Infos communales

Le jeudi 21 Janvier 2010 , à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 Janvier 2010, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT-BROSSARD, Claire GARROS Isabelle JAQUEMET, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Finances communales Dépenses / Recettes
- Travaux 2010 avec les demandes de subvention
- Audit d’aménagement appartements mairie
- Fusion des bureaux de vote Grandville,Gaudreville et Gommerville
- Urbanisme Graffin, Tourne, Villa Beau Soleil
- Divers…
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	Dépenses	Recettes	Résultats
Fonctionnement COMMUNE	167 362 €	239 9962 €	+ 72 600 €
Investissement COMMUNE	56 844 €	76 514 €	+ 19 670 €

Fonctionnement budget EAU	35 862 €	55 062 €	+ 19 200 €
Investissement budget EAU	9 334 €	24 455 €	+ 15 121 €

Réserves communales 304 988 € et + réserve en investissement 44 068 €
Réserves budget de l’eau 27 322 € et + réserve pour travaux 39 397 €

Le fait de ne pas avoir fait les travaux correspondants à la rue Saint Martin et du cimetière nous amène à ces résultats élevés.

2- TRAVAUX 2010 et demandes de subvention correspondantes FDAIC et Péréquation
Cimetière de Grandville total 37 442 euros

SAS Rabarot 30 704 euros HT décapage, terrassement, déplacement tombes mise en place allées calcaire compactage…

Goudronnage à Gommerville total 12 474 €devis de Eiffage travaux publics rue de la Nation, rue de la porte du Moulin et rue de la Mairie 2200 m² d’un enduit bicouche à l’émulsion de bitume pour 12 474 €.

Rue Saint Martin et du Cimetière enfouissement réseaux, pose de bordures caniveaux et trottoirs , renforcement du réseau d’eau potable…montant 158 000 €
subventions obtenues : 13 423€ FDAIC, 11227 € Conseil Général EAU, 10 000 € de notre député Ph VIGIER ; reste à obtenir de la péréquation ; Le Syndicat d’énergie prend à lui seul 65 000 € de travaux d’enfouissement non comptabilisé.

4- AUDIT D’ AMENAGEMENT
Trois appartements dans le bâtiment mairie en duplex
Mares de Gaudreville et Gommerville à voir en 2011 avec la dotation THEOLIA de 20 000 €

Mr le maire expose le projet de fusionner les bureaux de vote c'est-à-dire qu’il n’y aurait plus de décompte d’un côté Grandville/Gaudreville et de l’autre Gommerville/Arnouville/Bierville/Jodainville simplification communale et préfectorale.
Aux élections municipales de 2014 tous les votants de notre commune pourront voter aussi bien pour ou contre un habitant de Grandville que pour ou contre un habitant de Gommerville.

Le fait de passer à 15 conseillers avec la parité homme/femme aux élections municipales de 2014 est l’opportunité de fusionner les deux bureaux de vote.

Une enquête publique est nécessaire et est à organiser sur Grandville et Gaudreville
uniquement, déroulement en deux fois 15 jours ; voir à faire cette enquête en Mai ou Juin 2010 le prévoir en février 2010. Après en avoir débattu le conseil à l’unanimité décide de lancer la procédure d’enquête publique en mai ou juin 2010.

6- URBANISME
   Demande GRAFFIN avis favorable
   Demande TOURNE avis favorable
   Demande VILLA BEAU SOLEIL avis défavorable.
DIVERS :

Les travaux pour les éoliennes ont débuté, nouveau calendrier mise en service avril 2011.

Terrains et granges à Gommerville Pierrette Rebiffé , suite à notre demande Mme Rebiffé s’est engagée à céder ses granges qui menacent ruine, la commune s’engageant a ne pas lancer une procédure de mise en péril le temps de trouver des acquéreurs ;En ce qui concerne le terrain de 550 m² situé entre le monument aux morts et la cour de l’école la mairie propose de l’acheter à 20 € le m².

Voirie communale de Grandville,
En réponse aux courriers de Mme et Mr Vassort domiciliés au 1 rue de l’église et de Mme et Mr ALLO Jean Michel au 2 rue de l’église à Grandville qui demandent

Ruelle à laisser fermée (fermée depuis 40 ans) – réponse : c’est une voie communale elle n’a pas a être fermée.

Ruelle à laisser fermée par mesure de sécurité – réponse : non c’est une voie communale.
Ruelle à laisser en herbe – réponse la municipalité ne peut s’engager à laisser la voie enherbée, le conseil actuel n’est que de passage et ne peut hypothéquer des décisions futures.
Ruelle non ouverte à la circulation- réponse non c’est une voie communale certes sans issue mais que les riverains ont le droit d’utiliser.

Mr le maire rappelle qu’une voie communale se doit d’être libre à la circulation et que ne peut être entreposé bois ou divers.
courrier et plan joint

PRIX DE L’EAU
Hausse de la taxe FSIREP ( Conseil Général) 0,065 € au lieu de 0,064 €
Nouveau Participation à l’entretien de la production d’eau par le syndicat 0,14 €
vu au Conseil Municipal précédent.

DIVERS
Devis Jousse taille des haies stade, cimetière, arbres : 2191 €
Proposition scènes euréliennes à voir église de Grandville la dernière fois le spectacle eu lieu à Gommerville, Mme Claire Garros nous fera une proposition.

Le jeudi 19 Novembre 2009, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 Novembre 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Claire GARROS, Isabelle JAQUEMET, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Informations sur Eau de Baudreville et Communauté de Communes
- Courrier du maire de Congerville
- ATESAT
- Noël des enfants

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A compter de 2014 le conseiller territorial se substituera au conseiller général et au conseiller régional ; les élections régionales auront lieu en mars 2010, les conseillers élus le seront pour 4 ans ; les élections au conseil général auront lieu en 2011 pour notre canton, le conseiller élu le sera pour 3ans.

En ce qui concerne les élections municipales de 2014 pour une commune de plus de 500 habitants comme GOMMERVILLE, ce sera un scrutin de liste avec 15 conseillers, parité obligatoire, et des délégués communautaires désignés.

Toutes les communes devront avoir intégré une communauté de communes pour le 1^er janvier 2014.

La Taxe Professionnelle est supprimée à compter de 2010, remplacée par une Cotisation Economique Territoriale basée sur la valeur ajoutée et le foncier, à préciser une fois les textes votés avec les amendements. L’état compense pour 2010 afin que les différentes collectivités qui touchent cette taxe ne soient pas pénalisées.

Nous pouvons avoir des craintes pour 2011 et attendons que les simulations financières soient faites pour comparer les produits CET / TP ; Pour les taxes éoliennes amendements et arbitrages sont en cours à suivre.

Projet d’achèvement par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise progressive à 2x2 voies.

Rappel du débat public concernant la RN 154 CHARTRES/ ALLAINES, tout conseiller municipal est invité à participer en particulier le 17 décembre à VOVES, 18h30 salle des fêtes. Le passage à 4 voies autoroutier ou non, avec péage ou non.

La volonté de notre communauté de communes est d’avoir une sortie (diffuseur) si le projet autoroutier est retenu, à ALLAINES.

Mr le maire informe le conseil de la demande de la Société BIONERVAL d’épandre sur notre commune des déchets organiques traités à ETAMPES, sur les terres CALLENS/BAUVILLARD. Ces déchets sont garantis sans odeur et doivent être enfouis dès l’épandage effectué. L’enquête publique a lieu à Etampes le 28 Novembre, le 2 Décembre de 9h00 à 12H00 à la mairie et au service technique le 10 Décembre de 14h00 à 17h00.

Le dossier présentant le projet est disponible en mairie avec la liste des agriculteurs de toutes les communes environnantes qui acceptent cet épandage.

Projet présenté par SITA SUEZ, après débat, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à l’implantation de ce centre de stockage en raison des effets pervers engendrés : trafic routier, pollution des eaux et de l’air…

Mr le maire de Congerville-Thionville nous rappelle à notre devoir d’entretenir la portion de route Gaudreville / Congerville qui fait partie de notre commune, et du mécontentement des habitants de sa commune suite aux travaux de voirie effectués sur la partie Gaudreville.

Après en avoir débattu, le conseil considère que cette portion de route n’est pas une priorité, Mr le maire rappelle qu’une entrevue avec le conseil général a eu lieu concernant l’entretien de cette portion de route avec une demande de subvention et que la réponse a été négative cette portion de route n’a aucun caractère prioritaire pour l’Eure et loir ; Mr le maire tient à préciser que ce problème est récurrent, nous avons eu le cas à Jodainville et Gommerville a payé.

Un contrat a été signé avec VEOLIA pour prestations d’entretien et de dépannage des installations de production et de stockage d’eau potable pour un montant annuel de 16 000 euros soit un coût de 0,14 € du m3, somme que nous devrons répercuter aux abonnés.

Le relevé des compteurs du syndicat aura lieu le 15 Décembre 2009.
Le second forage est toujours pollué, la pompe sera remontée pour être mise en réserve en cas de panne de la pompe du forage en service.
Un troisième forage est à envisager afin de sécuriser notre approvisionnement en eau de qualité, il est probable que le forage pollué le soit pendant des années.

La mesure de notre consommation d’eau de manière journalière par télédétection fonctionne bien, Mr Pillias président du syndicat nous prévient s’il y a un écart de consommation important, moyenne 170 litres d’eau par habitant/jour.

Présentation plan de bornage et division déclaration préalable GRAFFIN
Le plan de division de la propriété GRAFFIN est présenté, le conseil municipal donne un avis favorable au projet avec les remarques suivantes :

Le conseil municipal aurait préféré deux lots donnant sur la rue des fossés, au lieu des trois lots prévus 2, 3, 4, (stationnement voitures, qualité de vie…)

La commune de Fresnay L’Evêque n’intègrera pas la communauté de communes en 2010, le conseil municipal s’est exprimé 8 voix contre et 7 abstentions.
Création d’un cabinet infirmier à Gouillons, création d’un logement social et d’une agence postale à Baudreville

Vente d’une parcelle de terrain communautaire à SFR pour montage d’une antenne.

Embauche d’une agent technicien supérieur pour suivre les dossiers d’assainissement, les appels d’offres ainsi que les chantiers ;

Acquisition de terrain à Janville environ 30 000 m² jouxtant le magasin Intermarché pour y développer une zone commerciale au prix de 6 € du m² pour un avis des domaines à 5,502€ indemnité d’éviction comprise.

Aires de jeux 2010 : communes de Oinville Saint Liphard, Poinville, Gouillons.
Aires de jeux 2011 : communes de Gommerville, Neuvy en Beauce.
Maison médical pluridisciplinaire à Janville, lancement d’une consultation pour le marché de travaux ; à suivre.

Espace culturel de Gommerville lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre ; la présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un espace culturel à Gommerville de 380 m² et la création d’un espace extérieur (espace vert et VRD de 595m² et la création d’un parking extérieur de 313 m²). Mme Claire Garros est en charge de la programmation culturelle pour 2011, condition obligée à l’obtention de subvention, et l’a présentée. Cette programmation est disponible en mairie.

Un arrêté préfectoral régional n° 09 163 en date du 22 juillet 2009, portant inscription parmi les monuments historiques du château d’Arnouville et ses décors y compris l’escalier en totalité, les façades et toitures des deux pavillons symétriques, les fossés secs et leurs murs de maçonnerie, la grille d’entrée, les sols des cours, du potager avec son mur de clôture, le parc avec ses murs de clôture, le tout situé à Gommerville (Eure et Loir) au lieu dit « Arnouville ».

Le dimanche 29 Novembre 17h00, à la ferme de la Basse Cour spectacle de marionnettes et clowns, suivi d’un goûter et distribution d’un dictionnaire, pour les CM2, 12 enfants concernés.

Le samedi 19 Décembre pour les enfants à partir du CP (5 ans) Séance au cinéma à Etampes, (Arthur et la vengeance de Maltazard), déplacement en car.

Proposition de mise en place d’une mini school sur Gommerville, rendez-vous le mardi 1^er décembre à 9h30 à la mairie.

Bons d’ achat pour les anciens
Les bons d’achat pour les anciens de 70 ans et plus sont reconduits à 30 €.

Demande de sonnerie de cloches Angélus, Glas avec programmation glas et volée les Ets Bodet et Mamias ont proposé :

A vérifier pour les Ets Bodet, le moins disant, s’il correspond bien à la demande, sinon les Ets Mamias seront choisis.

Goudronnage rue de la Nation, rue de la porte du Moulin et rue de la Mairie à Gommerville.

Au vu de l’état de la chaussée et la possibilité d’obtenir 35% sur ces travaux Mr le maire propose de goudronner avant l’hiver la chaussée, le groupe EIFFAGE se propose de le faire pour 12 474 euros HT, le conseil municipal accepte ces travaux d’urgence.

La commune a demandé au Service des Domaines l’évaluation immobilière de la parcelle section A n°429 pour 556 m², (jardin en emplacement réservé n°2 au PLU) et de la parcelle cadastrée section A n° 189 pour 202 m² (terrain occupé par deux hangars dont un ruine).

Mr le maire a rencontré la propriétaire et lui a fait part des démarches faites, une solution pour la grange en ruine doit être trouvée en urgence, ainsi que pour celle la rue de l’église, une procédure de péril sera lancée à la fin de l’année par la commune.

La procédure de remise en état du cimetière a été lancée ; Le samedi 28 novembre un constat sera dressé à 11h00.

Un site internet est mis en place où toutes les informations sont disponibles :

Passer l’information à certaines familles pour ne pas déposer leurs ordures ménagères trop tôt avant le passage des éboueurs, chats et chiens déchirant les sacs.

Le jeudi 15 Janvier 2009, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 6 janvier 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT-BROSSARD, Claire GARROS Isabelle JAQUEMET Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN Michel ROBERT.

PLAN LOCAL D’ URBANISME approbation ou non
FINANCES dépenses et recettes
DIVERS : subventions accordées, analyse d’eau …

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Plan Local d’Urbanisme :
A partir du travail de la commission réunie le 5 février 2009 le conseil délibère et approuve le plan local d’urbanisme de la commune de Gommerville huit voix pour et une abstention sur l’observation n°8.

Le conseil municipal après en avoir délibéré institue le droit de préemption urbain à l’unanimité.

Ci-joint les délibérations approuvant le plan local d’urbanisme, et instituant le droit de préemption urbain.

En réponse à l’interrogation sur des contraintes possibles liées à la protection du château d’Arnouville Mr le maire confirme la réponse du cabinet Roumet et Guitel , les demandes de permis de construire dans un périmètre de 500 mètres seront soumis à un avis de l’Architecte des Bâtiments de France et cite en exemple Toury, Janville, Fresnay l'Evêque .

Dotation Globale de Fonctionnement 2009(somme allouée par l’état) :
50 749 euros (42 758 euros 2008)

Dépenses de fonctionnement commune : 152 106 euros (2007 : 156 189 euros)
Recettes de fonctionnement commune 199 567 euros

Recettes d’investissement commune : 130 898 euros l’emprunt projeté n’a pas été fait les taux étaient trop élevés en fin d’année 2008.

Manque 35 000 euros de subvention suite à des difficultés de visa de règlement effectué.

Subventions accordées au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAIC)

Gommerville Aménagement voirie rue Saint Martin : 13 423 € coût 53 690 € HT
les travaux de renforcement du réseau d’eau potable ne sont pas pris en compte (100 000 euros) sur le FDAIC, à suivre.

