 en zone

UA à Grandville)

Le conseil et l'équipe d'études précisent que la parcelle faisant l'objet de la demande est

actuellement classée en zone N (Naturelle) et non pas A (Agricole), contrairement à ce qui figure dans

le rapport du commissaire enquêteur.

Néanmoins, les arguments retenus par le commissaire enquêteur prônent le maintien du zonage

actuel car rendre constructible cette parcelle générerait un mitage des constructions dans le hameau

ainsi que des coûts de viabilisation importants.

ð Après en avoir délibéré le conseil rejette la demande

- observation 5 : requête de Mmes Verdier et Pillas (demande de classement de la parcelle 3a en

zone constructible à Gaudreville)

Le projet de la commune repose sur un développement prioritaire dans les dents creuses et autour du

bourg de Gommerville. Le projet de Mmes Verdier et Pillas engendrerait un développement important

du hameau aussi  le conseil n'est pas favorable à cette demande.

ð Après en avoir délibéré le conseil rejette la demande.

- observation 6 : requêtes de M. et Mme Jubert (demande de classement des parcelles 129 et 130

en zone constructible / inclure la parcelle 111 en totalité dans la zone UA) .Des précisions sont à apporter concernant cette demande. Seule la parcelle n°129 est classée en

zone agricole tandis que la parcelle 130, occupée actuellement par un hangar, est déjà incluse dans la

zone UA et donc est constructible. La demande porte donc sur le classement en zone 2AU d'une

partie de la parcelle 129 située au contact de la zone 1AU voisine.

Contrairement à l'avis formulé par le commissaire enquêteur,  le conseil municipal  ne peut répondre

favorablement à cette demande. En effet, une zone 2AU englobant la parcelle 129 et l'arrière de la

parcelle 131 avait été définie au début du projet avant d'être supprimée par la commission suite aux

remarques des services associés (cf. CR 16 - réunion du 2 avril 2008).

ðAfin de maintenir sa position et ne pas voir le PLU rejeté par le contrôle de légalité, le conseil municipal rejette cette première demande.

Concernant la seconde demande, le conseil municipal ne voit pas d'objection majeure et accepte de   modifier la limite de la zone UA au niveau de Faverolles. S'appuyant sur la recommandation du commissaire enquêteur, la limite de la zone UA est reculée pour les parcelles 26, 31, 28 à 30 et 109 à 112. (cf. plan ci-joint).

- observation 7 : requête de M. Baranton (demande de classement d'une maisonnette en secteur

Nhabitat).

L'équipe d'études avait expliqué que la maisonnette du requérant est actuellement classée en zone N dont le règlement permet

- l'aménagement, la réfection et l'extension des constructions ou installations existantes,

- l'édification d'annexes,

- les équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

ou reconnus d’intérêt public dans la mesure où, pour des raisons techniques, leur implantation

n'a pu être envisagée dans d'autres zones,

- les affouillements et exhaussements du sol liés à des équipements publics.

Le fait de classer la maisonnette avec une petite zone autour de cette dernière en secteur Nh

(NHabitat) donnera uniquement au requérant la possibilité supplémentaire de créer des logements par

transformation du bâti existant, ce qui n'est pas forcément souhaité compte tenu de la situation de la

maisonnette.

ð le conseil municipal à l'unanimité décide de laisser en l'état, de ne rien modifier

- observation 8 :requête de M. et Mme Dias (demande de diminution de la zone N située sur la

parcelle 8 à Arnouville).

Les requérants souhaitent la diminution de la zone N qui englobe leur jardin afin de pouvoir construire

une seconde maison. Contrairement au commissaire enquêteur, la commission n'est pas très

favorable à cette demande car elle ne souhaite pas que la nouvelle construction s'implante en

"second-rideau", même si le règlement constitue un garde-fou, et est très réticente à l'idée qu'un

nouvel accès se crée sur la route de Chartres.

Après examen de la parcelle, plusieurs personnes estiment que la construction d'une seconde

habitation est possible sans modifier la zone N.

Le conseil après en avoir délibéré décide de laisser en l’état, de ne rien modifier, huit voix favorables et une abstention.

 - observation 9 : requête de M. Robert (modification de l'article 3-2 du règlement des zones UA, UX

et 1AU)

M. Robert propose de compléter le paragraphe suivant : "Tout terrain enclavé est inconstructible à

moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte

authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil" avec la mention

"antérieur au PLU".

L'équipe d'études précise que cette précision ne doit pas empêcher la constitution de nouvelles

servitudes de passage, le cas échéant. Par ailleurs, il faut vérifier que cette disposition n'est pas

abusive par rapport à ce que dit la loi.

Renseignement pris auprès de M. Sergent de la DDE, l'article du code civil s'applique

indépendamment du document d'urbanisme. Cette précision n'a donc pas lieu d'être.

 Le conseil municipal décide de ne pas retenir cette observation

 Information de M. Jaquemet (demande de protection du château d'Arnouville auprès de la

commission régionale du patrimoine et des sites)

Une mise à jour du document d'urbanisme sera peut-être nécessaire (procédure décidée par arrêté du

maire ou du Préfet consistant à modifier les annexes du PLU) sans qu'il y ait de changement à

apporter au zonage. La protection du château s'accompagnera  d'un rayon de protection de

500 mètres au sein duquel les demandes d'autorisation de construire seront visées par l'Architecte

des Bâtiments de France.

- de soumette l'édification des clôtures à déclaration préalable dans les zones  AU,UA,UX ,1AU N du PLU, conformément aux dispositions de l'article R421-21 du code de l'urbanisme

- d'approuver le dossier d'élaboration  du PLU

Selon les articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera transmise a Monsieur le Préfet .

La présente délibération et les dispositions résultant de l'élaboration  du PLU seront exécutoires

dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de PLU approuvé conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Gommerville et à la préfecture  aux heures et jours habituels d'ouverture.

 A Gommerville Le 26 février 2009

Le maire Xavier Doret

Séance levée à 23 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 15 Janvier 2009

Le jeudi 15 Janvier 2009, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 6 janvier 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT-BROSSARD,  Claire GARROS  Isabelle JAQUEMET, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON,  François Cyril RACLIN,  Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

Absent excusé : néant.

Secrétaire de séance : François Cyril RACLIN 

ORDRE DU JOUR :

 1 - Demandes de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux suivants :
      - rue Saint Martin et rue du cimetière
      - rue de la Forge à Gaudreville
      - mur du cimetière à Gommerville

2 - Informations concernant l’interconnexion Eau potable du syndicat de l’eau.

3 - Modification statutaire de la Communauté de Communes
4 – Divers, Plan local d’Urbanisme, recensement…
 

 - :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

 Demandes de subventions auprès du conseil général :
 Le conseil municipal autorise le maire à solliciter le conseil  général au titre du Fonds d’Aides Aux Communes pour les travaux suivants :

- Gaudreville rue de la forge goudronnage montant prévisionnel des travaux 6343€ TTC
- Gommerville mur du cimetière montant prévisionnel des travaux 6784 € TTC
- Gommerville rue Saint Martin et rue du Cimetière montant prévisionnel des travaux 188 946 € TTC prévoir 25 % de subvention FDAIC
- Fin du dossier PLU  3257 € TTC logiquement 50%de subvention

Divers travaux d’entretien taille des arbres place de Grandville et à la Chapelle de Gaudreville : 1395 €.

Le  financement des travaux rue Saint Martin et rue du Cimetière passera par un emprunt à long terme (en ce qui concerne les travaux réseau d’eau potable).

Informations concernant l’interconnexion eau potable du syndicat de l’eau
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Le 17 décembre 2008  nous avons transféré la distribution d’eau au  syndicat de Baudreville, l’eau potable distribuée provient du captage de Cottainville située sur la commune de Châtenay.Des problèmes de pression sont apparus sur Grandville, suite incident  mécanique  sur le « stabilisateur de pression »,  à Gommerville et Gaudreville pas de problème.
En ce qui concerne le goût et le visuel  nous sommes sur une eau plate et traitée.    

Délibération concernant les modifications dans les statuts de la communauté de communes : Le Maire expose 

• dans les compétences obligatoires- développement économique

* Actions de développement économique d’intérêt communautaire

Est déclaré d’intérêt communautaire la gestion du relais emploi à Janville

Complété par

Est déclaré d’intérêt communautaire la gestion du relais emploi à Janville et le soutien financier aux projets de recherche et de développement à caractère innovant des entreprises, conditionné au soutien des fonds régionaux et/ou départementaux.

