INFORMATIONS COMMUNALES
 
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2017

Le mardi 10 octobre 2017 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 2 octobre 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames BOYER Bernadette, CAILLEAUX Martine, GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs BOYER Germain, CAILLEAUX Bernard, DESPREZ François, GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud.

Absents excusés : Mesdames JAQUEMET Isabelle, DURAND Maud, Messieurs SEVESTRE Erik, NORBERT Pascal, REBIFFE Thibaut

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1.       Validation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2.       Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 (budget général et eau)

3.       Indemnité du trésorier pour l’année 2017

4.       Décisions modificatives sur le budget général et budget annexe eau 2017

5.       Convention de maîtrise d’œuvre pour les futurs travaux d’eau à Gommerville

6.       Transfert de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Cœur de Beauce

7.       Modifications statutaires de la Communauté de Communes Cœur de Beauce

8.       Fonds de Solidarité Logement

9.       Point sur la restauration scolaire (répartition des dépenses entre janvier et août 2017)

10.    Cérémonie du 11 novembre 2017

11.    Spectacle de Noël pour les enfants

12.    Bons du 3ème âge

13.    Inauguration bibliothèque partagée (21/10/2017)

14.    Affaires diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1.       Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte-rendu, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

Pour : 17                                                             Contre : 0                                            Abstention :

 

2.       Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits de dépenses d’investissement ouverts au budget principal de 2017 s’élève à 217 276,00 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).

Les crédits de dépenses d’investissement ouverts au budget eau de 2017 s’élève à 226 280,31 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser M. le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

·         BUDGET PRINCIPAL :

-          Chapitre 21 – article 2128 : 1 919 €

-          Chapitre 21 – article 2135 : 2 000 €

-          Chapitre 21 – article 2151 : 6 250 €

-          Chapitre 21 – article 21568 : 1 500 €

-          Chapitre 21 – article 2158 : 5 000 €

-          Chapitre 21 – article 2183 : 375 €

Soit un total de 12 044 € au chapitre 21.

-          Chapitre 23 – article 2313 : 30 000 €

Soit un total de 30 000 € au chapitre 23.

·         BUDGET EAU :

-          Chapitre 21 – article 2156 : 52 250 €

Soit un total de 52 250 € au chapitre 21.

-          Chapitre 23 – article 2315 : 2 500 €

Soit un total de 2 500 € au chapitre 23.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’unanimité autorise M. le Maire à mandater les factures d’investissement en 2018 dans la limite des crédits ci-dessus (dans l’attente des votes des budgets 2018).

 Pour : 17                                                      Contre : 0                                            Abstention : 0

 

3.       Indemnité du trésorier pour l’année 2017

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

M. le Maire propose :

-   De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-   D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2017 (pour rappel en 2016, l’indemnité versée était de 373,93 €).

-   Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Serge RINGWALD, receveur municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le taux de 100 % pour l’année 2017.

Pour :              17                           Contre : 0                                            Abstention : 0

 

4. Décisions modificatives sur le budget général et le budget annexe eau 2017

Après avoir fait un point sur les finances du budget général et sur le budget annexe eau, il convient de prendre des décisions modificatives afin de clôturer l’année en toute tranquillité.

ü  Vu le vote du budget général primitif 2017,

Considérant qu’il convient de faire une nouvelle inscription budgétaire sur le budget général pour corriger des imputations de subventions perçues en 2015 et en 2016, il est nécessaire d’inscrire des crédits budgétaires au chapitre 041.

Il est proposé la décision modificative comme opération patrimoniale sur la section d’investissement en dépenses et recettes d’investissement :

D. Chapitre 041 – Article 1311 (état et établissements nationaux) :                                       + 5 458 €

D. Chapitre 041 – Article 1318 (autres) :                                                                                     + 1 623 €

R. Chapitre 041 – Article 1321 (état et établissements nationaux) :                                       + 5 458 €

R. Chapitre 041 – Article 1328 (autres) :                                                                                      + 1 623 €

Pour :              17                           Contre : 0                                            Abstention : 0

ü  Vu le vote du budget annexe eau 2017,

Considérant qu’il n’y aura pas assez de crédits au chapitre 16 (emprunt), il est nécessaire d’ajouter des crédits budgétaires à l’article 1641 (emprunts en euros) du chapitre 16.

Il est proposé la décision modificative suivante en dépense d’investissement:

D. Chapitre 16 – Article 1641 (emprunt en euros) :                                                                    + 10 €

D. Chapitre 21 – Article 2156 (matériel d’exploitation spécifique) :                                       -  10 €

Pour : 17                                                       Contre : 0                                            Abstention : 0

 

5.       Convention de maîtrise d’œuvre pour les futurs travaux d’eau à Gommerville

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’eau qui pourraient être faits sur la rue de la Porte du Moulin, rue de la Recette, rue de la Nation et rue de la Mairie et ruelle de l’Eglise d’ici 2 ans. Si la subvention de l’agence de l’eau est toujours en place, il faudrait donc déposer un dossier pour une réalisation de travaux en 2019. Actuellement pour les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable à Orlu, le cabinet d’étude BFIe est le maître d’œuvre. Donnant toute satisfaction, il serait judicieux de faire appel à leur service pour les futurs travaux à Gommerville.

M. le Maire rappelle qu’actuellement pour les travaux d’Orlu, l’agence de l’eau Seine Normandie subventionne ces travaux à hauteur de 50 %. Il serait souhaitable de profiter de cette subvention (si elle est renouvelée) pour les travaux d’eau de Gommerville.

En même temps que ces travaux, il faudrait en profiter pour enterrer les réseaux (électricité, éclairage public et téléphone). Ce projet sera étudié en lien avec le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir). M. le Maire a d’ailleurs rendez-vous la semaine prochaine pour cela.

BFIe a fait parvenir une convention pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des réseaux d’eau potable de bourg de Gommerville, avec une estimation de travaux s’élevant à 280 000 € HT. La rémunération allouée à BFIe sera de 15 950 € HT soit 19 140 € TTC (correspondant à environ 5 % du montant des travaux).

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec BFIe.

Pour :             17                                          Contre : 0                                            Abstention : 0

 

6.       Transfert de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Cœur de Beauce

Vu l’article L. 331-2-4° du code l’urbanisme,

Considérant que l’article précité prévoit que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU autorisent celui-ci, par délibération, à instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble territoire intercommunal avec leur accord exprimé dans les conditions prévues par le II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-          donne son accord à l’EPCI (Communauté de Communes Cœur de Beauce) compétent en matière de PLU pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L. 331-1 à L. 331-34 du code de l’urbanisme en lieu et place de la commune de Gommerville.

-            dit que la délibération n° 2016-073 en date du 16 novembre 2016 selon laquelle il est précisé :

·         de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %,

·         d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, en partie (50 %), les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes.

·         d’exonérer totalement les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

reste en vigueur.

Pour : 17                                                       Contre : 0                                            Abstention : 0

 

7.       Modifications statutaires de la Communauté de Communes Cœur de Beauce

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017, 

Vu la délibération n°2017- 09-221 du 4 septembre 2017 du conseil communautaire relative à la modification statutaire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce,

M. Le Maire propose la modification statutaire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce suivante :

-          l’inscription en compétence obligatoire de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), à compter du 1er janvier 2018

-          l’inscription de la compétence « gestion des MSAP (Maison de Services au Public) » dans le bloc « compétence optionnelle » alors qu’elle était inscrite auparavant en compétence facultative

-          enfin la compétence « eau et assainissement » reste inscrite en compétence optionnelle, avec un libellé légèrement modifié.

Le conseil municipal :

-          accepte les modifications des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Beauce ainsi présenté.

Pour : 17                                                               Contre : 0                                            Abstention : 0

M. le Maire rappelle que plus la communauté de communes prends des compétences, plus elle touchera des dotations (DGF = Dotation Globale de Fonctionnement).

        

8.       Fonds de Solidarité Logement

M. le Maire fait lecture d’un courrier du conseil départemental d’Eure-et-Loir concernant une participation de la Commune pour l’année 2017 au Fonds de Solidarité Logement (personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir).

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

Pour information, la Communauté de Communes Cœur de Beauce propose des logements sociaux pour des personnes en difficultés.

Pour : 17                                                       Contre : 0                                            Abstention : 0

 

9.       Point sur la restauration scolaire (répartition des dépenses entre janvier et août 2017)

Messieurs DESPREZ et OURY ont participé le 29 septembre dernier à la réunion concernant la restauration scolaire anciennement gérée par la Mairie de Baudreville.

Depuis le 1er septembre 2017, cette compétence a été reprise par la Communauté de Communes Cœur de Beauce, la mairie de Baudreville a donc proposé la répartition des dépenses entre janvier et août 2017.

Le montant total à répartir est de 11 182,09 € soit 4 644,81 € pour Gommerville

L’emprunt fait par la mairie de Baudreville pour la construction de la nouvelle cantine se termine en 2019.

M. le Maire rappelle que la compétence restauration scolaire a été reprise au 1er septembre 2017 par la Communauté de Communes Cœur de Beauce, et que le prix des repas est passé à 3,90 € contre 4,40 € auparavant. Il est prévu que le déficit des cantines sera refacturée aux Mairies.

 

10.    Cérémonie du 11 novembre 2017

M. le Maire informe les conseillers de l’organisation de la cérémonie du 11 novembre :

-          10h30 : Monument aux morts de Grandville

-          11h00 : Monument aux morts d’Orlu

-          11h30 : Monument aux morts de Gommerville puis verre de l’amitié servi à la salle Delair.

 

11.    Spectacle de Noël pour les enfants (maternelles et primaires)

                      Le Maire rappelle au conseil municipal que le spectacle de Noël pour les enfants de Gommerville, Intréville, Levesville La Chenard, Baudreville et Mérouville, aura lieu le dimanche 10 décembre 2017 à 17h à la salle de spectacle « L’Eole ».

                      Le spectacle est programmé par les mairies de Gommerville, Intréville, Levesville La Chenard, Baudreville et Mérouville comme l’année précédente. La Mairie de Gommerville préparera un goûter pour les enfants de Gommerville avant le spectacle, à la salle Delair à partir de 16h00.

                      M. le Maire présente un devis pour le spectacle « Les Affreuzz» d’un montant de 2 003,04 € (comprenant la représentation de 45 minutes, les frais SACD et les frais d’hébergement). Le Maire propose d’accepter ce devis et de payer en totalité ces dépenses puis de demander le remboursement aux autres mairies selon le nombre d’habitants des communes comme suit :

-           Gommerville (681 habitants) :                           881,18 €

-                 Intréville (140 habitants) :                                   181,15 €

-                 Levesville La Chenard (224 habitants) :          289,85 €

-                 Baudreville (277 habitants) :                              358,43 €

-                 Mérouville (226 habitants) :                               292,43 €

Pour : 17                                       Contre : 0                                            Abstention : 0

 

12.    Bons du 3ème âge

M. le Maire propose que comme l’année dernière, il soit distribué aux personnes de 70 ans et plus, un bon d’achat de 40 € par personne, à valoir chez Leclerc à Angerville ainsi qu’un bon pour un spectacle à L’Eole (valeur de 12 €).

M. le Maire précise qu’à ce jour 77 personnes pourront avoir droit à ces bons.

Le Maire de Mérouville souhaiterait associer les personnes âgées de Mérouville et de Gommerville pour faire un repas commun avec une animation. Lors de la distribution des bons cette année, Mme LETORT, adjointe, demandera l’avis des personnes âgées sur cette proposition.

Pour : 17                                       Contre : 0                                            Abstention : 0

 

13.    Inauguration de la bibliothèque partagée le 21 octobre 2017

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le samedi 21 octobre à 18h, aura lieu l’inauguration de la bibliothèque partagée mise en place par Mesdames GARROS et CANTIN (dans le couloir de la salle Delair).

Une invitation sera distribuée à la population.

M. le Maire demande à tous les élus de venir à cette inauguration.

Après le Conseil Municipal, Mme GARROS a fait visiter la bibliothèque aux élus qui le souhaitaient.

 

14.    Affaires diverses

v  M. le Maire informe le Conseil Municipal du devis de l’entreprise TTC pour araser la terre à la carrière de Grandville ainsi que la terre autour du hangar Pommier. Le devis s’élève à 5 400 € TTC (comprenant 2 jours de travail avec l’utilisation d’un bull avec chauffeur, l’évacuation et la mise en décharge des gravats par pelle mécanique et camion).

Pour : 17                                               Contre : 0                                            Abstention : 0

 

v  M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été question du devenir du bâtiment au 7, rue de la Justice à Grandville. Depuis le dernier conseil municipal, il a été déposé un certificat d’urbanisme pour savoir si le terrain cadastré 186 B 592 (jardin) pouvait être constructible. Le certificat d’urbanisme est revenu négatif du fait qu’il ne peut pas recevoir de construction, il a été conseillé à la Mairie de le conserver pour refaire l’assainissement individuel aux normes pour la bâtisse (salle communale et logement actuellement). Avant de mettre en vente cette bâtisse, M. le Maire rencontrera la population de Grandville pour expliquer les raisons de la vente de ce bâtiment (ancienne Mairie).

 

v  Mardi 3 octobre, Mme LETORT et M. le Maire ont participé à une journée Ecophyto  à Saint Lubin les Joncherets. Au cours de cette journée, il leur a été présenté plusieurs matériels pouvant désherber sans phytos. La société Ripagreen propose une machine à chaleur pulsée, pour un coût d’environ 2 100 € HT et la subvention de la part de l’agence de l’eau serait de 80 %..

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de cette machine Ripagreen

Pour : 17                                               Contre : 0                                            Abstention : 0

 

v  M. le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe du tracteur tondeuse a été cassée par une pierre lors d’une tonte. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de Groupama. L’expert vient estimer les réparations mercredi 11 octobre prochain. Les conclusions de l’expert seront communiquées lors d’un prochain Conseil Municipal.

 

v  Certains élus signalent la gêne occasionnée par le stationnement du camion quatre soirs par semaine vers l’abri bus (Rue du Château). M. le Maire se propose de contacter le chauffeur du poids-lourds afin de trouver un stationnement moins gênant.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

 

 

 

1

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 août 2017

Le mardi 22 août 2017 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 août 2017, s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, DURAND Maud, GARROS Claire, LETORT Yolande, Messieurs BOYER Germain, CAILLEAUX Bernard, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, NORBERT Pascal, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut.
Absents excusés : Mesdames BOYER Bernadette, HUCLEUX Marjolaine, JAQUEMET Isabelle,ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs DESPREZ François, GRANSART Gilles, MERCIER Claude,OURY Denis, SEVESTRE Erik

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2. Lancement appel d’offre église d’Orlu

3. Analyse et choix emprunt pour travaux eau Orlu + point sur les emprunts en cours

4. Travaux eau centre bourg Gommerville et enfouissement des réseaux

5. Devenir du bâtiment au 7 rue de la Justice à Grandville

6. Convention avec l’Agence Technique Départementale pour l’instruction des autorisations de droit des sols au

1er janvier 2018

7. Suppression d’un poste d’adjoint technique suite à une mutation

8. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 et 2016

9. Décision modificative budget général

10.Bilan du 14 juillet 2017

11.Dégradations sur la commune

12.Fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté

13. Extension périmètre Communauté de Communes Coeur de Beauce

14. Modification indemnités de fonctions des élus au 1er février 2017

15. Modification affectation des résultats budget général et budget eau

16.Affaires diverses

M. le Maire demande au Conseil Municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour : fixation des durées

d’amortissement sur le budget annexe eau.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1. Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte-rendu, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance

précédente.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2. Lancement appel d’offre église d’Orlu

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des sondages/diagnostics ont été effectués courant juillet :

- entreprise Rabarot pour le sondage du mur extérieur et de la toiture

- entreprise AD Expertise pour le diagnostic plomb (coût 360 € TTC)

M. le Maire rappelle que pour l’instant, une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire a

été demandée (le dossier est complet mais nous n’avons pas encore la notification du montant). Il sera demandé

à l’entreprise d’éolienne, dans le cadre de leur subvention suite à la mise en place des nouvelles éoliennes sur le

territoire communal, de donner une partie de la somme pour la rénovation de l’église d’Orlu (somme qui pourra

faire l’objet d’une réduction d’impôt pour l’entreprise).

Il convient maintenant de lancer le DCE (dossier de consultation des entreprises) sous réserve d’avoir un

retour des services de la culture sur le projet détaillé.

A compter de la publication de l’appel d’offres, il faudra compter 4 à 5 semaines pour que les entreprises

préparent leurs offres puis 2 à 3 semaines pour procéder à l’ouverture des plis afin que l’architecte les analyse

(mi-décembre 2017).

Ensuite il faudra compter environ 3 semaines pour faire le choix des entreprises après éventuellement une

phase de négociation, puis prendre la délibération.

Une fois le choix des entreprises fait, il faudra informer les entreprises non retenues puis celles retenues

dans les 10 jours qui suivent (courant janvier/février 2018).

Pour le démarrage des travaux, il faut prévoir un mois de préparation.

NB : le 8/09 à 9h30 en Mairie, un rendez vous avec le Département et une compagnie de danse de Dreux

aura lieu concernant le spectacle de danse qui sera proposé gratuitement à la salle de L’Eole, en vu de parler à

la population de la possibilité de faire un don (déductible des impôts) dans le cadre de la rénovation de l’église

d’Orlu. La directrice de l’école de Baudreville a comme projet de faire de la danse avec les enfants de l’école

2

M. François-Arnaud REBIFFE rejoint l’assemblé.

3. Analyse et choix emprunt pour travaux eau Orlu + point sur les emprunts en cours

M. le Maire rappelle au conseil municipal les travaux d’eau à Orlu qui débuteront en septembre 2017

pour une durée d’environ 3 semaines. Afin de financer ces travaux (218 000 € HT), il a été demandé à trois

banques de faire des propositions pour un emprunt de 100 000 € sur 20 ans à taux fixe.

Après réception des offres, l’analyse se détaille comme suit
Coût sur 20 ans   CREDIT  AGRICOLE

100 000,00 € 20 ans 100,00 € 1,74% 1 482,78 € 5 931,12 € 118 622,40 €

CREDIT MUTUEL

100 000,00 € 20 ans 150,00 € 1,60% 1 463,13 € 5 852,52 € 117 050,40 €


CAISSE D'EPARGNE

100 000,00 € 20 ans 120,00 € 1,78% 1 488,42 € 119 073,60 €

CAISSE D'EPARGNE

100 000,00 € 20 ans 120,00 € 1,70% 5 939,75 € 118 795,00 €
M. le Maire, propose au Conseil Municipal de retenir la banque « Crédit Mutuel » la mieux disante, avec un

remboursement annuel.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

  

4. Travaux eau centre bourg Gommerville et enfouissement des réseauxM. le Maire, propose au Conseil Municipal de réfléchir aux futurs travaux qui pourraient être faits sur la commune avant la fin du mandat (en 2020).