Gommervile Plan Local d’urbanisme : 1654 € coût 3307 € HT

Borne à incendie à Grandville à poser au cimetière en remplacement de la borne placée sur un terrain privé en face de la ferme TOURNE.

Ecole de Gommerville : un tableau interactif sera installée Mr Gérard Cornu sénateur d’Eure et loir subventionne cet équipement à 50 %.

L'an deux mille neuf, le jeudi vingt six février 2009, le conseil municipal de la commune de Gommerville Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation et publication légales du 19 févier 2009 sous la présidence de Mr Xavier Doret maire

Etaient présent : MM Yolande Letort /Brossard, Claire Garros, Isabelle Jaquemet, Michel Robert, Gérard Marchaudon, Norbert Du Roure, François Desprez, François Cyril Raclin

Un scrutin a eu lieu, Mr F.C ; RACLIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

Vu le code de l'urbanisme modifié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000 et par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 Juillet 2003 et notamment ses articles L 123-10 et R 1 23-25.

L'article L.211-1 du code de l'urbanisme (C.U.) offre la possibilité aux communes dotées d'un POS ou d'un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du C.U., à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L.210-1 du C.U.).

Suite à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intervenue le vingt six février 2009 et après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- donne délégation à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière

- précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux.

w Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L.213-13 du C.U.

Etaient présent : MM Yolande Letort /Brossard, Claire Garros, Isabelle Jaquemet, Michel Robert, Gérard Marchaudon, Norbert Du Roure, François Desprez, François Cyril Raclin

Un scrutin a eu lieu, Mr F.C ; RACLIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 Janvier 2006 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vu le débat sur les orientations du P.A.D.D. tenu en séance du conseil municipal du 7 Février 2008

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Mai 2008 arrêtant le projet de PLU

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 Avril 2008 tirant le bilan de la concertation

Vu l'arrêté municipal en date du 24 octobre 2008 mettant le PLU à l'enquête publique

Examine les observations suivantes émises au cours de l'enquête publique relative à l'élaboration/la révision du PLU, les réponses apportées par le commissaire enquêteur ainsi que les observations émises avant l'enquête publique par les services consultés :

- Observation 1 requête de Mme et Mr Rebiffé (classement de la parcelle A94 en zone constructible) S'appuyant sur les arguments invoqués par le commissaire enquêteur (proximité d'un bâtiment de stockage agricole, refus du certificat d'urbanisme), la commission n'est pas favorable pour intégrer la parcelle concernée dans la zone constructible.

- Observation 2 requête de M. et Mme Rebiffe (classement des parcelles A93 et 97 en zone

Pour les mêmes raisons que la requête précédente, le conseil ne souhaite pas modifier le

zonage. Il précise toutefois que la situation peut évoluer dans le temps (disparition du hangar par

- Observation 3 : requête de M. Tourne (modification de l'orientation d'aménagement concernant sa

Le conseil s'appuie également sur les arguments soulevés par le commissaire enquêteur

(encadrement de la réhabilitation, respect de l'objectif de développement) et ne modifie pas

- observation 4 : requête de M. Tourne (demande de classement d'une parcelle de 4000 m2 en zone

Le conseil et l'équipe d'études précisent que la parcelle faisant l'objet de la demande est

actuellement classée en zone N (Naturelle) et non pas A (Agricole), contrairement à ce qui figure dans

Néanmoins, les arguments retenus par le commissaire enquêteur prônent le maintien du zonage

actuel car rendre constructible cette parcelle générerait un mitage des constructions dans le hameau

- observation 5 : requête de Mmes Verdier et Pillas (demande de classement de la parcelle 3a en

Le projet de la commune repose sur un développement prioritaire dans les dents creuses et autour du

bourg de Gommerville. Le projet de Mmes Verdier et Pillas engendrerait un développement important

- observation 6 : requêtes de M. et Mme Jubert (demande de classement des parcelles 129 et 130

en zone constructible / inclure la parcelle 111 en totalité dans la zone UA) .Des précisions sont à apporter concernant cette demande. Seule la parcelle n°129 est classée en

zone agricole tandis que la parcelle 130, occupée actuellement par un hangar, est déjà incluse dans la

zone UA et donc est constructible. La demande porte donc sur le classement en zone 2AU d'une

Contrairement à l'avis formulé par le commissaire enquêteur, le conseil municipal ne peut répondre

favorablement à cette demande. En effet, une zone 2AU englobant la parcelle 129 et l'arrière de la

parcelle 131 avait été définie au début du projet avant d'être supprimée par la commission suite aux

ðAfin de maintenir sa position et ne pas voir le PLU rejeté par le contrôle de légalité, le conseil municipal rejette cette première demande.

Concernant la seconde demande, le conseil municipal ne voit pas d'objection majeure et accepte de modifier la limite de la zone UA au niveau de Faverolles. S'appuyant sur la recommandation du commissaire enquêteur, la limite de la zone UA est reculée pour les parcelles 26, 31, 28 à 30 et 109 à 112. (cf. plan ci-joint).

- observation 7 : requête de M. Baranton (demande de classement d'une maisonnette en secteur

L'équipe d'études avait expliqué que la maisonnette du requérant est actuellement classée en zone N dont le règlement permet

- l'aménagement, la réfection et l'extension des constructions ou installations existantes,

- les équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

ou reconnus d’intérêt public dans la mesure où, pour des raisons techniques, leur implantation

Le fait de classer la maisonnette avec une petite zone autour de cette dernière en secteur Nh

(NHabitat) donnera uniquement au requérant la possibilité supplémentaire de créer des logements par

transformation du bâti existant, ce qui n'est pas forcément souhaité compte tenu de la situation de la

ð le conseil municipal à l'unanimité décide de laisser en l'état, de ne rien modifier

- observation 8 :requête de M. et Mme Dias (demande de diminution de la zone N située sur la

Les requérants souhaitent la diminution de la zone N qui englobe leur jardin afin de pouvoir construire

une seconde maison. Contrairement au commissaire enquêteur, la commission n'est pas très

favorable à cette demande car elle ne souhaite pas que la nouvelle construction s'implante en

"second-rideau", même si le règlement constitue un garde-fou, et est très réticente à l'idée qu'un

Après examen de la parcelle, plusieurs personnes estiment que la construction d'une seconde

Le conseil après en avoir délibéré décide de laisser en l’état, de ne rien modifier, huit voix favorables et une abstention.

- observation 9 : requête de M. Robert (modification de l'article 3-2 du règlement des zones UA, UX

M. Robert propose de compléter le paragraphe suivant : "Tout terrain enclavé est inconstructible à

moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte

authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil" avec la mention

L'équipe d'études précise que cette précision ne doit pas empêcher la constitution de nouvelles

servitudes de passage, le cas échéant. Par ailleurs, il faut vérifier que cette disposition n'est pas

Renseignement pris auprès de M. Sergent de la DDE, l'article du code civil s'applique

indépendamment du document d'urbanisme. Cette précision n'a donc pas lieu d'être.

Information de M. Jaquemet (demande de protection du château d'Arnouville auprès de la

Une mise à jour du document d'urbanisme sera peut-être nécessaire (procédure décidée par arrêté du

maire ou du Préfet consistant à modifier les annexes du PLU) sans qu'il y ait de changement à

apporter au zonage. La protection du château s'accompagnera d'un rayon de protection de

500 mètres au sein duquel les demandes d'autorisation de construire seront visées par l'Architecte

- de soumette l'édification des clôtures à déclaration préalable dans les zones AU,UA,UX ,1AU N du PLU, conformément aux dispositions de l'article R421-21 du code de l'urbanisme

Selon les articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération et les dispositions résultant de l'élaboration du PLU seront exécutoires

dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de PLU approuvé conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Gommerville et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture.

Le jeudi 15 Janvier 2009, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 6 janvier 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT-BROSSARD, Claire GARROS Isabelle JAQUEMET, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

1 - Demandes de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux suivants :
      - rue Saint Martin et rue du cimetière
      - rue de la Forge à Gaudreville
      - mur du cimetière à Gommerville

2 - Informations concernant l’interconnexion Eau potable du syndicat de l’eau.

3 - Modification statutaire de la Communauté de Communes
4 – Divers, Plan local d’Urbanisme, recensement…

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Demandes de subventions auprès du conseil général :
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter le conseil général au titre du Fonds d’Aides Aux Communes pour les travaux suivants :

- Gaudreville rue de la forge goudronnage montant prévisionnel des travaux 6343€ TTC
- Gommerville mur du cimetière montant prévisionnel des travaux 6784 € TTC
- Gommerville rue Saint Martin et rue du Cimetière montant prévisionnel des travaux 188 946 € TTC prévoir 25 % de subvention FDAIC
- Fin du dossier PLU 3257 € TTC logiquement 50%de subvention

Divers travaux d’entretien taille des arbres place de Grandville et à la Chapelle de Gaudreville : 1395 €.

Le financement des travaux rue Saint Martin et rue du Cimetière passera par un emprunt à long terme (en ce qui concerne les travaux réseau d’eau potable).

Informations concernant l’interconnexion eau potable du syndicat de l’eau

Le 17 décembre 2008 nous avons transféré la distribution d’eau au syndicat de Baudreville, l’eau potable distribuée provient du captage de Cottainville située sur la commune de Châtenay.Des problèmes de pression sont apparus sur Grandville, suite incident mécanique sur le « stabilisateur de pression », à Gommerville et Gaudreville pas de problème.
En ce qui concerne le goût et le visuel nous sommes sur une eau plate et traitée.

Délibération concernant les modifications dans les statuts de la communauté de communes : Le Maire expose

Est déclaré d’intérêt communautaire la gestion du relais emploi à Janville

Est déclaré d’intérêt communautaire la gestion du relais emploi à Janville et le soutien financier aux projets de recherche et de développement à caractère innovant des entreprises, conditionné au soutien des fonds régionaux et/ou départementaux.

Soutien aux actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées : aménagement et gestion du local destiné au stockage de repas dans le cadre du service de portage de repas à domicile

Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Plan Local D’Urbanisme : lecture faite du cahier d’enquête et du rapport de l’avis du commissaire enquêteur, le conseil relève les erreurs suivantes :

- page 3 : écrit « et la RD 838 qui au niveau du hameau de Beaudreville » au lieu de « et la RD 938 qui au niveau du hameau de Gaudreville »

- page 12 : écrit « s’interroge sur les règles en vigueur permettant aux agriculteurs … » au lieu de « s’interroge sur les règles en vigueur ne permettant pas aux agriculteurs… »
En ce qui concerne le classement du château d’Arnouville, Mr le maire rappelle qu’il a été invité à représenter la commune et à assister à la réunion de la commission régionale du patrimoine et des sites, pour l’examen de la demande de protection du Château d’Arnouville le 25 Novembre 2008 à Orléans : un avis favorable a été donné. En ce qui concerne les contraintes, je ne suis pas en mesure de répondre, l’avis favorable ne nous ayant pas été signifié par écrit.

Suite de la procédure, un cahier d’enquête et de l’avis du commissaire-enquêteur seront envoyés à la Préfecture ainsi qu’au Président du tribunal administratif. Une réunion de travail est à prévoir avec Roumet et Guittel et ensuite une réunion de conseil municipal pour approuvé ou non le PLU après d’éventuelles modifications ; réunion à programmer avec les finances.

La préfecture nous demande d’enlever les pompes immergées dans nos forages, voir si des agriculteurs sont intéressés par ces forages et si l’opération est possible.

Mr le maire expose que notre commune peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’ETAT pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance de ces services ; après lecture de la convention, le conseil autorise le maire à signer la convention.

Déficit de 55 000 euros avec 58% de subvention soit par enfant un coût de 600 euros.

Recensement de 2006, prise en compte 2009 :
- Nous sommes 570 habitants (prise en compte 577), une progression de + de 20% par rapport au précédent recensement de 1999, 473 habitants.
- la Dotation Globale de Fonctionnement augmentera, son montant est calculé sur le nombre d’habitant, le prochain conseil municipal devrait compter 15 membres aux prochaines élections et le maire doubler ses indemnités.
Ci-joint l’enquête annuelle de recensement.

Le jeudi 13 Novembre 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 8 novembre 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Claire GARROS, Mme Yolande LETORT-BROSSARD, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

Plan Local d’Urbanisme, Enquête publique
Déroulement de la procédure
Travaux rue Saint Martin et rue du cimetière
Eau de Baudreville
Projet Fusion Gommerville/Gandville pour élections municipales de 2014

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Plan Local d’Urbanisme :
Mr le maire, à partir du compte rendu du dernier conseil municipal (25/09/08), rappelle les réponses données aux différentes institutions (Préfecture, Conseil Général, Chambre d’Agriculture) par la commission PLU, qui s’était réunie le 3 Octobre dernier. (voir ci-dessous).

Réponses aux avis émis au cours de la consultation du projet de PLU par les services associés.

Suite à la remarque de la Préfecture concernant le périmètre et la localisation de la zone 2AU de Grandville, la commission qui avait déjà passé en revue toutes les possibilités de réduire le périmètre de la zone (cf. CR6) décide de supprimer cette zone.

Les informations relatives aux risques liés aux gonflements et retraits d'argile seront ajoutées dans le rapport de présentation.

Les informations relatives au projet d'alimentation en eau potable de la commune par le forage du Bois de Chataigniers à Châtenay seront ajoutées dans le rapport de présentation et les annexes sanitaires.

Le périmètre de protection du captage AEP de la commune limitrophe de Pussay ne figure pas sur la liste et le plan des servitudes qui sont des documents élaborés par la D.D.E et transmis ensuite au bureau d'études. Il convient donc que la D.D.E. mette à jour la liste et le plan des servitudes de la commune et l'envoie au bureau d'études.

La liste et la localisation des sites archéologiques seront intégrées au rapport de présentation.

Le bureau d'études fera le nécessaire pour obtenir les documents mentionnés dans la note.

Le cadrage du plan du bourg au 1/2000e sera revu afin que l'emplacement réservé n°3 apparaisse en totalité.

Le chapitre des dispositions générales du règlement sera revu afin de supprimer les articles R.111-5, R.111-6 et R111.8. Par ailleurs l'article relatif aux adaptations mineures s'appuiera sur les termes de l'article L123-1 du code de l'urbanisme.

Sont autorisées les "constructions à usage commercial, artisanal, hôtelier, d'équipement et de services et leurs annexes à condition que les nuisances engendrées soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone".

L'alinéa 2 de l'article 3 du règlement de toutes les zones du P.L.U. rappelle qu'un terrain enclavé est inconstructible en l'absence d'accès ou d'une servitude de passage.

L'alinéa 3 n'interdit pas la desserte des parcelles par des servitudes de passage mais les

constructions en "second-rideau" c'est-à-dire les constructions situées à l'arrière de constructions existantes que celles-ci soient desservies par un accès ou une servitude de passage. Il n'y a donc pas contradiction entre ces deux articles et l'alinéa 3.

La commune a délibéré en faveur d'un assainissement collectif pour la partie la plus dense du bourg.

En l'absence d'échéance de réalisation de ce projet, elle ne souhaite pas réglementer dès à présent le raccordement des constructions au réseau collectif.