• dans les compétences optionnelles- politique du logement et du cadre de vie

Soutien aux actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées 

Complété par

Soutien aux actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées : aménagement et gestion du local destiné au stockage de repas dans le cadre du service de portage de repas à domicile

• dans les compétences facultatives

Complété par

Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Divers

Plan Local D’Urbanisme : lecture faite du cahier d’enquête et du rapport de l’avis du commissaire enquêteur, le conseil relève les erreurs suivantes :

-  page 3 : écrit « et la RD 838 qui au niveau du hameau de Beaudreville » au lieu de « et la RD 938 qui au niveau du hameau de Gaudreville »

- page 5 : écrit « Guillonville » « pour Gommerville »

- page 7 : écrit « Rebuffé pour Rebiffé »

- page 12 : écrit « s’interroge sur les règles en vigueur permettant aux agriculteurs … » au lieu de « s’interroge sur les règles en vigueur ne permettant pas aux agriculteurs… »
 En ce qui concerne le classement du château d’Arnouville, Mr le maire rappelle qu’il a été invité à représenter la commune et à assister à la réunion de la commission régionale du patrimoine et des sites, pour l’examen de la demande de protection du Château d’Arnouville le 25 Novembre 2008 à Orléans : un avis favorable a été donné. En ce qui concerne les contraintes, je ne suis pas en mesure de répondre, l’avis favorable ne nous ayant pas été signifié par écrit.

 Suite de la procédure, un cahier d’enquête et de l’avis du commissaire-enquêteur seront envoyés à la Préfecture ainsi qu’au Président du tribunal administratif. Une réunion de travail est à prévoir avec Roumet et Guittel et ensuite une réunion de conseil municipal pour approuvé ou non le PLU après d’éventuelles modifications ; réunion à programmer avec les finances.

Abandon captages communaux

La préfecture nous demande d’enlever les pompes immergées dans nos forages, voir si des agriculteurs sont intéressés par ces forages et si l’opération est possible.

Demande d’autorisation de signer convention avec l’Etat

Mr le maire expose que notre commune peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’ETAT pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance de ces services ; après lecture de la convention, le conseil autorise le maire à signer la convention.

Accueil périscolaire et centre de loisirs 

Déficit de 55 000 euros avec  58% de  subvention soit par enfant  un coût de 600 euros.

Recensement de 2006, prise en compte 2009 :
 - Nous sommes 570 habitants (prise en compte 577), une progression de + de 20% par rapport au précédent recensement de 1999, 473 habitants.
 - la Dotation Globale de Fonctionnement augmentera, son montant est calculé sur le nombre d’habitant, le prochain conseil municipal devrait compter 15 membres aux prochaines élections et le maire doubler ses indemnités.
Ci-joint l’enquête annuelle de recensement.

Séance levée à 23 heures

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 13 Novembre 2008

Le  jeudi  13 Novembre 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 8 novembre 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Claire GARROS,  Mme Yolande LETORT-BROSSARD, Mrs  François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON,  Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absents excusés : Mr François Cyril RACLIN et Mme Isabelle JAQUEMET 

Secrétaire de séance : Norbert DU ROURE

ORDRE DU JOUR :

Plan Local d’Urbanisme, Enquête publique
Déroulement de la procédure
Travaux rue Saint Martin et rue du cimetière
Eau de Baudreville
Projet Fusion Gommerville/Gandville pour élections municipales de 2014

Travaux communaux à envisager pour 2009.
Spectacle de Noël
Divers

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 Plan Local d’Urbanisme :
 Mr le maire, à partir du compte rendu du dernier conseil municipal (25/09/08), rappelle les réponses données aux différentes institutions (Préfecture, Conseil Général, Chambre d’Agriculture) par la commission PLU, qui s’était réunie le 3 Octobre dernier. (voir ci-dessous).

Réponses aux avis émis au cours de la consultation du projet de PLU par les services associés.

Avis des services associés

- Etat

0. Avis général

Suite à la remarque de la Préfecture concernant le périmètre et la localisation de la zone 2AU de Grandville, la commission qui avait déjà passé en revue toutes les possibilités de réduire le périmètre de la zone (cf. CR6) décide de supprimer cette zone.

1. Remarques concernant le rapport de présentation

- Risques recensés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Les informations relatives aux risques liés aux gonflements et retraits d'argile seront ajoutées dans le rapport de présentation.

- Equipements et réseaux

Les informations relatives au projet d'alimentation en eau potable de la commune par le forage du Bois de Chataigniers à Châtenay seront ajoutées dans le rapport de présentation et les annexes sanitaires.

Le périmètre de protection du captage AEP de la commune limitrophe de Pussay ne figure pas sur la liste et le plan des servitudes qui sont des documents élaborés par la D.D.E et transmis ensuite au bureau d'études. Il convient donc que la D.D.E. mette à jour la liste et le plan des servitudes de la commune et l'envoie au bureau d'études.

- Patrimoine archéologique de la commune

La liste et la localisation des sites archéologiques seront intégrées au rapport de présentation.

Le bureau d'études fera le nécessaire pour obtenir les documents mentionnés dans la note.

- Emplacements réservés

Le cadrage du plan du bourg au 1/2000e sera revu afin que l'emplacement réservé n°3 apparaisse en totalité.

2. Remarques concernant le règlement

- Dispositions générales

Le chapitre des dispositions générales du règlement sera revu afin de supprimer les articles R.111-5, R.111-6 et R111.8. Par ailleurs l'article relatif aux adaptations mineures s'appuiera sur les termes de l'article L123-1 du code de l'urbanisme.

- Article 2

L'article 2 du règlement des zones UA et 1AU sera ainsi modifié :

Sont autorisées les "constructions à usage commercial, artisanal, hôtelier, d'équipement et de services et leurs annexes à condition que les nuisances engendrées soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone".

- Article 3

L'alinéa 2 de l'article 3 du règlement de toutes les zones du P.L.U. rappelle qu'un terrain enclavé est inconstructible en l'absence d'accès ou d'une servitude de passage.

L'alinéa 3 n'interdit pas la desserte des parcelles par des servitudes de passage mais les

constructions en "second-rideau" c'est-à-dire les constructions situées à l'arrière de constructions existantes que celles-ci soient desservies par un accès ou une servitude de passage. Il n'y a donc pas contradiction entre ces deux articles et l'alinéa 3.

- Article 4

La commune a délibéré en faveur d'un assainissement collectif pour la partie la plus dense du bourg.

En l'absence d'échéance de réalisation de ce projet, elle ne souhaite pas réglementer dès à présent le raccordement des constructions au réseau collectif.

- Article 11

Le conseil municipal prendra une délibération afin de soumettre les clôtures à déclaration préalable lors de l'approbation du P.L.U.

- Article 12

Le conseil municipal décide de revoir la rédaction de cet article. Ainsi il sera exigé :

- deux places de stationnement au minimum pour tout logement créé, à l'exception des logements locatifs financés par l'Etat,

- une place de stationnement supplémentaire par 50m2 de Surface Hors OEuvre Nette créée,

- pour les autres constructions (commerces, bureaux), le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction de l’activité exercée.

- Zone 1AU

Article 1AU0

Cet article pourra être rédigé ainsi : "L'ouverture de la zone est conditionnée par la mise en place d'équipements, tel que le prévoit l'article R123-6 du code de l'urbanisme".

Article 1AU6

D'une manière générale, Gommerville souhaite conserver son caractère et son ambiance de

commune rurale aussi elle a fixé des règles d'urbanisation allant dans ce sens.

Par ailleurs, les règles d'implantation ont été définies de manière à permettre le stationnement des véhicules sur les parcelles et non pas sur la voie publique.

- Zone A

La commission est d'accord pour que seules soient autorisées "les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'activité agricole".

En revanche, concernant les ouvrages destinés à la production d'énergie, elle ne souhaite pas exclure les ouvrages édifiés par des particuliers (panneaux solaires, éoliennes) en limitant leur champ d'application au seul intérêt collectif. Par ailleurs, cette démarche s'inscrit dans le contexte de développement durable.

- Lexique

Il pourra être ajouté en préambule que les autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers.

3. Remarques concernant le zonage

- Constructions agricoles

Dans les dispositions générales du règlement figure le contenu de l'article L 111-3 du code rural concernant la réciprocité d'implantation des bâtiments. D'autre part, il est rappelé que le règlement sanitaire départemental se superpose aux règles du P.L.U.

- Emplacements réservés

Le cadrage du plan du bourg au 1/2000e sera revu afin que l'emplacement réservé n°3 apparaisse en totalité.

4. Remarques concernant les annexes

Cf. paragraphe "Equipements et réseaux" sans les remarques concernant le rapport de présentation.

- Chambre d'Agriculture

La commission maintient sa position concernant l'urbanisation dans le hameau de Gaudreville. En revanche, elle est d'accord pour fixer à 70 mètres la limite entre bâtiments agricoles et le logement de fonction de l'exploitant.

- Conseil Général

Le bureau d'études intégrera les informations relatives à la gestion des déchets ménagers, à la

présence d'une ancienne décharge et aux déplacements.

Autres points

- Emplacement réservé

La commission fait remarquer que la surface de l'emplacement réservé n°3 (aménagement des

abords de la mare – parcelle 68a) est de 871 m2.

- Permis de construire

Le conseil municipal a décidé de porter un recours contre un permis de construire qui a été accordé par le Préfet. En effet, selon la commune, le projet de maison individuelle dans le bourg de Gommerville ne comporte pas suffisamment de possibilités de stationnement.

Suite de la procédure

Enquête publique

Mr Yvernault cadre EDF/GDF à la retraite est nommé commissaire enquêteur  par le tribunal administratif d’Orléans.