Il propose au Conseil Municipal de renforcer le réseau d’eau potable de la Rue de la Recette, Rue de laPorte du Moulin, Rue de la Nation et Rue de la Mairie, en profitant des subventions de l’agence de l’eau (à hauteur de 50 % du projet). A cette même occasion, il pourrait être envisagé d’enfouir les réseaux électriques, téléphoniques et

d’éclairage public. Pour ce faire une demande de subvention a été faite auprès du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5. Devenir du bâtiment au 7, rue de la Justice à Grandville

M. le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mme Odile MAUREL le 1er juillet 2017, locataire

du logement au 1er étage du bâtiment communal au 7, rue de la justice à Grandville.

La commune est propriétaire du bâtiment (ancienne mairie et école) situé sur la parcelle 186 B 593 mais

également du terrain qui se situe à côté situé sur la parcelle 186 B 592.

Ce dernier est en zone constructible et est d’une superficie de 384 m². Afin de connaître sa constructibilité,

un certificat d’urbanisme a été demandé aux services de la DDT le 16 août dernier.

Une estimation de ces deux biens a été demandée à « Angerville Immobilier ». Les deux terrains ainsi que

le bâtiment sont estimés entre 120 000 € et 125 000 € net vendeur. Si le terrain n° 186 B 592 (jardin) a un retour

du certificat d’urbanisme positif, il pourrait être vendu séparément du bâtiment avec une valeur estimée entre

15 000 € et 20 000 € net vendeur, et le bâtiment et sa cour entre 110 000 € et 115 000 € net vendeur.

Actuellement le logement situé au 1er étage du bâtiment est loué pour un dépannage. Si le Conseil

Municipal est d’accord, ces deux parcelles pourraient être mises en vente lorsque le logement redeviendra

vacant.

La discussion se fait autour du devenir du bâtiment : à rénover par la mairie afin de faire des logements ?

M. le Maire rappelle qu’une commune n’a pas pour but de se lancer dans l’immobilier en proposant des

logements en location. De plus, les subventions données à une certaine époque pour la rénovation dans le but de

faire des logements sociaux, n’est plus d’actualité. Les logements sociaux proposés à une population qui se

trouve en difficulté pour une insertion sociale et/ou professionnelle, se concentrent d’avantage dans des villages

avec toutes les commodités (commerce, transport …) et non en milieu rural avec un éloignement de toutes ces

commodités.

M. le Maire laisse réfléchir le Conseil Municipal sur le devenir du bâtiment et du terrain le jouxtant et ce

sujet sera débattu lors d’un prochain conseil municipal.

6. Modification statutaire et convention avec l’Agence Technique Départementale pour l’instruction

des autorisations de droit des sols au 1er janvier 2018

Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a

compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne pourra plus à compter du 1er

janvier 2018, bénéficier de la convention qui la liait aux services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et

autorisations d’urbanisme

Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de

moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,

Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune,

compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article

L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement

de ses compétences,

Vu les statuts de l’ATD et notamment l’article 5 qui prévoit que chaque collectivité adhérente approuve les

statuts de l’Agence,

Considérant que l’Agence technique départementale a créé un service d’instruction des autorisations de

droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1er décembre 2014,

Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût

excessif que représenterait la création d’un tel service pour la Communauté de Communes Coeur de Beauce, il

convient de se rapprocher du service de l’ATD,

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme,

ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par

convention.

M. le Maire propose au Conseil municipal,

- D’approuver les statuts de l’ATD,

4

- D’adhérer au service instruction des autorisations de droit des sols mis en place par l’Agence technique

départementale et de lui confier à compter du 1er janvier 2018, l’instruction des autorisations relatives à

l’occupation des sols,

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec

l’ATD,

- De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de

cette prestation et d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve les statuts de l’ATD,

- approuve l’adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols de l’ATD,

- autorise M. le Maire à signer la convention,

- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette

prestation et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

NB : Pour information, le coût de ce service instructeur sera à la charge de la commune (non récupérable auprès

des demandeurs).

Coût en 2016 :

NB : Mme Yolande LETORT, 1ère adjointe participera le 13 septembre prochain à une réunion organisée par la

Communauté de Communes Coeur de Beauce, au sujet de la taxe d’aménagement et de son devenir.

7. Suppression d’un poste d’adjoint technique suite à une mutation

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale. Il appartient donc au conseil

municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services.

Considérant le recrutement de M. Julien PATY au grade d’adjoint technique à 16/35°, il convient de

supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à 17,5/35° qui avait été créé pour M. Yves CORNETTE.

Vu l’avis favorable n° 1.062.17 du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Eure-et-Loir.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire décide :

- De supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 17,5/35 °.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande du centre de secours de Baudreville

concernant la mise à disposition éventuelle de M. Julien PATY, pompier volontaire à Toury et agent technique à

la mairie de Gommerville, lors d’intervention sur le secteur Gommerville/Baudreville pendant son temps de

travail.

Les heures passées en intervention feront l’objet d’une convention de remboursement avec le SDIS.

Le Conseil Municipal accepte cette mise à disposition et charge M. le Maire à signer la convention avec le

SDIS.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

8. Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 et 2016

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et

sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours au Préfet et au système d’information prévu à l’article

L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services

publics de l’eau et de l’assainissement.

5

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne

sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports 2015 et 2016, le conseil municipal :

- adopte ces rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2015 et 2016

- décide de mettre en ligne les rapports et leur délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

NB : les rapports sont également consultables en Mairie. Pour mémoire, en 2016 il a été acheté auprès du

SIAEP de Baudreville 43 421 m3, il en a été facturé à la population 30 241 m3 soit une perte de 13 180 m3.

Pour cette année le rendement était de plus de 70 %.

9. Décision modificative budget général

Il convient de prendre une décision modificative concernant le remboursement d’emprunt (emprunt TVA

travaux route de Voves dont l’échéance de remboursement se fait le 31/12/N mais techniquement l’écriture se

fait en janvier de l’année suivante).

Vu le vote du budget primitif 2017,

Considérant qu’il n’y aura pas assez de crédits au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées), il est

nécessaire d’ajouter des crédits budgétaires à l’article 1641 (emprunt capital) du chapitre 16.

Il est proposé la décision modificative suivante en dépense d’investissement :

D. Chapitre 16 – Article 1641 (emprunt capital) : + 4 000 €

D. Chapitre 21 – Article 2158 (autres installations, matériel et outillages techniques) : - 4 000 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

10. Bilan du 14 juillet 2017

M. le Maire présente le bilan du 14 juillet 2017 et précise qu’il a été très satisfait de l’organisation et de

l’animation. Les organisateurs ont été dans l’obligation de refuser entre 20 et 30 personnes pour inscription

tardive (le jour même du repas).

Cependant, le tajine n’a pas satisfait les organisateurs (manque de quantité ou mauvaise distribution au

début du repas).

En 2018, les élus réfléchiront à un autre menu pour le repas qui pourrait être un buffet campagnard.

Bilan :

Recettes : 1 788 € (113 personnes inscrites)

Dépenses : 1 819 € (tajine, boissons, boulangerie, décoration, vaisselle, animation musicale, pêche…)

M. le Maire remercie tous les bénévoles qui ont aidés à l’organisation de cette manifestation.

11. Dégradations sur la commune

M. le Maire informe le Conseil Municipal de plusieurs dégradations sur la commune depuis fin juin. Il y a

eu des branches de cassées à l’arboretum et des gouttières écrasées à la salle culturelle « L’Eole », le hangar

Pommier a été cambriolé et tagué sur les murs intérieurs, à la mare les panneaux de rénovation de cette dernière

ont été cassés, l’un des panneaux d’affichage devant la mairie a eu la vitre brisée.

Concernant le cambriolage au hangar Pommier, M. le Maire a porté plainte auprès de la gendarmerie. Le

montant du vol s’élève à 714 € (tronçonneuse, taille haie, compresseur…). Une déclaration à l’assurance a été

faite mais du fait qu’il n’y a pas eu effraction du bâtiment, l’assureur ne peut pas nous verser des indemnités.

A jour, M. le Maire a racheté le matériel volé :

- Tronçonneuse : 229 € TTC

- Taille haie : 450 € TTC

- Compresseur portatif : 79,60 € TTC

- Poignée + serrure : 45,10 € TTC

Soit un total de 803,70 € TTC

M. le Maire a également racheté un panneau d’affichage pour la mairie pour un montant de 299,05 € TTC.

Grâce aux caméras de surveillance installées sur la commune, des vidéos et des photos ont pu être

récupérées.

Ainsi M. le Maire rappelle à tous les parents qu’ils sont responsables des divers dégâts occasionnés par leurs

enfants mineurs et leur demande de bien vouloir sensibiliser leurs enfants au respect des biens communaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire un courrier à la Communauté de Communes Coeur de

Beauce pour demander l’installation de caméras de surveillance sur le bâtiment de l’Eole.

6

12. Fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté

M. le Maire fait lecture d’un courrier du conseil départemental d’Eure-et-Loir concernant une participation

de la Commune pour l’année 2017 au Fonds d’Aides aux Jeunes (âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés

particulière d’insertion sociale et professionnelle).

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

Pour information, la Mission Locale Avenir Jeunes intervient sur notre territoire pour l’aide des jeunes

concernant l’insertion professionnelle.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

13. Extension périmètre Communauté de Communes Coeur de Beauce

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n°2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes « Coeur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la

Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,

Conformément au schéma départemental d’Eure et Loir arrêté le 9 février 2016 les communes de Sainville,

de Oysonville, d’Ardelu et de Garancières en Beauce ont intégrés au 1er janvier 2017 la Communauté de

Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France ce qui a entraîné la disparition de la Communauté de

Communes de la Beauce Alnéloise, EPCI auxquelles elles appartenaient auparavant.

Considérant que les communes citées précédemment sollicitent leur intégration à la Communauté de

Communes Coeur de Beauce au titre de la procédure dérogatoire prévue à l’article L. 5214-26 du CGCT.

Considérant la délibération n°2017-04-137 du Conseil Communautaire du 26/04/2017 de la Communauté de

Communes Coeur de Beauce acceptant la demande d’intégration des communes d’Ardelu, de Garancières-en-

Beauce, d’Oysonville et de Sainville dans le périmètre communautaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité/majorité, décide :

- d’accepter la demande d’intégration des communes d’Ardelu, de Garancières-en-Beauce, de Oysonville

et de Sainville dans le périmètre de la Communauté de Communes Coeur de Beauce.

- de solliciter auprès de Mme La Préfète l’adhésion de ces communes dans le périmètre du Coeur de

Beauce et de soumettre cette demande à l’avis de la Commission Départementale de Coopération

Intercommunale.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

14. Modification indemnités de fonctions des élus au 1er février 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-12, Considérant que

lorsque l’organe délibérant d’une commune est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres

intervient dans les trois mois suivant son installation, Considérant que le montant total des indemnités versées

ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant la revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus

locaux, en application du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai

2016 et en application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du

26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la

fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels

civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements

publics d’hospitalisation, publié au JO de la République française du 27 janvier 2017,

Considérant que pour une commune regroupant 701 habitants (population DGF), il est proposé de verser

· L’indemnité maximale de Maire à 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique,

· L’indemnité maximale d’adjoints à 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’octroyer, à compter du 1er février 2017, une indemnité de fonction :

o au Maire au taux de 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

o au Maire délégué et aux 4 adjoints au taux de 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

- De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits au budget principal

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

7

15. Modification affectation des résultats budget général et budget eau

BUDGET GENERAL : oubli d’intégration du report du budget CCAS qui a été mis en sommeil puis

supprimer lors de la création de la commune nouvelle

BUDGET EAU : arrondis fait concernant les reports antérieurs en recettes et qui n’auraient pas dû être

fait

  

9

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

98 067,02 €

98 113,64 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

98 067,02 €

98 113,64 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

302 151,85 €

300 267,10 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

8

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

90 064,96 €

90 064,58 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

90 064,96 €

90 064,58 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

16. Fixation des durées d’amortissement sur le budget eau

Suite à la création de la commune nouvelle Gommerville au 1er janvier 2016, il convient de fixer les durées

d’amortissement des biens sur le budget annexe eau.

L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur des éléments d’actifs et

permet de dégager les ressources nécessaires et leur renouvellement. Ce procédé permet donc de faire apparaître

à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Les durées d’amortissement retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2321-2,

Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règlements d’imputation des dépenses

locales,

Vu l’arrêté NOR/INT/B01006692A du 26 octobre 2001,

Vu la nomenclature M49

Vu l’arrêté du Préfet d’Eure et Loir en date du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle

de Gommerville

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De fixer les durées d’amortissement des biens renouvelables ainsi que les subventions reçues

(qui financeraient les biens acquis) seront également amorties sur les mêmes durées pour le budget

annexe eau comme suit :

o Réseaux d’eau potable = 40 ans

o Compteurs d’eau potable = 15 ans

o Travaux château d’eau = 30 ans

- D’autoriser le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette décision.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

17. Affaires diverses

  M. le Maire informe que Marjolaine HUCLEUX (conseillère municipale) et son mari ont la joie

d’annoncer la naissance de leur fille Emma le 12 août dernier. Le Conseil Municipal souhaite toutes ses

félicitations aux parents et à sa grande soeur Ania.

  M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’exposition « La Beauce à travers les âges » en lien avec la

Maison de la Beauce, qui aura lieu à la salle culturelle « L’Eole » les weekends du 9 et 10 septembre et

16 et 17 septembre (de 14h à 18h). Le 10 septembre : exposition sur les pièces de monnaie anciennes et

le 16 septembre : exposition d’anciens tracteurs agricoles rénovés.

9

  La programmation de la salle culturelle « L’Eole » sera la suivante pour la saison 2017/2018 :

  Mmes Sandrine CANTIN et Claire GARROS proposent de mettre en place à Gommerville, une

bibliothèque comme lieu d’échange et de partage destinée à recevoir des bouquins, revues ou

magazines que des lecteurs du village pourront mettre à disposition gratuitement toute l’année et en

échange, en déposer d’autres. Mme Yolande LETORT, adjointe, a demandé auprès de France Télécom

à récupérer une cabine téléphonique afin de l’aménager (sans réponse pour l’instant).

Dans l’attente, cette bibliothèque pourrait être aménagée dans le couloir d’entrée de la salle Delair

(donnant sur le parking mairie) et sera accessible tous les jours de 9h à 18h. Il convient pour cela

d’acheter des étagères.

Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres de la commune.

Dès sa mise en place, M. le Maire fera appel au civisme des citoyens en espérant que cette réalisation

ne subira pas de dégradations.

  M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est convoqué au tribunal correctionnel de Chartres

concernant la construction illégale de Mme Cathy MAFRAN, route d’Angerville, le 25 octobre à

13h30, suite à son dossier déposé le 3 août 2016. La défense sera assurée par Maître Aurianne

REBOUD, avocate à Chartres (comme le dossier au tribunal administratif d’Orléans concernant la

même affaire).

  M. Sébastien LUCAS, conseiller municipal, demande où en est le dossier concernant la vente du

château d’eau d’Orlu. A l’heure actuelle, pas de nouvelle du notaire en charge du dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 18 mai 2017

 

Le jeudi 18 mai 2017 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 10 mai 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, DURAND Maud, GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs CAILLEAUX Bernard, DESPREZ François, GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut, SEVESTRE Erik

Absents excusés : Mesdames  BOYER Bernadette, JAQUEMET Isabelle, Monsieur BOYER Germain

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

 

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

 

ORDRE DU JOUR

1.       Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2.       Travaux de l’église d’Orlu

3.       Demande subvention de l’association Baudreville Sports Loisirs

4.       Tours de garde aux élections législatives

5.       Manifestation du 14 juillet

6.       Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1.      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte-rendu, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

2-      Travaux de l’église d’Orlu

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion du 12 avril dernier avec Mme Claire GUIORGADZE, architecte du patrimoine, venue présenter son rapport d’avant-projet sommaire.

M. le Maire projette à l’écran l’avant-projet sommaire de l’architecte. Elle estime les travaux à 260 655 € HT. Les élus doivent choisir les travaux qu’ils souhaitent entreprendre ou non tout en tenant compte du budget qui était fixé au départ : 250 000 € HT.

Deux sondages sont à faire, un en pied de mur extérieur et un autre pour la toiture. Un devis sera demandé à l’entreprise Rabarot Frères (maçon de la collectivité). Ces sondages seront à faire dans les semaines à venir, ce qui permettra à l’architecte de proposer son avant-projet définitif en fonction des résultats des sondages.

Dans l’estimation sommaire proposée par l’architecte, il devait être défini par les élus, s’ils souhaitaient couvrir le clocher avec des ardoises (comme c’est le cas actuellement) pour 20 119 € ou en essentes de châtaignier pour 31 119 €. Après discussion et avis de chacun des élus, il est convenu que la toiture en essentes de châtaignier sera demandée comme variante dans l’appel d’offres. Dans l’appel d’offres il faudra également voir s’il y a la possibilité de mettre des ardoises à la place des tuiles sur la toiture de l’édifice.

Les élus ont voté l’installation d’un coq et d’une croix à la cime du clocher (2 700 €). Cependant, ils ne souhaitent pas retenir l’installation d’un paratonnerre (6 000 €).

Concernant l’installation de gouttières, les élus souhaitent que ce soit des gouttières classiques (comme dans une maison et non des rangées de tuiles positionnées spécialement pour servir de gouttières). Ce choix implique peut être la diminution du coût du drainage prévu par l’architecte (11 100 €, le Conseil Municipal espère un gain de 10 000 €).

Les élus acceptent le remplacement des menuiseries par des vitraux losangés de couleur avec rejingot en plomb (10 925 €).

M. le Maire propose au Conseil d’installer l’électricité dans l’église et estime un coût de 1 500 €.

Le 10 mai dernier, M le Maire a rencontré M. REAU de la Fondation du Patrimoine pour lui remettre l’avant-projet de l’architecte ainsi que le dossier de demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine (dossier préalable au lancement d’une campagne de mobilisation du Mécénat Populaire).

Tous les points notés ci-dessus ont été validés à l’unanimité avec pour objectif le respect du budget maximum à 250 000 € HT.