Le conseil municipal prendra une délibération afin de soumettre les clôtures à déclaration préalable lors de l'approbation du P.L.U.

Le conseil municipal décide de revoir la rédaction de cet article. Ainsi il sera exigé :

- deux places de stationnement au minimum pour tout logement créé, à l'exception des logements locatifs financés par l'Etat,

- une place de stationnement supplémentaire par 50m2 de Surface Hors OEuvre Nette créée,

- pour les autres constructions (commerces, bureaux), le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction de l’activité exercée.

Cet article pourra être rédigé ainsi : "L'ouverture de la zone est conditionnée par la mise en place d'équipements, tel que le prévoit l'article R123-6 du code de l'urbanisme".

D'une manière générale, Gommerville souhaite conserver son caractère et son ambiance de

commune rurale aussi elle a fixé des règles d'urbanisation allant dans ce sens.

Par ailleurs, les règles d'implantation ont été définies de manière à permettre le stationnement des véhicules sur les parcelles et non pas sur la voie publique.

La commission est d'accord pour que seules soient autorisées "les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'activité agricole".

En revanche, concernant les ouvrages destinés à la production d'énergie, elle ne souhaite pas exclure les ouvrages édifiés par des particuliers (panneaux solaires, éoliennes) en limitant leur champ d'application au seul intérêt collectif. Par ailleurs, cette démarche s'inscrit dans le contexte de développement durable.

Il pourra être ajouté en préambule que les autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers.

Dans les dispositions générales du règlement figure le contenu de l'article L 111-3 du code rural concernant la réciprocité d'implantation des bâtiments. D'autre part, il est rappelé que le règlement sanitaire départemental se superpose aux règles du P.L.U.

Le cadrage du plan du bourg au 1/2000e sera revu afin que l'emplacement réservé n°3 apparaisse en totalité.

Cf. paragraphe "Equipements et réseaux" sans les remarques concernant le rapport de présentation.

La commission maintient sa position concernant l'urbanisation dans le hameau de Gaudreville. En revanche, elle est d'accord pour fixer à 70 mètres la limite entre bâtiments agricoles et le logement de fonction de l'exploitant.

Le bureau d'études intégrera les informations relatives à la gestion des déchets ménagers, à la

La commission fait remarquer que la surface de l'emplacement réservé n°3 (aménagement des

Le conseil municipal a décidé de porter un recours contre un permis de construire qui a été accordé par le Préfet. En effet, selon la commune, le projet de maison individuelle dans le bourg de Gommerville ne comporte pas suffisamment de possibilités de stationnement.

Mr Yvernault cadre EDF/GDF à la retraite est nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans.

Il sera présent à la mairie le lundi 7 Novembre de 9h00 à 12h00, le mercredi 10 Décembre de 14h00 à 17h00 et enfin le samedi 20 Décembre de 9h00 à 12h00.

Les différents documents d’urbanisme concernant le projet de Plan Local d’urbanisme sont

consultables en mairie tous les matins de 9h30 à 12h00 sauf le mercredi et pendant les permanences du mardi soir (18h00 - 19h00) et du samedi matin (10h00 - 11h00) jusqu’au 20 décembre 2008.

2009 : rue du Cimetière et rue Saint Martin, renforcement du réseau d’eau potable, bordures caniveaux rue Saint Martin, borne à incendie, budget de 120.000 euros, subvention à prévoir FDAIC 30%. La DDE a été retenue en tant que maître d’œuvre après un appel d’offre pour un coût de : 8.290,00 € HT.

En ce qui concerne l’enfouissement des réseaux, le dossier a été déposé trop tardivement pour des travaux en 2009 le dossier devait être déposé fin 2007 étudié en 2008 premier trimestre et en fonction des priorités accepté ou non fin 2008 ; toutefois rendez-vous sera pris avec le syndicat pour préparer les fourreaux pour un enfouissement futur.

La distribution de l’eau du syndicat est annoncée pour la fin de l’année 2008, Mr Matéo participera à la mise en route.

De Gommerville/Grandville-Gaudreville avec un seul bureau de vote pour les élections municipales de 2014, la prise en compte à partir de 2009 d’une population de 570 habitants sur notre commune donc de 15 conseillers municipaux pour 2014. Mr le maire propose de se rapprocher des services de la Préfecture pour étudier ce projet, le conseil donne son accord.

Maison « Mangeot » : remise en état des murs voisins suite à la démolition de la propriété ;
Sacristie de l’église de Gommerville : remise en état.

Renforcement du réseau d’eau potable rue de la justice et tour de l’église.

Spectacle à la ferme de la basse cour à Arnouville pour tous les enfants, leurs parents et grands parents …

A partir du CP et jusqu’au CM2 compris, séance de cinéma à Etampes, un car du syndicat scolaire assurera le transport.

Pour les anciens un bon d’achat de 30 euros est alloué (à compter de 70 ans).

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 25 septembre 2008

Le jeudi 25 septembre 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 septembre 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Yolande LETORT, Claire GARROS, Isabelle JAQUEMET, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ,Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

- Compte rendu des avis (préfecture, conseil général, chambre d’agriculture) sur le plan local d’urbanisme en cours d’élaboration sur la commune de Gommerville.
- Lancement de l’enquête public
- Demandes de certificat d’urbanisme
- Permis de construire

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Préfecture

1- le rapport de présentation
- Concernant le périmètre trop important et la localisation de la Zone 2AU de Grandville à rectifier.

Les informations relatives au projet d'alimentation en eau potable du syndicat de l’eau par le forage du Bois de Chataigniers à Chatenay seront à ajouter

Le périmètre de protection du captage AEP de la commune limitrophe de Pussay ne figure pas sur la liste et le plan des servitudes sera à ajouter.

- Emplacements réservés : le cadrage du plan du bourg au 1/2000e devra être revu afin que l'emplacement réservé n°3 apparaisse en totalité.

2- le règlement, 3- remarques concernant le zonage , 4- remarques concernant les annexes

Mr le maire propose une réunion avec le bureau d’étude « Cabinet ROUMET/GUITEL/ SESAER » afin de répondre au mieux à ces remarques la semaine prochaine (du 29.09.08 au 03.10.08).

Chambre d'Agriculture

Conseil Général

Enquête Publique

L’enquête publique devrait débuter à compter du17 novembre 2008 au 20 décembre 2008, si le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif est disponible.

Urbanisme

Permis de construire

Permis de Construire jardin « Nory » accordé par le Préfet, malgré l’avis défavorable du maire et du conseil municipal. Une procédure de recours gracieux sera entreprise.

Délibérations à prendre

- Délibération PVR

Mr le maire expose l’obligation règlementaire de prendre une délibération instituant la participation pour Voiries et Réseaux dite de principe et ensuite pour chaque projet une délibération spécifique, exemple pour l’électricité 30% pour le pétitionnaire et 70% pour la commune qui se fera rembourser auprès du pétitionnaire si ce prolongement de réseau ou renforcement nécessaire.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d, L. 332-11-1 et L332-11-2,

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles , de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme ;

- Délibération concernant demande de la commune de Gommerville pour l’installation d’aire de jeux horizon 2010.
Le Maire expose le principe de création d’aire de jeux par la communauté de communes

· Mise à disposition gratuite du terrain par la commune

· Maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes

· Les opérations inférieures ou égales à 15600 € HT seront financées à hauteur de 80 % par la communauté de communes et 20 % par la commune (fonds de concours).

· Les opérations supérieures à 15 600 €, la participation de la communauté de communes est plafonnée à 13 000 €, le reste est pris en charge par la commune.

· Les opérations ne pourront pas excéder 26 000 € car la participation de la communauté de communes est plafonnée à 13 000 €.

· Le choix du type de jeux est réalisé en concertation étroite avec la commune qui exprime ses besoins. Le prestataire choisi assure également la pose des jeux et le contrôle avant la mise en service. Le contrôle journalier ou hebdomadaire est effectué par les services municipaux de la commune d’implantation. L’entretien et le contrôle de l’aire de jeux sont assurés par la communauté de communes.

Le Maire propose que la commune de Gommerville soit candidate pour la création d’une aire de jeux communautaire sur le programme 2010.

Les communes de Guilleville et Neuvy en Beauce ont délibéré pour intégrer la communauté de communes.

La communauté de communes, au travers des opérations cœur de village, se porte acquéreur de la mairie de Mérouville pour créer quatre logements sociaux.

La commune de Baudreville met à disposition de la communauté de communes l’appartement de la mairie, cette dernière réhabilitera ce logement toujours dans le cadre cœur de village et le louera.

La communauté de communes approuve le projet d’investissement pour la réhabilitation des locaux situés à Oinville Saint Liphard .

Charges : 74 263 €, Recettes : 28 506 €, déficit : 45 757 € dont charges transférées à la commune de Janville : 33 139 €, soit un déficit pour la communauté de communes de : 12 618 €

- Arnouville : défaut dans la fonte route de Bierville par deux fois canalisation cassure franche probablement provoquée par passage de tracteurs agricoles ou glissement de terrain, particulièrement profond et argileux.

- Grandville : usure d’un raccord en plomb alimentant la bouche à incendie due à frottement avec pierre,

- Gaudreville : canalisation usée qui ne servira plus une fois alimentée par le syndicat.
Bon d’achat accordé à François Guérin et Edmond Gauthier pour création panneau d’affichage dans l’église de Grandville.

Syndicat de l’eau Mr Matéo notre agent communal est mis à disposition pour aider l’agent communal de Baudreville à la mise en service de la distribution de l’eau.

Rentrée scolaire 2008 : 183 élèves contre 169 en 2007 sur notre zone qui comprend Baudreville, Gommerville, Gouillons, Intréville, Mérouville.

Quelques soucis de ramassage scolaire du fait de la modification des tournées par le passage de deux grands cars, en lieu et place de deux petits cars et d’un grand car la rentrée passée ;

Le soutien scolaire aura lieu pendant le déjeuner et les cours du samedi sont supprimés. Une pétition a été émise contre l’arrêt des cars sur la Départementale 939 en lieu et place de la raquette face à l’école ; le président du syndicat scolaire assume ce choix, choix partagé par les services du Conseil Général gestionnaire de cette route.

Routes départementales : Une réunion a eu lieu le 2 septembre avec les services routiers du Conseil Général ; toutes les communes environnantes ont demandé à ce que la D939 à hauteur de Baudreville soit refaite ; Le Conseil Général a exposé le problème de traitement de cette route, qui est cimentée en partie et le coût qui en découle ; mais les travaux sont programmés sur 2009.

Cantine : le prix du repas augmente de 3€50 à 3€55 et à l’initiative d’Isabelle Jaquemet les représentants de Gommerville à la cantine y déjeuneront le vendredi 3 octobre.

Le Vendredi 27 Juin 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 20 juin 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Claire GARROS , Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, François-Cyril RACLIN, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

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Mr le maire expose que pour les élections sénatoriales du 21 septembre 2008, trois délégués suppléants et un délégué titulaire doivent être élu.

Se présente en tant que délégué titulaire Mr Xavier Doret
élu avec 9 voix et un blanc
en tant que délégués suppléants sont élus Yolande Brossard, Isabelle Jaquemet et Michel Robert.

Le jeudi 19 Juin 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 13 juin 08 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

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Dossiers et Cdrom du PLU arrêté le 15 mai par le conseil municipal ont été remis aux différentes administrations, Préfecture , Direction Départementale de l’Equipement, Conseil Général, Conseil Régional, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce…le 11 juin2008
sauf les 7 CDrom pour la DDE le 2 juillet 2008.
Ces différentes administrations ont trois mois pour émettre un avis. Une fois ce délai passé un commissaire enquêteur sera désigné, et l’enquête publique débutera en Octobre ou Novembre 2008.

Les travaux engagés par la commune sont terminés et se sont bien passés, le bilan financier reste à faire entre objectifs et réalisation, réunion mercredi prochain, objectif 107 975 €
Le conseil général prévoit de réaliser la fin du chantier la 1ere quinzaine de juillet avant la moisson, l’entreprise MAY est chargée des travaux.

En ce qui concerne l’enrobé étalé devant les entrées de trois particuliers dont le portail est en recul, le conseil municipal décide de demander une participation de 150 euros à chacun des trois particuliers.
D’autre part à Arnouville un rappel se fera auprès du conseil général pour réparer en urgence la chaussée qui se délite à l’entrée du Bourg.

Pour information le pourcentage de perte entre facturation et distribution d’eau est de 20%

Un buffet campagnard sera organisé dans la cour de l’école le 13 juillet à partir de 19h00.

16 € pour les résidents adultes
17€ pour les non-résidents adultes
10€ pour les enfants de 5 à 10 ans

INFOS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Aires de Jeux : les communes de Rouvray Saint Denis, Levesville La Chenard, Santilly ont opté pour la fourniture de différents équipements de jeux par l’intermédiaire de la com/com pour des sommes HT d’environ 15 000 € chacune avec 80% de subvention.

Gommerville se positionne pour 2010, Mr le maire expose que notre commune au niveau de la com/com doit privilégier l’implantation de la salle multi-activités, qu’une subvention de 220 000 € a été accordée par le conseil général à ce projet grâce à la communauté de communes.
Cœur de village : La commune de Mérouville propose de vendre sa mairie à la communauté de communes afin que cette dernière la transforme en plusieurs appartements et studios à loyer modéré.

Projet Achat de la mairie 220 000 €, travaux 276 000€
Subventions attendus 60%, les loyers attendus devraient payer les emprunts

La mairie de Mérouville installerait mairie et salle polyvalente dans l’ancienne école ;

Ce projet cœur de village peut profiter à d’autres communes par un effet « levier » de subvention proposé par la Région Centre.

Différentes communes ne sont pas éligibles au haut débit comme Santilly, Allaines,
Barmainville ; par solidarité la communauté de communes se propose de financer un bouclage radio local afin de fournir le haut débit aux différentes zones blanches.

De l’ordre de 50 000 € après subvention de 50% accordée par le conseil général.

La communauté de communes présente différentes sorties pour les adolescents cette année en complément des centres de loisirs pour les jeunes.

Mr le maire informe le conseil municipal de la modification de son implantation, au centre du terrain plutôt qu’au fond, du travail à effectuer en septembre pour présenter le dossier de demande de subvention auprès du conseil régional.

L’objectif du conseil régional est d’aider à l’investissement les salles qui programment des artistes professionnels sur tout le territoire afin que la culture soit le plus accessible possible.

Mr le maire demande l’aide de Claire Garros pour mener à bien ce projet de demande de subvention.

Le jeudi 15 mai 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

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Budget de l’eau

Après vérification par la trésorerie, une erreur a été commise. L’excédent reporté en investissement n’est pas de 1053,49 euros mais de 61 984,49 euros ; Mr le maire s’en excuse auprès du conseil municipal, les reste à réaliser sur 2008 (travaux d’Arnouville non payés) avait été anticipés, les 1053,49 euros excédentaires sont les résultats réels une fois les travaux d’Arnouville payés.

Placement

Les prix de vente des terrains du lotissement de Gaudreville n’étant pas disponibles, en raison du budget non clos à ce jour (reste un terrain à vendre), Mr le maire propose de placer, par l’intermédiaire de la Trésorerie Générale, une somme de 150.000,00 € au taux entre 3,5 % et 4%, pour une durée d’un an.