  Il sera présent à la mairie le lundi 7 Novembre de 9h00 à 12h00, le mercredi 10 Décembre de 14h00 à 17h00 et enfin le samedi 20 Décembre de 9h00 à 12h00.

   Les différents documents d’urbanisme concernant le projet de Plan Local d’urbanisme sont

consultables en mairie tous les matins de 9h30 à 12h00 sauf le mercredi et pendant les permanences du mardi soir (18h00 - 19h00) et du samedi matin (10h00 - 11h00) jusqu’au 20 décembre 2008.

Travaux

2009 : rue du Cimetière et rue Saint Martin, renforcement du réseau d’eau potable, bordures caniveaux rue Saint Martin, borne à incendie, budget de 120.000 euros, subvention à prévoir FDAIC 30%. La DDE a été retenue en tant que maître d’œuvre après un appel d’offre pour un coût de : 8.290,00 € HT.

En ce qui concerne l’enfouissement des réseaux, le dossier a été déposé trop tardivement  pour des travaux en 2009 le dossier devait être déposé fin 2007 étudié en 2008 premier trimestre et en fonction des priorités accepté ou non fin 2008 ; toutefois rendez-vous sera pris avec le syndicat  pour préparer les fourreaux pour un enfouissement futur.

Eau du syndicat de Baudreville :

La distribution de l’eau du syndicat est annoncée pour la fin de l’année 2008, Mr Matéo participera à la mise en route.

Projet de fusion totale :

De Gommerville/Grandville-Gaudreville avec un seul bureau de vote pour les élections municipales de 2014, la prise en compte à partir de 2009 d’une population de 570 habitants sur notre commune donc de 15 conseillers municipaux pour 2014. Mr le maire propose de se rapprocher des services de la Préfecture pour étudier ce projet, le conseil donne son accord.

Travaux urgents :

Maison « Mangeot » : remise en  état des murs voisins suite à la démolition de la propriété ;
Sacristie de l’église de Gommerville : remise en état.

Rendez-vous pris samedi 22 novembre à 8h30 mairie de Gommerville.

Remise en état de la chaussée rue de la Forge à Gaudreville.

Bouche à incendie près du cimetière de Grandville.

Peinture au sol route d’Angerville à Gommerville.

Travaux à programmer  pour 2009

Arborer le cimetière de Grandville

Renforcement du réseau d’eau potable rue de la justice et tour de l’église.

Noël pour les enfants et les anciens :

Achat de dictionnaire pour les enfants de CM2

Le 6 Décembre :

Spectacle à la ferme de la basse cour à Arnouville pour tous les enfants, leurs parents et grands parents …

A partir du CP et jusqu’au CM2 compris, séance de cinéma à Etampes, un car du syndicat scolaire  assurera le transport.

Pour les anciens un bon d’achat de 30 euros est alloué (à compter de 70 ans).

Séance levée à 23 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 25 septembre   2008

Le jeudi 25 septembre  2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 septembre 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Claire GARROS,  Isabelle JAQUEMET, Mrs  François DE LAGABBE, François DESPREZ,Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absent excusé :  

Secrétaire de séance : Mr François-Cyril RACLIN

ORDRE DU JOUR 

- Compte rendu des avis (préfecture, conseil général, chambre d’agriculture) sur le plan local d’urbanisme en cours d’élaboration sur la commune de Gommerville.
- Lancement de l’enquête public
- Demandes de certificat d’urbanisme
- Permis de construire

- Réforme participation pour voiries et réseaux

- Compte rendu de la communauté de communes

- Divers

:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

 Avis des services associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

 Préfecture

1- le rapport de présentation
- Concernant le périmètre trop important et la localisation de la Zone 2AU de Grandville à rectifier.

- Risques recensés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières

  informations relatives aux risques liés aux gonflements et retraits d'argile.

- Equipements et réseaux

Les informations relatives au projet d'alimentation en eau potable  du syndicat de l’eau par le forage du Bois de Chataigniers à Chatenay seront à  ajouter 

Le périmètre de protection du captage AEP de la commune limitrophe de Pussay ne figure pas sur la liste et le plan des servitudes  sera à ajouter.

- Patrimoine archéologique de la commune à notifier.

- Emplacements réservés : le cadrage du plan du bourg au 1/2000e devra être revu afin que l'emplacement réservé n°3 apparaisse en totalité.

2- le règlement, 3- remarques concernant le zonage , 4- remarques concernant les annexes

  Mr le maire propose une réunion avec le bureau d’étude « Cabinet ROUMET/GUITEL/ SESAER » afin de répondre au mieux à ces remarques la semaine prochaine (du 29.09.08 au 03.10.08).

Chambre d'Agriculture

 L'urbanisation dans le hameau de Gaudreville, peu favorable ?

Conseil Général

 Les informations relatives à la gestion des déchets ménagers, à la

présence d'une ancienne décharge et aux transports seront à signifier.

Enquête Publique

L’enquête publique devrait débuter à compter du17 novembre 2008 au 20 décembre 2008, si le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif est disponible.

 Urbanisme

Demande de Certificat d’urbanisme « Thomin » refusé.

Permis de construire

Permis de Construire jardin « Nory » accordé par le Préfet,  malgré l’avis défavorable du maire et du conseil municipal. Une procédure de recours gracieux sera entreprise.

Délibérations à prendre

- Délibération PVR

Mr le maire expose l’obligation règlementaire de prendre une délibération instituant la participation pour Voiries et Réseaux dite de principe et ensuite pour chaque projet une délibération spécifique, exemple pour l’électricité 30% pour le pétitionnaire et 70% pour la commune qui se fera rembourser auprès du pétitionnaire si ce prolongement de réseau ou renforcement nécessaire.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d, L. 332-11-1 et L332-11-2,

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles , de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

  Le conseil municipal de Gommerville décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles  L332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme ;

- Délibération concernant demande de la commune de Gommerville pour l’installation d’aire de jeux horizon 2010.
 Le Maire expose le principe de création d’aire de jeux par la communauté de communes

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Programme annuel

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Mise à disposition gratuite du terrain par la commune

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Les opérations inférieures ou égales à 15600 € HT seront financées à hauteur de 80 % par la communauté de communes et 20 % par la commune (fonds de concours).

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Les opérations supérieures à 15 600 €, la participation de la communauté de communes est plafonnée à 13 000 €, le reste est pris en charge par la commune.

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Les opérations ne pourront pas excéder 26 000 € car la participation de la communauté de communes est plafonnée à 13 000 €.   

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Le choix du type de jeux est réalisé en concertation étroite avec la commune qui exprime ses besoins. Le prestataire choisi assure également la pose des jeux et le contrôle avant la mise en service. Le contrôle journalier ou hebdomadaire est effectué par les services municipaux de la commune d’implantation. L’entretien et le contrôle de l’aire de jeux sont assurés par la communauté de communes.

Le Maire propose que la commune de Gommerville soit candidate pour la création d’une aire de jeux communautaire sur le programme 2010.

COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Extension du périmètre communautaire :

Les communes de Guilleville et Neuvy en Beauce ont délibéré pour intégrer la communauté de communes.

 - Opérations « Cœur de village :

La communauté de communes, au travers des opérations cœur de village, se  porte acquéreur de la mairie de Mérouville pour créer quatre logements sociaux.

La commune de Baudreville met à disposition de la communauté de communes l’appartement de la mairie, cette dernière réhabilitera ce logement toujours dans le cadre cœur de village et le louera.

- Aide à Domicile en Milieu Rural

La communauté de communes approuve le projet d’investissement pour la réhabilitation des locaux situés à Oinville Saint Liphard .

- Piscine communautaire :

Charges : 74 263 €, Recettes : 28 506 €, déficit : 45 757 € dont charges transférées à la commune de Janville : 33 139 €, soit un déficit pour la communauté de communes de : 12 618 €

 DIVERS :

Réparations fuites d’eau, très nombreuses cette année.

- Arnouville : défaut dans la fonte route de Bierville par deux fois canalisation cassure franche probablement provoquée par passage de tracteurs agricoles ou glissement de terrain, particulièrement profond et argileux.

- Grandville : usure d’un raccord en plomb alimentant la bouche à incendie due à frottement avec pierre,

- Gaudreville : canalisation usée qui ne servira plus une fois alimentée par le syndicat.
Bon d’achat accordé à François Guérin et Edmond Gauthier pour création panneau d’affichage dans l’église de Grandville.

Syndicat de l’eau Mr Matéo notre agent communal  est mis à disposition pour aider l’agent communal de Baudreville à la mise en service de la distribution de l’eau.

Rentrée scolaire 2008 : 183 élèves contre 169 en 2007 sur notre zone qui comprend Baudreville, Gommerville, Gouillons, Intréville, Mérouville.

- 68 élèves en maternelle et 115  en primaire ;

- 144 élèves inscrits à la cantine.

Quelques soucis de ramassage scolaire du fait de la modification des tournées par le passage de deux grands cars, en lieu et place de deux petits cars et d’un grand car la rentrée passée ;

Le soutien scolaire aura lieu pendant le déjeuner et les cours du samedi sont supprimés.  Une pétition a été émise contre l’arrêt des cars sur la Départementale 939 en lieu et place de la raquette face à l’école ; le président du syndicat scolaire assume ce choix, choix partagé par les services du Conseil Général gestionnaire de cette route.