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

 

3-      Demande subvention de l’association Baudreville Sport Loisirs (BSL)

          M. le Maire rappelle au conseil municipal les montants des subventions votés dans le budget primitif 2017. Il avait été prévu la somme de 70,00 € pour l’association Baudreville Sport Loisirs sous réserve d’une demande de leur part.

          Cette dernière a envoyée sa demande le 27 avril dernier, précisant qu’elle avait créée l’activité théâtre pour les enfants de 7 à 15 ans. Cette activité recense environ 20 enfants dont plusieurs de Gommerville.

          M. le Maire demande donc au Conseil de maintenir la somme de 70,00 € comme voté le 6 avril dernier.

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

4-      Tours de garde aux élections législatives

M. le Maire, propose, comme à chaque élection, d’établir un planning pour tenir les bureaux de vote lors des élections législatives (11 et 18 juin). Il demande à chaque conseiller de se porter volontaire pour une tranche horaire et rappelle que les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00.

 

DIMANCHE 11 JUIN 2017

De 8h00 à 10h00

De 10h00 à 12h00

De 12h00 à 14h00

De 14h00 à 16h00

De 16h00 à 18h00

François DESPREZ

François-Arnaud REBIFFE

Xavier DORET

Isabelle ROBERT

Claude MERCIER

Denis OURY

Gérard MARCHAUDON

Claire GARROS

Sophie SAÜN

Yolande LETORT

Thibaut REBIFFE

Bernard CAILLEAUX

Isabelle JAQUEMET

Maud DURAND

Marjolaine HUCLEUX

 

DIMANCHE 18 JUIN 2017

De 8h00 à 10h00

De 10h00 à 12h00

De 12h00 à 14h00

De 14h00 à 16h00

De 16h00 à 18h00

Erik SEVESTRE

Gérard MARCHAUDON

Xavier DORET

Martine CAILLEAUX

Claire GARROS

François DESPREZ

François-Arnaud REBIFFE

Germain BOYER

Xavier DORET

Xavier DORET

Pascal NORBERT

Bernard CAILLEAUX

Isabelle JAQUEMET

Claire GARROS

Yolande LETORT

L’ensemble du conseil municipal est invité à assister au dépouillement de cette élection qui aura lieu dès 18h00. Le tableau des permanences sera envoyé par mail à tous les élus.

 

5-      Manifestation du 14 juillet

M. le Maire rappelle que le repas aura lieu le jeudi 13 juillet au soir. Après en avoir parlé à différents conseils municipaux, Mme LETORT Yolande, adjointe, a demandé plusieurs devis et le Conseil Municipal avait retenu le tajine de poulet au citron. Mme LETORT a donc pris contact avec la société Bodega (comme l’année dernière) pour un devis. Le montant de ce dernier s’élève à 1 068 € pour 120 personnes.

M. le Maire rappelle que l’animation du repas sera réalisée par Concept Music de Rouvray Saint Denis.

M. le Maire, demande à Mme GARROS Claire, si, comme l’année dernière, elle peut faire les affiches pour cette manifestation.

Le vendredi 14 juillet après-midi sera consacré à la pêche à la mare de Gommerville pour les enfants.

M. le Maire demande à Mme HUCLEUX Marjolaine, conseillère municipale, si son mari pourra se rendre disponible afin de s’occuper de l’encadrement de cette activité avec les parents des enfants et voir pour le matériel. Une retraite aux flambeaux sera organisée et un feu d’artifice sera tiré le 13 juillet au soir après le repas.

Pour le repas, il convient de décider d’un tarif par personne habitant et non habitant de la commune (même tarif que l’année précédente sans augmentation) :

-          Habitant :

o   Adulte : 16 €

o   Enfant entre 5 et 10 ans : 7 €

o   Enfant moins de 5 ans : gratuit

-          Non habitant :

o   Adulte : 20 €

o   Enfant entre 5 et 10 ans : 7 €

o   Enfant moins de 5 ans : gratuit

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

 

6-      Questions diverses

ü  M. le Maire fait lecture d’un courrier reçu du Département pour nous informer de l’accord de subvention pour un montant de 4 918 € correspondant aux travaux de goudronnage à Grandville, de terrassement sur les trottoirs existants à l’entrée de Gaudreville et de création d’un puits filtrant sur la Rue du Château.

 

ü  M. le Maire fait également lecture d’un courrier de la Préfecture nous informant de l’accord de subvention d’un montant de 20 000 € dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), pour les travaux d’eau à Orlu.

 

ü  Pour information : M. le Maire et l’employé communal ont commencé les relevés des compteurs d’eau pour la facturation à fin juin. M. le Maire demande à M. Bernard CAILLEAUX de montrer où se situent les compteurs d’eau de chaque maison à Orlu.

 

ü  M. le Maire a assisté à la commission restauration scolaire le 16 mai à la Communauté de Commune Cœur de Beauce. Il a été proposé à la commission, un règlement intérieur pour toutes les cantines du secteur de la communauté de communes. Le prix d’un repas est proposé à 3,90 € (contre 4,40 € actuellement sur le secteur Baudreville). Ce nouveau tarif reste à confirmer et sera voté lors du Conseil Communautaire du 29 mai prochain.

 

ü  M. le Maire informe le Conseil Municipal, que la Maison de la Beauce propose une exposition itinérante sur « la Beauce à travers les âges ». Il a pris contact avec la Communauté de Communes Cœur de Beauce afin de lui proposer de faire cette exposition à « L’Eole » courant septembre 2017.

 

ü  M. le Maire rappelle au Conseil Municipal de la rencontre avec Philippe VIGIER, député, lundi 22 mai à 20h30 à la salle Delair à Gommerville.

 

ü  M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, le concert « Musique à tous vents » qui aura lieu à l’église d’Orlu le samedi 10 juin à 17h30.

 

ü  M. le Maire fait lecture d’un courrier de « Territoire d’Energie Eure-et-Loir » concernant la formalisation de l’adhésion de la nouvelle commune de Gommerville au Système d’Information Géograpique Infogéo 28 par la signature d’une convention d’adhésion à ce service. La commune doit faire une déclaration auprès de la CNIL et accepter les modalités d’accès à Infogeo 28.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Système d’Information Géographique Infogéo 28.

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2017

 

Le jeudi 6 avril 2017 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 27 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

 

Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs BOYER Germain, CAILLEAUX Bernard, DESPREZ François, GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut, SEVESTRE Erik

Absents excusés : Mesdames BOYER Bernadette, DURAND Maud, JAQUEMET Isabelle.

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT.

 

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

 

ORDRE DU JOUR

1.       Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2.       Approbation des comptes administratifs 2016 du budget général et du budget annexe eau

3.       Approbation des comptes de gestion 2016 du budget général et du budget annexe eau

4.       Affectation des résultats

5.       Vote des taxes directes locales 2017 (TH, TFB, TFNB)

6.       Vote du prix de l’eau pour facturation 2018

7.       Budgets primitifs 2017 (budget général et budget annexe eau)

8.       Subventions aux associations (communales et fondation du patrimoine)

9.       Choix de l’entreprise pour les travaux eau à Orlu

10.    Point sur les travaux de l’église d’Orlu

11.    Devis caméras

12.    Convention générale de maîtrise d’ouvrage et d’entretien avec le Département

13.    Facturation des compteurs d’eau en cas de gel

14.    Tours de garde aux élections présidentielles

15.    Cérémonie du 8 mai 2017

16.    Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1.      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte-rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

2-      Approbation des comptes administratifs 2016 du budget général et du budget annexe eau

M. Xavier DORET quitte l’assemblée.

Mme Yolande LETORT, adjoint au Maire de Gommerville présente les comptes administratifs de 2016 du budget général et du budget annexe eau.

 

BUDGET GENERAL GOMMERVILLE

Dépenses

Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations de l'exercice

227 173,29 €

301 464,03 €

Report en section de fonctionnement 2015

0,00 €

324 090,00 €

Résultats cumulés

227 173,29 €

625 554,03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations de l'exercice

200 702,76 €

91 927,12 €

Report en section d'investissement 2015

0,00 €

10 662,00 €

Résultats cumulés

200 702,76 €

102 589,12 €

Total cumulés

427 876,05 €

728 143,15 €

 

Résultats de clôture du compte administratif 2016

Section de fonctionnement

398 380,74 €

Section d'investissement

-98 113,64 €

Restes à réaliser

0,00 €

Besoin de financement

98 113,64 €

 

 

 

 

BUDGET ANNEXE EAU GOMMERVILLE

Dépenses

Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations de l'exercice

99 239,35 €

128 864,93 €

Report en section de fonctionnement 2015

0,00 €

60 439,00 €

Résultats cumulés

99 239,35 €

189 303,93 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations de l'exercice

13 896,23 €

34 604,97 €

Report en section d'investissement 2015

0,00 €

10 959,00 €

Résultats cumulés

13 896,23 €

45 563,97 €

Total cumulés

113 135,58 €

234 867,90 €

Résultats de clôture du compte administratif 2016

Section de fonctionnement

90 064,58 €

Section d'investissement

31 667,74 €

Restes à réaliser

7 000,00 €

Besoin de financement

0,00 €

            Pour : 19                                Contre : 0                               Abstention : 0

 

M. Xavier DORET rejoint l’assemblée délibérante.

 

3-      Approbation des comptes de gestion 2016 du budget général et du budget annexe eau

Pour le budget général, eau :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2016 des quatre budgets,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

       1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

       2/ statuant  sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

       3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour le budget général et le budget annexe eau pour l’exercice 2016, par le receveur, n’appellent aucune observation ni réserve.

Pour : 19                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

 

4-      Affectation des résultats

Affectation des résultats 2017 budget général

 

Section de fonctionnement

R002

300 267,10 €

 

Section d'investissement

D001

98 113,64 €

 

1068

98 113,64 €

 

Affectation des résultats 2017 budget annexe eau

 

Section de fonctionnement

R002

                             90 064,58 €

Section d'investissement

 R001

                                   31 667,74 €

 

1068

0,00 €

 

Pour : 19                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

 

 

 

5-      Vote des taxes directes locales 2017

Monsieur le Maire rappelle que suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, il avait été convenu d’appliquer les mêmes taux de taxes locales à Gommerville et à Orlu.

Il rappelle au conseil municipal que les anciens taux d’imposition 2016 des communes de Gommerville et d’Orlu, pour les trois taxes directes locales, était les suivantes :

Gommerville                          Orlu 

• Taxe d’habitation :                                                        7,61 %                                    8,88 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties :                                    11,83 %                                  14,60 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties :                  24,04 %                                  25,99 %

M. le Maire :

- informe le Conseil Municipal de l’évolution des bases communales pour 2017,

- transmet les différents éléments réglementaires portés à sa connaissance,

- demande de voter les taux 2017

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants pour la commune de Gommerville suite à la fusion (baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) :

• Taxe d’habitation : 7,61 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,83 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,81 %

Soit un montant total attendu de 157 723 €

Pour : 19                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

 

6-      Vote du prix de l’eau pour facturation 2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal des résultats financiers fragiles du budget de l’eau et rappelle les investissements prévus (renforcement canalisation eau à Orlu).

Il informe également le Conseil Municipal, que le montant réclamé par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) est d’un montant de 1,50 € par m3 et que le prix de l’eau depuis 2015 est de 1,30 € par m3. En conséquence, il propose de ne pas augmenter le prix de l’eau pour la facturation 2018.

Pour information le montant de la redevance SPANC est de 30 € par an depuis 2015.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’unanimité décide :

- de maintenir le prix du m3 d’eau à 1,30 € par m3 pour la facturation 2018 comme pour 2017.

- de maintenir le prix de la ligne « redevance SIAEP » à 1,50 € par m3 pour la facturation 2018.

Pour : 19                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

 

7-      Vote du budget primitif 2017 : budget général et eau

M. le Maire présente au Conseil Municipal les montants prévus au BP 2017 du budget général et du budget annexe eau (dépenses et recettes s’équilibrant en section d’investissement et de fonctionnement) :

·         Budget général :

         Dépenses et recettes d’investissement :                      363 913,64 €

         Dépenses et recettes de fonctionnement :       584 545,10 €

·         Budget eau :

         Dépenses et recettes d’investissement :                      251 667,00 €

         Dépenses et recettes de fonctionnement :       196 064,58 €

     Pour : 19                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

8-      Subventions aux associations

          M. le Maire présente au conseil municipal, qui les accepte à l’unanimité, les propositions de subventions pour les associations en 2017. Il propose d’augmenter de 10 € le montant des subventions aux associations qui percevaient jusqu’à présent 60 €.

 

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Club soleil d’automne :                                                  70,00 €

- Club de scrabble :                                                         70,00 €

- Ose Arts Etc :                                                                 70,00 €

- Compagnie des sapeurs pompiers :                                    500,00 €

- ADMR :                                                                         70,00 €

- SIAD ADMR :                                                               70,00 €

- Gymnastique volontaire :                                               70,00 €

- Coopérative scolaire école de Baudreville :                   70,00 €

- Jeunes sapeurs pompiers de Baudreville :                      70,00 €

- Association de la Basse Cour :                                       70,00 €

- Baudreville Sport Loisirs (sous réserve d’une demande de leur part) :  70,00 €

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

De plus, dans le cadre de la future rénovation de l’église d’Orlu, la commune a adhéré l’année dernière à la fondation du patrimoine. Il convient de fixer le montant de la subvention à verser à la fondation du patrimoine, sachant que pour une commune de moins de 1 000 habitants la cotisation est à partir de 75 €.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à la Fondation du Patrimoine une subvention de 75 € pour l’année 2017.

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

9-      Choix de l’entreprise pour les travaux eau à Orlu

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté l’accord pour lancer un marché pour le renforcement de canalisation de distribution d’eau potable à Orlu.

La société BFIE basée à Champhol (28300) est le maître d’œuvre de la commune pour ce projet. Mercredi 29 mars dernier a eu lieu la commission d’appel d’offres, en présence des membres de la commission et de M. LATOURES de la société BFIe.

Après étude des 5 candidatures (Exeau TP, Pichon, ACE, Sogea et Eiffage) et selon le tableau d’analyse des offres réalisé par M. LATOURES, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la société SOGEA pour un montant de 136 748 € HT.

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

10-  Point sur les travaux de l’église d’Orlu

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’architecte en charge de la restauration de l’église d’Orlu sera présente à l’église le mercredi 12 avril 2017 à 15h00. Les élus disponibles sont invités à participer à ce rendez-vous.

 

11-  Devis caméras

M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société Acces Vision concernant la mise en place de nouvelles caméras sur la rue du château pour un montant de 6 642 € HT (vue sur Angerville et Pussay).

Le Conseil Municipal accepte le devis proposé par M. le Maire.

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

12-  Convention générale de maîtrise d’ouvrage et d’entretien avec le Département

M. le Maire fait lecture d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage et d’entretien pour déterminer les rôles et responsabilités du Département et de la commune de Gommerville, lorsque sont entrepris des travaux sur les routes départementales en agglomération. Suite à la création de la commune nouvelle, le Département demande au Conseil Municipal d’accepter cette nouvelle convention qui annule et remplace l’engagement conclu avant le regroupement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer la convention avec le Département.

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

13-  Facturation du temps passé pour le changement de compteur d’eau en cas de gel

M. le Maire propose au Conseil Municipal de facturer le temps passé par l’employé technique pour le changement d’un compteur d’eau en cas de gel.

Il est proposé de facturer un forfait de 30 € à chaque propriétaire qui aurait laissé leur compteur geler.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien cette décision et facturer les abonnés concernés.

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

14-  Tours de garde aux élections présidentielles

M. le Maire, propose, comme à chaque élection, d’établir un planning pour tenir les bureaux de vote lors des élections présidentielles (23 avril et 7 mai). Il demande à chaque conseiller de se porter volontaire pour une tranche horaire et rappelle que les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 19h00.

DIMANCHE 23 AVRIL 2017

De 8h00 à 10h15

De 10h15 à 12h30

De 12h30 à 14h45

De 14h45 à 17h00

De 17h00 à 19h00

François DESPREZ

François-Arnaud REBIFFE

Sophie SAUN

Martine CAILLEAUX

Claire GARROS

Erik SEVESTRE

Xavier DORET

Maud DURAND

Sébastien LUCAS

Yolande LETORT

Denis OURY

Gilles GRANSART

Isabelle ROBERT

Claude MERCIER

Gérard MARCHAUDON

 

DIMANCHE 7 MAI 2017

De 8h00 à 10h15

De 10h15 à 12h30

De 12h30 à 14h45

De 14h45 à 17h00

De 17h00 à 19h00

Thibaut REBIFFE

Bernard CAILLEAUX

Isabelle JAQUEMET

Claire GARROS

Marjolaine HUCLEUX

Erik SEVESTRE

François-Arnaud REBIFFE

Maud DURAND

Yolande LETORT

Germain BOYER

François DESPREZ

Denis OURY

Sophie SAUN

Martine CAILLEAUX

Gérard MARCHAUDON

L’ensemble du conseil municipal est invité à assister au dépouillement de cette élection qui aura lieu dès 19h00. Le tableau des permanences sera envoyé par mail à tous les élus.

 

15-  Cérémonie du 8 mai 2017

M. le Maire informe les conseillers de l’organisation de la cérémonie du 8 mai et propose le planning suivant :

-          11h00 : Monument aux morts de Grandville

-          11h30 : Monument aux morts de Gommerville puis verre de l’amitié servi à L’Eole.

 

16-  Questions diverses

ü  La Communauté de Communes Cœur de Beauce a fait parvenir à la Mairie un avenant de transfert à la convention de mise à disposition de service applicable au 1er janvier 2017, concernant les services de secrétariat. Cet avenant a été fait suite à la création de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, fusion des Communautés de Communes de la Beauce de Janville, de la Beauce Vovéenne et de la Beauce d’Orgères.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer cet avenant de convention.

Pour : 19                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

ü  Le Département propose aux communes du territoire un nouveau dispositif : Arts en Scène pour rendre la culture accessible à tous. Ce dispositif est axé sur le principe de rencontres, d’échanges, et surtout de pratiques avec les équipes artistiques professionnelles d’Eure-et-Loir. Dans le cadre de la rénovation de l’église d’Orlu, M. le Maire souhaitait faire un concert à l’église de Gommerville pour présenter les travaux de l’église d’Orlu et en profiter pour évoquer l’appel aux dons aux participants.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de postuler à ce dispositif pour le concert dans l’église de Gommerville pour l’église d’Orlu.