Route de Voves : travaux en cours, un plateau ralentisseur sera positionné à l’entrée du bourg à hauteur de la maison DURDUX, la commune aura à sa charge la signalisation et le marquage ; le projet fossé ouvert a été abandonné pour des raisons de sécurité, et a été comblé par des pierres des champs données par Mr Gérard Marchaudon et des collecteurs.

Mr Du Roure propose d’étudier la manière de ralentir les véhicules à l’entrée de Gaudreville.

Projet à voir avec le département, un comptage de véhicules sera réalisé et il sera difficile de défendre ce dossier, selon l’avis de M. le maire.

En effet, le dossier sur Arnouville a pu aboutir en raison du nombre important de véhicules passants et d’accidents, et celui de Gommerville va passer à cause de la dangerosité du virage au niveau du garage « Logghe ».

Ces deux dossiers étaient solides, et n’oublions pas que c’est le Département qui finance ces travaux..

Suite à la réunion publique du 24 avril 2008, le Conseil répond aux différentes interrogations posées, avant d’arrêter le PLU et de le présenter aux différentes administrations.
Grandville

-  modifier le trait pointillé derrière ce même terrain problème de planche cadastrale.

Gaudreville

- terrain Dias, repousser le N derrière la maison afin de pouvoir implanter, le cas échéant, une piscine, la maison neuve se trouvant mal située sur la planche cadastrale,

-  terrain derrière le château agrandir le NL en supprimant le N.

- demande de Mme Jubert pour le terrain à urbaniser qui donne rue des Fossés, mettre la sortie route de Voves, refus du conseil.

-     correction hangar agricole Jubert/Sevestre zone A au lieu de U
-     correction terrain UX /Pieters laisser le chemin non constructible pour le passage
-     terrain Mangeot nous appartient désormais plus de réserve foncière.

- terrain/jardin au bout de la mare sur la route d’Angerville à mettre en hachuré réservé pour futur aménagement de la mare.

Bierville et Jodainville

SALLE MULTI-FONCTIONS COMMUNAUTAIRE

Le coût estimé est de 905 000,00 € TTC, une première subvention de 200 000,00 € a été accordée par le Conseil Général, reste à obtenir de la Région une aide dont le montant est à définir et n’est pas garanti.

Dossier à préparer pour septembre 2008.
Cette salle ne sera édifiée qu’en fonction des subventions obtenues.

TRAVAUX pour fin 2009 - demande de subvention Janvier 2009
Le conseil municipal propose de refaire :

- Rue Saint Martin (trottoirs, bordures, chaussée ainsi que renforcement du réseau d’eau potable)

- Rue du Cimetière (renforcement réseau d’eau potable).

Une étude sera confiée à la DDE ou DDA pour chiffrer le projet et en fonction du coût une décision sera prise.

CAUE (Bureau d’Etude et de Conseil en Architecture, architecture paysagère du conseil général d’Eure et Loir°

Mr le maire propose d’y adhérer pour nous aider dans nos différents projets (maison Mangeot, salle multi-fonctions…)

- Assemblée générale de l’ADMR à Ymonville : le vendredi 30 mai 2008.
- SICTOM de Ouarville : - visite les 10 et 24 juin 2008 à Rambouillet centre de tri.

- Visite de notre Député Mr Ph VIGIER le 22 mai 2008 à Gommerville 18h30/19h30.

- Litige eau syndicat de Baudreville 1458,06€ Sté SEIT à se faire rembourser OK.
1100€ syndicat lui-même à se faire rembourser.

Le jeudi 10 avril 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 3 avril 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mmes Claire GARROS, Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT.

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- Président : Jean Louis BAUDRON, maire de Janville,

- 1^er Vice président : Xavier DORET, maire de Gommerville,

- Vice- présidents : François DOUSSET, maire de Levesville La Chenard, Jean-Jacques GERMAIN, maire de Rouvray Saint Denis, Martial CHEVALLIER, maire du Puiset, Gérard COUTURIER, maire de Mérouville.

PLAN LOCAL D’URBANISME
Réunion publique le jeudi 24 avril 2008 à 20h30 salle de Grandville pour présentation du projet d’aménagement de la commune à l’aide de projections, plans, schémas …

BUDGETS et TAXES

Dépenses et recettes de fonctionnement en équilibre à 295.706,00 €
Dépenses et recettes d’investissement en équilibre à 196.024,00 €

- L’EAU
Dépenses et recettes de fonctionnement en équilibre à 111.445,00 €
Dépenses et recettes d’investissement en équilibre à 131.509,00 €

Dépenses et Recettes de fonctionnement en équilibre à 3.449,00 €
Dépenses et recettes en investissement 46,00 €

Taxes inchangées

Le jeudi 7 février 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 18 Janvier 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

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Suite aux différentes remarques émises par l’Etat, la Chambre d’Agriculture et le Conseil Général, le Conseil Municipal décide de revoir le plan local d’urbanisme dans les meilleurs délais.

Décision aussi est prise de ne pas reproduire les plans nécessaires et rapports de présentation à la consultation des personnes publiques associées et personnes publiques consultées après arrêt du projet de PLU.

Abri-voyageurs : offert par le Conseil Général (dalle en ciment à la charge de la commune).

Rapport travaux (rue des Merisiers et route de Voves) : 107.975,00 € HT (par appels d’offres)

Problème au château d’eau, devis LECOQ : 1.100 € HT – Le Conseil Municipal décide d’attendre.

Abri-voyageurs : offert par le Conseil Général (dalle en ciment à la charge de la commune).

Rapport travaux (rue des Merisiers et route de Voves) : 107.975,00 € HT (par appels d’offres)

Problème au château d’eau, devis LECOQ : 1.100 € HT – Le Conseil Municipal décide d’attendre.

. travaux pour la station de déferrisation : 425.528,00 € HT – Subventionné à 80 %.

Travaux de trottoirs le long de la propriété SAINSARD et du hangar BAUVILLARD et d’écoulement d’eau dans la mare appartenant à M. Frédéric BAUVILLARD, pris en charge partiellement par le Conseil Général et le solde (3.200,00 € HT) par la commune de GOMMERVILLE.

Terrain Mangeot : travaux de démolition effectués. Le futur aménagement fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général.

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de Mme Sophie Pavard de bénéficier de l’exonération de la part communale de la Taxe Foncière sur les propriétes non bâties.

L’ensemble du conseil municipal se représente, la commune se chargera de l’impression et de la distribution des bulletins.

Se représentent :Yolande Brossard, François De Lagabbe, François Desprez, Xavier Doret, Isabelle Jaquemet, Gérard Marchaudon, Claude Mercier, Michel Robert, Erik Sevestre.

Le mercredi 19 décembre 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 13 décembe 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT,

Compte rendu de réunion PLU du 19/11/07 plan de Zonage
Préparation réunion du PLU du 20/12/07
Divers

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Refus de la demande de participation ligne EDF pour terrain à Gaudreville KALSEY ( pour information somme demandée 4.721 €).
Syndicat électrique du pays beauceron : le syndicat électrique du Pays Beauceron est dissous, tous les syndicats electriques se regroupent au sein du syndicat électrique du département d’Eure et loir.

Syndicat des Ordures Ménagères toujours des soucis pour récupérer les sommes dues par le syndicat de Rambouillet.

Communauté de Communes de la Beauce de Janville : lecture du rapport d’activités disponible en mairie, en ce qui concerne les éoliennes,Poinville a touché 50% de 16 732 euros pour 5 éoliennes sur une moitié de l’année ; le calcul qui semble fiable pour la taxe professionnelle due est de l’ordre de 600euros par mégawatt par éolienne (1500 euros) que multiplie le taux de la TP (5,4%) soit 8 100 euros de taxe professionnelle par éolienne. Le retour pour la commune hôte sera de 30% à compter de 2009 et restera à 30%.

Agence de l’eau Seine Normandie : nous restons dans le Bassin Seine Normandie, sur le canton nous sommes les seuls avec Rouvray Saint Denis à y rester tous nos voisins passent dans le Bassin Loire Bretagne. Il semblerait que le Bassin Seine Normandie privilégie plus les collectivités,les subventions seraient plus intéressantes que le bassin Loire Bretagne , à l’inverse les agriculteurs seraient plus taxés.

Salle multi-activités de Gommerville : Le conseil général accorde 200 000 euros de subvention à cet investissement communautaire sur un budget prévisionnel de 700 000 euros ;
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité ce projet structurant.

Le mercredi 28 Novembre 2007, à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 20 Novembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents Melle Yolande BROSSARD, Mme Isabelle JAQUEMET, Mrs Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON.

-compte rendu du plan de zonage proposé par le bureau d’étude ROUMET-GUITEL/SESAER suite à la réunion du 8 novembre 2007.
-proposition de règlement.
-divers informations.

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Lotissement de Gaudreville : Une vente de terrain pose problème, le couple acheteur se
                                              se sépare, affaire à suivre.

Affaire Mangot/Mérilloux : Le dernier héritier a été retrouvé, la signature d’acquisition
                                              aura lieu le vendredi 30 Novembre 2007.

Eoliennes : Signature à la DDE des permis de construire, procédure terminée.

Travaux Arnouville : budgétiser 5000 euros pour la signalisation Zone 30 km/h.

Travaux route de Voves et rue des Merisiers : l’appel d’offre sera lancé le
                                        15 décembre 186 000 euros.
                                        Choix des entreprises le 15 Janvier 2008, début des travaux mi-
                                        février.
Salle multi-activités structurante (bibliothèque, salle de spectacle, gym …) :
                        Projet monté par la communauté de communes, en cours de présentation
                     aux différents financeurs (département et région) sur Gommerville (le stade).

Compteur d’eau à Grandville : à vérifier, un devis est demandé au Groupe Lecoq.

Noël des enfants : une sortie cinéma à Etampes ainsi qu’un spectacle de magie
et marionnettes au château d’Arnouville sont proposés le 8 décembre.

Demande de CU par Mme Louisette Sevestre/Jubert à Gommerville route de Bierville.

Plan de Zonage compte rendu de la réunion du 9 novembre 2007 :
   Pour Gaudreville rien à signaler
   Pour Grandville le conseil demande à quoi correspond : « à l’est également pour englober
les terrains d’une même propriété foncière… » Question à poser au bureau d’étude à la réunion du lendemain 29 novembre 2007.
   Pour Arnouville la zone NP à l’arrière du château n’est pas forcément appropriée, question aussi à poser au bureau d’étude, la zone NP pouvant bloquer tout projet en particulier touristique …
   Pour Jodainville rien à signaler.
   Pour Bierville la commission avait proposé contre l’avis du bureau les « dents creuses » en Zone UH, question à poser au bureau d’étude.
   Pour Gommerville passer la zone AU nord (derrière le stade en zone 2 AU)

Proposition de règlement pour le PLU : lecture est faite du règlement, de multiples questions sont consignées pour la réunion du lendemain avec le bureau d’étude.

Le mercredi 7 Novembre 2007, à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 28 septembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents Melle Yolande BROSSARD, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON . François DE LAGABBE

                                   -Hommage à André Rebiffé décèdé le 18 octobre 2007
                                  - Compte rendu du syndicat de l’eau de Baudreville
                                  - compte rendu des travaux d’Arnouville
                                  - Plan de zonage proposisition pour le Plan Local d’Urbanisme

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Elu au sein du conseil municipal sans interruption depuis 1971
Elu adjoint au maire en 1977,
Elu maire en 1995

Engagé sapeur pompier en 1964 et retraité du corps en 1992
Deux ans de service militaire en Algérie
En hommage à Mr André Rebiffé une minute de silence a été observée.

Différents rendez-vous :
08 novembre à 9h00 à Chartres, juriste de la chambre d’agriculture sujet PLU

11 novembre 2007 cérémonie du souvenir
19 novembre 2007 notre député Ph Vigier à Gommerville
28 novembre 2007 syndicat électrique dissolution

Différents compte-rendus de travaux et de syndicat :
Peinture dans la salle polyvalente de Grandville effectuée.
Renforcement du réseau d’eau potable à Arnouville pas de problème particulier.

La zone 30 km/h sur Arnouville et son financement sont votées par le département.
Syndicat de l’eau de Baudreville, l’entreprise SEIT a remporté le marché pour la construction de la station de déferrisation pour un montant de 393 000 euros, marché subventionné à 80%.

    Définition et situation des bâtiments agricoles
    Situation des bois/ espaces naturels zone N
    Plan de Zonage

- pas de différence entre le bourg et les anciennes communes fusionnées ( Gaudreville et Grandville)

Le vendredi,5 octobre 2007, à 18 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 28 septembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD , Claude MERCIER, André REBIFFE ,Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, ,

Absents excusés : Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON . François DE LAGABBE

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Mr le maire informe le conseil municipal de la demande de la perception de revoir notre budget de l’eau en investissement.
Conformément à la demande de la perception de Janville suite à notre rencontre du Jeudi 27 septembre (Mme Nelly Rabarot secrétaire de mairie et Xavier Doret maire) nous nous devons d’inscrire les subventions obtenues au budget.

- l’avis de paiement de 8 931 euros de subvention eau (février 2007) et l’accord de subvention eau de 24 681 euros juin 2007.

Compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2007
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Septembre 2007

Le jeudi 13 septembre 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 septembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, André REBIFFE ,Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DE LAGABBE,

- Arnouville, renforcement du réseau d’eau potable
Permis de construire
Lotissement de Gaudreville
Divers, rentrée scolaire, affaire Mangeot, éoliennes

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Différents rendez vous concernant les travaux sur la commune :
- lundi 17 septembre à 14 h 30 à Gaudreville : réception des travaux.
- mercredi 19 septembre à la mairie : point des travaux pour Arnouville.

Remboursement assurances suite à l’orage de juin 1663 € pour 2500 € de dépense

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

- Route de Voves bordures caniveaux : la DDE exige une étude de niveau afin de régler les problèmes des eaux pluviales ; à l’étude un fossé …
- Rue des Merisiers : même demande de la DDE …
Les différents plans sont présentés au conseil municipal.

Axis Conseils nous rendra son étude pour le 20 septembre prochain. En fonction des résultats, un appel d’offre sera lancé pour ces travaux.

- Arnouville : renforcement du réseau d’eau potable et aménagement de zone sécuritaire.

Le Conseil Général est moins empressé pour les travaux sécuritaires, une réunion aura lieu mercredi prochain, quant aux travaux du renforcement du réseau d’eau, ils débuteront en Octobre 2007 (un accident spectaculaire a eu lieu à nouveau à Arnouville cet été).

LOGEMENT ECOLE

Une étudiante à l’IUFM, qui remplace Mme Duret à l’école de Baudreville, se propose de louer l’appartement au-dessus de la mairie jusqu’en juin 2008, le conseil municipal propose la location à 250 euros /mensuel sans les charges.

PERMIS DE CONSTRUIRE

- LOTISSEMENT communal de Gaudreville :
Les promesses de vente se concrétisent, un second terrain sera vendu chez le notaire mercredi prochain.

Le permis de lotir est refusé par le préfet pour des raisons d’assainissement, de sécurité incendie et de rejet des eaux pluviales…

- POPOT à Gaudreville :
demande de CU pour une grange acceptée pour une seule habitation
demande de lotissement pour le surplus de propriété, le conseil se réserve le droit de surseoir à statuer en raison de l’élaboration du PLU sur la commune.