Routes départementales : Une réunion a eu lieu le 2 septembre avec les services routiers du Conseil Général ; toutes les communes environnantes ont demandé à ce que la D939 à hauteur de Baudreville soit refaite ; Le Conseil Général a exposé le problème de traitement de cette route, qui est cimentée en partie et le coût qui en découle ; mais les travaux sont programmés sur 2009.

Cantine : le prix du repas augmente de 3€50 à 3€55 et  à l’initiative d’Isabelle Jaquemet les représentants de Gommerville à la cantine y déjeuneront le vendredi 3 octobre.

La séance est levée à 22h 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du  Vendredi 27 juin  2008

Le Vendredi 27 Juin  2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 20 juin  2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Claire GARROS ,  Isabelle JAQUEMET,  Melle Yolande BROSSARD, Mrs  François DE LAGABBE, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absent excusé :  Norbert DU ROURE

Secrétaire de séance :  Mr François-Cyril RACLIN

ORDRE DU JOUR 

 Elections sénatoriales

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Mr le maire expose que pour les élections sénatoriales du 21 septembre 2008, trois délégués suppléants et un délégué titulaire doivent être élu.

 Se présente en tant que délégué titulaire Mr Xavier Doret
élu avec 9 voix et un blanc
en tant que délégués suppléants sont élus Yolande Brossard, Isabelle Jaquemet et Michel Robert.

Séance levée à 21H30

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 19 juin  2008

Le jeudi 19 Juin  2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 13 juin 08 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Claire GARROS ,  Isabelle JAQUEMET,  Melle Yolande BROSSARD, Mrs  François DE LAGABBE, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absent excusé :  Norbert DU ROURE

Secrétaire de séance :  Mr François-Cyril RACLIN

ORDRE DU JOUR 

Plan Local d’Urbanisme

Travaux

Informations Communauté de communes

Fête du 14 Juillet
Divers

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  PLAN LOCAL D’URBANISME :

  Dossiers et Cdrom du  PLU arrêté le 15 mai par le conseil municipal  ont été remis  aux différentes administrations, Préfecture , Direction Départementale de l’Equipement, Conseil Général, Conseil Régional, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce…le 11 juin2008
sauf les 7 CDrom pour la DDE le 2 juillet 2008.
 Ces différentes administrations ont trois mois pour émettre un avis. Une fois ce délai passé un commissaire enquêteur sera désigné, et l’enquête publique débutera en Octobre ou Novembre 2008.
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TRAVAUX

Rue des Merisiers et route de Voves

Les travaux engagés par la commune sont terminés et se sont bien passés, le bilan financier reste à faire entre objectifs et réalisation, réunion mercredi prochain, objectif 107 975 €
Le conseil général prévoit de réaliser la fin du chantier  la 1ere quinzaine de juillet avant la moisson, l’entreprise MAY est chargée des travaux.

En ce qui concerne l’enrobé étalé devant les entrées de trois particuliers dont le portail est en recul, le conseil municipal décide de demander une participation de 150 euros à chacun des trois particuliers.
D’autre part à  Arnouville un rappel se fera auprès du conseil général pour réparer en urgence la chaussée qui se délite à l’entrée du Bourg.

ENVIRONNEMENT
Mme Claire Garros est élue correspondante environnement.

EAU :
Nouvelle taxe environnement de l’agence de l’eau 0,0737€ par m3

Pour information  le pourcentage  de perte  entre  facturation et distribution d’eau est de 20%

C’est un bon ratio, en 1995 nous étions à 50% de perte.

FÊTE DU 14 JUILLET2008

 Un buffet campagnard sera organisé dans la cour de l’école le 13 juillet à partir de 19h00.

 Les tarifs proposés sont les même que l’an dernier soit :

16 € pour les résidents adultes
17€ pour les non-résidents adultes
10€ pour les enfants de 5 à 10 ans

INFOS COMMUNAUTE DE COMMUNES
 Aires de Jeux : les communes de Rouvray Saint Denis, Levesville La Chenard, Santilly  ont opté pour la fourniture de différents équipements de jeux par l’intermédiaire de la com/com pour des sommes HT d’environ 15 000 € chacune avec 80%  de subvention.

Gommerville se positionne pour 2010, Mr le maire expose que notre commune au niveau de la com/com doit privilégier l’implantation de la salle multi-activités, qu’une subvention de 220 000 € a été accordée par le conseil général à ce projet  grâce à la communauté de communes.
 Cœur de village : La commune de Mérouville  propose de vendre sa mairie à la communauté de communes afin que cette dernière la transforme en plusieurs appartements et studios à loyer modéré.

Projet Achat de la mairie 220 000 €, travaux 276 000€
Subventions attendus 60%, les loyers attendus devraient payer les emprunts

La mairie de Mérouville installerait mairie et salle polyvalente dans l’ancienne école ;

Ce projet cœur de village peut profiter à d’autres communes par un effet « levier » de subvention proposé par la Région Centre.

Liaison Internet ADSL :

Différentes communes ne sont pas éligibles au haut débit comme Santilly, Allaines,
Barmainville ; par solidarité la communauté de communes se propose de financer un bouclage radio local afin de fournir le haut débit aux différentes zones blanches.

De l’ordre de 50 000 € après subvention de 50% accordée par le conseil général.

Centre de loisirs :

La communauté de communes présente différentes sorties pour les adolescents cette année en complément des centres de loisirs pour les jeunes.

Salle multi-activités :

Mr le maire informe le conseil municipal de la modification de son  implantation, au centre du terrain plutôt qu’au fond, du travail à effectuer en septembre pour présenter le dossier de demande de subvention auprès du conseil régional.

L’objectif du conseil régional est d’aider  à l’investissement les salles qui programment des artistes professionnels sur tout le territoire  afin que la culture soit le plus accessible possible.

Mr le maire demande l’aide de Claire Garros pour mener à bien ce projet de demande de subvention.

La séance est levée à 23  heures

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi  15 mai 2008 

Le jeudi 15 mai 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET,  Melle Yolande BROSSARD, Mrs  François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absents excusés :  Mme Claire GARROS,  Mr François-Cyril RACLIN.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

ORDRE DU JOUR 

Finances 

Travaux

Plan Local d’Urbanisme
Divers

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 FINANCES :

 Budget de l’eau

Après vérification par la trésorerie, une erreur a été commise. L’excédent reporté en investissement n’est pas de 1053,49 euros mais de 61 984,49 euros ; Mr le maire s’en excuse auprès du conseil municipal, les reste à réaliser sur 2008 (travaux d’Arnouville non payés) avait été anticipés, les 1053,49 euros excédentaires  sont les résultats réels une fois les travaux d’Arnouville payés.

Placement

Les prix de vente des terrains du lotissement de Gaudreville n’étant pas disponibles, en raison du budget non clos à ce jour (reste un terrain à vendre), Mr le maire propose de placer, par l’intermédiaire de la Trésorerie Générale, une somme de 150.000,00 € au taux  entre 3,5 % et 4%, pour une durée d’un an.

TRAVAUX (rue des Merisiers et route de Voves)

Rue des Merisiers : reste à terminer l’enrobé sur la route.

Route de Voves : travaux en cours, un plateau ralentisseur sera positionné à l’entrée du      bourg à hauteur de la maison DURDUX, la commune aura à sa charge la signalisation et le marquage ;  le projet fossé ouvert a été abandonné pour des raisons de sécurité, et a été comblé par des pierres des champs données par Mr Gérard Marchaudon et  des collecteurs.

 Mr Du Roure propose d’étudier la manière de ralentir les véhicules à l’entrée de Gaudreville.

Projet à voir avec le département,  un comptage de véhicules sera réalisé et il sera difficile de défendre ce dossier, selon l’avis de M. le maire.

En effet, le dossier sur Arnouville  a pu aboutir en raison du nombre important de véhicules passants et d’accidents,  et celui de Gommerville va passer à cause de la dangerosité du virage au niveau du garage « Logghe ». 

Ces deux dossiers étaient solides, et n’oublions pas que c’est le Département qui finance ces travaux..
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PLAN  LOCAL  d’URBANISME 

Suite à la réunion publique du 24 avril 2008, le Conseil répond aux différentes interrogations posées, avant d’arrêter le PLU et de le présenter aux différentes administrations.
Grandville

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->plan à modifier terrain Mercier

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->terrain Tourne reste en N,

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]--> modifier le trait pointillé derrière ce même terrain problème de planche cadastrale.

Gaudreville

- pas d’observations

Arnouville

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->terrain Dias, repousser le N derrière la maison afin de pouvoir implanter, le cas échéant, une piscine, la maison neuve se trouvant mal située sur la planche cadastrale,

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]--> terrain derrière le château agrandir le NL en supprimant le N.

Gommerville

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->demande de Mme Jubert pour le terrain à urbaniser qui donne rue des Fossés, mettre la sortie route de Voves, refus du conseil.