Pour : 19                                      Contre : 0                              Abstention : 0

 

ü  Repas du 13 juillet 2017

Mme LETORT présente différentes possibilités de menus pour le repas du 13 juillet prochain et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un des menus proposés. Le Conseil Municipal retient le tajine poulet citron comme plat pour le repas du 13 juillet. M. le Maire rappelle que l’animation sera assurée par Concept Music de Rouvray Saint Denis.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du jeudi 23 février 2017

 

Le jeudi 23 février 2017 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 15 février 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

 

Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, DURAND Maud, GARROS Claire, JAQUEMET Isabelle, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, Messieurs CAILLEAUX Bernard, DESPREZ François, GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut.

Absents excusés : Mesdames BOYER Bernadette, HUCLEUX Marjolaine, SAUN Sophie, Messieurs BOYER Germain, NORBERT Pascal, SEVESTRE Erik

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT.

 

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

 

ORDRE DU JOUR

1.       Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2.       Point financier de l’année 2016

3.       Suppression et création du poste d’un nouvel agent technique

4.       Recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans (urbanisme)

5.       Mission maîtrise d’œuvre restauration église d’Orlu (architecte)

6.       Elagage SCI Sousa (Bois de Grandville)

7.       Convention mise à disposition hangar et terrain pour le compte de Vol V (éoliennes)

8.       Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1.      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

 

Après lecture du compte-rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

2.      Point financier de l’année 2016

 

Vue d'ensemble 2016 - BUDGET GENERAL

Gommerville

Dépenses

Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations de l'exercice

227 173,29 €

301 464,03 €

Report en section de fonctionnement 2015

0,00 €

324 090,00 €

Résultats cumulés

227 173,29 €

625 554,03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations de l'exercice

200 702,76 €

274 469,12 €

Report en section d'investissement 2015

0,00 €

10 662,00 €

Résultats cumulés

200 702,76 €

285 131,12 €

Total cumulés

427 876,05 €

910 685,15 €

 

Résultats de clôture du compte administratif 2016

Gommerville

Section de fonctionnement

398 380,74 €

Section d'investissement

84 428,36 €

Restes à réaliser

0,00 €

Besoin de financement

0,00 €

 

Prévision de reprise des résultats 2017

Gommerville

Section de fonctionnement

R002

398 380,74 €

Section d'investissement

R001

84 428,36 €

1068

0,00 €

 

 

 

 

 

Vue d'ensemble 2016 - BUDGET ANNEXE EAU

 

Gommerville

 

Dépenses

Recettes

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Réalisations de l'exercice

99 239,35 €

128 864,93 €

 

Report en section de fonctionnement 2015

0,00 €

60 439,00 €

 

Résultats cumulés

99 239,35 €

189 303,93 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

 

Réalisations de l'exercice

13 896,23 €

34 604,97 €

 

Report en section d'investissement 2015

0,00 €

10 959,00 €

 

Résultats cumulés

13 896,23 €

45 563,97 €

 

Total cumulés

113 135,58 €

234 867,90 €

 

 

Résultats de clôture du compte administratif 2016

 

Gommerville

 

Section de fonctionnement

90 064,58 €

 

Section d'investissement

31 667,74 €

 

Restes à réaliser

7 000,00 €

 

Besoin de financement

0,00 €

 

 

Prévision de reprise des résultats 2017

 

Gommerville

 

Section de fonctionnement

R002

90 064,58 €

 

Section d'investissement

R001

31 667,74 €

 

1068

0,00 €

 

M. le Maire rappelle qu’à la prochaine réunion du conseil municipal, il sera voté les comptes administratifs du budget général et du budget eau pour l’année 2016, ainsi que les budgets primitifs du budget général et du budget eau pour 2017 (dès que nous aurons connaissance des montants des dotations de l’Etat).

 

 

3.      Suppression et création d’un poste pour nouvel agent technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Yves CORNETTE a demandé sa mutation au 1er février 2017. Son poste était créé sur une durée hebdomadaire de 17h30. Un recrutement a été lancé en janvier en lien avec la Mairie de Châtenay qui recherchait également un agent technique.

M. Julien PATY a été retenu pour les postes d’adjoints techniques pour 16 heures hebdomadaires à Châtenay et également à 16 heures hebdomadaires à Gommerville. M. PATY est actuellement stagiaire à la Mairie de Neuvy-en-Beauce à 8 heures hebdomadaires.

Afin de recruter M. PATY, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 16/35 ° à compter du 1er avril 2017. Si M. PATY donne toute satisfaction, il sera ensuite titularisé au 10 juillet 2017 (date à laquelle il est titularisé à la Mairie de Neuvy-en-Beauce).

Après avoir entendu le rapport du maire, le Conseil Municipal à l’unanimité (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique) :

-          De supprimer, à compter du 1er avril 2017, un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 17,30/35 °

-          De créer à la même date, un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 16/35°.          Pour :       16                    Contre : 0                              Abstention : 0

 

4.      Recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans (urbanisme)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie a reçu le 10 février 2017 un courrier en recommandé avec accusé de réception du Tribunal Administratif d’Orléans, nous communiquant une copie de la requête présentée par Mme Cathy MAFRAN pour un recours en annulation de l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable du 16 novembre dernier.

Dans sa requête l’avocate de Mme MAFRAN demande au Tribunal Administratif d’Orléans de :

-          Dire et juger Mme MAFRAN recevable et bien fondés dans ses recours

et par conséquent :

-          Annuler l’arrêté pris par la commune en date du 16 novembre 2016 et par lequel il est fait opposition à la déclaration préalable par elle déposée le 2 novembre 2016

-          Enjoindre à la commune de Gommerville, prise en la personne de son représentant légal, de délivrer à Mme MAFRAN un certification de non opposition à ladite déclaration préalable

-          Condamner la commune de Gommerville, prise en la personne de son représentant légal, à verser à Mme MAFRAN une somme de 10 000 €, à titre de dommages et intérêts, pour opposition abusive

-          La condamner également au paiement d’une indemnité de 2 500 € sur le fondement de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative

-          La condamner enfin aux entiers dépens de l’instance

 

M. le Maire précise qu’il a rencontré en présence de Mme LETORT, 1ère adjointe, la juriste de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir le mardi 21 février, pour lui demander son avis et son conseil sur ce dossier. Cette dernière a conseillé à la commune de se faire assister par un avocat pour la défense des droits de la commune.

Par conséquent, M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal :

-          d’ester en justice dans l’instance ci-dessus rappelée auprès du Tribunal Administratif d’Orléans

-          de prendre un avocat

-          de désigner Maître MERY, avocat à Chartres, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Pour : 16                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

5.      Mission maîtrise d’œuvre restauration de l’église d’Orlu (architecte)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’un précédent conseil, il avait été décidé de faire appel à l’agence JP ESNAULT (CHATEAUDUN) pour l’étude diagnostic avec relevé de plans de l’église, incluant une étude historique et un programme pluriannuel et financier de travaux de restauration.

Mme Line SPINNLER, technicienne des services culturels et des bâtiments de France du Ministère de la Culture, a conseillé à la commune de choisir un architecte du patrimoine spécialisé dans les restaurations d’église et nous a conseillé de contacter Mme Claire GUIORGADZE, architecte à Paris.

M. le Maire, M. Cailleaux et Mme Letort, ont rencontré cette personne le 27 janvier dernier et lui ont fait visiter l’église d’Orlu.

A la suite de ce rendez-vous elle a fait parvenir à la commune, son offre pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration. Elle propose au titre de sa rémunération un taux de 9 % soit un forfait provisoire de rémunération de 22 500 € HT soit 27 000 € TTC sur un budget de travaux estimé de 250 000 € HT.

Le 13 février dernier, Mme GUIORGADZE a communiqué à la commune un calendrier prévisionnel pour cette opération de restauration, à savoir :

-          Mi avril 2017 : avant-projet sommaire

-          Fin mai 2017 : avant-projet définitif

-          Courant juin 2017 : délibération du Conseil Municipal pour la demande de subvention auprès de la Fondation du patrimoine

-          Courant juillet 2017 : dossier de consultation des entreprises

-          Courant septembre 2017 : appel d’offres

-          Courant décembre 2017 : signature du marché

-          Courant février 2018 : début des travaux (toiture en priorité)

M. le Maire demande l’accord du conseil municipal pour la signature de l’acte d’engagement.

Pour : 16                    Contre : 0                              Abstention : 0

 

 

6.      Elagage SCI SOUSA (Bois de Grandville)

M. le Maire rappelle que suite au dernier conseil municipal, il a contacté la SCI SOUSA et lui a rappelé son arrêté en date du 15 septembre 2014, relatif à l’élagage des plantations le long d’un chemin rural. Par courrier en date du 13 février 2017, M SOUSA gérant de la SCI a répondu à la commune qu’en l’état il n’était pas définitivement propriétaire des bois, M LORENIAN étant le crédit-rentier, il lui appartient donc de procéder à l’exécution des travaux d’entretien d’élagage.

M. le Maire a reçu de la SCI SOUSA par mail le 22 février 2017, la copie intégrale du contrat de vente en rente-viagère.

Aux termes de cet acte il est précisé ce qui suit littéralement rapporté : « le vendeur … par ailleurs, il devra continuer à entretenir les bois et taillis, et entretenir les arbres selon les usages ».

M. le Maire a demandé un devis à l’entreprise Daniel DUPARC d’Orlu pour l’élagage des plantations le long du chemin rural.

Le Conseil Municipal décide de payer ces travaux mais il sera pris une délibération pour demander le remboursement de cet élagage à M. LORENIAN.

 Pour :            16                    Contre : 0                              Abstention : 0

7.      Convention mise à disposition hangar et terrain pour le compte de Vol V (éoliennes)

M. le Maire a rencontré un représentant de la société Vol V concernant leurs besoins en matière de base de vie pour le chantier de construction des éoliennes.

En prenant en compte leur budget et leurs obligations en matière de réglementation du travail, il propose de louer :

-          la partie droite du hangar Pommier pour le stockage du matériel sur une durée de 3 mois discontinus

-          le terrain pour recevoir leurs bungalows de chantier sur une durée maximum de 10 mois aux conditions ci-dessous énoncées :

 

Mensualité

Durée (mois)

Total

Mise à disposition du hangar (partie droite)

500 € /mois

3 mois

1 500 €

Mise à disposition du terrain pour tous les bungalows et stockage d’engin et de matériel

300 € /mois

10 mois

3 000 €

Consommations électriques (bungalow Vol-V)

150 € /mois

10 mois

1 500 €

TOTAL de l’indemnité à verser à la commune

6 000€

Option – Consommations électriques des autres bungalow)

A discrétion entre le prestataire et la commune (paiement en loyer ou en nature)

Exemple de prestation en nature : Nettoyage du terrain et évacuation des gravats

Notre assureur Groupama sera informé de cette location.

M. le Maire précise que l’entreprise Colas pourrait également être intéressée par la location d’une partie du hangar et du terrain.

M. le Maire propose de signer la convention de mise à disposition aux modalités ci-dessus énoncées.

                 Pour : 16                    Contre : 0                              Abstention : 0

 

8.      Questions diverses

ü  La société Bouygues Telecom nous a informé par lettre recommandé avec avis de réception en date du 1er février 2017, de la résiliation de la convention pour les antennes fixées sur le château d’eau suite à un changement de l’architecture du réseau. La commune ne percevra plus l’indemnité annuelle de 2 754,26 € à compter de 2017.

 

ü  Mme MEYER propose à la commune de faire un concert gratuit à l’église d’Orlu le 10 juin 2017 comme l’année précédente. La Mairie  proposera un pot aux musiciens et aux spectateurs.

 

ü  L’amicale des sapeurs pompiers de Gommerville a payé la cotisation annuelle 2017 à l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers d’Eure-et-Loir. Il convient de leur rembourser la somme de 221 € étant donné qu’il s’agit de pompiers bénévoles communaux.

 

ü  La commune a reçu un courrier de la préfecture pour nous informer qu’au titre de la réserve parlementaire 2017 (enveloppe de M. Philippe VIGIER) une subvention de 6 000 € est attribuée pour la restauration de l’église d’Orlu.

 

ü  M. Philippe VIGIER, député sera présent à la Mairie de Gommerville le 29 mars 2017 à 20h30 pour une réunion publique.

 

ü  Le 21 février, M. le Maire, François DESPREZ et Pascal NORBERT, ont assisté à la réunion du restaurant scolaire de Baudreville. Pour le budget 2017, il faudra prévoir 3 094,24 € de déficit cantine (soit 0,88 € / repas) et 2 484,02 € pour l’emprunt (qui se termine en 2018).

 

ü  Demande de Mme Claire GARROS concernant la dégradation du bas côté à proximité des cidex vers l’abri bus à Arnouville. M. le Maire suppose qu’il s’agit du facteur et/ou du livreur de journaux qui se garent toujours à cet endroit. Mme GARROS demande également si les ralentisseurs mis en place à Jodainville vont rester à l’identique. M. le Maire se renseignera auprès du Conseil Départemental 28.

 

ü  M. le Maire informe le Conseil Municipal que le pont de la mare à Gommerville a été refait par l’entreprise de Patrick ROULLEAU.

 

ü  M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’il faudra acheter une échelle de 7m en aluminium pour l’église de Grandville.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Retour ACCUEIL

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du jeudi 23 février 2017

Le jeudi 23 février 2017 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 15 février 2017, s’est réuni en

séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, DURAND Maud, GARROS Claire,

JAQUEMET Isabelle, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, Messieurs CAILLEAUX Bernard, DESPREZ

François, GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, OURY Denis,

REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut.

Absents excusés : Mesdames BOYER Bernadette, HUCLEUX Marjolaine, SAUN Sophie, Messieurs

BOYER Germain, NORBERT Pascal, SEVESTRE Erik

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT.

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2. Point financier de l’année 2016

3. Suppression et création du poste d’un nouvel agent technique

4. Recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans (urbanisme)

5. Mission maîtrise d’oeuvre restauration église d’Orlu (architecte)

6. Elagage SCI Sousa (Bois de Grandville)

7. Convention mise à disposition hangar et terrain pour le compte de Vol V (éoliennes)

8. Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1. Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte-rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance

précédente.

2. Point financier de l’année 2016

Vue d'ensemble 2016 - BUDGET GENERAL

Gommerville

Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations de l'exercice 227 173,29 € 301 464,03 €

Report en section de fonctionnement 2015 0,00 € 324 090,00 €

Résultats cumulés 227 173,29 € 625 554,03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations de l'exercice 200 702,76 € 274 469,12 €

Report en section d'investissement 2015 0,00 € 10 662,00 €

Résultats cumulés 200 702,76 € 285 131,12 €

Total cumulés 427 876,05 € 910 685,15 €

Résultats de clôture du compte administratif 2016

Gommerville

Section de fonctionnement 398 380,74 €

Section d'investissement 84 428,36 €

Restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement 0,00 €

Prévision de reprise des résultats 2017

Gommerville

Section de fonctionnement R002 398 380,74 €

Section d'investissement R001 84 428,36 €

1068 0,00 €

2

Vue d'ensemble 2016 - BUDGET ANNEXE EAU

Gommerville

Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations de l'exercice 99 239,35 € 128 864,93 €

Report en section de fonctionnement 2015 0,00 € 60 439,00 €

Résultats cumulés 99 239,35 € 189 303,93 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations de l'exercice 13 896,23 € 34 604,97 €

Report en section d'investissement 2015 0,00 € 10 959,00 €

Résultats cumulés 13 896,23 € 45 563,97 €

Total cumulés 113 135,58 € 234 867,90 €

Résultats de clôture du compte administratif 2016

Gommerville

Section de fonctionnement 90 064,58 €

Section d'investissement 31 667,74 €

Restes à réaliser 7 000,00 €

Besoin de financement 0,00 €

Prévision de reprise des résultats 2017

Gommerville

Section de fonctionnement R002 90 064,58 €

Section d'investissement R001 31 667,74 €

1068 0,00 €

M. le Maire rappelle qu’à la prochaine réunion du conseil municipal, il sera voté les comptes administratifs

du budget général et du budget eau pour l’année 2016, ainsi que les budgets primitifs du budget général et du

budget eau pour 2017 (dès que nous aurons connaissance des montants des dotations de l’Etat).

3. Suppression et création d’un poste pour nouvel agent technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale. Il appartient donc au conseil

municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Yves CORNETTE a demandé sa mutation au 1er

février 2017. Son poste était créé sur une durée hebdomadaire de 17h30. Un recrutement a été lancé en janvier

en lien avec la Mairie de Châtenay qui recherchait également un agent technique.

M. Julien PATY a été retenu pour les postes d’adjoints techniques pour 16 heures hebdomadaires à

Châtenay et également à 16 heures hebdomadaires à Gommerville. M. PATY est actuellement stagiaire à la

Mairie de Neuvy-en-Beauce à 8 heures hebdomadaires.

Afin de recruter M. PATY, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet

16/35 ° à compter du 1er avril 2017. Si M. PATY donne toute satisfaction, il sera ensuite titularisé au 10 juillet

2017 (date à laquelle il est titularisé à la Mairie de Neuvy-en-Beauce).

Après avoir entendu le rapport du maire, le Conseil Municipal à l’unanimité (sous réserve de l’avis

favorable du Comité Technique) :

- De supprimer, à compter du 1er avril 2017, un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de

17,30/35 °

- De créer à la même date, un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 16/35°.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

4. Recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans (urbanisme)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie a reçu le 10 février 2017 un courrier en

recommandé avec accusé de réception du Tribunal Administratif d’Orléans, nous communiquant une copie de la

requête présentée par Mme Cathy MAFRAN pour un recours en annulation de l’arrêté d’opposition à la

déclaration préalable du 16 novembre dernier.

Dans sa requête l’avocate de Mme MAFRAN demande au Tribunal Administratif d’Orléans de :

- Dire et juger Mme MAFRAN recevable et bien fondés dans ses recours

et par conséquent :

- Annuler l’arrêté pris par la commune en date du 16 novembre 2016 et par lequel il est fait

opposition à la déclaration préalable par elle déposée le 2 novembre 2016

3

- Enjoindre à la commune de Gommerville, prise en la personne de son représentant légal, de délivrer

à Mme MAFRAN un certification de non opposition à ladite déclaration préalable

- Condamner la commune de Gommerville, prise en la personne de son représentant légal, à verser à

Mme MAFRAN une somme de 10 000 €, à titre de dommages et intérêts, pour opposition abusive

- La condamner également au paiement d’une indemnité de 2 500 € sur le fondement de l’article

L.761-1 du Code de Justice Administrative

- La condamner enfin aux entiers dépens de l’instance

M. le Maire précise qu’il a rencontré en présence de Mme LETORT, 1ère adjointe, la juriste de

l’Association des Maires d’Eure-et-Loir le mardi 21 février, pour lui demander son avis et son conseil sur ce

dossier. Cette dernière a conseillé à la commune de se faire assister par un avocat pour la défense des droits de

la commune.