Demande acceptée de Mme Vassort, pour loger deux chevaux dans son jardin.

COMPTE RENDU CANTINE

Premier semestre 2007 déficit de 2070 € soit pour Gommerville 695,70 € (calcul fait en fonction des habitants et du nombre d’enfant fréquentant la cantine)

Le prix du repas est fixé à 3,50 € sans changement par rapport à l’an passé.

Une convention est proposée par Baudreville gestionnaire de la cantine pour gérer les impayés : au bout de deux mois les impayés seront à la charge de la commune résidente ;

Accord également du Conseil Municipal pour prendre en charge les impayés des familles «Cario» et «Vache».

AFFAIRE MANGEOT

La commission des sites, en présence de M. le Préfet d’Eure-et-Loir, a émis un avis favorable au projet éolien sur les communes de Oysonville et Gommerville.

La commission des sites du département de l’Essonne a émis un avis favorable au projet sur la commune de Pussay.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

L’appel d’offre concernant le choix du programmeur pour différents projets intercommunaux est lancé, en particulier la salle multi-activités à Gommerville.

COMPTE RENDU du 14 Juillet 2007
Déficit de 112 €, nos félicitations aux organisatrices Yolande Brossard et Isabelle Jaquemet.

PLAN LOCAL D’URBANISME
Suite aux différentes interrogations du conseil après l’intervention de Mme RIOU de la chambre d’agriculture Mr le maire propose de refaire une réunion avec la chambre d’agriculture à Gommerville, à réception du compte-rendu de la dernière réunion effectuée.

ANIMATIONS

Initiation à la magie à Baudreville dans la cour de l’école, organisateur communauté de communes
Journées du patrimoine, nos églises et notre chapelle seront ouvertes samedi et dimanche, des panneaux retraçant l’histoire de ces monuments seront posés.
Un grand merci à Mr Garros, Mme et Mr François Guérin et à Mme Goulu pour leur participation et leur bénévolat.

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 7 Juin 2007

Le jeudi 7 juin 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 26 mai 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, André REBIFFE., François DE LAGABBE.

Absent excusé : Erik SEVESTRE

Plan Local d’Urbanisme, présentation du travail effectué par le bureau de conseil.

Délibérations à prendre concernant les travaux de Gaudreville, les traitements phytos sur la commune
Compte rendu du dernier conseil communautaire.
Divers, etc….

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Travaux de Gaudreville, enfouissement des réseaux
Mr le maire expose que suite à ces travaux un fourreau pour le passage du câble éclairage public à l’intérieur de la chapelle a été oublié ; il est donc proposé de mettre un boîtier de commande neuf pour 890 euros à l’extérieur (Le boitier précédent situé dans la chapelle était obsolète). Accord du conseil.

Traitements Phytosanitaires sur la commune
A la demande de notre sénateur, Mr le maire propose de prendre une délibération afin d’alerter le Préfet de l’incapacité à suivre la réglementation concernant l’épandage des produits phytos ; accord du conseil.

Dégâts électriques suite à l’orage
- le central téléphonique 800 euros
- la carte mère de l’ordinateur mairie 450 euros
- a commande de l’horloge de l’église
La déclaration auprès de notre assureur a été faite.

Compte rendu du dernier conseil communautaire
- La construction d’une salle multi-activité est projetée sur Gommerville et budgétisée à hauteur de 400 000 €.

- Des opérations « cœur de village »sont projetées pour 80 000 € l’opération ; pour Mérouville
Gouillons, Santilly, Le Puiset.
- La construction d’une maison médicale à hauteur de 400 000 € sur Janville
- Des financements pour des aires de jeux sont proposés aux communes à hauteur de 13 000 € la commune se doit de payer 20%. Le conseil municipal de Gommerville est divisé sur cette attribution ; le maire expose que l’entretien est important, le risque d’accident fréquent, le lieu qui peut devenir un point de rencontre d’adolescent désœuvré, bref à voir, trouver déjà des lieux propices…

- Prise en charge de l’entretien des locaux hébergeant l’ADMR pour 15 000 €
- Une demande d’abris-bus auprès du Conseil Général a été faite pour Arnouville.

Différentes festivités
- le 18 juin 2007 : sur le Stade : Tournoi de Foot-ball

* 20 h 30 : Concert de la chorale les Baladins de Méréville à l’église de Gommerville, suivi d’un buffet offert par la municipalité.

- le 24 juin 2007 : Bric à Brac sur le stade de 7h00 à 18h00.

Employé municipal
Mr le maire propose de prendre Mr Matéo à temps plein à partir du 1^er septembre 2007 pour deux mois ; actuellement il est à mi-temps syndicat scolaire/commune. Accord du conseil, il sera chargé de la numérotation sur Gommerville et de différents travaux à l’intérieur de la mairie.

Travaux programmés à partir de septembre
- Trottoirs sur Grandville et Gommerville

- Renforcement du réseau d’eau potable sur Arnouville avec aménagement sécuritaire.

Plan Local d’Urbanisme sur notre commune
Présentation d’une proposition du bureau d’étude qui amène beaucoup de questions qui seront posées le 23 juin 2007 (questions enregistrées sur un cahier PLU) en ce qui concerne les différentes Zones à Urbaniser.

La préfecture a mis à notre disposition un dossier concernant les différentes servitudes concernant notre commune :

Servitudes d’alignement, hydrocarbures (pipe line sur Bierville), captage d’eau de Pussay Ainsi que la zone naturelle des Gargouilles, d’assainissement (pas de zone U ou AU à proximité d’une possible station d’épuration)

Le jeudi 29 mars 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 15 mars 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DE LAGABBE, Xavier DORET.

Absent excusé : André REBIFFE.

Approbation des comptes administratifs commune, service de l’eau et CCAS
Approbation des comptes de Gestion de la perception
Vote du Budget et des 3 taxes : habitation, foncière bâti et non bâti

Délibérations pour demande de subvention, pour durée d’amortissement
Divers ……

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Les comptes de Gestion de la perception sont en parfaite concordance avec nos comptes administratifs.

Approbation du Compte administratif COMMUNE

Dépenses de fonctionnement 169 214,70 euros
Recettes de fonctionnement 318 311,59 euros

Soit un excédent de 149 097,39 euros en fonctionnement

Dépenses d’investissement 62 462,86 euros
recettes d’investissement 70 007,75 euros

Dépenses de fonctionnement 78 143,67 euros
Recettes de fonctionnement 122 826,14 euros

Soit un excédent de 44 682,47 euros en fonctionnement

Dépenses d’investissement 10 718 83 euros
Recettes d’investissement 93 037,11 euros

Soit un excédent de 82 318,88 euros
Approuvées à l’unanimité des conseillers présents

Approbation du compte administratif du CCAS

En investissement ni dépense ni recette excédent de 45,73 euros
En fonctionnement recette de 3449 euros excédent de 3449,33 euros (vente du terrain de Gaudreville à la commune)
Approuvées à l’unanimité des conseillers présents

Le compte de gestion de la perception est approuvée à l’unanimité des conseillers présents.

-VOTE DU BUDGET 2007

Budget commune en fonctionnement 323 071 euros équilibre recettes /dépenses
en investissement 200 090 euros équilibre recettes/dépenses

Budget service de l’eau en fonctionnement 106 582 euros équilibre recettes /dépenses
en investissement 111 909 euros équilibre recettes/dépenses

Budget CCAS en fonctionnement 3449 euros en équilibre recettes/dépenses
en investissement 46 euros en équilibre recettes/dépenses

Budget Lotissement de Gaudreville dépenses 81 304 euros
recettes 328 550 euros

Vote des différents Budget pour à l’unanimité des conseillers présents.

Le conseil décide à l’unanimité des conseillers présents de ne pas modifier les taux soit :
Taxe d’habitation 7,61 % pour un produit attendu de 33 149 euros
Taxe foncière sur le bâti 18,53 % pour un produit attendu de 30 616 euros
Taxe foncière sur le non bâti 24,04 % pour un produit attendu de 40 267 euros
La moyenne départementale pour des communes de même niveau est de :
taxe d’habitation 13.27% taxe foncier bâti 23 ,49% taxe foncier non bâti 28,05%

Le produit attendu pour notre collectivité en 2007 est de 104 032 euros contre 100 966 euros en 2006 ; les bases définies par le trésor public sur lesquelles sont appliquées nos taxes augmentent d’ou l’accroissement de notre produit attendu.

Prix de l’eau augmentation de la taxe FSIREP (conseil général) elle passe de 0,056 € /m³

à 0,059 €/m³. Le prix de l’eau sera facturé sur 2008 par m³ : 0,91€ commune + 0,48€ syndicat de l’eau de Baudreville + 0,25€ taxe agence de l’eau + 0,059 taxe conseil général soit 1,699€ du m³ contre 1,696 € du m³ en 2007

-DELIBERATIONS
  Demande de subvention au conseil général 30% de 82 000 euros pour le renforcement du réseau d’eau potable pour Arnouville (au FSIREP).
   Amortissement sur trois ans pour informatique, photocopieur
   Balayage mécanique sur la commune 6 fois dans l’année pour 2600 €

-DIVERS
Pour information une subvention de 22 717 euros a été accordée par le conseil général pour les travaux de bordures caniveaux à venir sur Grandville et Gommerville soit 25% du projet.

Pour information la communauté de communes :
-a délibéré sur le retour de TP pour les communes sur les parcs éoliens : 50% en 2006, 40% en 2007, 30% en 2008 ;

- projette sur 2009 la construction d’une salle multi activités sur Gommerville.
- tableau des permanences pour les élections joint.

Le jeudi 1^er février 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le15 janvier 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DE LAGABBE, André REBIFFE.

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INFOS

Documents pour remboursement partiel de la TIPP sur Gazole pour les agriculteurs en Mairie.

Délibération à prendre : demande de subvention pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’un coût de 17.015 € HT – accord du Conseil.

Appel d’offres pour renforcement réseau d’eau potable d’Arnouville envoyé à la parution le 30/01/07 (écho républicain), travaux d’ici 3 mois ; une subvention de 30 % est accordée par le Conseil Général.

Le Département s’engage à refaire le tapis routier de la traversée d’Arnouville et de positionner deux zones à 30 km/h sur cette même traversée avec plateau surélevé. La commune aura à sa charge la signalétique environ 8.000 € subventionné à 25 % - Accord du Conseil.

EAU DU SYNDICAT DE BAUDREVILLE

Suite à la visite des maires du 15 décembre 2006 au château d’eau du syndicat, nous avons trouvé une eau trouble et laissant des traces de rouille dans le réservoir ; le 18 janvier, une réunion nous informe que l’eau révèle une teneur en fer trop importante par rapport à la concentration recommandée, dossier et analysés présentés.

Une station de déferrisation est donc préconisée pour un coût de 500.000 €uros subventionné à 80 %.

Lancement de la procédure d’appel d’offre et réalisation des travaux d’une durée totale d’environ 18 mois.

Une analyse d’eau effectuée chez un particulier à Grandville révèle une teneur en plomb supérieure à la norme, soit 28µg/l au lieu de 25µg/l ; l’influence du réseau de distribution d’eau (branchement intérieur) sur la présence de plomb est telle que cette valeur n’est pas représentative de la qualité de l’eau distribuée, mais doit sensibiliser les particuliers à leur propre distribution d’eau.

La taxe du FSIREP (fonds départementaux pour le renforcement du réseau d’eau potable) augmente, cette taxe passe de 0,056 à 0,059 € du m3 d’eau et sera répercuté sur les factures d’eau.

LOTISSEMENT DE GAUDREVILLE

Les travaux lourds seront terminés d’ici une semaine, coût 103.182 € subventionnés à hauteur de 35.000 € ; restera les travaux électriques et les enrobés.

Le prix du terrain à construire est fixé à 80.000 €, quelque soit le terrain.

TRAVAUX GOMMERVILLE ET GRANDVILLE

Les demandes de subventions ont été faites sur une base de 81.000 €, d’après des devis demandés à différentes entreprises ; la somme nécessite un appel d’offre. M. le maire propose de s’accorder les services de la DDE, pour mener à bien cette mise en concurrence et pour suivre les travaux.

AFFAIRE MANGEOT

Le tribunal administratif a rendu un non-lieu ; les dispositions de l’ordonnance du 15 décembre 2005 qui donnaient compétence au tribunal administratif pour statuer sur la demande ont été abrogées par l’article 14 de l’ordonnance du 8 novembre 2006, avec effet au 1^er octobre 2006.

En vertu de cette nouvelle ordonnance, il appartient au maire, seul, s’il constate que si le péril n’a pas cessé à la date de ladite ordonnance de faire application de l’article 7 du décret susvisé ;

En conclusion : droit d’effectuer les travaux de consolidation ou de démolition, aux frais exclusifs des propriétaires.

Une rencontre avec une partie des propriétaires nous amène à entamer une négociation avec ces derniers, afin qu’ils nous cèdent ce bien.

ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN

L’avis du Commissaire enquêteur est favorable à l’implantation du parc éolien.

Lecture d’un courrier de la société « VENTURA », concernant une demande d’information de M. DE LAGABBE, sur une photo montage de Grandville – réponse donnée.

M. le maire se dit surpris de cette demande, faite par téléphone, hors enquête publique et s’interroge sur la raison pour laquelle cette demande n’a pas été faite lors de l’enquête publique ;

D’autre part, M. le maire se dit tout aussi surpris des propos de M. DE LAGABBE affirmant avoir entendu, à JANVILLE, le 22 janvier 2007, M. le Préfet dire qu’il n’y aurait pas de retour de taxe professionnelle pour les communes hébergeant des éoliennes. M. Claude MERCIER le confirmant également….. Surprise totale : nous étions plusieurs à être également présents à JANVILLE, et nous n’avons rien entendu de tel de la part de M. le Préfet.

M. le maire fait état d’un article paru dans « l’ECHO REPUBLICAIN » le même jour, expliquant le mode de redistribution de taxe professionnelle par la Communauté de Communes de BONNEVAL.

M. le maire rappelle que nous nous devons impérativement de privilégier l’intérêt général à l’intérêt particulier, en tant qu’élus, l’intérêt financier pour notre collectivité du projet éolien est important.

Rappel du vote de la communauté de commune : 50 % 2007, 40 % pour 2008 et 30 % pour les suivantes en attribution de compensation (retombées financières générées par les éoliennes).

M. le maire fait état d’une réunion intercommunale concernant la présentation de la méthode de travail pour l’établissement de ce plan d’urbanisme.

- le 12 février 2007 à 9 h 00 : Mairie de GOMMERVILLE (réunion communale)

- le 26 mars 2007 à 14 h 00 : Salle des fêtes de GOUILLONS (réunion intercommunale)

- le 23 avril 2007 à 10 h 00 : Salle des fêtes de GOUILLONS (réunion intercommunale)

Les documents concernant l’élaboration du PLU seront distribués dans les jours à venir aux conseillers municipaux.

La commune s’engage à équiper les sapeurs-pompiers de Gommerville lors des interventions, le Conseil Général participant aux frais à hauteur de1.600 €.

La communauté de communes se propose de prendre la compétence pour les opérations « Cœurs de Village » ; ce qui consiste à transformer des logements communaux ou privés en logements locatifs et sociaux.