-     correction hangar agricole Jubert/Sevestre zone A au lieu de U 
-      correction terrain UX /Pieters  laisser le chemin non constructible pour le passage
-     terrain Mangeot nous appartient désormais plus de réserve foncière.

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->terrain/jardin au bout de la mare sur la route d’Angerville à mettre en hachuré réservé pour futur aménagement de la mare.

Bierville et Jodainville

- pas d’observations.

 Le PLU est arrêté ce soir pour présentation.

DIVERS

SALLE MULTI-FONCTIONS COMMUNAUTAIRE

Le coût estimé est de 905 000,00 € TTC, une première subvention de 200 000,00 € a été accordée par le Conseil Général, reste à obtenir  de la Région une aide dont le montant est à définir et n’est pas garanti.

Dossier à préparer pour septembre 2008.
Cette salle ne sera édifiée qu’en fonction des subventions obtenues.

TRAVAUX pour fin 2009 - demande de subvention Janvier 2009
 Le conseil municipal propose de refaire :

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->Rue Saint Martin (trottoirs, bordures, chaussée ainsi que renforcement du réseau d’eau potable)

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->Rue du Cimetière (renforcement réseau d’eau potable).

Une étude sera confiée à la DDE ou DDA pour chiffrer le projet et en fonction du coût une décision sera prise.

CAUE (Bureau d’Etude et de Conseil en Architecture, architecture paysagère du conseil général d’Eure et Loir°

Mr le maire propose d’y adhérer pour nous aider dans nos différents projets  (maison Mangeot, salle multi-fonctions…)

- Assemblée générale de l’ADMR à Ymonville : le vendredi 30 mai 2008.
- SICTOM de Ouarville : - visite les 10 et 24 juin  2008 à Rambouillet centre de tri.

                                         - visite les 7 et 14 juin 2008 à Ouarville incinérateur.

- Visite de notre Député Mr Ph VIGIER le 22 mai 2008 à Gommerville 18h30/19h30.

- Litige eau syndicat de Baudreville 1458,06€ Sté SEIT à se faire rembourser OK.
                                                           1100€ syndicat lui-même à se faire rembourser.

Séance levée à  23 h 00.

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 10 avril 2008

Le jeudi 10 avril 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 3 avril  2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Claire GARROS,  Isabelle JAQUEMET,  Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT.  

Absents excusés :  Mrs François DE LAGABBE, Erik SEVESTRE.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

ORDRE DU JOUR

Compte rendu Conseil communautaire
Plan Local d’Urbanisme

Budgets
Taxes
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Elections :

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->Président : Jean Louis BAUDRON, maire de Janville,

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->1^er Vice président : Xavier DORET, maire de Gommerville,

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->Vice- présidents : François DOUSSET, maire de Levesville La Chenard, Jean-Jacques GERMAIN, maire de Rouvray Saint Denis, Martial CHEVALLIER, maire du Puiset, Gérard COUTURIER, maire de Mérouville.

 PLAN LOCAL D’URBANISME
 Réunion publique  le jeudi 24 avril 2008 à 20h30 salle de Grandville pour présentation du projet d’aménagement de la commune à l’aide de projections, plans, schémas …

BUDGETS et TAXES

I – VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX

- LA COMMUNE

Dépenses et recettes de fonctionnement en équilibre à                295.706,00 €
Dépenses et recettes d’investissement en équilibre à                    196.024,00 €

- L’EAU
Dépenses et recettes de fonctionnement  en équilibre à               111.445,00 €
Dépenses et recettes d’investissement en équilibre à                    131.509,00 €
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- LE CCAS

Dépenses et Recettes de fonctionnement en équilibre à                   3.449,00 €
Dépenses et recettes en investissement                                                 46,00 €

Budget lotissement

Recettes                                                          240.000,00 €

Dépenses                                                           80.000,00 €

Reste un terrain à vendre à 80.00,00 €.

II – VOTE DES TROIS TAXES

Taxes inchangées

Total des allocations compensatrices de l’état 

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->en 2007 : 11.410 €

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->en 2008 : 11 275 €

Budgets et taxes votés à l’unanimité des conseillers présents.

Séance levée à 22 h 30.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU   Jeudi 7 février 2008

Le  jeudi 7 février 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 18 Janvier 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

Absent excusé : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

ORDRE DU JOUR :

Plan Local d’Urbanisme,
Finances,

Divers,

Elections.

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 PLAN LOCAL D’URBANISME 

Suite aux différentes remarques émises par l’Etat, la Chambre d’Agriculture et le Conseil Général,  le Conseil Municipal décide  de revoir le plan local d’urbanisme dans les meilleurs délais.

Décision aussi est prise de ne pas  reproduire les plans nécessaires et rapports de présentation  à la consultation des personnes publiques associées et personnes publiques consultées après arrêt du projet de PLU.

FINANCES 

- Budget de la commune

Recettes de fonctionnement :            217.369,75 €

Dépenses de fonctionnement :          156.189,12 €

Excédent                                              61.180,63 €

Recettes d’investissement :    91.165,93 €

Dépenses d’investissement : 35.387,79 €

Excédent                                55.778,14 €

- Budget de l’eau

Recettes de fonctionnement :            64.240,14 €

Dépenses de fonctionnement :          66.829,38 €

Déficit                                                  2.589,24 €

Reste à percevoir : branchements d’eau (environ : 10.000 €)

Recettes d’investissement :    97.636,38 €

Dépenses d’investissement : 35.651,77 €

Excédent                                61.984,61 €

- Budget lotissement de Gaudreville

Recettes de fonctionnement :            240.000,00 €

Dépenses de fonctionnement :            85.884,49 €

Excédent                                            154.115,51 €

A ce jour, il reste un terrain à vendre (Prix de vente : 80.000,00 €).

DIVERS

Arnouville :

Abri-voyageurs : offert par le Conseil Général (dalle en ciment à la charge de la commune).

Grandville/Gommerville :

Rapport travaux   (rue des Merisiers et route de Voves) : 107.975,00 € HT (par appels d’offres)

Entreprise retenue : Etablissement VAUVEL à CHAINGY (45).

Problème au château d’eau, devis LECOQ : 1.100 € HT – Le Conseil Municipal décide d’attendre.

Baudreville :

Syndicat Intercommunal de l’eau potable : Demande de subvention.

Budget lotissement de Gaudreville

Recettes de fonctionnement :            240.000,00 €

Dépenses de fonctionnement :            85.884,49 €

Excédent                                            154.115,51 €

A ce jour, il reste un terrain à vendre (Prix de vente : 80.000,00 €).

DIVERS

Arnouville :

Abri-voyageurs : offert par le Conseil Général (dalle en ciment à la charge de la commune).

Grandville/Gommerville :

Rapport travaux   (rue des Merisiers et route de Voves) : 107.975,00 € HT (par appels d’offres)

Entreprise retenue : Etablissement VAUVEL à CHAINGY (45).

Problème au château d’eau, devis LECOQ : 1.100 € HT – Le Conseil Municipal décide d’attendre.

Baudreville :

Syndicat Intercommunal de l’eau potable : Demande de subvention.

 . travaux pour la station de déferrisation : 425.528,00 € HT – Subventionné à 80 %.

Jodainville :

Travaux de trottoirs le long de la propriété SAINSARD et du hangar BAUVILLARD et d’écoulement d’eau dans la mare appartenant à M. Frédéric BAUVILLARD, pris en charge partiellement par le Conseil Général et le solde (3.200,00 € HT) par la commune de GOMMERVILLE.

Gommerville :

Terrain Mangeot : travaux de démolition effectués. Le futur aménagement fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général.

 Demande d’exonération de taxe foncière :

 Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de Mme Sophie Pavard  de bénéficier de l’exonération de la part communale de la Taxe Foncière sur les propriétes non bâties.

ELECTIONS MUNICIPALES

 L’ensemble du conseil municipal se représente, la commune se chargera de l’impression et de la distribution des bulletins.

Se représentent :Yolande Brossard, François De Lagabbe, François Desprez, Xavier Doret, Isabelle Jaquemet, Gérard Marchaudon, Claude Mercier, Michel Robert, Erik Sevestre.

Dates : 9 et 16 mars 2008

Formation du bureau

Horaires d’ouverture : de 8 h à 18 h.

La séance a été levée à 23 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU   19 Décembre 2007

Le  mercredi 19 décembre 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 13  décembe 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT,

 Erik SEVESTRE.

 Absent excusé : François DE LAGABBE

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

ORDRE DU JOUR :

 Compte rendu de réunion PLU du 19/11/07 plan de Zonage
 Préparation réunion du PLU du 20/12/07
Divers

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 Refus de la demande de participation ligne EDF pour terrain à Gaudreville KALSEY ( pour information somme demandée 4.721 €).
Syndicat électrique du pays beauceron : le syndicat électrique du Pays Beauceron est dissous, tous les syndicats electriques se regroupent au sein du  syndicat électrique du département d’Eure et loir.

Syndicat des Ordures Ménagères toujours des soucis pour récupérer les sommes dues par le syndicat de Rambouillet.