Par conséquent, M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal :

- d’ester en justice dans l’instance ci-dessus rappelée auprès du Tribunal Administratif d’Orléans

- de prendre un avocat

- de désigner Maître MERY, avocat à Chartres, pour défendre les intérêts de la commune dans cette

instance.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

5. Mission maîtrise d’oeuvre restauration de l’église d’Orlu (architecte)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’un précédent conseil, il avait été décidé de faire

appel à l’agence JP ESNAULT (CHATEAUDUN) pour l’étude diagnostic avec relevé de plans de l’église,

incluant une étude historique et un programme pluriannuel et financier de travaux de restauration.

Mme Line SPINNLER, technicienne des services culturels et des bâtiments de France du Ministère de la

Culture, a conseillé à la commune de choisir un architecte du patrimoine spécialisé dans les restaurations

d’église et nous a conseillé de contacter Mme Claire GUIORGADZE, architecte à Paris.

M. le Maire, M. Cailleaux et Mme Letort, ont rencontré cette personne le 27 janvier dernier et lui ont

fait visiter l’église d’Orlu.

A la suite de ce rendez-vous elle a fait parvenir à la commune, son offre pour la mission de maîtrise

d’oeuvre des travaux de restauration. Elle propose au titre de sa rémunération un taux de 9 % soit un forfait

provisoire de rémunération de 22 500 € HT soit 27 000 € TTC sur un budget de travaux estimé de

250 000 € HT.

Le 13 février dernier, Mme GUIORGADZE a communiqué à la commune un calendrier prévisionnel

pour cette opération de restauration, à savoir :

- Mi avril 2017 : avant-projet sommaire

- Fin mai 2017 : avant-projet définitif

- Courant juin 2017 : délibération du Conseil Municipal pour la demande de subvention auprès de la

Fondation du patrimoine

- Courant juillet 2017 : dossier de consultation des entreprises

- Courant septembre 2017 : appel d’offres

- Courant décembre 2017 : signature du marché

- Courant février 2018 : début des travaux (toiture en priorité)

M. le Maire demande l’accord du conseil municipal pour la signature de l’acte d’engagement.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

6. Elagage SCI SOUSA (Bois de Grandville)

M. le Maire rappelle que suite au dernier conseil municipal, il a contacté la SCI SOUSA et lui a rappelé

son arrêté en date du 15 septembre 2014, relatif à l’élagage des plantations le long d’un chemin rural. Par

courrier en date du 13 février 2017, M SOUSA gérant de la SCI a répondu à la commune qu’en l’état il

n’était pas définitivement propriétaire des bois, M LORENIAN étant le crédit-rentier, il lui appartient donc

de procéder à l’exécution des travaux d’entretien d’élagage.

M. le Maire a reçu de la SCI SOUSA par mail le 22 février 2017, la copie intégrale du contrat de vente

en rente-viagère.

Aux termes de cet acte il est précisé ce qui suit littéralement rapporté : « le vendeur … par ailleurs, il

devra continuer à entretenir les bois et taillis, et entretenir les arbres selon les usages ».

M. le Maire a demandé un devis à l’entreprise Daniel DUPARC d’Orlu pour l’élagage des plantations le

long du chemin rural.

Le Conseil Municipal décide de payer ces travaux mais il sera pris une délibération pour demander le

remboursement de cet élagage à M. LORENIAN.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

4

7. Convention mise à disposition hangar et terrain pour le compte de Vol V (éoliennes)

M. le Maire a rencontré un représentant de la société Vol V concernant leurs besoins en matière de base

de vie pour le chantier de construction des éoliennes.

En prenant en compte leur budget et leurs obligations en matière de réglementation du travail, il propose

de louer :

- la partie droite du hangar Pommier pour le stockage du matériel sur une durée de 3 mois discontinus

- le terrain pour recevoir leurs bungalows de chantier sur une durée maximum de 10 mois aux conditions

ci-dessous énoncées :

Mensualité Durée (mois) Total

Mise à disposition du hangar (partie

droite)

500 € /mois 3 mois 1 500 €

Mise à disposition du terrain pour

tous les bungalows et stockage

d’engin et de matériel

300 € /mois 10 mois 3 000 €

Consommations électriques

(bungalow Vol-V)

150 € /mois 10 mois 1 500 €

TOTAL de l’indemnité à verser à la

commune 6 000€

Option – Consommations électriques

des autres bungalow)

A discrétion entre le prestataire et la commune (paiement en

loyer ou en nature)

Exemple de prestation en nature : Nettoyage du terrain et

évacuation des gravats

Notre assureur Groupama sera informé de cette location.

M. le Maire précise que l’entreprise Colas pourrait également être intéressée par la location d’une partie

du hangar et du terrain.

M. le Maire propose de signer la convention de mise à disposition aux modalités ci-dessus énoncées.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

8. Questions diverses

  La société Bouygues Telecom nous a informé par lettre recommandé avec avis de réception en date du

1er février 2017, de la résiliation de la convention pour les antennes fixées sur le château d’eau suite à un

changement de l’architecture du réseau. La commune ne percevra plus l’indemnité annuelle de

2 754,26 € à compter de 2017.

  Mme MEYER propose à la commune de faire un concert gratuit à l’église d’Orlu le 10 juin 2017

comme l’année précédente. La Mairie proposera un pot aux musiciens et aux spectateurs.

  L’amicale des sapeurs pompiers de Gommerville a payé la cotisation annuelle 2017 à l’Union

Départementale des Sapeurs-pompiers d’Eure-et-Loir. Il convient de leur rembourser la somme de

221 € étant donné qu’il s’agit de pompiers bénévoles communaux.

  La commune a reçu un courrier de la préfecture pour nous informer qu’au titre de la réserve

parlementaire 2017 (enveloppe de M. Philippe VIGIER) une subvention de 6 000 € est attribuée pour la

restauration de l’église d’Orlu.

  M. Philippe VIGIER, député sera présent à la Mairie de Gommerville le 29 mars 2017 à 20h30 pour une

réunion publique.

  Le 21 février, M. le Maire, François DESPREZ et Pascal NORBERT, ont assisté à la réunion du

restaurant scolaire de Baudreville. Pour le budget 2017, il faudra prévoir 3 094,24 € de déficit cantine

(soit 0,88 € / repas) et 2 484,02 € pour l’emprunt (qui se termine en 2018).

  Demande de Mme Claire GARROS concernant la dégradation du bas côté à proximité des cidex vers

l’abri bus à Arnouville. M. le Maire suppose qu’il s’agit du facteur et/ou du livreur de journaux qui se

garent toujours à cet endroit. Mme GARROS demande également si les ralentisseurs mis en place à

Jodainville vont rester à l’identique. M. le Maire se renseignera auprès du Conseil Départemental 28.

  M. le Maire informe le Conseil Municipal que le pont de la mare à Gommerville a été refait par

l’entreprise de Patrick ROULLEAU.

  M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’il faudra acheter une échelle de 7m en aluminium pour

l’église de Grandville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

 

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du jeudi 19 janvier 2017

 

Le jeudi 19 janvier 2017 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 11 janvier 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

 

Membres présents : Mesdames BOYER Bernadette, DURAND Maud, GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs CAILLEAUX Bernard, BOYER Germain, DESPREZ François, GRANSART Gilles, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut.

Absents excusés : Mesdames CAILLEAUX Martine, JAQUEMET Isabelle, Monsieur LUCAS Sébastien, SEVESTRE Erik.

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT.

 

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

 

ORDRE DU JOUR

1.       Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2.       Demandes de subvention DETR et Conseil Départemental 28 (eau d’Orlu + travaux d’eau Bierville)

3.       Demande de subvention FDI (travaux goudronnage Grandville + puisard Rue du Château)

4.       Demande de subvention FIPDR (vidéosurveillance Rue du Château)

5.       Fonds départemental de péréquation année 2016

6.       Point financier

7.       Départ de l’agent technique et remplacement

8.       Commissions de la nouvelle Communauté de Communes Cœur de Beauce

9.       Animation du 14 juillet 2017

10.    Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1.      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

2.      Demande de subvention DETR et Conseil Départemental 28 (eau d’Orlu et travaux eau Bierville)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude faite par la société BFIe concernant le réseau d’eau d’Orlu, afin de déposer une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie pour prétendre à 50 % du montant des travaux estimé à 218 000 € HT.

A ce jour, M. le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de subvention est éligible et qu’il est en attente du courrier de notification de l’aide. Fin mars, le dossier d’appel d’offre sera lancé pour la totalité des travaux.

Avant le 31 janvier 2017, il convient de déposer une demande de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) afin de prétendre à 30 % de 100 000 € subventionnable), ainsi qu’une demande auprès du Conseil Départemental 28 pour prétendre à 20 % de 100 000 subventionnable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour ces demandes de subvention.

Pour : 18                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

3.      Demande de subvention FDI (travaux gourdonnage Grandville, goudronnage à l’entrée d’Orlu par Gommerville et puisard rue du Château)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser un goudronnage à Grandville sur la route menant du cimetière à la salle communale. L’entreprise Colas nous a établi un devis pour un montant de 7 138,80 € HT. Par la même occasion, il sera demandé à l’entreprise Colas de faire les bordures de la route à l’entrée d’Orlu par Gommerville (virage). Pour ces travaux, une estimation de 2 000 € HT est à prévoir.

Il informe également le Conseil Municipal qu’il convient de créer un puisard sur la rue du Château devant la maison de M. et Mme Michel DUPART, afin de recueillir les eaux de pluie et éviter le surplus d’eau sur la route. L’entreprise SAS Rabarot nous a communiqué un devis pour un montant de 3 254 € € HT.

Afin de réaliser ces travaux, il convient de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 28 par le biais du FDI ((Fonds Départemental d’Investissement) pour prétendre à 30 % du montant total des travaux (12 392 € HT).

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour cette demande de subvention.

Pour : 18                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

4.      Demande de subvention FIPDR (vidéosurveillance Rue du Château)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre en place deux nouvelles caméras situées rue du Château qui visionneront les entrées d’Angerville et de Pussay. L’entreprise Accès Vision nous a établi un devis pour un montant de 6 858,63 € HT.

Il convient de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture par le biais du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) pour prétendre à une aide comprise entre 20 et 50 % du montant du devis.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour cette demande de subvention.

Pour : 18                                            Contre : 0                              Abstention : 0

 

5.      Fonds départemental de péréquation année 2016

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de GOMMERVILLE de bénéficier d’une attribution pour l’année 2016 d’une enveloppe de subvention de 24 500 € au taux maximum de 35% émanant du Conseil Départemental d’Eure et Loir pour le fonds départemental de péréquation pour les travaux d’acquisitions ou d’immobilisations financés en section d’investissement payés en 2016 sur le budget principal et les budgets annexes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour cette demande de subvention.

Pour : 18                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

6.      Points financiers

M. le Maire communique au Conseil Municipal un point financier de la commune au 31 décembre 2016.

·         BUDGET GENERAL :

    Prévu                          Réalisé

Dépenses d’investissement :                                            261 512 €                   196 999 €        Excédent de 58 989 €

Recettes d’investissement :                261 512 €                   255 988 €

Dépenses de fonctionnement :                                           604 410 €                   220 307 €        Excédent de 389 112 €

Recettes de fonctionnement :             604 410 €                   609 419 €

 

·         BUDGET EAU :

    Prévu                          Réalisé

Dépenses d’investissement :                            50 369 €                       14 631 €        Excédent de 30 523 €
Recettes d’investissement :       50 369 €                       45 154 €

Dépenses de fonctionnement :                                       159 439 €                     99 121 €        Excédent de 85 182 €

Recettes de fonctionnement :             159 439 €                   184 303 €

 

M. le Maire précise que les finances sont saines et excédentaires, et nous permettent de continuer à faire des travaux.

 

7.      Départ de l’agent technique et remplacement

M. le Maire fait lecture du courrier de demande de mutation établi par M. Yves CORNETTE, adjoint technique de la commune. Ce dernier a demandé à quitter la collectivité le 1er février prochain.

Il convient de pourvoir à son remplacement. M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Charpentier, Maire de Châtenay cherche également un adjoint technique à 17h30 hebdomadaires et nous propose de faire un recrutement commun afin que l’agent recruté puisse avoir un temps plein (35h).

Plusieurs candidats ont été reçus en Mairie de Gommerville ainsi qu’à Châtenay. M. le Maire informera le Conseil Municipal de l’état d’avancement du recrutement. Si le recrutement ne se fait pas dans les jours à venir, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à faire appel à une entreprise de travaux agricoles pour la tonte de la commune et des hameaux.

     A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour accepter la mutation de M. Yves CORNETTE au 1er février 2017 et autorise M. le Maire à recruter un nouvel agent dès que possible, et en cas de besoin à faire appel à une entreprise agricole pour effectuer la tonte des espaces verts de la commune et des hameaux.

                 Pour : 18                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

8.      Commissions de la Communauté de Communes Cœur de Beauce

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de la nouvelle gouvernance de la nouvelle Communauté de Communes Cœur de Beauce à savoir, un président, 12 vice-présidents et 6 membres de bureau délégué. La Communauté de Communes demande à chaque commune membre de proposer des conseillers municipaux pour siéger aux diverses commissions : actions de développement économique, restauration scolaire, scolaire, finances, transport et mobilité, enfance-jeunesse, habitat, environnement, culture-tourisme, SCOT-urbanisme-PLUi, équipements sportifs, travaux, services et prospectives-contractualisation.

Après lecture détaillée des champs d’intervention de chaque commission, M. le Maire demande aux élus de se porter volontaire pour faire partie des commissions de leur choix sachant qu’il ne faut pas plus de 8 représentants de la commune de Gommerville.

Commission restauration scolaire : M. Xavier DORET

Commission scolaire : M. Xavier DORET

Commission habitat : Mme Yolande LETORT et M. Denis OURY

Commission culture-tourisme : Mme Claire GARROS

Commission SCOT-urbanisme-PLUi : Mme Yolande LETORT

 

 

 

9.      Animation du 14 juillet 2017

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le repas aura lieu le 13 juillet 2017.

En raison du manque d’animation lors du repas du 14 juillet dernier, il a contacté la société Concept Music de Rouvray Saint Denis pour une prestation musicale qui pourrait être proposée lors du repas du 13 juillet prochain. Cette société nous a établi un devis pour un montant de 580 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de Concept Music.

Pour : 18                                            Contre : 0                              Abstention : 0

Il demande aux conseillers de réfléchir, d’ores et déjà, au menu qui pourrait être proposé lors de cette soirée.

 

10.  Questions diverses

ü  M. le Maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu samedi 21 janvier à 18h et demande aux conseillers disponibles, de se rendre à l’Eole à 17h pour aider à la mise en place de la salle.

ü  M. François-Arnaud REBIFFÉ, conseiller municipal, demande à ce que soit élagué les arbres se trouvant le long du chemin communal longeant les bois de Grandville. M. le Maire et Mme Yolande LETORT, se proposent de rencontrer le propriétaire des bois.

ü  Travaux église d’Orlu : un rendez-vous a lieu avec la nouvelle architecte en charge de la rénovation de l’église le 26/01 à 11h00. Par la suite, le Conseil Municipal étudiera le plan de financement ainsi que les dates des travaux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du jeudi 20 octobre 2016

Le jeudi 20 octobre 2016 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 10 octobre 2016, s’est réuni en

séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, DURAND Maud, GARROS Claire, HUCLEUX

Marjolaine, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs CAILLEAUX Bernard, BOYER

Germain, DESPREZ François, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, NORBERT Pascal, OURY Denis,

REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut.

Absent : Mesdames BOYER Bernadette et JAQUEMET Isabelle et Messieurs GRANSART Gilles,

MERCIER Claude et SEVESTRE Erik

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville

3. Estimation prévisionnelle du coût des travaux de l’église d’Orlu

4. Subvention agence de l’eau : travaux eau Orlu (convention avec le maître d’oeuvre)

5. Point sur le coût des travaux de la route de Voves et la rue de la Forge

6. Décisions modificatives sur les budgets

7. Indemnité de conseil du comptable pour l’année 2016

8. Projets d’investissement pour l’année 2017

9. Avancement sur le numérique

10. Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable

11. Programme de suppression des lanternes énergivores avec le SDE 28

12. Cérémonie du 11 novembre

13. Noël des enfants et des anciens

14. Secrétariat de mairie

15. Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1. Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance

précédente.

2. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2004-1259 en date du 14 décembre 2004 portant création de la Communauté de

Communes de la Beauce de Janville,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016039-0001 du 8 février 2016 portant extension de périmètre de la

Communauté de Communes de la Beauce de Janville

Vu l’arrêté préfectoral n°2016084-0005 en date du 23 mars 2016 fixant la recomposition de l’organe

délibérant de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville suite au rattachement de la commune

nouvelle de Gommerville.

Vu la délibération n°2016-09-108 du 15 septembre 2016 relative à la modification de prise par l’organe

délibérant de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville,

Le Maire propose la modification statutaire suivante :

* L’article 5 des statuts intitulé « Compétences de la Communauté », est complété et / ou modifié ainsi,

I / Compétences obligatoires

1 Développement économique

· Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou

touristique d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire

- les zones d’activités à Puiset

- la zone d’activités du Boël (1 NAX) à Janville (retrait de la nouvelle zone d’activités du Rouvray Saint Denis)

- l’extension de la zone commerciale à Janville

- l’extension de la zone de la Haute Borne à Toury

· Actions de développement économique d’intérêt communautaire

Est déclaré d’intérêt communautaire la gestion du relais emploi à Janville et le soutien financier aux projets

de recherche et de développement à caractère innovant des entreprises, conditionné au soutien des fonds

régionaux et/ou départementaux (retrait)

2/ Aménagement de l’espace communautaire

D) Réalisation de Zones de Développement Eolien sur tout le territoire de la Communauté de Communes.