- soit le bien est vendu à la Communauté de communes, cette dernière faisant les travaux et récupérant sa mise de fonds à travers des loyers,

- soit le bien est mis à la disposition de la Communauté de communes, par convention patrimoniale pour une durée déterminée. (Le particulier peut être intéressé, comme aussi la commune avec ses locaux à Gommerville et Grandville).

Le jeudi 7 décembre 2006 à 20H30, le Conseil Municipal, convoqué le 20 novembre 2006, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mme Jaquemet Isabelle, Mlle Brossard Yolande, Mrs Desprez François,
Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Robert Michel, Sevestre Erik, De Lagabbe François, Rebiffé André

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PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le bureau d’étude ROUMET – GUITTEL/ SESAER a été choisi à l’unanimité par la commission urbanisme au niveau de la communauté de communes (nous sommes 11 communes à élaborer un PLU sur la com/com ; sont membres de cette commission Xavier Doret et François Desprez).

-  Phase 3 élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable

-  Phase 5 suivi de la procédure après enquête
compter 20 à 24 mois

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE à ARNOUVILLE
appel d’offre prévu en janvier 2007 objectif 90 000 euros avec 30% de subvention du conseil général. Nous manque la proposition DDE pour la route départementale.

TRAVAUX pour 2007
- Bordures caniveaux à Grandville face du jardin Edmond Gauthier à la mare et à Gommerville route de VOVES du garage Logghe à propriété MONTAUFFRAY.
- Chaire de l’église de Gommerville (menuiserie devis Mr Roulleau 1980 €)

INFORMATIONS DIVERSES

- les enfants nés entre 1996 et 2000 sont invités au cinéma pour voir le film d’animation « ARTHUR ET LES MINIMOYS » ;

- pour les plus petits une surprise est à retirer à la mairie à partir du 16 décembre.

Le conseil autorise Mr le maire à acheter pour 150€ de décors pour les fêtes de fin d’année.

Le marché de noël des écoles se déroulera le 16 décembre dans la cour de l’école.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Octobre 2006

Le jeudi 12 Octobre 2006 à 20H30, le Conseil Municipal, convoqué le 06/10/06, s’est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mlle Brossard Yolande, Mrs Desprez François, Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Rebiffé André, Robert Michel, Sevestre Erik,

ORDRE DU JOUR :
Résultat de l’appel d’offres pour le lotissement de Gaudreville
Autorisation à donner au maire pour signer le marché
Enquête public éoliennes
Point sur les finances de janvier 2006 à Octobre 2006
Divers …
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Demande de Mme Jaquemet Isabelle d’être déléguée pour Gommerville à la cantine intercommunale de Baudreville. Accord du conseil.
Remerciements à Michel Robert pour avoir scanné plans de la distribution d’eau de la commune.

RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES pour l’aménagement du lotissement de Gaudreville

Après consultation du rapport d’analyses des offres de notre maître d’œuvre, le conseil à l’unanimité retient l’offre des établissements Eiffage MAY , le moins disant avec la valeur technique la meilleur. Le conseil donne l’autorisation au maire de signer le marché avec Eiffage MAY.

Mr le maire rend compte que l’autorisation de lotir pour Gaudreville a été accordée par l’administration, que sept demandes de renseignements nous sont parvenues pour les futurs terrains du lotissement.

L’enquête débutera le 30 octobre 2006 pour se terminer le 1^er décembre 2006 ; le dossier est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Le commissaire enquêteur sera présent le lundi 30 octobre 2006 et le samedi 25 novembre 2006 de 9h00 à 12h00.
Pussay modifie son plan d’occupation des sols pour accueillir des éoliennes sur son territoire.

Mr le maire rend compte du rapport de TDF/CSA, qui confirme la gêne causée par cette dernière concernant la réception de la télévision ; La facture payée par la commune pour mettre fin à cet état de gêne sera envoyée à VERGNET SA.

Concernant cette même éolienne expérimentale et le bruit occasionné, Mr le maire fait part de
son appel téléphonique à VERGNET SA, que si rien n’est fait pour atténuer ce bruit, il se chargera de porter le problème devant le Conseil Régional et aussi devant la DDE, qui a accordé le permis de construire avec des réserves concernant l’étude sur le bruit.

POINT SUR LES FINANCES COMMUNALES

Dépenses et recettes sont vues pour les deux budgets commune et eau.
Rien de particulier à signaler, si ce n’est un problème de facturation EDF concernant le château d’eau de GRANDVILLE, un dépassement de crédit est à prévoir.

EAU DU SYNDICAT DE BAUDREVILLE

Des bactéries ont colmaté la crépine de la pompe du second forage d’où l’obligation de ressortir la pompe pour nettoyer cette crépine.

Les résultats des analyses du premier forage ne sont pas encore connus
La liaison au château d’eau de Grandville a été effectuée, pour ce qui concerne Gaudreville et Gommerville plombiers et maçons doivent se rencontrer ?

Une convention sera signée entre notre commune et le syndicat pour mettre à disposition notre employé municipal qui sera au service du syndicat en cas de besoin.
Il est urgent que nous soyons alimenté en eau potable par le syndicat ; le sur-presseur du château d’eau de Grandville est en panne, les factures électriques toujours présentes.

DIVERS
- contrat Toshiba pour le nouveau photocopieur : 1,15 € les cent copies qui comprend cartouches d’encre et entretien machine.
- cérémonie du 11 novembre voir M. André Gauthier pour les horaires (correspondance avec Pussay)
- noël des enfants : Yolande Brossard et Isabelle Jaquemet s’en chargent.
- l’association les Enfants de la Beauce organise un loto le 15 Octobre, un marché de noël le 2 décembre et une soirée dansante pour les enfants le 23 décembre.
- demande Dauchez d’annulation de permis de construire Viaud ou de représentation d’un nouveau projet. Le maire répondra qu’il n’a pas le pouvoir d’annuler ou de demander la représentation d’un permis de construire qui ne lui conviendrait pas (dans ce cas de figure, on n’ose pas imaginer un instant les dérives possibles). Le permis de construire présenté est conforme à la législation aussi bien dans l’implantation que dans le volume.
Mr le maire rappelle que sur ce dossier, la commune avait signalé le problème sécuritaire pour l’entrée et la sortie du terrain ; que pavillons et château d’Arnouville ne sont pas classés en site protégé, bien que l’ensemble soit très beau.
- demande permis de construire : AUBRY à Grandville sur propriété Tourne

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 07 septembre 2006

Le jeudi 7 septembre 2006 à 20H30, le Conseil Municipal, convoqué le 26/08/06, s’est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mme Jaquemet Isabelle, Mlle Brossard Yolande, Mrs Desprez François,
Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Robert Michel, Sevestre Erik, De Lagabbe François.

- Conventions syndicat électrique, ATESAT (aide aux communes par la DDE)
- Choix d’un bureau d’étude pour mission d’assistance pour renforcement réseau d’eau potable à ARNOUVILLE
- Compte rendu SITREVA,

Mr Erik SEVESTRE, agriculteur exploitant à Gaudreville demande de déplacer un chemin
communal situé le long de son champ afin de redresser la parcelle. Demande déjà faite par le
prédécesseur. Le conseil après avoir étudié le plan, avec le nouveau positionnement du chemin
donne son accord, tout en rappelant que les câbles de téléphone passe sous le chemin voué à la culture.

La préfecture d'Eure et Loir propose l'enquête publique pour GOMMERVILLE fin septembre 2006.
Elle se fera sans PUSSAY, le dossier est bloqué dans l'Essonne en attendant le nouveau plan
d'occupation des sols de la commune.

que le personnel du syndicat.
Un accueil périscolaire a ouvert ses portes à BAUDREVILLE, géré par la communauté de communes

de 6h30 à 8h50 et de 16h45 à 18h30; le mercredi de 6h30 à 18h30.
Un centre de loisirs ouvrira à BAUDREVILLE pendant les vacances scolaires.
Désormais, un taxi ramène nos enfants (3 sur la commune) des classes de la SEGPA
située à LUCE ; Départ le matin à 6 h 30 par le car et retour le soir par le taxi (à la place du car de 19h30), pas d'internat.

Désormais les tarifs sont libres, le prix actuel par repas est de 2,95 € pour un prix de revient de 4,06 € ;

Une réunion cantine est prévue le 11 septembre, la commune de GOMMERVILLE proposera une
hausse de 0,50€.

La communauté de communes prendra en charge 4h00 de la cantinière pour faire le
ménage de l'accueil périscolaire.

Le conseil municipal autorise le maire a signer la convention avec le syndicat pour
l'enfouissement du réseau électrique devant la chapelle de Gaudreville pour un coût de
30.000 €, avec prise en charge par la commune de 3.150 €.

LOTISSEMENT DE GAUDREVILLE
L'appel d'offre pour les entreprises a été lancé début août, 10 entreprises ont demandé les

dossiers de consultation, les dépôts de candidature sont fixés au plus tard le 22 septembre 2006.

La consultation pour l'assistance à la mairie concernant les travaux d'alimentation en eau

potable à Arnouville nous amène à choisir la société « Iris Conseil » de CHARTRES, pour 8.000 €.

La DDA n'étant pas en mesure de travailler pour nous, a malgré tout conseillé « IRIS CONSEIL ».
Travaux prévus Décembre 2006, Janvier 2007.

Un autre objectif lié à ce renforcement du réseau d'eau est de refaire conjointement avec
le Département, la chaussée qui traverse Arnouville.

Rendez vous pris le Vendredi 08/09/06 à 14h00 à la mairie, les conseillers sont invités.

Pas d'information supplémentaire, des problèmes de pompe, d'eau , de maçon et de plombier.

Mme Claire Garros demande l'autorisation de mettre un panneau pour un spectacle sur

Disponible en mairie ce rapport montre le redressement du syndicat responsable de l'activité tri

La DRIRE signifie aux sieurs MARTIN l'obligation de rendre propre le site de Gaudreville en

particulier de dégager les carcasses automobiles; Le voisinage subit une dépréciation immobilière de

Le coût du diagnostic a été fixé à 25euros, ce diagnostic est obligatoire pour les maisons
construites avant 2000.

Les foyers qui ont accepté le diagnostic, recevront un rapport concernant ce diagnostic.
Les maisons récentes, non diagnostiquées, paieront une redevance annuelle de 10 € au service

Branchements d'eau Chaffard/Lopez et Viaud - bon pour accord à la charge des abonnés.
Délibération acceptée pour que la communauté de communes prenne la compétence du

développement de l'ADSL. En effet, plusieurs communes ne toujours pas desservies;

La Communauté de Communes aura plus de pouvoir pour faire avancer les demandes.

Délibération acceptée pour reconduire le contrat d'assistance technique auprès de la DDE
(0,75€ par habitant) moins ristourne pour appartenance à la communauté de communes.

Un constat de péril a été dressé pour un coût de 500 €, le dossier est désormais déposé auprès

Il est à prévoir que le tribunal exigera que nous mettions fin au péril (aux frais de la commune),

nous nous retournerons contre les propriétaires avec l'aide du fisc; les propriétaires devraient en fin

Tondeuse : la coupe est usée (12 ans), le tracteur en bon état, Mr le maire propose sur le
conseil de notre mécanicien, les Ets Texier, de changer la coupe et de la prendre moins large.
Le conseil accepte le devis de 2.000 €.

Panneaux d'affichage : les panneaux pour les élections présidentielles, législatives 2007

Ont été livrés.
Plaques et n° de rue : commandés (coût : 684 euros)

DIVERS

Demande de Mr François De Lagabbe d'avoir pour noël un sapin plus grand que l'an dernier.

Le jeudi 15 juin 2006 à 20H30, le Conseil Municipal, convoqué le 06/06/06, s’est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mlle Brossard Yolande, Mrs Desprez François, Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Robert Michel, Sevestre Erik.

ORDRE DU JOUR :

- Communauté de communes avec délibération sur PLU choix du bureau d’étude, accueil périscolaire.

la Chapelle ................................................................................ 30 100 €

Trottoirs, eau, éclairage public………………………………………………… 64 322 €
Plans, documents administratifs ……………………………………………… 3 500 €
Etudes de Sol …………………………………………………………………… 4 360 €
Coordinateur Sécurité et protection…………………………………………… 1 200 €

TOTAL ..................................................................................................103.482 €

Sur les conseils de la DDE Mr le maire propose d’instaurer la PVR, (Participation pour Voierie et Réseau).

L’objectif est de faire participer les propriétaires de terrains nouvellement desservis aux coûts soit des travaux d’aménagement de la voie publique existante soit à la création d’une voie nouvelle (chaussée, trottoirs, équipements en réseaux, dispositif d’écoulement des eaux pluviales, éclairage public, eau potable, électricité, assainissement ainsi que les éléments nécessaires au passage des réseaux souterrains de télécommunication et aussi le coût des études et des acquisitions foncières.).

La participation serait versée au fur et à mesure de la délivrance des permis de construire sur les terrains concernés.

Elle est recouvrée dans les délais fixés par l’autorité qui délivre le permis de construire.

Le conseil municipal accepte d’instaurer la PVR sur l’ensemble du territoire.

- Permis de construire à Grandville dans propriété TOURNE accordé par la DDE au nom de Fenouillère

- Certificat d’Urbanisme à Gommerville dans propriété GRAFFIN accordé par la DDE
- Déclaration de Travaux à Grandville GAILLARDET pose de vélux accordé par la DDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

L’accueil périscolaire débutera au mois de septembre à Baudreville un bâtiment modulaire sera placé à l’école, l’accueil devrait se faire à partir de 7h30 et le soir jusqu’à 18h30 , mercredi et petites vacances. Le coût pour la collectivité (la com/com) 600 € par enfant/an et pour la famille fonction des revenus

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme, la Gommerville sera commune référent pour les appels d’offre, Mr François Desprez titulaire, suppléant Mr Michel Robert.

Le coût prévisionnel du renouvellement du réseau de distribution d’eau potable à Arnouville est estimé à 80 000 €, le conseil municipal accepte de lancer l’appel d’offre pour le choix du maître d’œuvre, avec pour mission l’assistance à la commune de Gommerville dans ce projet.

FACTURES D’EAU

Merci à Mrs André REBIFFE et Claude MERCIER pour le relevé des compteurs d’eau

Pas de problème particulier, quelques compteurs sont à changer, difficile à lire et deux compteurs n’ont pas tourné ; Le conseil propose de facturer en faisant une moyenne sur cinq ans.

Facturé 31.000m3 pour 42.000m3 de produit, soit une perte de 25%, ce qui est tout à fait acceptable, nos recherches de fuite d’eau portent leurs fruits.

SYNDICAT DE L’EAU

Suite à la réunion du jeudi 15 juin confirmation de la mise en eau des nouvelles canalisations :

Mr Matéo employé municipal à Gommerville remplacera l’employé municipal de Baudreville Mr Colas en cas d’absence de ce dernier.

- Achat d’un photocopieur appel d’offre avec le syndicat scolaire prévoir 1200 €

- Tondeuse, le carter moteur a été changé prévoir de 1000 à 1500 € de dépense

- Panneau d’affichage pour les différentes élections 2007 et 2008 : coût 920 €

LISTES ELECTORALES

Mr Michel ROBERT désigné par le préfet représentant de l’état pour les différentes révisions des listes électorales.

FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET
Le buffet aura lieu le vendredi soir14 juillet.