Communauté de Communes de la Beauce de Janville : lecture du rapport d’activités disponible en mairie, en ce qui concerne les éoliennes,Poinville a touché 50% de 16 732 euros pour 5 éoliennes sur une  moitié de l’année ; le calcul qui semble fiable pour la taxe professionnelle due est de l’ordre de  600euros par mégawatt par éolienne (1500 euros) que multiplie le taux de la TP (5,4%) soit 8 100 euros de taxe professionnelle par éolienne. Le retour pour la commune hôte sera de 30% à compter de 2009 et restera à 30%.

 Agence de l’eau Seine Normandie : nous restons dans le Bassin Seine Normandie, sur le canton nous sommes les seuls avec Rouvray Saint Denis à y rester tous nos voisins passent dans le Bassin Loire Bretagne. Il semblerait que le Bassin Seine Normandie privilégie plus  les collectivités,les subventions seraient plus intéressantes que le bassin Loire Bretagne , à l’inverse les agriculteurs  seraient plus taxés.

Salle multi-activités de Gommerville : Le conseil général accorde 200 000 euros de subvention à cet investissement communautaire sur un budget prévisionnel de 700 000 euros ;
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité ce projet structurant.

Les permis de construire pour les éoliennes sont affichés en mairie.

 La séance a été levée à 23 heures.

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU   28 NOVEMBRE  2007

Le  mercredi 28 Novembre 2007, à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 20 Novembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

 Membres présents Melle Yolande BROSSARD, Mme Isabelle JAQUEMET, Mrs Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON.

 Absent excusé : François DE LAGABBE

Secrétaire de séance : François DESPREZ 

 ORDRE DU JOUR :

-compte rendu du plan de zonage proposé par le bureau d’étude ROUMET-GUITEL/SESAER  suite à la réunion du 8 novembre 2007.
-proposition de règlement.
-divers informations.

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Lotissement de Gaudreville : Une vente de terrain pose problème, le couple acheteur se       
                                              se sépare, affaire à suivre.

Affaire Mangot/Mérilloux : Le dernier héritier a été retrouvé, la signature d’acquisition    
                                              aura lieu le vendredi 30 Novembre 2007.

Eoliennes : Signature à la DDE des permis de construire, procédure terminée.

Travaux Arnouville : budgétiser 5000 euros pour la signalisation Zone 30 km/h.

Travaux route de Voves et rue des Merisiers : l’appel d’offre sera lancé le
                                        15 décembre 186 000 euros.
                                        Choix des entreprises le 15 Janvier 2008, début des travaux mi-
                                        février.
Salle multi-activités structurante (bibliothèque, salle de spectacle, gym …) :
                        Projet monté par la communauté de communes, en cours de présentation
                     aux différents financeurs (département et région) sur Gommerville (le stade).

Compteur d’eau à Grandville : à vérifier, un devis est demandé au Groupe Lecoq.
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Noël des enfants : une sortie cinéma à Etampes  ainsi qu’un spectacle de magie
                            et marionnettes au château d’Arnouville sont proposés le 8 décembre.

Grégoire Jaquemet : nommé adjudant-chef.

Demande de CU  par Mme Louisette Sevestre/Jubert à Gommerville route de Bierville.
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Plan de Zonage compte rendu de la réunion du 9 novembre 2007 :
   Pour Gaudreville rien à signaler
   Pour Grandville le conseil demande à quoi correspond : «  à l’est également pour englober
les terrains d’une même propriété foncière… » Question à poser au bureau d’étude à la réunion du lendemain 29 novembre 2007.
   Pour Arnouville la zone NP à l’arrière du château n’est pas forcément appropriée, question aussi à poser au bureau d’étude, la zone NP pouvant bloquer tout projet en particulier touristique …
   Pour Jodainville rien à signaler.
   Pour Bierville la commission avait proposé contre l’avis du bureau les « dents creuses » en Zone UH, question à poser au bureau d’étude.
   Pour Gommerville passer la zone AU nord (derrière le stade en zone 2 AU)

Proposition de règlement pour le PLU : lecture est faite du règlement, de multiples questions sont consignées pour la réunion du lendemain avec le bureau d’étude.

Séance levée à 23H00

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU   7 NOVEMBRE  2007

Le  mercredi 7 Novembre 2007, à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 28 septembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents Melle Yolande BROSSARD, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON . François DE LAGABBE

Absente excusée : Mme Isabe lle JAQUEMET,

Secrétaire de séance : François DESPREZ  

ORDRE DU JOUR :

                                   -Hommage à André Rebiffé décèdé le 18 octobre 2007
                                  - Compte rendu du syndicat de l’eau de Baudreville
                                  - compte rendu des travaux d’Arnouville
                                  - Plan de zonage proposisition pour le Plan Local d’Urbanisme

                                  - Divers

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 André REBIFFE  est décédé brutalement  le 18 octobre 2007,

Elu au sein du conseil municipal sans interruption depuis  1971
Elu adjoint au maire en 1977,
Elu maire en 1995

Engagé sapeur pompier en 1964 et retraité du corps en 1992
Deux ans de service militaire en Algérie
  En hommage à Mr André Rebiffé une minute de silence a été observée.

Différents rendez-vous :
08 novembre à 9h00 à Chartres, juriste de la chambre d’agriculture sujet PLU

11 novembre 2007 cérémonie du souvenir
19 novembre 2007 notre député Ph Vigier à Gommerville
28 novembre 2007 syndicat électrique dissolution

28 novembre 2007 conseil municipal à 20h30 préparation rencontre du 29/11/07

Différents compte-rendus de travaux et de syndicat :
Peinture dans la salle polyvalente de Grandville effectuée.
Renforcement du réseau d’eau potable à Arnouville pas de problème particulier.

La zone 30 km/h sur Arnouville et son financement sont  votées par le département.
Syndicat de l’eau de Baudreville, l’entreprise SEIT a remporté le marché pour la construction de la station de déferrisation pour un montant de 393 000 euros, marché subventionné à 80%.

Plan Local d’Urbanisme :

    Définition et situation des bâtiments agricoles
    Situation des bois/ espaces naturels zone N
    Plan de Zonage

    - pas de différence entre le bourg et les anciennes communes fusionnées ( Gaudreville et            Grandville)
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Séance levée à  23h15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  5 OCTOBRE 2007

Le  vendredi,5 octobre 2007, à 18 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 28 septembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD , Claude MERCIER, André REBIFFE ,Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, ,

Absents  excusés : Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON . François DE LAGABBE

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

ORDRE DU JOUR :

 Modification du budget de l’eau

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 Mr le maire informe le conseil municipal de la demande de la perception de revoir notre budget de l’eau en investissement.
  Conformément à la demande de la perception de Janville suite à notre rencontre du Jeudi 27 septembre (Mme Nelly Rabarot secrétaire de mairie et Xavier Doret maire) nous nous devons d’inscrire les subventions obtenues au budget.

   Soit Dépenses restant à réaliser 54 000  euros ( budgétisées)

           Subventions à recevoir 23 000 euros (non budgétisées) à inscrire au budget

Résultat positif de  51 318 euros   au lieu de 28 318 euros.

  Le conseil municipal accepte la modification demandée par la perception.

Pièces jointes :

 - l’avis de paiement de 8 931 euros de subvention eau (février 2007) et l’accord de subvention eau  de 24 681 euros juin 2007.

 - l’ancienne délibération et la nouvelle délibération.

   La séance est levée à 19h00

Compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2007
 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  13 Septembre 2007

Le jeudi 13 septembre 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 septembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, André REBIFFE ,Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DE LAGABBE,

Absent excusé : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

ORDRE DU JOUR :

Etat d’avancement des différents travaux
- rue des Merisiers à Grandville

- Route de Voves à Gommerville

- Arnouville, renforcement du réseau d’eau potable
Permis de construire
Lotissement de Gaudreville
Divers, rentrée scolaire, affaire Mangeot, éoliennes

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Différents rendez vous concernant les travaux sur la commune :
- lundi 17 septembre à 14 h 30 à Gaudreville :  réception des travaux.
- mercredi 19 septembre à la mairie :  point des travaux pour Arnouville.

Remboursement assurances suite à l’orage de juin 1663 € pour 2500 € de dépense
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ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX 

- Route de Voves bordures caniveaux : la DDE exige une étude de niveau afin de régler les problèmes des eaux pluviales ; à l’étude un fossé …
- Rue des Merisiers : même demande de la DDE …
Les différents plans sont présentés au conseil municipal.

Axis Conseils  nous rendra son étude pour le 20 septembre prochain. En fonction des résultats, un appel d’offre sera lancé pour ces travaux.

- Arnouville : renforcement du réseau d’eau potable et aménagement de zone sécuritaire.

Le Conseil Général est moins empressé pour les travaux sécuritaires, une réunion aura lieu mercredi prochain, quant aux travaux du renforcement du réseau d’eau, ils débuteront en Octobre 2007 (un accident spectaculaire a eu lieu à nouveau à Arnouville cet été).
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LOGEMENT ECOLE 

Une étudiante à l’IUFM, qui remplace Mme Duret à l’école de Baudreville, se propose de louer l’appartement au-dessus de la mairie jusqu’en juin 2008, le conseil municipal propose la location à 250 euros /mensuel sans les charges.
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PERMIS DE CONSTRUIRE

- LOTISSEMENT  communal de Gaudreville :
 Les promesses de vente se concrétisent, un second terrain sera vendu chez le notaire mercredi prochain.