(retrait du point D en totalité)

II Compétences optionnelles

2

2 Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire et

d’équipement de l’enseignement preélémentaire et élémentaire

A) Sont d’intérêt communautaire les équipements sportifs présentant un caractère exceptionnel au regard de leur

dimension ou de leur destination au-delà du cadre communal, ainsi que les équipements culturels répondant aux

critères ci-dessus » :

Sont déclarés d’intérêt communautaire

- la piscine à Janville

- l’espace culturel à Gommerville

- le gymnase intercommunal Michel Denise à Janville et le gymnase intercommunal à Toury

- le plateau sportif à Rouvray Saint Denis

- la halle sportive à Toury

- la halle sportive à Baudreville (rajout)

B) Construction, entretien, gestion des structures de l’enseignement du 1er degré et du transport scolaire de

l’enseignement du 1er degré et 2ème degré.

La Communauté de Communes se substitue à ses Communes membres au sein du Syndicat du Secteur Scolaire

de JANVILLE-TOURY (retrait de cette phrase- syndicat dissout depuis 2012)

3 Politique du Logement et du Cadre de vie :

· Participation aux actions permettant aux personnes les plus défavorisées d’accéder au logement;

o Création ou réhabilitation de logements locatifs sociaux entrant dans le cadre de la politique

régionale dite « Coeurs de village »;

o Création d’espaces publics et de petits équipements publics faisant suite à la réalisation de

logements aidés par la Région et entrant dans le cadre des opérations « Coeurs de village »

o Etudes liées à la politique régionale dite « Coeurs de village ». A supprimer en totalité

· Nouveau texte : Participation aux actions permettant aux personnes les plus défavorisées d’accéder au

logement;

- gestion des logements sociaux créés dans le cadre de la politique régionale « Coeur de Village »

- mise à disposition du foncier pour le programme des résidences destinées aux personnes âgées

« Les Euréliales »

IV Compétences facultatives

o Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie, des aménagements des espaces

publics, et réalisation des pré-diagnostics accessibilité chez les commerçants volontaires du territoire. A

supprimer en totalité

· Mise en oeuvre de dessertes locales ou particulières de transport à la demande par délégation du Conseil

Départemental d’Eure et Loir (adéquation des nouveaux termes)

· Création et gestion de la Maison de Service au Public (rajout).

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

3. Estimation prévisionnelle du coût des travaux de l’église d’Orlu

L’agence JP ESNAULT a été retenue comme architecte pour la restauration de l’église d’Orlu. Le 13

septembre dernier, il nous a fait parvenir le plan de l’église ainsi que l’estimation du coût des travaux. Il estime

les travaux à 104 000 € HT se décomposant ainsi :

Maçonnerie : 26 000 € HT

Ravalement : 25 000 € HT

Charpente / couverture : 53 000 € HT

Pour ces travaux, nous pourrions bénéficier de subvention du conseil départemental, de l’association

« sauvegarde de l’Art Français » et du soutien de la Fondation du Patrimoine.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

4. Subvention agence de l’eau : travaux eau Orlu (convention avec le maître d’oeuvre)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’Orlu dispose d’un réseau d’eau potable ancien présentant des

fuites. L’agence de l’eau Seine Normandie a lancé fin août 2016, un appel à projet pour des travaux de réduction

de pertes. Pour ce faire, M. le Maire a fait appel à la société BFIE basée à Champhol (28300). Pour l’aide sur ce

dossier de demande de subvention, il convient de signer une convention pour la réalisation d’une mission de

maîtrise d’oeuvre pour le renouvellement des réseaux d’eau potable d’Orlu.

M. le Maire précise que si le projet est retenu par l’Agence de l’Eau, une mission de maîtrise d’oeuvre

complète sera envisagée.

La convention se divise donc en deux parties. Une première partie « tranche ferme : études préliminaires »

se composant du diagnostic réseau, du report des plans sur informatique, de la mise en place d’appareil de

mesures sur le compteur… et s’élevant à 5 700 € HT.

Une seconde partie « tranche conditionnelle : MOE » se composant de l’avant projet des travaux de

renouvellement, de l’assistance à la passation des contrats de travaux, du suivi de chantier… et s’élevant à

11 800 € HT. En option, il est proposé à la commune la réalisation d’un levé topographique avec recalage sur le

cadastre par un géomètre pour un montant de 2 000 € HT.

3

Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec BFIE et retiennent l’option du relevé

topographique.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

5. Point sur le coût des travaux de la route de Voves et la rue de la Forge

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société COLAS a réalisé la requalification de trottoirs

PMR sur la route de Voves. Cette tranche conditionnelle devait être réalisée en 2016. Les travaux sont terminés

depuis début octobre.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des factures reçues par COLAS et visées par BEHC (maître

d’oeuvre) pour les travaux de voirie sur la route de Voves. Le marché a été conclu pour un montant de

54 477,50 € HT.

Le montant total des factures reçues à ce jour s’élèvent à (Route de Voves) :

- 49 255,50 € HT concernant la tranche conditionnelle

- 8 113,90 € HT comprenant uniquement les travaux rajoutés au fur et à mesure de l’avancé des travaux

prévus au marché (caniveaux, puisard, allée du cimetière et impasse, suppression des espaces verts).

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des factures reçues par COLAS et visées par BEHC (maître

d’oeuvre) pour les travaux de voirie sur la rue de la Forge à Gaudreville. Le marché a été conclu pour un

montant de 29 848,50 € HT.

Pour la rue de la Forge, le montant total des factures reçues à ce jour s’élèvent à 29 764,15 € HT.

La réception des travaux de la route de Voves et de la rue de la Forge à Gaudreville s’effectuera mardi

25 octobre 2016 à 8h30.

M le Maire fait lecture d’un devis de l’entreprise Colas pour la réalisation d’un gravillonnage bicouche à

Grandville qui s’élève à 7 138,80 € HT. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

6. Décisions modificatives sur les budgets

Après avoir fait un point sur les finances du budget général et sur le budget annexe eau, il convient de

prendre des décisions modificatives afin de clôturer l’année en toute tranquillité.

Vu le vote du budget primitif 2016,

Considérant qu’il n’y aura pas assez de crédits au chapitre 012 (charges de personnel), il est nécessaire

d’ajouter des crédits budgétaires à l’article 6218 (autre personnel extérieur) du chapitre 012.

Il est proposé la décision modificative suivante en dépense de fonctionnement :

D. Chapitre 012 – Article 6218 (autre personnel extérieur) : + 3 500 €

D. Chapitre 011 – Article 615221 (entretien et réparations bâtiments publics) : - 3 500 €

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le vote du budget primitif de l’eau 2016,

Considérant qu’il n’y aura pas assez de crédits au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées), il est

nécessaire d’ajouter des crédits budgétaires à l’article 1641 (emprunt) du chapitre 16.

Il est proposé la décision modificative suivante en dépense d’investissement:

D. Chapitre 16 – Article 1641 (emprunt) : + 210 €

D. Chapitre 21 – Article 2156 (matériel spécifique d’exploitation) : - 210 €

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le vote du budget primitif de l’eau 2016,

Suite à un paiement d’échéance du 31 décembre 2015, il a fallu passer cette écriture en 2016.

Considérant qu’il n’y aura pas assez de crédits au chapitre 66 (charges financières), il est nécessaire

d’ajouter des crédits budgétaires à l’article 66111 (intérêt réglés à l’échéance) du chapitre 66.

Il est proposé la décision modificative suivante en dépense de fonctionnement:

D. Chapitre 66 – Article 66111 (intérêts réglés à l’échéance) : + 2 290 €

D. Chapitre 022 – Article 022 (dépenses imprévues) : - 2 290 €

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

7. Indemnité de conseil

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de

conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des

communes et établissements publics locaux.

M. le Maire propose :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance

en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre

1983

4

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2016 soit 373,95 € net.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Lise PACON-FELLER, receveur municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le taux de 100 % pour l’année 2016.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

8. Projets d’investissement pour l’année 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir aux futurs investissements qui pourraient être

réalisés dès 2017.

D’ores et déjà, il est fait acte des travaux suivants :

- réseaux d’eau potable d’Orlu

- rénovation de l’église d’Orlu

Il pourrait être envisagé la rénovation du réseau d’eau potable avec l’enterrement des réseaux sur la rue de

la Nation et la rue de la Porte du Moulin. Ces travaux pourraient être prévus en fin de mandat (2018 ou 2019).

9. Avancement sur le numérique

M. le Maire fait lecture d’un document d’Eure-et-Loir Numérique suite à la réunion du 28 septembre 2016.

La fibre optique est en place à Gommerville et Gaudreville. La montée en débit sera effectuée en janvier

2017.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’Eure-et-Loir Numérique vient d’ouvrir son nouveau site

internet : http://www.numerique28.fr/

10. Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable

Afin de constituer le dossier de subvention de l’agence de l’eau Seine Normandie pour les travaux d’eau sur

le réseau d’Orlu, il convient d’approuver les RPQS des années 2014 et 2015.

Vu les articles L 2224-5 et L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007,

Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau

potable et d’assainissement,

Vu l’arrêté du 02 décembre 2013 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

d’eau potable,

Le Conseil Municipal approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau

potable de l’ancienne commune d’Orlu tel qu’il lui a été présenté par Monsieur le Maire et dont un exemplaire

sera joint à la délibération.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

11. Programme de suppression des lanternes énergivores avec le SDE 28

Le SDE 28 demande à la commune si elle souhaite s’engager dans le programme de suppression des

lanternes énergivores du SDE 28 (au nombre de 73 sur toute la commune). Le coût total de ce programme

s’élève à 21 680 € dont 10 840 € à la charge de la commune (obligation légale).

M. le Maire propose de régler sa participation en 3 exercices budgétaires.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’illumination de l’église de Gommerville fonctionnait mal.

Elle doit être illuminée jusqu’à 1h du matin sauf qu’elle était illuminée que pendant 1h. Le problème a été

signalé à SDE28.

12. Cérémonie du 11 novembre 2016

M. le Maire informe les conseillers de l’organisation de la cérémonie du 11 novembre :

- 10h30 : Monument aux morts de Grandville

- 11h00 : Monument aux morts d’Orlu

- 11h30 : Monument aux morts de Gommerville puis verre de l’amitié servi à L’Eole.

13. Noël des enfants et des anciens

Le Maire rappelle au conseil municipal que le spectacle de Noël pour les enfants de Gommerville,

Intréville, Levesville La Chenard, Baudreville et Mérouville, aura lieu le dimanche 4 décembre 2016 à 17h à la

salle de spectacle « L’Eole ».

Le spectacle est programmé par les mairies de Gommerville, Intréville, Levesville La Chenard,

Baudreville et Mérouville comme l’année précédente. La Mairie de Gommerville préparera un goûter pour les

enfants de Gommerville avant le spectacle.

M. le Maire présente un devis pour le spectacle « le comptoir des merveilles» d’un montant de 1 100 €.

Le Maire propose d’accepter ce devis et de payer en totalité cette dépense puis de demander le remboursement

aux autres mairies selon le nombre d’habitants des communes comme suit :

5

- Gommerville (683 habitants) : 484,71 €

- Intréville (140 habitants) : 99,35 €

- Levesville La Chenard (223 habitants) : 158,26 €

- Baudreville (280 habitants) : 198,71 €

- Mérouville (224 habitants) : 158,97 €

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire propose que comme l’année dernière, il soit distribué aux personnes de 70 ans et plus, un bon

d’achat de 40 € par personne, à valoir chez Leclerc à Angerville ainsi qu’un bon pour un spectacle à L’Eole

(valeur de 12 €).

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

14. Questions diverses

- Le syndicat du Pays de Beauce propose une démarche collective d’accompagnement des communes

dans la mise en oeuvre de Plans d’Entretien Communaux. L’objectif est de permettre aux communes de

mieux utiliser les produits phytosanitaires et de réduire les quantités appliquées et d’atteindre le zéro

pesticides, notamment par la mise en oeuvre de solutions alternatives. Une petite participation est

demandée aux communes : 300 € pour une commune entre 501 et 1 000 habitants.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

- M. DORET fait lecture du compte-rendu de la réunion de la cantine de Baudreville qui a eu lieu le

vendredi 7 octobre dernier. A cette occasion le déficit de fonctionnement de la cantine a été annoncé

pour la période de janvier à juillet 2016 : 3 536,25 € pour Gommerville sur 8 665,90 € de déficit total.

Le déficit est donc en baisse.

- Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 : M. le Maire

rappelle qu’en vertu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation

de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la

limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser M.

le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits

possibles.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du jeudi 25 août 2016

Le jeudi 25 août 2016 à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué le 9 août 2016, s’est réuni en séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames BOYER Bernadette, CAILLEAUX Martine, DURAND Maud,

JAQUEMET Isabelle, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs BOYER Germain,

CAILLEAUX Bernard, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis,

REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut

Absents excusés : Mesdames GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine et Messieurs DESPREZ

François, GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien et SEVESTRE Erik.

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2. Choix de l’entreprise pour les travaux trottoirs PMR à Gaudreville

3. Choix de l’architecte pour la restauration de l’église d’Orlu

4. Déclassement de routes départementales

5. Châteaux d’eau d’Orlu et de Grandville

6. Nouvelles dénominations de voiries suite à la commune nouvelle

7. Construction illégale d’urbanisme

8. Bilan du 14 juillet

9. Bureaux de vote

10. Composition du nouveau conseil communautaire

11. Fonds solidarité logement 2016

12. Harmonisation taux d’imposition

13. Personnel communal

14. Nouvelle programmation à l’Eole et nouveau site internet de la communauté de communes

15. Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1- Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance

précédente.

2- Choix de l’entreprise pour les travaux de trottoirs PMR à Gaudreville

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin dernier. Deux plis ont été reçus : Eiffage Route et

Colas.

Le maître d’oeuvre BEHC a négocié le tarif auprès des deux entreprises. Après négociations, l’entreprise

COLAS propose un tarif de 29 848,50 € HT contre 35 690,00 € HT pour l’entreprise Eiffage Route.

La commission d’appel d’offre a donc décidé de retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de

29 848,50 € HT soit 37 714,50 € TTC.

Les travaux doivent débuter en septembre 2016, pour une durée approximative de quatre semaines, la route

de Voves sera fermée à la circulation et une déviation sur la rue des fossés sera mise en place.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3- Choix de l’architecte pour la restauration de l’église d’Orlu

Suite à la consultation lancée pour la restauration de l’église d’Orlu en date du 23 mai 2016, deux

architectes ont répondu : M. François SEMICHON (CHARTRES) et l’agence JP ESNAULT

(CHATEAUDUN).

L’agence JP ESNAULT ayant proposé l’offre la plus avantageuse (3 800 € HT soit 4 560 € TTC), M. le

Maire propose au Conseil Municipal d’accepter son devis.

Pour : 15 Contre : 15 Abstention : 15

Vu le vote du budget primitif 2016,

Considérant qu’il n’y aura pas assez de crédits au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), il est

nécessaire d’ajouter des crédits budgétaires à l’article 2031 (frais d’étude) du chapitre 20.

Il est proposé la décision modificative suivante en dépense d’investissement :

D. Chapitre 20 – Article 2031 (frais d’étude) : + 5 000 €

D. Chapitre 21 – Article 2151 (réseaux de voirie) : - 5 000 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4- Déclassement de routes départementales

M. le Maire fait lecture d’un courrier du conseil départemental d’Eure et Loir en date du 17 juin 2016.

Compte tenu des incertitudes sur l’évolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) au profit

des communes, le Conseil Départemental propose que l’essentiel des routes sélectionnées au plan joint au

2

courrier (copie donnée aux conseillers), demeurent départementales et peuvent faire l’objet d’une classification

C5 correspondant à un niveau de service réduit au strict minimum (un débroussaillage annuel, intervention

d’entretien d’urgence), les moyens ainsi dégagés permettraient de renforcer le service sur les itinéraires les plus

utilisés. Le Conseil Départemental demande également l’accord du Conseil Municipal pour reclasser dans notre

réseau communal, certaines de ces routes supportant un trafic très réduit ou ne desservant qu’un petit hameau ou

une ferme isolée, voire être limitées au trafic riverain ou agricole.

Après discussion, M. le Maire demande au Conseil Municipal de laisser les routes départementales au

Conseil Départemental d’Eure-et-Loir et fassent l’objet d’une classification C5 correspondant à un niveau de

service réduit au strict minimum (un débroussaillage annuel et intervention d’entretien d’urgence). et de refuser

le reclassement des routes dans notre réseau communal.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5- Châteaux d’eau Grandville et Orlu

M. Le Maire a de nouveau rencontré M. Jean-François ROBERT (représentant « eau » au niveau

départemental) au sujet des châteaux d’eau de Grandville et d’Orlu. Ce dernier lui a indiqué qu’il s’agissait non

pas de forages mais de puits et que la commune pouvait les vendre directement aux agriculteurs intéressés.

A Orlu, les agriculteurs suivants sont intéressés : François-Arnaud REBIFFE et Sébastien LUCAS.

A Grandville, l’agriculteur suivant serait intéressé : Benoît MARCHAUDON (dans l’attente de sa

réponse définitive).

Lors du Conseil Municipal en date du 4 février 2016, il avait été décidé de céder ces puits pour la

somme de 500 € unitaire (frais de notaire à la charge de l’acquéreur).

Les agriculteurs intéressés doivent faire parvenir en Mairie un courrier demandant l’acquisition d’un des

châteaux d’eau pour permettre à la commune de lancer la procédure de vente auprès du notaire de la Mairie

(Maître BRETON à Angerville).

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6- Nouvelles dénominations de voiries suite à la commune nouvelle

Suite à la commune nouvelle, la direction générale des finances publiques demande au Conseil Municipal

d’entériner les nouvelles dénominations de voiries proposées par le centre des impôts fonciers de Chartres, à

savoir :

Commune d’Orlu : ancienne dénomination « Les Ouches », nouvelle dénomination « Les Ouches à Orlu »

Commune de Gommerville : ancienne dénomination « Les Ouches », nouvelle dénomination « Les Ouches

à Gommerville»

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7- Construction illégale d’urbanisme

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des dégradations ont été faites sur la cabane à côté de la

mare appartenant à Mme Cathy MAFRAN. Cette dernière a été averti par le Maire.

Fin juillet, la Mairie a constaté qu’une construction était en cours d’édification sans autorisation

d’urbanisme.

En date du 28 juillet 2016, la Mairie a adressé à Mme MAFRAN un courrier recommandé avec accusé de

réception lui signifiant que la Mairie disposait d’un droit de visite et de communication de documents

techniques se rapportant à la construction en cours. Il lui a été précisé également que le fait de s’opposer à

l’exercice du droit de visite constituait une infraction pénale et qu’il serait dressé un procès-verbal d’infraction,

adressé sans délai au Procureur de la République.

Ce courrier recommandé a été refusé par Mme MAFRAN.