Participation : Résident : 15 € - Non résident : 16 € - Enfants de 3 ans à 10 ans : 9 €

DIVERS

- Cimetière : Nous faisons jouer notre assurance concernant l’ébrèchement d’une pierre tombale au cimetière de Gommerville causée par la tondeuse.

- Maison « Mangeot » : L’expert se rendra sur place le 6 juillet 2006 à partir de 10h30

- Dépôt en tout genre à Gaudreville : Visite de la DRIRE, à la demande de M. le maire, pour mise aux normes ; affaire à suivre.

- Eoliènne route d’Arnouville : Télé Diffusion de France mesure en ce moment l’impact de l’éolienne sur la réception TV

Le bruit conséquent provoqué par l’aérogénérateur a été signalé au concepteur qui se charge de régler ce problème ; une procédure administrative est à envisager si pas d’amélioration notable d’ici le mois de septembre.

Le jeudi 23 mars 2006 à 20H30, le Conseil Municipal, convoqué le 11/03/06, s’est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mlle Brossard Yolande, Mme Jaquemet Isabelle, Desprez François Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Robert Michel, Sevestre Erik

Absents excusés :Mrs De Lagabbe François, Foucault Frédéric, Rebiffé André

ORDRE DU JOUR :

-COMPTE ADMINISTRATIF 2005du CCAS (aide sociale)
aucune dépense, résultat :
Excédent de fonctionnement 736 €
Excédent d’investissement 45,73 €

Le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion de la trésorerie, le conseil approuve le CA 2005 présenté.
Reprise des résultats ci-dessus dans le budget 2006

Budget 2006
Le budget est équilibré en dépenses et recettes à 3 449 € en fonctionnement

Cette somme correspond à l’achat du terrain de Gaudreville par la commune plus les 736 € de l’excédent 2005.

Le budget est équilibré en dépenses et recettes à46 € (l’arrondi des 45,73€ de l’excédent 2005) en invesissement.

Le conseil adopte le budget présenté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 de la COMMUNE

Excédent de fonctionnement de 75 815,85 euros
Déficit d’investissement de 39 732,46 euros

Le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion de la trésorerie de Janville le conseil approuve à l’unanimité le CA présenté ainsi que l’affectation des résultats pour 2006 soit un excédent de 172 624,49€ en fonctionnement et un déficit de 58 147,16€ en investissement.

Soit en excédent reporté de 114 477,33€ et aux cptes 1068 et 001, 58 147,16 € en investissement.
BUDGET 2006 COMMUNE
Le budget est équilibré en dépenses et recettes

Fonctionnement : 322 591 €
Investissement : 229 468 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget présenté

En fonctionnement excédent de 11 078,46 €
En Investissement excédent de 81 794,55 €

Le compte administratif est en parfaite concordance avec le compte de gestion de la trésorerie, le conseil approuve à l’unanimité le CA présenté ainsi que l’affectation des résultats présentés soit en fonctionnement un excédent reporté de 60 497,60 € (n-1 excédent de 49 419,14€) et en investissement un excédent de 86 765, 95€(n-1 excédent de 4 971,40€)

Le conseil municipal décide de reconduire le prix de l’eau 2005 pour 2006
La participation au FSIREP augmente, elle passe à 0,054 € HT/m3 contre 0,052€
BUDGET EAU 2006

Notification des taux d’imposition pour 2006

Soit un produit de 100 966 €, une compensation de l’état de 11 260 € sur le foncier non bâti ( les bases d’impositions sont fixées par l’état ; la baisse de 20% des bases sur le foncier non bâti est compensée par l’état soit 11 260€ ). La taxe professionnelle est gérée par la communauté de communes elle est de 5,40 %, et ne bougera pas, Gommerville est au taux moyen.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de reconduire les taux d’imposition de l’an passé, le produit attendu est de 112 226 euros.

URBANISME
Demande de Mr Yves Guérin au travers d’un géomètre d’une délibération motivée du conseil municipal acceptant deux certificats d’urbanisme sur un terrain à l’extrémité du bourg de Gaudreville.
Mr le maire rappelle la législation concernant la constructibilité d’un terrain en extrémité de bourg, tient à rappeler que la motivation doit être bien réelle exemple une entreprise artisanale ; que ce terrain alimenté en eau et électricité sera vraisemblablement constructible mais pour un seul lot et que le géomètre qui a fait la demande est bien au courant de la législation.
En conclusion le conseil municipal ne prendra pas de délibération motivée pour ce terrain. Demande de Mr Jacques Tourne suite au refus des deux certificats d’urbanisme par la DDE de les représenter, reproche fait à la commune de les avoir présentés à la DDE sous le même n° d’ordre. Les deux demandes de certificat d’urbanisme seront donc présentées à nouveau à la DDE sous deux numéros différents.

Demande de certificat d’urbanisme de Mme et Mr Pierre Rebiffé refusée, terrain non desservi en eau potable.

Ce genre de situation montre à nouveau l’importance d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme, la constructibilité ou non d’un terrain sera définie ; la population est consultée pour l’élaboration du PLU, tout un chacun saura ce qui est constructible ou non.

De nouvelles plaintes à Gaudreville concernant le dépôt de voitures,ferrailles, décharge en tout genre…

Mr le maire se rendra ce week-end sur les lieux pour constater, prendre les photos et faire suivre le dossier à la DASS en tant que dépôt sauvage.

Convention avec la DDE pour assistance maîtrise d’oeuvre acceptée pour le carrefour route de Voves
Avenant acceptée avec la DDE pour assistance technique, du fait de notre appartenance à une Communauté de Communes une ristourne nous est accordée.

   Accord du conseil municipal pour choisir un coordinateur de chantier sécurité pour Gaudreville.
   Accord du conseil municipal pour lancer la procédure d’estimation financière de la réhabilitation du réseau d’eau potable à Arnouville.
Le travail de la commision chargée de travailler sur la numérotation des rues du bourg de Gommerville est présentée au conseil, n’apporte pas de commentaire ; la population du bourg sera conviée en mairie voir les propositions et tout un chacun pourra émettre son avis sur un registre avant qu’une décision ne soit prise.

Merci à Mrs Edmond Gauthier et François Guérin pour leur travail à l’église de Grandville, et qui ont permis d’accompagner Mr Maurice Duret dans une très belle église.

Le jeudi 2 mars 2006 à 20H30, le Conseil Municipal, convoqué le 17/02/06, s’est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mme Jaquemet Isabelle Mlle Brossard Yolande, Mrs Desprez François Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Rebiffé André, Robert Michel, Sevestre Erik

ORDRE DU JOUR

Résultat global du budget principal : 132.891,94 €

Résultat global du budget de l’eau : 147.263,55 €

Ces comptes sont à confirmer par la perception au travers du compte de gestion ; rendez vous est pris pour le prochain conseil municipal du 23 mars 2006, lors du vote du budget.

- CANTINE : participation à la rénovation de la cantine 11 345 euros
déficit structurel à prévoir, 4 500 euros pour 2006

- POMPIERS : participation portée à 15 800 euros, remboursement de frais 1622 euros

- EAU : remboursement au syndicat de 23 400euros, canalisation et compteur Gaudreville et Grandville. Prix du m³ inchangé 0,46€, l’amortissement des subventions accordé permet de ne pas augmenter le prix de l’eau, merci à Mme FOUQUET maire de Châtenay qui a proposé cette solution.

Les fuites d’eau de GRANDVILLE/GAUDREVILLE sont réparées.

RECENSEMENT

A ce jour le recensement effectué donne 551 habitants, après correction prévoir 565 habitants.

L’ensemble du conseil est désigné membre de la commission d’urbanisme.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE LOTISSEMENT DE GAUDREVILLE

Le conseil municipal après mise en concurrence a choisi la Direction Départementale de l’Equipement pour la maîtrise d’œuvre, montant 5 600 euros HT.

TRAVAUX DE GAUDREVILLE réseau d’eau potable
Les travaux sont acceptés, une rencontre aura à nouveau lieu une fois la vieille canalisation abandonnée.

GRIPPE AVIAIRE
Les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux propriétaires d’oiseaux d’ornement en cage, sont conviés à déclarer auprès de la mairie leurs animaux.

DECHETTERIE

Nouveaux horaires et jours d’ouverture : 9h00 à 13H00 et 14H00 à 17H00
mercredi , jeudi, vendredi, samedi.

INTERNET à HAUT DEBIT, l’ADSL
Disponible à compter du 25 avril 2006 sur Gommerville (déjà disponible sur Grandville et Gaudreville.)

Spectacle gratuit pour les enfants et les adultes à Arnouville le lundi 3 avril à 19H30
participation de la commune 350 euros, un car du syndicat scolaire se chargera du ramassage des spectateurs, adultes et enfants.

DEMANDES DE CERTIFICAT D’URBANISME
La demande de Mr Tourne Jacques est refusée, ces terrains ne sont pas raccordés au réseau d’eau potable.

- le 16 mars à 20H30 pour numérotation des rues à Gommerville
- le 23 mars à 20H30 pour vote du budget 2006 et approbation des comptes administratifs et de gestion de 2005.

Le jeudi 12 janvier 2006 à 20H30, le Conseil Municipal, convoqué le 03/01/06, s’est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mlle Brossard Yolande, Mrs De Lagabbe, Desprez François Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Rebiffé André, Robert Michel, Sevestre Erik

ORDRE DU JOUR

Vœux 2006

La cérémonie d'échange des voeux de la municipalité se déroulera le samedi 28 janvier à 17h00, salle de Grandville. Les dictionnaires pour les élèves de CM 2 seront distribués lors de cette cérémonie.

Mr le maire s'excuse pour la non convocation de Mrs Mercier Claude et De Lagabbe François à la réunion du 7 janvier 2006, pour le choix du carrelage de l'église de Grandville.

Le choix ayant été fait lors de cette réunion, avec les conseillers présents, Mr le maire refuse la demande de Mr De Lagabbe de refaire une nouvelle réunion pour ce choix, arguant que les réunions précédentes pour ces travaux étaient passés inaperçues, le carrelage choisi l'avait été à l'unanimité des conseillers présents, et que nous avions perdu déjà assez de temps.

Ces travaux doivent débuter dans les jours à venir avec un coût moins important que prévu en raison du travail de gros œuvre effectué par les employés municipaux.

Mr De Lagabbe quitte la salle en s'insurgeant contre le refus de M. le maire de refaire une réunion.

Syndicat de l’Eau de Baudreville

Les travaux pour l'alimentation en eau du syndicat de Baudreville ont pris beaucoup de retard (environ 6 mois), les jonctions se réalisent en ce moment.

Stationnement

- Rue de la Recette

La procédure continue concernant le problème de stationnement des véhicules appartenant à M. MARC. Un état des lieux avec la gendarmerie sera à nouveau engagé.

Mlle Cormery et Mr Defossez ont adressé à la Mairie un courrier recommandé pour un problème de stationnement dans cette ruelle, une réflexion est en cours pour interdire le stationnement dans cette ruelle, tout en regrettant que le bon sens, le respect des autres ne soient une vertu pour tous.

Pompiers

Ménage

Proposition d'accorder une heure de ménage supplémentaire à Mme Fauconnier pour la salle bibliothèque, mise à disposition des écoles, soit 5h00 par semaine au lieu de 4h00 actuellement.
Mme Fauconnier a la charge de la mairie, de la salle de Grandville.

Ordures ménagères

Les containers commandés ces derniers mois ne seront pas livrés, un nouvel appel d'offres est en cours pour l'achat de ces containers.

Contrat de travail

Le contrat de travail de Mr Louis TOSTAIN, nouvel employé municipal sous contrat avec l'ETAT, a été signé avec les horaires suivants :

Procédure judiciaire

Maison « Mangeot »après une première procédure rejetée par le tribunal, une seconde procédure est lancée..

Il est urgent d'agir. Un nouveau problème a eu lieu avec les pompiers, qui cherchaient un nouvel habitant au bourg de Gommerville.

SPANC

Délibération prise concernant le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

La communauté de communes a pris en charge cette compétence. Sa mission : contrôle des ouvrages individuels dans le cadre de la loi sur l’eau de 1995.

DOSSIER URBANISME

En raison de notre incapacité à gérer le développement urbain de notre commune (division de bâtiment, sans parking, sans possibilité d’assainissement, construction sur terrain manifestement trop petits, suite à des divisions successives) le conseil a accepté la proposition faite par la Communauté de Communes de se regrouper à plusieurs pour choisir un cabinet d'étude conseil. (Coût de 13000 € à 15000 €, subventionné à 50% et nous aider sur ce dossier urbanisme).

Le conseil choisit à l'unanimité d’établir un Plan Local d'Urbanisme simplifié (PLU). Aujourd’hui sont constructibles les terrains dans un ensemble urbanisé desservi en réseau d'eau et voie . Avec le PLU le conseil délimitera les zones constructibles, les surfaces de terrain, les places de parking... Documentations disponibles en mairie.

TERRAINS

- Projet de lotissement à Gaudreville, contact a été pris avec la DDE pour une assistance à maîtrise d’ouvrage, un devis nous a été remis et qui se monte à 55 000 €
rajouter AXIS CONSEIL pour : 4000 €

Il est prévu à cette occasion d’enlever le poteau support de la chapelle.
Une demande de subvention sera sollicitée pour le 20/01/06 au FDAIC (Conseil Général) pour les bordures et les évacuations d'eau pluviales sur la base de 34 200 €.
Prévoir la délibération pour la mise en place d’une PVR (participation pour voiries et réseaux afin de facturer aux futurs acquéreurs les travaux engagés)
- Demande de CU déposée pour un terrain de 517m² jouxtant la mairie.

TRAVAUX

Il est proposé de poser des bordures sur tout ce carrefour et de traiter l’évacuation des eaux pluviales par la création d’un puits filtrant à l’emplacement de l’ancienne mare.

Il est proposé au conseil de poser des bordures route de Voves du stade au virage face à la propriété des frères Bénédictins, avec évacuation des eaux pluviales par collecteur pour la mare .

Le conseil se propose d’effectuer les travaux du carrefour pour 23 900 € avec des subventions de l’ordre de 30%.

Sur Grandville : une fuite d'eau importante a été décelée. La Société « Héliotrace » est chargée de la trouver.

Sur Gommerville : économie de 7000 m³ par rapport à l'an dernier 21000m³ de consommation d’eau contre 28000m³ l'an dernier

Le jeudi 24 novembre 2005 à 20H30, le Conseil Municipal a été convoqué le 12/11/05
en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mlle Brossard Yolande , Mrs De Lagabbe, Desprez François, Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Rebiffé André, Robert Michel.

Absents excusés : Mme Isabelle Jaquemet, Mrs Foucault Frédéric, Sevestre Erik

ORDRE DU JOUR

Viabilisation avec raquette ( terrains distribués autour de cette raquette) 55 000 euros.
Viabilisation sans raquette (terrains distribués en retrait de la route) 40 000 euros.
Le conseil s’engage pour la seconde solution, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage serait confiée à la DDE. Le département subventionne à 25% les travaux d’aménagement de lotissement communal.

Mr le maire informe le conseil qu’une réunion avec Mr Sergent responsable à la DDE des permis de construire viendra en mairie vendredi 2 décembre à 13h30, notre projet de lotissement (hors cœur de village) serait refusé du fait de l’absence de plan d’urbanisme local.