 - LOTISSEMENT privé de Gommerville rue des fossés :

 Le permis de lotir est refusé par le préfet pour des raisons d’assainissement, de sécurité incendie et de rejet des eaux pluviales…

- POPOT à Gaudreville :
demande de CU pour une grange acceptée pour une seule habitation
demande de lotissement pour le surplus de propriété, le conseil se réserve le droit de surseoir à statuer en raison de l’élaboration du PLU sur la commune.
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Permis de construire présentés :

Bokobza à Gommerville,

Papin et Le Baron à Grandville,

Dumas à Gaudreville.

Demande acceptée de Mme Vassort, pour loger deux chevaux dans son jardin.
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COMPTE RENDU CANTINE

Premier semestre 2007 déficit de 2070 € soit pour Gommerville 695,70 € (calcul fait en fonction des habitants et du nombre d’enfant fréquentant la cantine)

137 enfants sont inscrits sur 172 enfants scolarisés.

Le prix du repas est fixé à 3,50 € sans changement par rapport à l’an passé.

Une convention est proposée par Baudreville gestionnaire de la cantine pour gérer les impayés : au bout de deux mois les impayés seront à la charge de la commune résidente ;

Après délibération la commune accepte cette convention,

Accord également du Conseil Municipal pour prendre en charge les impayés des familles «Cario» et «Vache».

AFFAIRE MANGEOT

Découverte d’un nouvel héritier, affaire non réglée !!!

EOLIENNES différentes commissions des sites juillet 2007

La commission des sites, en présence de M. le Préfet d’Eure-et-Loir, a émis un avis favorable au projet éolien sur les communes de Oysonville et Gommerville.

La commission des sites du département de l’Essonne a émis un avis favorable au projet sur la commune de Pussay.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

 L’appel d’offre concernant le choix du programmeur pour différents projets intercommunaux est lancé, en particulier la salle multi-activités à Gommerville.

COMPTE RENDU du 14 Juillet 2007
 Déficit de 112 €, nos félicitations aux organisatrices Yolande Brossard et Isabelle Jaquemet.

PLAN LOCAL D’URBANISME
Suite aux différentes interrogations du conseil après l’intervention de Mme RIOU de la chambre d’agriculture Mr le maire propose de refaire une réunion avec la chambre d’agriculture à Gommerville, à réception du compte-rendu de la dernière réunion effectuée.

ANIMATIONS

Initiation à la  magie à Baudreville dans la cour de l’école, organisateur communauté de communes
Journées du patrimoine, nos églises et notre chapelle seront ouvertes samedi et dimanche, des panneaux retraçant l’histoire de ces monuments seront posés.
Un grand merci à Mr Garros, Mme et Mr François Guérin et à Mme Goulu pour leur participation et leur bénévolat.

La séance a été levée à 22 heures.

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 7 Juin  2007

Le jeudi 7 juin  2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 26 mai  2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, André REBIFFE., François DE LAGABBE.

 Absent excusé : Erik SEVESTRE

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

ORDRE DU JOUR

Plan Local d’Urbanisme, présentation du travail effectué par le bureau de conseil.

Délibérations à prendre concernant les travaux de Gaudreville, les traitements phytos sur la commune
Compte rendu du dernier conseil communautaire.
Divers, etc….
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Travaux de Gaudreville, enfouissement des réseaux 
Mr le maire expose que suite à ces travaux un fourreau pour le passage du câble éclairage public à l’intérieur de la chapelle  a été oublié ; il est donc proposé de mettre un boîtier de commande neuf pour 890 euros à l’extérieur (Le boitier précédent situé dans la chapelle était obsolète). Accord du conseil.

Traitements Phytosanitaires sur la commune
A la demande de notre sénateur, Mr le maire propose de prendre une délibération afin d’alerter le Préfet de l’incapacité à suivre la réglementation concernant l’épandage des produits phytos ; accord du conseil.

Balayage mécanique

A partir du 19 juin 2007 - 4 fois par an

Elections des 10 et 17 juin 2007

 même tableau de présence que pour les Présidentielles.

Dégâts électriques  suite à l’orage
- le central téléphonique 800 euros
- la carte mère de l’ordinateur mairie 450 euros
-  a commande de l’horloge de l’église
 La déclaration auprès de notre assureur a été faite.

Compte rendu du dernier conseil communautaire
- La construction d’une salle multi-activité est projetée sur Gommerville et budgétisée à hauteur de 400 000 €.

- Des opérations « cœur de village »sont projetées pour 80 000 € l’opération ; pour Mérouville
Gouillons, Santilly, Le Puiset.
- La construction d’une maison médicale à hauteur de 400 000 € sur Janville
- Des financements pour des aires de jeux sont proposés aux communes à hauteur de 13 000 € la commune se doit de payer 20%. Le conseil municipal de Gommerville est divisé sur cette attribution ; le maire expose que l’entretien est important, le risque d’accident fréquent, le lieu qui peut devenir un point de rencontre d’adolescent désœuvré, bref à voir, trouver déjà des lieux propices…

- Prise en charge de l’entretien des locaux hébergeant l’ADMR pour 15 000 €
- Une demande d’abris-bus auprès du Conseil Général a été faite pour Arnouville.

Différentes festivités
- le 18 juin 2007 : sur le Stade : Tournoi de Foot-ball

-  le 23 juin 2007 :

* 20 h 30 : Concert de la chorale les Baladins de Méréville à l’église de Gommerville, suivi d’un buffet offert par la municipalité.

* 22 h 30 :  Feu de la Saint Jean à partir de 22h30 sur le stade.

- le 24 juin 2007 : Bric à Brac sur le stade de 7h00 à 18h00.

Employé municipal
Mr le maire propose de prendre Mr Matéo à temps plein à partir du 1^er septembre 2007 pour deux mois ; actuellement il est à mi-temps syndicat scolaire/commune. Accord du conseil, il sera chargé de la numérotation sur Gommerville et de différents travaux à l’intérieur de la mairie.

Travaux programmés à partir de septembre
- Trottoirs sur Grandville et Gommerville  

- Renforcement du réseau d’eau potable sur Arnouville avec aménagement sécuritaire.

Plan Local d’Urbanisme sur notre commune
Présentation d’une proposition du bureau d’étude qui amène beaucoup de questions qui seront posées le 23 juin 2007 (questions enregistrées sur un cahier PLU) en ce qui concerne les différentes Zones à Urbaniser.

La préfecture a mis à notre disposition un dossier concernant les différentes servitudes concernant notre  commune :

Servitudes d’alignement, hydrocarbures (pipe line sur Bierville), captage d’eau de Pussay Ainsi que  la zone  naturelle des Gargouilles, d’assainissement (pas de zone U ou AU à proximité d’une possible station d’épuration)

La séance a été levée à 23 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  29 mars 2007

Le jeudi 29 mars 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 15 mars 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DE LAGABBE, Xavier DORET.

 Absent excusé : André REBIFFE.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes administratifs  commune, service de l’eau et CCAS
Approbation des comptes de Gestion de la perception
Vote du Budget et des 3  taxes : habitation, foncière bâti et non bâti

Délibérations pour demande de subvention, pour durée d’amortissement
Divers ……

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 Les comptes de Gestion de la perception sont en parfaite concordance avec nos comptes administratifs.
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-APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

 Approbation  du Compte administratif COMMUNE

 Dépenses de fonctionnement 169 214,70 euros
 Recettes de fonctionnement   318 311,59 euros
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Soit un excédent de 149 097,39 euros en fonctionnement
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Dépenses d’investissement 62 462,86 euros
recettes d’investissement   70 007,75 euros
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Soit un excédent de 7 544,89 euros en investissement

 Approuvées à l’unanimité des conseillers présents

 Approbation  du Compte administratif SERVICE  de L’EAU (commune)

Dépenses de fonctionnement 78 143,67 euros
Recettes de fonctionnement 122 826,14 euros

Soit un excédent de 44 682,47 euros en fonctionnement
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Dépenses d’investissement 10 718 83 euros
Recettes d’investissement   93 037,11 euros

Soit un excédent de 82 318,88 euros
Approuvées à l’unanimité des conseillers présents
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Approbation du compte administratif du CCAS
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 En investissement  ni dépense ni recette      excédent de 45,73 euros
 En fonctionnement recette de 3449 euros    excédent de 3449,33 euros (vente du terrain de Gaudreville à la commune)
Approuvées à l’unanimité des conseillers présents
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Le compte de gestion de la perception est approuvée à l’unanimité des conseillers présents.
 
-VOTE DU BUDGET 2007

Budget commune en fonctionnement 323 071 euros équilibre recettes /dépenses
                               en investissement  200 090  euros équilibre recettes/dépenses
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Budget service de l’eau en fonctionnement  106 582 euros équilibre recettes /dépenses
                                        en investissement    111 909 euros équilibre recettes/dépenses

Budget CCAS  en fonctionnement 3449 euros en équilibre recettes/dépenses
                          en investissement 46 euros en équilibre recettes/dépenses

Budget Lotissement de Gaudreville  dépenses 81 304 euros
                                                              recettes 328 550 euros
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Vote des différents Budget pour à l’unanimité des conseillers présents.