M. le Maire accompagné de Mme LETORT, adjointe se sont rendus sur les lieux le 5 août 2016 pour

constater que la situation n’était pas résolu. Il a donc été établi un procès-verbal à l’encontre de Mme Cathy

MAFRAN pour infraction au permis de construire et aux dispositions du code de l’urbanisme.

Ce PV a été adressé à M. Le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Chartres le 8

août dernier par pli recommandé avec accusé de réception.

En date du 8 août 2016, un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à Mme

MAFRAN pour l’informer qu’à la suite des infractions constatées dans le procès-verbal, il serait établi un arrêté

interruptif de travaux.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de continuer les poursuites.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Mme Isabelle ROBERT rejoint l’assemblée.

8- Bilan du 14 juillet 2016

M. le Maire présente le bilan du 14 juillet 2016 et précise qu’il a été très satisfait de l’organisation et

beaucoup de retours positifs de la part de la population. En 2017, les élus réfléchiront à une autre animation.

Bilan :

Recettes : 1 684 € (115 personnes inscrites)

3

Dépenses : 1 761 € (paëlla, boissons, boulangerie, décoration, vaisselle, animation musicale, pêche…)

9- Bureaux de vote

M. le Maire fait lecture d’un courrier de la part de la Préfecture d’Eure-et-Loir concernant la division du

collège électoral de la Commune de Gommerville en deux bureaux de votes.

En effet, suite à la création de la commune nouvelle, l’ancienne commune d’Orlu reste rattachée au canton

d’Auneau (suite au découpage réalisé avant la création de la commune nouvelle), et l’ancienne commune de

Gommerville reste rattachée au canton de Voves.

Le préfet a pris un arrêté en date du 21 juillet 2016 précisant qu’à compter du 1er mars 2017, la commune

nouvelle de Gommerville est divisée en deux bureaux de vote répartis comme suit :

-1er bureau : Salle de la Mairie – 3, rue de la Mairie – 28310 GOMMERVILLE (regroupant les électeurs de

la commune historique de Gommerville)

2ème bureau : Salle Delair – 3, rue de la Mairie – 28310 GOMMERVILLE (regroupant les électeurs de la

commune historique d’Orlu).

10- Composition du nouveau conseil communautaire

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure et Loir arrêté le 9 février 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2016 portant projet de périmètre de la fusion entre les Communautés

de Communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne,

Considérant le travail mené, en amont, par les élus des Communautés de Communes de la Beauce de Janville,

de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne, en vue de leur fusion au 1er janvier 2017 ;

Considérant que ce rapprochement apparaît ainsi, très nettement, comme le plus cohérent et opportun pour

l’avenir des populations vivant sur cet espace ;

Considérant que dans ce cadre, il importe également de délibérer sur la répartition des sièges à dater du 1er

janvier 2017 ;

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion pourrait être fixée :

- selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à

la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne

basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV

du même article, qu’il ressort des études engagées et des ateliers de fusion du 12 janvier 2016 et du 28

avril 2016 qu’aucun accord amiable n’est possible et envisagé;

Ou

- selon le droit commun ou appelé « par défaut », le nombre de sièges est réparti en application de la loi

strictement (de manière proportionnelle, avec ajout au besoin de sièges pour assurer au moins 1 délégué

par commune et, selon les résultats du calcul, une majoration des sièges de 10%).

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été étudié et proposé lors des ateliers de fusion du 12 janvier

2016 et du 28 avril 2016 de répartir les sièges selon la procédure « de droit commun » à compter du 1er

janvier 2017 selon l’article L.5211-6-2 du CGCT ; soit un conseil composé de 73 membres.

Le conseil, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

- Décide de fixer à 73 le nombre de sièges du conseil communautaire issue de la fusion entre les

Communautés de Communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce

Vovéenne, réparti comme dans le tableau joint dénommé « Représentation droit commun fusion CC

Beauce de Janville, Beauce d’Orgères et Beauce Vovéenne » à compter du 1er janvier 2017.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11- Fonds solidarité logement 2016

M. le Maire fait lecture d’un courrier du conseil départemental d’Eure-et-Loir concernant une

participation de la Commune pour l’année 2016 au Fonds de Solidarité Logement.

A l’unanimité le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. En

effet, la commune ne dispose pas de logements sociaux.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

12- Harmonisation taux d’imposition

Les services de contrôle budgétaire de la Préfecture d’Eure-et-Loir nous ont demandé de rectifier les

taux d’imposition votés lors du budget 2016 pour l’ancienne commune d’Orlu. En effet, les anciennes

communes de Gommerville et d’Orlu n’ayant pas les mêmes taux d’imposition il avait été décidé d’harmoniser

les taux de la commune nouvelle en reprenant les taux d’imposition de l’ancienne commune de Gommerville

plus faibles (rappel : TH 7,61 %, TFB 11,83 % et TFNB 24,04 %)

4

Cependant, il n’est finalement pas possible de réduire le taux du foncier non bâti sur l’ancienne

commune d’Orlu car il faut garder une certaine proportion.

Les services de l’Etat demandent donc au Conseil Municipal de voter les taux suivants :

- TH : 7,84 % (au lieu de 7,61 % voté au BP 2016) (8,88 % : taux d’Orlu en 2015)

- TFB : 12,88 % (au lieu de 11,83% voté au BP 2016) (14,60 % : taux d’Orlu en 2015)

- - TFNB : 22,94 % (au lieu de 24,04% voté au BP 2016) (25,99 % : taux d’Orlu en 2015)

En 2017, il sera possible de voter l’harmonisation complète des taux comme Gommerville.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

13- Personnel communal

M. le Maire rappelle qu’une prime mensuelle est versée aux agents techniques qui peuvent en

bénéficier. Il propose au Conseil Municipal de revoir le mode de versement de cette prime et propose de le

verser annuellement après entretien annuel de l’agent obligatoire à compter du 1er janvier 2017.

M. le Maire rappelle que cette prime sera calculée en fonction de :

- la manière de servir de l'agent

- la disponibilité de l'agent, son assiduité

- son temps de présence

- l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de

formations)

- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées,

- la révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification

substantielle des missions de l'agent.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

14- Nouvelle programmation à L’Eole et nouveau site internet de la communauté de communes

Les élus prennent connaissance de la nouvelle plaquette de la saison 2016/2017 à L’Eole.

Les plaquettes seront distribuées à toute la population dans les prochains jours. M. le Maire tient à

souligner la qualité du travail fait par Mme Claire GARROS, pour la conception de la plaquette.

Une invitation de la communauté de communes va être envoyée à tous les conseillers municipaux du

territoire pour la présentation de la nouvelle saison culturelle, la mise en ligne du nouveau site internet de la

communauté de communes et un point sur la fusion des communautés de communes. Cette matinée aura lieu le

samedi 24 septembre à partir de 9 h au foyer culturel de Janville.

15- Questions diverses

- Pour régler le problème d’inondation par les fortes pluies sur la rue du château, au droit de la propriété

de M. Michel DUPART, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait creuser un nouveau

puisard. L’entreprise Rabarot Frères s’est proposé de recevoir ce puisard sur son terrain, à charge par la

commune de supporter tous les frais d’édification, ainsi que ceux du notaire pour une éventuelle

création de servitude

- Un courrier de l’INSEE nous est parvenu pour nous indiquer les résultats des comptages de l’enquête de

recensement de la population 2016. Ces résultats ne sont pas définitifs. La commune de Gommerville

(sans Orlu) compte 642 habitants et 282 habitations.

- L’agence de l’eau Seine Normandie lance un programme de subvention pour les réseaux d’eau potable.

Elle a une enveloppe globale de 40 millions d’euros et subventionne les dossiers à hauteur de 50 %. La

demande (assez fastidieuse) est à déposer à l’agence de l’eau pour le 31 octobre 2016 au plus tard. M. le

Maire demande au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention et de prendre l’attache

d’un cabinet d’étude (BFIE de Champhol). Ce dernier travaille déjà sur les mêmes travaux pour la

mairie de Barmainville. S’il est possible de déposer notre demande de subvention dans les temps

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

- M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception des rapports d’activité 2015 du SITREVA, de

la Communauté de Communes de la Beauce de Janville et du SPANC. Ces documents sont à la

disposition du public.

- M. Pascal NORBERT demande si nous avons des nouvelles des éoliennes. Pour l’instant nous n’avons

pas d’informations supplémentaires.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’été a été calme dans l’ensemble mis à part une voiture

brûlée après le 15 août sur la route de Pussay.

- M. DALLE habitant de Gaudreville et assistant à la séance du Conseil Municipal demande s’il est

possible que les habitants réparent eux-mêmes l’abri bus de Gaudreville. Le Conseil Municipal accepte

et précise que la commune fournira les plaques nécessaires à sa restauration. M. le Maire accepte

également de venir chercher une souche d’arbre se trouvant derrière cet abri une fois qu’elle aura été

arrachée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

1

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du jeudi 25 août 2016

Le jeudi 25 août 2016 à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué le 9 août 2016, s’est réuni en séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames BOYER Bernadette, CAILLEAUX Martine, DURAND Maud,

JAQUEMET Isabelle, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs BOYER Germain,

CAILLEAUX Bernard, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis,

REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut

Absents excusés : Mesdames GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine et Messieurs DESPREZ

François, GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien et SEVESTRE Erik.

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2. Choix de l’entreprise pour les travaux trottoirs PMR à Gaudreville

3. Choix de l’architecte pour la restauration de l’église d’Orlu

4. Déclassement de routes départementales

5. Châteaux d’eau d’Orlu et de Grandville

6. Nouvelles dénominations de voiries suite à la commune nouvelle

7. Construction illégale d’urbanisme

8. Bilan du 14 juillet

9. Bureaux de vote

10. Composition du nouveau conseil communautaire

11. Fonds solidarité logement 2016

12. Harmonisation taux d’imposition

13. Personnel communal

14. Nouvelle programmation à l’Eole et nouveau site internet de la communauté de communes

15. Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1- Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance

précédente.

2- Choix de l’entreprise pour les travaux de trottoirs PMR à Gaudreville

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin dernier. Deux plis ont été reçus : Eiffage Route et

Colas.

Le maître d’oeuvre BEHC a négocié le tarif auprès des deux entreprises. Après négociations, l’entreprise

COLAS propose un tarif de 29 848,50 € HT contre 35 690,00 € HT pour l’entreprise Eiffage Route.

La commission d’appel d’offre a donc décidé de retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de

29 848,50 € HT soit 37 714,50 € TTC.

Les travaux doivent débuter en septembre 2016, pour une durée approximative de quatre semaines, la route

de Voves sera fermée à la circulation et une déviation sur la rue des fossés sera mise en place.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3- Choix de l’architecte pour la restauration de l’église d’Orlu

Suite à la consultation lancée pour la restauration de l’église d’Orlu en date du 23 mai 2016, deux

architectes ont répondu : M. François SEMICHON (CHARTRES) et l’agence JP ESNAULT

(CHATEAUDUN).

L’agence JP ESNAULT ayant proposé l’offre la plus avantageuse (3 800 € HT soit 4 560 € TTC), M. le

Maire propose au Conseil Municipal d’accepter son devis.

Pour : 15 Contre : 15 Abstention : 15

Vu le vote du budget primitif 2016,

Considérant qu’il n’y aura pas assez de crédits au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), il est

nécessaire d’ajouter des crédits budgétaires à l’article 2031 (frais d’étude) du chapitre 20.

Il est proposé la décision modificative suivante en dépense d’investissement :

D. Chapitre 20 – Article 2031 (frais d’étude) : + 5 000 €

D. Chapitre 21 – Article 2151 (réseaux de voirie) : - 5 000 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4- Déclassement de routes départementales

M. le Maire fait lecture d’un courrier du conseil départemental d’Eure et Loir en date du 17 juin 2016.

Compte tenu des incertitudes sur l’évolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) au profit

des communes, le Conseil Départemental propose que l’essentiel des routes sélectionnées au plan joint au

2

courrier (copie donnée aux conseillers), demeurent départementales et peuvent faire l’objet d’une classification

C5 correspondant à un niveau de service réduit au strict minimum (un débroussaillage annuel, intervention

d’entretien d’urgence), les moyens ainsi dégagés permettraient de renforcer le service sur les itinéraires les plus

utilisés. Le Conseil Départemental demande également l’accord du Conseil Municipal pour reclasser dans notre

réseau communal, certaines de ces routes supportant un trafic très réduit ou ne desservant qu’un petit hameau ou

une ferme isolée, voire être limitées au trafic riverain ou agricole.

Après discussion, M. le Maire demande au Conseil Municipal de laisser les routes départementales au

Conseil Départemental d’Eure-et-Loir et fassent l’objet d’une classification C5 correspondant à un niveau de

service réduit au strict minimum (un débroussaillage annuel et intervention d’entretien d’urgence). et de refuser

le reclassement des routes dans notre réseau communal.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5- Châteaux d’eau Grandville et Orlu

M. Le Maire a de nouveau rencontré M. Jean-François ROBERT (représentant « eau » au niveau

départemental) au sujet des châteaux d’eau de Grandville et d’Orlu. Ce dernier lui a indiqué qu’il s’agissait non

pas de forages mais de puits et que la commune pouvait les vendre directement aux agriculteurs intéressés.

A Orlu, les agriculteurs suivants sont intéressés : François-Arnaud REBIFFE et Sébastien LUCAS.

A Grandville, l’agriculteur suivant serait intéressé : Benoît MARCHAUDON (dans l’attente de sa

réponse définitive).

Lors du Conseil Municipal en date du 4 février 2016, il avait été décidé de céder ces puits pour la

somme de 500 € unitaire (frais de notaire à la charge de l’acquéreur).

Les agriculteurs intéressés doivent faire parvenir en Mairie un courrier demandant l’acquisition d’un des

châteaux d’eau pour permettre à la commune de lancer la procédure de vente auprès du notaire de la Mairie

(Maître BRETON à Angerville).

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6- Nouvelles dénominations de voiries suite à la commune nouvelle

Suite à la commune nouvelle, la direction générale des finances publiques demande au Conseil Municipal

d’entériner les nouvelles dénominations de voiries proposées par le centre des impôts fonciers de Chartres, à

savoir :

Commune d’Orlu : ancienne dénomination « Les Ouches », nouvelle dénomination « Les Ouches à Orlu »

Commune de Gommerville : ancienne dénomination « Les Ouches », nouvelle dénomination « Les Ouches

à Gommerville»

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7- Construction illégale d’urbanisme

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des dégradations ont été faites sur la cabane à côté de la

mare appartenant à Mme Cathy MAFRAN. Cette dernière a été averti par le Maire.

Fin juillet, la Mairie a constaté qu’une construction était en cours d’édification sans autorisation

d’urbanisme.

En date du 28 juillet 2016, la Mairie a adressé à Mme MAFRAN un courrier recommandé avec accusé de

réception lui signifiant que la Mairie disposait d’un droit de visite et de communication de documents

techniques se rapportant à la construction en cours. Il lui a été précisé également que le fait de s’opposer à

l’exercice du droit de visite constituait une infraction pénale et qu’il serait dressé un procès-verbal d’infraction,

adressé sans délai au Procureur de la République.

Ce courrier recommandé a été refusé par Mme MAFRAN.

M. le Maire accompagné de Mme LETORT, adjointe se sont rendus sur les lieux le 5 août 2016 pour

constater que la situation n’était pas résolu. Il a donc été établi un procès-verbal à l’encontre de Mme Cathy

MAFRAN pour infraction au permis de construire et aux dispositions du code de l’urbanisme.

Ce PV a été adressé à M. Le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Chartres le 8

août dernier par pli recommandé avec accusé de réception.

En date du 8 août 2016, un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à Mme

MAFRAN pour l’informer qu’à la suite des infractions constatées dans le procès-verbal, il serait établi un arrêté

interruptif de travaux.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de continuer les poursuites.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Mme Isabelle ROBERT rejoint l’assemblée.

8- Bilan du 14 juillet 2016

M. le Maire présente le bilan du 14 juillet 2016 et précise qu’il a été très satisfait de l’organisation et

beaucoup de retours positifs de la part de la population. En 2017, les élus réfléchiront à une autre animation.

Bilan :

Recettes : 1 684 € (115 personnes inscrites)

3

Dépenses : 1 761 € (paëlla, boissons, boulangerie, décoration, vaisselle, animation musicale, pêche…)

9- Bureaux de vote

M. le Maire fait lecture d’un courrier de la part de la Préfecture d’Eure-et-Loir concernant la division du

collège électoral de la Commune de Gommerville en deux bureaux de votes.

En effet, suite à la création de la commune nouvelle, l’ancienne commune d’Orlu reste rattachée au canton

d’Auneau (suite au découpage réalisé avant la création de la commune nouvelle), et l’ancienne commune de

Gommerville reste rattachée au canton de Voves.

Le préfet a pris un arrêté en date du 21 juillet 2016 précisant qu’à compter du 1er mars 2017, la commune

nouvelle de Gommerville est divisée en deux bureaux de vote répartis comme suit :

-1er bureau : Salle de la Mairie – 3, rue de la Mairie – 28310 GOMMERVILLE (regroupant les électeurs de

la commune historique de Gommerville)

2ème bureau : Salle Delair – 3, rue de la Mairie – 28310 GOMMERVILLE (regroupant les électeurs de la

commune historique d’Orlu).

10- Composition du nouveau conseil communautaire

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure et Loir arrêté le 9 février 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2016 portant projet de périmètre de la fusion entre les Communautés

de Communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne,

Considérant le travail mené, en amont, par les élus des Communautés de Communes de la Beauce de Janville,

de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne, en vue de leur fusion au 1er janvier 2017 ;

Considérant que ce rapprochement apparaît ainsi, très nettement, comme le plus cohérent et opportun pour

l’avenir des populations vivant sur cet espace ;

Considérant que dans ce cadre, il importe également de délibérer sur la répartition des sièges à dater du 1er

janvier 2017 ;

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion pourrait être fixée :

- selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à

la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne

basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV

du même article, qu’il ressort des études engagées et des ateliers de fusion du 12 janvier 2016 et du 28

avril 2016 qu’aucun accord amiable n’est possible et envisagé;

Ou

- selon le droit commun ou appelé « par défaut », le nombre de sièges est réparti en application de la loi

strictement (de manière proportionnelle, avec ajout au besoin de sièges pour assurer au moins 1 délégué

par commune et, selon les résultats du calcul, une majoration des sièges de 10%).

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été étudié et proposé lors des ateliers de fusion du 12 janvier

2016 et du 28 avril 2016 de répartir les sièges selon la procédure « de droit commun » à compter du 1er

janvier 2017 selon l’article L.5211-6-2 du CGCT ; soit un conseil composé de 73 membres.