EAU DE GAUDREVILLE :
Subvention de 10500 euros créditée soit 50% de la subvention budgétisée ; le complément une fois les travaux payés (70 000 euros). Des soucis au niveau de 4 compteurs et de différentes bouches d’eau ; les travaux doivent reprendre à compter du 15 décembre 2005.

GOUDRONNAGE à Grandville :
Subvention obtenue de 3591 euros pour une facture de 9575 euros.Subvention département (FDAIC)

Le département nous a offert une lame de déneigement neuve, l’ancienne a été reconditionnée pour 2000 euros, une demande de subvention pour 30% sera faite(Département fonds de péréquation).

Le conseil accepte le devis des Ets Rabarot SA pour la pose de carrelage d’un montant de 7 845 euros, les employés communaux préparent le travail.

La commission des travaux se réunira le vendredi 2 décembre à l’issue de la réunion avec la DDE et proposera les travaux à effectuer, le conseil jugera des priorités en fonction de nos capacités financières.

La proposition de répartition des revenus éoliens soit 70% pour la com/com et 30% pour la commune hôte des éoliennes, a provoqué des remous à la dernière assemblée de la com /com.Cette répartition a été acceptée après un vote à bulletin secret, 23 voix pour et 5 voix contre.Gommerville a voté pour cette répartition.Une éolienne rapporterait pour la commune 30% de 19 000 euros soit 5 700 euros.
Estimation du cabinet Laurent qui a travaillé pour la communauté de communes.
les permis de construire du parc éolien de Gommerville est en mairie, disponible aux heures d'ouverture de la mairie ou sur rendez vous.

Pour des raisons de manque de temps, la fête des enfants aura lieu à carnaval.

Le jeudi 20 octobre 2005 à 20H30, le Conseil Municipal a été convoqué le 10/10/05
en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mme Isabelle Jaquemet, , Mrs Desprez François, Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Rebiffé André, Sevestre Erik, Robert Michel.

ORDRE DU JOUR

- Etude des terrains à Gaudreville

- Projet éolien

- Ordures ménagères

- Communauté de communes Assainissement

- Cérémonie du 11 novembre

- Noël

- Divers…

Pose de l’éolienne située entre Gommerville et Arnouville le 7 novembre 2005 ;

La route sera coupée ce jour (D109).
Concernant le projet éolien Gommerville et Gaudreville, une zone d’aménagement et développement éolien sera mise en place sur la communauté de communes. Les permis de construire seront déposés d’ici un mois.

Le redressement financier du syndicat du traitement des ordures ménagères est notable ; concernant le déficit passé, le juge poursuit ses investigations.

Une réunion organisée par la communauté de communes pour les conseils municipaux qui ont choisi l’assainissement collectif a eu lieu le jeudi 13 octobre à Rouvray Saint Denis avec l’agence de l’eau Seine Normandie afin de faire le point sur les financements possibles.

En conclusion l’agence de l’eau ne pourra financer nos assainissements collectifs à moins d’une pollution notable…Par contre après une étude précise de chaque maison de la commune des subventions pour de l’assainissement individuel pourraient être envisagés.

La communauté de communes se chargera de l’étude si accord du conseil communautaire, et de même mettra en place le SPANC, service qui se chargera de contrôler les assainissements non collectifs ; obligation pour les communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif à compter du 1^er janvier 2006, compétence communauté de communes.

MAISON « MANGEOT »
Le péril imminent n’étant pas démontré, le juge considère qu’une procédure différente doit être entreprise ; procédure que nous suivrons.

NOUVEL EMPLOYE COMMUNAL
Mr Louis Toustain de Toury est embauché en Contrat d’accompagnement vers l’emploi, 30heures/semaine pour un coût de 5163,19 euros par an charges comprises.

L’entreprise MAY a goudronné à Grandville le tour de la place et de l’église. Travail satisfaisant.

L’entreprise la SACER a débuté le goudronnage sur les tranchées des canalisations d’eau pour le compte de l’ETDE à Gaudreville.

ENREGISTREMENT DE NON VALEUR
L’entreprise DOLPHIN TELECOM installée sur le château de Gommerville a déposé son bilan ; deux loyers dus pour un montant de 4052,95 € qui ne seront jamais payés sont à enregistrés. Le conseil après en avoir délibéré accepte cet enregistrement en non valeur. L’entreprise BOUYGHES TELECOM a repris l’emplacement.

EGLISE DE GRANDVILLE
Le plancher s’effondre, le conseil propose de carreler le sol ; un devis demandé aux établissements Rabarot s’élève à 7 845€ HT ; voir les subventions possibles, et voir si les employés communaux peuvent préparer le travail.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Dans la tradition des relations avec Pussay, les différents rendez-vous aux monuments aux morts:

NOÊL
Trouver un grand sapin pour Grandville ; le marché de noël des écoles est fixé au 10 décembre ; la commission des fêtes se réunira prochaînement.

Il est proposé au conseil quatre lots, ce dernier demande des précisions sur le coût de l’opération ; rendez-vous pris dans un mois.

Le jeudi 08 septembre 2005 à 20H30, le Conseil Municipal a été convoqué le 30/08/09
en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mme Jaquemet Isabelle, Mlle Brossard Yolande, Mrs Desprez François, Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Rebiffé André, Sevestre Erik, Robert Michel.

ORDRE DU JOUR

- Présentation projet éolien et conventions

- Ordures ménagères

- Convention cantine

- Convention Eau de Baudreville

- Permis de construire

- Divers…

PROJET EOLIEN

La société Ventura a présenté le projet mi-août à Mrs DORET, MARCHAUDON et
BAUDRON, Maire de Janville et Président de la communauté de communes.
Les éoliennes sont situées sur la carte, propriétaires et locataires ont donné leur accord
Les conventions sur l’entretien des chemins et des compensations pour l’emprise des éoliennes sur les chemins communaux proposées sont acceptées par le conseil municipal.

Les plans de situation des éoliennes et les conventions avaient été distribués au conseiller. Le conseil donne pouvoir au maire pour signer les deux conventions.

Le conseil à l’unanimité émet un avis favorable au projet ; un permis de construire sera déposé, une enquête publique organisée … le projet s’il se réalise ne verra pas le jour avant 18 ou 24 mois.

Une présentation à la salle de Grandville sera effectuée le jeudi 29/09/05 à partir de 15h00.

ORDURES MENAGERES

Les Bacs de collecte sélective mis à la disposition des habitants en mauvais état pourront être remplacés ou réparés, faire la demande à la mairie d’ici le 15 Octobre prochain.

Le maire tient à rappeler que l’on doit respecter les éboueurs en ne mettant pas n’importe quoi dans les poubelles. Le tri sélectif paraît trop compliqué pour certain !

La commune s’engage à participer financièrement aux remises aux normes de la cantine; et s’engage à participer au déficit d’exploitation de cette même cantine.
Le conseil autorise le maire à signer la convention.

CONVENTION EAU BAUDREVILLE

La commune s’engage à payer 23 398 euros au SIAEP de BAUDREVILLE correspondant au 20% du coût des travaux sur Grandville et Gaudreville, compteurs et liaisons Grandville/Gaudreville.

- halte garderie, les réunions se succèdent, le projet avance ; la CAF qui subventionne ce type d’activité s’est vue supprimer son budget dans l’immédiat, à suivre…

DIVERS

- Démission de Mr FOUCAULT du Syndicat du PUISET en tant que délégué ; Mme Isabelle JAQUEMET se propose de le remplacer, proposition acceptée à l’unanimité.

- Rentrée scolaire satisfaisante sur notre zone ; une classe supplémentaire en maternelle.

- Une personne au chômage nous a été proposée par l’ANPE, un contrat de 26 heures

- Confirmation par l’entreprise MAY que le goudronnage s’effectuera en Septembre à

- Voitures « ventouse » rappeler aux différents propriétaires de ces véhicules que la voie publique n’est pas un entrepôt ;

- Elagage des bois « LORENIAN » une injonction sera faite auprès du propriétaire.

- Demande branchement d’eau de Mr BOSC à GAUDREVILLE. Le Conseil décide que Mr BOSC devra payer le branchement.( le branchement existait, le compteur avait été
enlevé et l’eau coupé à la demande de Mr BOSC il y a de nombreuses années)

- Demande de branchement nouveau Mr MARTIN, forfait de 1500 euros ; Mr le maire tient à rappeler que les différentes promesses prononcées par Mrs MARTIN pour dégager voitures, camions, divers tas de ferrailles n’ont pas été tenues ;

- Branchements demandés à l’ancienne propriété POMMIER , deux à effectuer
route de Voves.

- Propriété BIERON, route de Voves, assainissement accepté, suite à demande de certificat d’urbanisme.

- Ferme TOURNE à GRANDVILLE, demande par une agence immobilière de partage de terrain autour de la ferme.

- Permis de construire terrain MANENT, route de Voves deux permis déposés en mairie.

- Maison BLOT, rue de la nation, pose de vélux, ouverture de porte effectuées sans autorisation, demande des futurs propriétaires de mise en conformité.

- Eglise de GRANDVILLE, une visite est proposée le samedi 10 sept à 9h00 pour les problèmes de parquet.

- Merci aux personnes qui ont organisées la soirée du 13 juillet 2005, une réussite.
- Nos professeurs des écoles demandent à installer la bibliothèque des écoles dans la salle informatique ; accord du conseil, la commune se garde le droit pour toute exposition ou manifestation d’utiliser cette salle.

- Annie BEAUCHET locataire de la commune et professeur à l’école de Gommerville demande à user du jardin, accord du conseil , la commune se garde le droit de passage pour toute manifestation le nécessitant.

Le jeudi 26 mai 2005 à 20H30, le Conseil Municipal a été convoqué en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mme Jaquemet Isabelle, Mlle Brossard Yolande, Mrs De Lagabbe François, Desprez François, Foucault Frédéric, Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Rebiffé André, Robert Michel.

ORDRE DU JOUR

- Travaux de renforcement réseau d’eau potable à Gaudreville

- Emprunt pour ces travaux de renforcement du réseau d’eau

- Investissement cantine

- Communauté de communes, informations

- Organisation du 14 juillet 2005

- Point sur recherches fuites d’eau

- Délibération pour achat terrain Bauvillard/Mardelet

- Information sur les éoliennes

- Divers …

Mr le maire tient à remercier Mr André REBIFFE et Mr Claude MERCIER pour avoir relevé les compteurs d’eau des abonnés de la commune, tâche délicate ; merci.

Travaux de renforcement réseau d’eau potable à Gaudreville

Les travaux se passent bien, Gaudreville sera traversé début juin, un courrier a été distribué aux habitants afin de les informer sur le planning des travaux. Les compteurs aux abonnés seront placés sur le trottoir dans des manchons, hors gel, le relevé sera facilité plus besoin de rentrer chez l’abonné. L’inconvénient du système est le changement de compteur et les poids lourds qui pourraient écraser le manchon en roulant sur le trottoir.

Une prolongation de 40 mètres de canalisation a été notifiée pour alimenter le terrain communal.

Merci à Claude Mercier pour sa participation aux travaux .

Emprunt pour ces travaux de renforcement du réseau d’eau

Trois banques ont répondu à notre appel d’offre concernant un emprunt d’un montant de
100 000 euros sur 30 ans, le crédit agricole est retenu au taux fixe de 4,33 %.
Une réserve de crédit sur 3 ans sera aussi négociée afin de financer la TVA et les subventions accordées dans l’attente de leurs règlements.

Investissement cantine

Gros retard à prévoir dans la réalisation des travaux, Mr Pillias, maire de Baudreville recherche une solution pour la rentrée, une dérogation supplémentaire pour l’utilisation des locaux actuels, la salle polyvalente …

Un règlement de cantine est présenté aux membres du conseil.

Communauté de communes, informations

La communauté de communes a pris en charge la gestion de la piscine ; un transport gratuit sera organisé pour les habitants de notre commune deux fois par semaine en juillet et août pour se rendre à la piscine, les horaires seront communiqués dans les prochains jours.

En ce qui concerne les projets de zone industrielle une réunion a eu lieu avec la commune de Boisseaux pour un projet commun rail/route au bord de la RN20. Le projet éolien sur Santilly et Poinville est au stade des fondations, les premières éoliennes seront en place à la fin de l’année.

L’accueil périscolaire, les activités vacances sont à l’étude ; la famille rurale a été reçue, différents autres organismes le seront également… Des propositions seront présentées septembre 2006.

Les bureaux de la communauté de communes sont situés dans les locaux de la DDE à Janville rue de la madeleine ; la directrice est en fonction depuis le 2 mai dernier.

Organisation du 14 juillet 2005

Le repas aura lieu le soir du 14 juillet.

Point sur recherches fuites d’eau

La société « Hélio Trace » avec Mr André Rebiffé, comme guide, s’est chargée de répertorier les fuites sur le réseau de Gommerville (Arnouville, Bierville, Jodainville), deux grosses fuites, l’une en centre bourg de Gommerville et l’autre à Arnouville ont été découvertes, et réparées ce jeudi 26 mai. Le travail effectué par Hélio Trace est fiable et a coûté 1200 euros ; Les canalisations acier de 1962 sont bonnes, les fuites sont sur des canalisations fontes 1910/1930.

Taxes	Base 2007 <!--[if !supportLineBreakNewLine]--> <!--[endif]-->	Base 2008	Taux 2007	Taux 2008	Produits 2007	Produits 2008
Habitation	442.306 €	450.100 €	7,61 %	7,61 %	33.149 €	34.253 €
Foncière bâti	258.863 €	267.900 €	11,83 %	11,83 %	30.619 €	31.693 €
Foncière non bâti	167.500 €	170.600 €	24,04 %	24,04 %	40.267 €	41.012 €
Produits totaux					104.032 €	106.958 €

	Prix des prestations	Ecart avec estimation	Note sur 10	Valeur technique	Note définitive
Estimation	56 100,00 €
ETDE	89 878,00 €	+ 33 878,50 €	0	3.30	3.30
EUROVIA	55 446,50 €	- 653,25 €	5,10	3.03	5.32
MAY eiffage	54 451,25 €	- 1 684,75 €	5,24	3.85	6.21
SNBS	79 924,75 €	+ 23 824,75 €	1,47	3.30	3.96
PROBINORD	83 256,25 €	+ 27 156,25 €	0,98	3.03	3.47

	Bases 2005 d’impositions	Taux 2005	Bases 2006 d’impositions	Taux 2006	Produit fiscal attendu
Taxe d’habitation	404 686	7,61	418 300	7,61	31 833
Taxe foncière bâti	242 167	11,83	250 100	11,83	29 587
Taxe foncière non bâti	201 209	24,04	164 500	24,04	39 546
Somme : 100 966 €

Budget principal	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes 2005	229.919,57 €	59.92785 €
Dépenses 2005	154.103,72 €	99.660,30 €
Résultats 2005	Excédent 75.815,85 €	Déficit 39.732,45 €
Résultats 2004	Excédent 115.223,25 €	Déficit 18.414,71 €

Budget de l’eau	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes 2005	69.157,00 €	164.728,89 €
Dépenses 2005	58.078,54 €	82.934,34 €
Résultats 2005	Excédent 11.078,46 €	81.794,55 €
Résultats 204	Excédent 49.419,14 €	4.971,40 €
Excédent global	60.497,60 €	86.765,95 €