Le budget lotissement est voté en sur-équilibre

-VOTE DES TROIS TAXES.

 Le conseil décide à l’unanimité des conseillers présents de ne pas modifier les taux soit :
Taxe d’habitation 7,61 % pour un produit attendu de 33 149 euros
Taxe foncière sur le bâti 18,53 % pour un produit attendu de 30 616 euros
Taxe foncière sur le non bâti 24,04 % pour un produit attendu de 40 267 euros
 La moyenne départementale pour des communes de même niveau est de :
 taxe d’habitation 13.27% taxe foncier bâti 23 ,49% taxe foncier non bâti 28,05%

 Le produit attendu pour notre collectivité en 2007  est de 104 032 euros contre 100 966 euros en 2006 ; les bases définies par le trésor public sur lesquelles sont appliquées nos  taxes   augmentent d’ou l’accroissement de notre produit attendu.

Prix de l’eau  augmentation de la taxe FSIREP (conseil général) elle passe de 0,056 € /m³

à 0,059 €/m³. Le prix de l’eau sera facturé sur 2008 par m³ : 0,91€ commune + 0,48€ syndicat de l’eau de Baudreville + 0,25€ taxe agence de l’eau +  0,059 taxe conseil général soit 1,699€ du m³    contre 1,696 € du m³ en 2007
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-DELIBERATIONS
  Demande de subvention au conseil général 30% de 82 000 euros pour le renforcement du réseau d’eau potable pour Arnouville (au FSIREP).
   Amortissement sur trois ans pour informatique, photocopieur
   Balayage mécanique sur la commune 6 fois dans l’année pour 2600 €
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-DIVERS
 Pour information  une subvention de 22 717 euros a été accordée par le conseil général pour les travaux de bordures caniveaux à venir  sur Grandville et Gommerville soit 25% du projet.

 Pour information la communauté de communes : 
 -a délibéré sur le retour de TP pour les  communes sur les parcs éoliens : 50% en 2006, 40% en 2007, 30% en 2008 ;

- projette sur 2009 la construction d’une salle multi activités sur Gommerville.
- tableau des permanences pour les élections joint.

 La séance a été levée à 23 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1^er février 2007

Le jeudi 1^er février 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le15 janvier 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DE LAGABBE, André REBIFFE.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

ORDRE DU JOUR :

- Eau de Baudreville

- Travaux à Arnouville (renforcement du réseau d’eau potable et sécurité)

- Travaux à Gommerville et Grandville choix d’un maître d’œuvre

- Affaire Mangeot.

- Divers ……

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INFOS

Documents pour remboursement partiel de la TIPP sur Gazole pour les agriculteurs en Mairie.

Délibération à prendre : demande de subvention pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’un coût de 17.015 € HT – accord du Conseil.

Appel d’offres pour renforcement réseau d’eau potable d’Arnouville envoyé à la parution le 30/01/07 (écho républicain), travaux d’ici 3 mois ; une subvention de 30 % est accordée par le Conseil Général.

Le Département s’engage à refaire le tapis routier de la traversée d’Arnouville et de positionner deux zones à 30 km/h sur cette même traversée avec plateau surélevé. La commune aura à sa charge la signalétique environ 8.000 € subventionné à 25 % - Accord du Conseil. 

EAU DU SYNDICAT DE BAUDREVILLE

Suite à la visite des maires du 15 décembre 2006 au château d’eau du syndicat, nous avons trouvé une eau trouble et laissant des traces de rouille dans le réservoir ; le 18 janvier, une réunion nous informe que l’eau révèle une teneur en fer trop importante par rapport à la concentration recommandée, dossier et analysés présentés.

Une station de déferrisation est donc préconisée pour un coût de 500.000 €uros subventionné à 80 %.

Lancement de la procédure d’appel d’offre et réalisation des travaux d’une durée totale d’environ 18 mois.

EAU DE GOMMERVILLE

Une analyse d’eau effectuée chez un particulier à Grandville révèle une teneur en plomb supérieure à la norme, soit 28µg/l au lieu de 25µg/l ; l’influence du réseau de distribution d’eau (branchement intérieur) sur la présence de plomb est telle que cette valeur n’est pas représentative de la qualité de l’eau distribuée, mais doit sensibiliser les particuliers à leur propre distribution d’eau.

La taxe du FSIREP (fonds départementaux pour le renforcement du réseau d’eau potable) augmente, cette taxe passe de 0,056 à 0,059 € du m3 d’eau et sera répercuté sur les factures d’eau.

LOTISSEMENT DE GAUDREVILLE

Les travaux lourds seront terminés d’ici une semaine, coût 103.182 € subventionnés à hauteur de 35.000 € ; restera les travaux électriques et les enrobés.

Le prix du terrain à construire est fixé à 80.000 €, quelque soit le terrain.

TRAVAUX GOMMERVILLE ET GRANDVILLE

Bordures et trottoirs.

Les demandes de subventions ont été faites sur une base de 81.000 €, d’après des devis demandés à différentes entreprises ; la somme nécessite un appel d’offre. M. le maire propose de s’accorder les services de la DDE, pour mener à bien cette mise en concurrence et pour suivre les travaux.

AFFAIRE MANGEOT

Le tribunal administratif a rendu un non-lieu ; les dispositions de l’ordonnance du 15 décembre 2005 qui donnaient compétence au tribunal administratif pour statuer sur la demande ont été abrogées par l’article 14 de l’ordonnance du 8 novembre 2006,  avec effet au 1^er octobre 2006.

En vertu de cette nouvelle ordonnance, il appartient au maire, seul, s’il constate que si le  péril n’a pas cessé à la date de ladite ordonnance de faire application de l’article 7 du décret susvisé ;

En conclusion : droit d’effectuer les travaux de consolidation ou de démolition, aux frais exclusifs des propriétaires.

Une rencontre avec une partie des propriétaires nous amène à entamer une négociation avec ces derniers, afin qu’ils nous cèdent ce bien.

ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN

L’avis du Commissaire enquêteur est favorable à l’implantation du parc éolien.

Lecture d’un courrier de la société « VENTURA », concernant une demande d’information de M. DE LAGABBE, sur une photo montage de Grandville – réponse donnée.

M. le maire se dit surpris de cette demande, faite par téléphone, hors enquête publique et s’interroge sur la raison pour laquelle cette demande n’a pas été faite lors de l’enquête publique ;

D’autre part, M. le maire se dit tout aussi surpris des propos de M. DE LAGABBE affirmant avoir entendu, à JANVILLE, le 22 janvier 2007, M. le Préfet dire qu’il n’y aurait pas de retour de taxe professionnelle pour les communes hébergeant des éoliennes. M. Claude MERCIER le confirmant également….. Surprise totale : nous étions plusieurs à être également présents à JANVILLE, et nous n’avons rien entendu de tel de la part de M. le Préfet.

M.  le maire fait état d’un article paru dans « l’ECHO REPUBLICAIN » le même jour, expliquant le mode de redistribution de taxe professionnelle par la Communauté de Communes de BONNEVAL.

M. le maire rappelle que nous nous devons impérativement de privilégier l’intérêt général à l’intérêt particulier, en tant qu’élus, l’intérêt financier pour notre collectivité du projet éolien est important.

Rappel du vote de la communauté de commune : 50 % 2007, 40 % pour 2008 et 30 % pour les suivantes en attribution de compensation (retombées financières générées par les éoliennes).

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

M. le maire fait état d’une réunion intercommunale  concernant la présentation de la méthode de travail pour l’établissement de ce plan d’urbanisme.

            DATES DES PROCHAINES REUNIONS  

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->le 12 février 2007 à 9 h 00 : Mairie de GOMMERVILLE (réunion communale)

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->le 26 mars 2007 à 14 h 00 : Salle des fêtes de GOUILLONS (réunion intercommunale)

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->le 23 avril 2007 à 10 h 00 : Salle des fêtes de GOUILLONS (réunion intercommunale)

Les documents concernant l’élaboration du PLU seront distribués dans les jours à venir aux conseillers municipaux.

CONVENTION SAPEURS-POMPIERS

La commune s’engage à équiper les sapeurs-pompiers de Gommerville lors des interventions, le Conseil Général participant aux frais à hauteur de1.600 €.

OPERATIONS CŒURS DE VILLAGE (avec la Communauté de Communes)

La communauté de communes se propose de prendre la compétence pour les opérations « Cœurs de Village » ; ce qui consiste à transformer des logements  communaux ou privés en logements locatifs et sociaux.

La propriété du bien immobilier pose un problème :

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->soit le bien est vendu à la Communauté de communes, cette dernière faisant les travaux et récupérant sa mise de fonds à travers des loyers,

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->soit le bien est mis à la disposition de la Communauté de communes, par convention patrimoniale pour une durée déterminée. (Le particulier peut être intéressé, comme aussi la commune avec ses locaux à Gommerville et Grandville).

Le conseil municipal ne se prononce pas.

Séance a été levée à 23 heures.