Le conseil, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

- Décide de fixer à 73 le nombre de sièges du conseil communautaire issue de la fusion entre les

Communautés de Communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce

Vovéenne, réparti comme dans le tableau joint dénommé « Représentation droit commun fusion CC

Beauce de Janville, Beauce d’Orgères et Beauce Vovéenne » à compter du 1er janvier 2017.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11- Fonds solidarité logement 2016

M. le Maire fait lecture d’un courrier du conseil départemental d’Eure-et-Loir concernant une

participation de la Commune pour l’année 2016 au Fonds de Solidarité Logement.

A l’unanimité le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. En

effet, la commune ne dispose pas de logements sociaux.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

12- Harmonisation taux d’imposition

Les services de contrôle budgétaire de la Préfecture d’Eure-et-Loir nous ont demandé de rectifier les

taux d’imposition votés lors du budget 2016 pour l’ancienne commune d’Orlu. En effet, les anciennes

communes de Gommerville et d’Orlu n’ayant pas les mêmes taux d’imposition il avait été décidé d’harmoniser

les taux de la commune nouvelle en reprenant les taux d’imposition de l’ancienne commune de Gommerville

plus faibles (rappel : TH 7,61 %, TFB 11,83 % et TFNB 24,04 %)

4

Cependant, il n’est finalement pas possible de réduire le taux du foncier non bâti sur l’ancienne

commune d’Orlu car il faut garder une certaine proportion.

Les services de l’Etat demandent donc au Conseil Municipal de voter les taux suivants :

- TH : 7,84 % (au lieu de 7,61 % voté au BP 2016) (8,88 % : taux d’Orlu en 2015)

- TFB : 12,88 % (au lieu de 11,83% voté au BP 2016) (14,60 % : taux d’Orlu en 2015)

- - TFNB : 22,94 % (au lieu de 24,04% voté au BP 2016) (25,99 % : taux d’Orlu en 2015)

En 2017, il sera possible de voter l’harmonisation complète des taux comme Gommerville.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

13- Personnel communal

M. le Maire rappelle qu’une prime mensuelle est versée aux agents techniques qui peuvent en

bénéficier. Il propose au Conseil Municipal de revoir le mode de versement de cette prime et propose de le

verser annuellement après entretien annuel de l’agent obligatoire à compter du 1er janvier 2017.

M. le Maire rappelle que cette prime sera calculée en fonction de :

- la manière de servir de l'agent

- la disponibilité de l'agent, son assiduité

- son temps de présence

- l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de

formations)

- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées,

- la révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification

substantielle des missions de l'agent.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

14- Nouvelle programmation à L’Eole et nouveau site internet de la communauté de communes

Les élus prennent connaissance de la nouvelle plaquette de la saison 2016/2017 à L’Eole.

Les plaquettes seront distribuées à toute la population dans les prochains jours. M. le Maire tient à

souligner la qualité du travail fait par Mme Claire GARROS, pour la conception de la plaquette.

Une invitation de la communauté de communes va être envoyée à tous les conseillers municipaux du

territoire pour la présentation de la nouvelle saison culturelle, la mise en ligne du nouveau site internet de la

communauté de communes et un point sur la fusion des communautés de communes. Cette matinée aura lieu le

samedi 24 septembre à partir de 9 h au foyer culturel de Janville.

15- Questions diverses

- Pour régler le problème d’inondation par les fortes pluies sur la rue du château, au droit de la propriété

de M. Michel DUPART, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait creuser un nouveau

puisard. L’entreprise Rabarot Frères s’est proposé de recevoir ce puisard sur son terrain, à charge par la

commune de supporter tous les frais d’édification, ainsi que ceux du notaire pour une éventuelle

création de servitude

- Un courrier de l’INSEE nous est parvenu pour nous indiquer les résultats des comptages de l’enquête de

recensement de la population 2016. Ces résultats ne sont pas définitifs. La commune de Gommerville

(sans Orlu) compte 642 habitants et 282 habitations.

- L’agence de l’eau Seine Normandie lance un programme de subvention pour les réseaux d’eau potable.

Elle a une enveloppe globale de 40 millions d’euros et subventionne les dossiers à hauteur de 50 %. La

demande (assez fastidieuse) est à déposer à l’agence de l’eau pour le 31 octobre 2016 au plus tard. M. le

Maire demande au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention et de prendre l’attache

d’un cabinet d’étude (BFIE de Champhol). Ce dernier travaille déjà sur les mêmes travaux pour la

mairie de Barmainville. S’il est possible de déposer notre demande de subvention dans les temps

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

- M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception des rapports d’activité 2015 du SITREVA, de

la Communauté de Communes de la Beauce de Janville et du SPANC. Ces documents sont à la

disposition du public.

- M. Pascal NORBERT demande si nous avons des nouvelles des éoliennes. Pour l’instant nous n’avons

pas d’informations supplémentaires.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’été a été calme dans l’ensemble mis à part une voiture

brûlée après le 15 août sur la route de Pussay.

- M. DALLE habitant de Gaudreville et assistant à la séance du Conseil Municipal demande s’il est

possible que les habitants réparent eux-mêmes l’abri bus de Gaudreville. Le Conseil Municipal accepte

et précise que la commune fournira les plaques nécessaires à sa restauration. M. le Maire accepte

également de venir chercher une souche d’arbre se trouvant derrière cet abri une fois qu’elle aura été

arrachée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du jeudi 12 mai 2016

Le jeudi 12 mai 2016 à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué le 2 mai 2016, s’est réuni en séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames, CAILLEAUX Martine, DURAND Maud, GARROS Claire, HUCLEUX

Marjolaine, JAQUEMET Isabelle, LETORT Yolande, SAUN Sophie, Messieurs CAILLEAUX Bernard,

GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, NORBERT Pascal,

OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut et SEVESTRE Erik

Absents excusés : Mesdames BOYER Bernadette et ROBERT Isabelle, et Messieurs BOYER Germain

et DESPREZ François.

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2- Travaux (route de Voves, Gaudreville et Orlu)

3- Suivi des demandes de subventions

4- Périmètre de fusion des Communautés de Communes

5- Nomination de délégués à la CCID

6- Adhésion à l’ATD pour 2017

7- Compte-rendu archives départementales Gommerville et Orlu

8- Manifestation du 14 juillet : tarifs, repas …

9- Adhésion à la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques »

10 - Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1- Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance

précédente.

2- Travaux (route de Voves, Gaudreville et Orlu)

M. Xavier DORET fait le point sur l’état d’avancement des travaux et des projets de travaux.

Les travaux de voirie de la route de Voves reprendront courant août 2016 (à cause du réseau Orange et desmoissons).

Les travaux de trottoirs de Gaudreville commenceront en suivant après l’achèvement des travaux de laroute de Voves. A l’occasion des travaux de Gaudreville, il sera procédé au rebouchage du trou de la chaussée à l’entrée d’Orlu au château d’eau.

Avant le début de ces travaux, il convient de signer le contrat de mission de maîtrise d’oeuvre pour la requalification des trottoirs PMR sur la rue de la Forge à Gaudreville avec BEHC.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

En ce qui concerne Orlu, il sera procédé à l’alimentation en eau du cimetière. Un devis a été demandé à la société SOGEA : 880,13 € HT soit 1 056,15 € TTC.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

3- Suivi des demandes de subventions Le Conseil Départemental nous informe que le montant total des demandes de subvention FDAIC des communes, syndicats s’élève après instruction à 801 005 €, alors que leur enveloppe cantonale est d’un montant maximum de 750 908 €, soit un dépassement de 50 097 €.
Afin de satisfaire tous les dossiers éligibles, le Conseil Départemental envisage d’appliquer un taux de 29 % d’aide au lieu de 30 %.
Au titre du FDAIC 2016, nous avions fait des demandes pour :
1- La deuxième tranche des travaux de trottoirs PMR sur la route de Voves
2- La création de trottoirs PMR sur la rue de la Forge à Gaudreville
3- La création d’un branchement d’eau au cimetière d’Orlu
4- La restauration des retables de l’église d’Orlu
Le Conseil Départemental nous a donné réponses à ces 4 demandes :
1- Une subvention de 15 798 € nous est accordée sur un montant estimatif de travaux de 54 478 € HT.
2- Une subvention de 11 406 € nous est accordée sur un montant estimatif de travaux de 39 330 € HT.
3- Demande de subvention rejetée : les travaux correspondent à une création de réseau d’eau et non à du renforcement.
4- Une subvention de 1 813 € nous est accordée sur un montant estimatif de travaux de 6 250 € HT.
Lors de la réunion avec M. le Député, Philippe VIGIER du 27 avril dernier, M. Bernard CAILLEAUX lui a demandé si l’on pouvait déposer une demande de réserve parlementaire pour les travaux d’eau au cimetière d’Orlu. M. VIGIER a répondu favorablement à cette demande. Toutefois, un dossier devra être déposé avant septembre 2016.
Information de dernière minute : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir un courrier en date du 2 mai 2016 nous informant que la commission permanente a décidé d’accorder 2820 € pour Gommerville et 304 € pour Orlu au titre du Fonds Départemental de Péréquation – 2ème part.
4- Périmètre de fusion des Communautés de Communes
Messieurs DORET et GRANSART et Mme LETORT ont participé au Conseil Communautaire du 9 mai dernier. Il a été question du projet de fusion des Communautés de Communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne. Le représentant de l’Etat a pris un arrêté de projet de périmètre de fusion conformément aux propositions figurant au SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale. Ce dernier a été notifié aux communautés de communes appelées à fusionner, ainsi qu’à chacune des communes du périmètre concerné. A compter de cette notification, les conseils municipaux disposaient d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur l’arrêté.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à ce projet de périmètre de fusion. Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 2

5- Nomination de délégués à la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) M. le Maire fait lecture d’un courrier de la DGFIP rappelant que suite à la création commune nouvelle, il convient de nommer de nouveaux délégués titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs. M. le Maire a donc proposé 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants (personnes payant des impôts sur Gommerville). La DGFIP choisira dans la liste 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants qui siégeront à la CCID durant toute la durée du mandat municipal (jusqu’en 2020).
6- Adhésion à l’ATD (Agence Technique Départemental) pour 2017
M. le Maire fait lecture d’un courrier de l’agence technique départemental d’Eure-et-Loir qui fait suite à la création de la commune nouvelle de Gommerville, et concernant l’adhésion à l’ATD pour bénéficier des missions relatives à la voirie à compter de 2017. Les délégués actuels sont M Gérard MARCHAUDON etM Xavier DORET.
Le conseil municipal décide d’adhérer pour la commune nouvelle aux services de l’ATD à compter de 2017 et nomme M. Gilles GRANSART comme représentant et M Xavier DORET comme suppléant.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

7- Compte rendu visite des archives départementales à Gommerville et Orlu Mme Anouchka VOGELE, archiviste du Conseil Départemental est venue visiter les archives communales d’Orlu et de Gommerville le 11 avril dernier afin d’établir un état des lieux et de donner des conseils de conservation des documents communaux. Pour l’ancienne commune d’Orlu, elle a constaté un problème d’humidité qui ne permet pas une conservation maximale des documents. Cependant, elle était surprise de voir de beaux documents anciens. En ce qui concerne la commune de Gommerville, les documents sont assez bien conservés. Elle préconise de faire un essai de conservation de document d’Orlu à la mairie de Gommerville pour voir si ceux-ci pourraient résister au « climat » de Gommerville.Un rapport doit nous être envoyé dans les prochains jours.

8- Manifestation du 14 juillet 2016 M. le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir pour l’organisation du prochain 14 juillet.il précise que le cochon grillé et le barbecue ne seront pas renouvelés cette année et qu’il y a lieu de définir un nouveau concept. Le Conseil Municipal décide d’organiser le repas du 14 juillet le soir. Il sera proposé une paëlla élaborée par M. Gilles GRANSART. La participation sera limitée à 140 personnes. Le jeudi 14 juillet après-midi sera consacré à la pêche à la mare de Gommerville pour les enfants. M. le Maire demande à Mme Marjolaine HUCLEUX, conseillère municipale, si son mari pourra se rendre disponible afin de s’occuper de l’encadrement de cette activité avec les parents des enfants et voir pour le matériel. Une retraite aux flambeaux sera organisée et un feu d’artifice sera tiré le 14 juillet au soir après le repas. M. le Maire demande à Mme Claire GARROS, si elle peut faire l’affiche de cette manifestation. Pour une meilleure organisation de cette journée, une commission a été mise en place, elle sera composée de Messieurs DORET, GRANSART, LUCAS et OURY et Mesdames CAILLEAUX, HUCLEUX et LETORT.

Pour le repas, il convient de décider d’un tarif par personne habitant et non habitant de la commune :

- Habitant :

o Adulte : 16 € o Enfant entre 5 et 10 ans : 7 € o Enfant moins de 5 ans : gratuit

- Non habitants : o Adulte : 20 € o Enfant entre 5 et 10 ans : 7 € o Enfant moins de 5 ans : gratuit

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
9- Adhésion à la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » M. le Maire fait lecture d’un courrier du SDE 28 concernant l’implantation de la borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, installée sur le parking de l’Eole.
L’accès à cette borne sera gratuite jusqu’au 31 décembre 2016. L’accès à la borne nécessite au préalable que l’utilisateur se connecte au site www.sde28.fr afin de solliciter la délivrance d’un badge.
Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhiculesélectriques » au SDE28 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures publiques de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif à la date de légalité de la présente délibération.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
10- Questions diverses
- Un habitant de Gommerville souhaiterait louer un emplacement dans le hangar Pommier pour abriter sesvoitures de collection. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à sa demande car le hangar est destiné au stockage du matériel communal et aux entreprises effectuant des travaux sur la commune.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal des dégradations à la mare de Gommerville (l’abri de jardin) en bois appartenant à M. et Mme Olivier CLUZEAU). De plus, des déchets provenant de la cabane à côté de la mare de Gommerville, ont été déposés sur le domaine public. Une plainte a été déposée par M. DORET àla gendarmerie de Janville le 22 avril 2016.
- M. le Maire souhaite organiser une réunion avec la population d’Orlu afin de se présenter et d’expliquer les futurs travaux envisagés à l’église, à la mare, pour la réserve incendie … La rencontre aura lieu dimanche 22 mai à 10h30 à la mairie d’Orlu.
- Forages d’Orlu et de Grandville : à la suite du contact eu entre M. DORET et M. Jean-François ROBERT, un rendez-vous avec la DDT va être pris. Si des personnes sont intéressées, elles sont les bienvenues lors de cette future réunion.
- Le 27 novembre 2016, le Pays de Beauce propose de faire le prix du manuscrit à L’Eole. Le Pays de

Beauce demande si la commune de Gommerville peut participer à cet évènement. Les élus donnent leur accord pour le prêt de la salle Delair pour le repas des intervenants.

- Pour information : les prochains relevés de compteur d’eau auront lieu à compter du 1er juin pour une facturation dans l’été. En ce moment, la commune ne relève pas de fuites d’eau sur le réseau. La mise en place de la facturation deux fois par an, permet de contrôler s’il y a des fuites d’eau chez les particuliers.
- Une réunion compostage organisée avec le SICTOM, avec vente de composteurs, aura lieu à l’Eole le jeudi 16 juin à 19h00.
- Mme HUCLEUX signale qu’il y a des crottes de chien à la mare de Gommerville. Une pancarte sera posée dans les prochains jours pour demander aux propriétaires de chien de ramasser les excréments de leurs animaux.

- Le stade de foot derrière l’Eole a été réalisé. Cependant les filets des buts ne seront mis que lorsque les jeunes prendront soin des poteaux.
- L’amicale des pompiers de Gommerville sollicite une subvention de 250 € pour les frais d’impressiondes affiches du vide grenier du 4 juin prochain. Lors d’un précédent conseil municipal, il avait été décidé de donner une subvention globale de 500 € pour l’ensemble de leurs activités (manoeuvre et vide grenier). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite favorable à leur demande de subvention de 250 €. Cependant, des cotisations URSSAF ont été versées à tort par la commune pour les pompiers bénévoles. Une réclamation a été effectuée auprès de l’URSSAF. Si la commune perçoit un remboursement, celui-ci sera, exceptionnellement, reversé aux pompiers.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2016

 

Le jeudi 17 mars 2016 à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué le 11 mars 2016, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine, JAQUEMET Isabelle, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs CAILLEAUX Bernard, DESPREZ François, GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut.

Absents excusés : Mesdames BOYER Bernadette et DURAND Maud, Messieurs BOYER Germain et SEVESTRE Erik

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2- Approbation des comptes administratifs 2015 des budgets généraux de Gommerville et d’Orlu, eau et CCAS

3- Approbation des comptes de gestion 2015 des budgets généraux de Gommerville et d’Orlu, eau et CCAS

4- Affectation des résultats

5- Votes des taxes directes locales 2015 (TH, TFB, TFNB)

6- Vote du prix de l’eau pour facturation 2017

7- Vote du budget primitif 2016 (budget général et eau)

8- Compte rendu des différents syndicats

9- Motion pour des arrêts supplémentaires de TER Centre en gare d’Angerville

10- Balayage des rues communales

11- Validation du projet éclairage public route de Voves

12 - Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

 

1-      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

2-      Approbation des comptes administratifs 2015 des budgets généraux et eau Gommerville et Orlu

M. Xavier DORET et M. Bernard CAILLEAUX quittent l’assemblée. Mme Yolande LETORT, adjoint au Maire de Gommerville présente les comptes administratifs de 2015 de l’ancienne commune de Gommerville. M. Gilles GRANSART, adjoint de l’ancienne commune d’Orlu présente les comptes administratifs de 2015 de l’ancienne commune d’Orlu.

 

BUDGETS GENERAUX GOMMERVILLE ET ORLU

Gommerville

Orlu

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations de l'exercice

220 274,08 €

288 727,86 €

21 703,50 €

30 471,97 €

Report en section de fonctionnement 2014

0,00 €

197 982,01 €

0,00 €

48 886,54 €

Résultats cumulés

220 274,08 €

486 709,87 €

21 703,50 €

79 358,51 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations de l'exercice

136 961,78 €

245 879,99 €

6 387,98 €

9 768,77 €

Report en section d'investissement 2014

101 722,34 €

0,00 €

0,00 €

86,23 €

Résultats cumulés

238 684,12 €

245 879,99 €

6 387,98 €

9 855,00 €

Total cumulés

458 958,20 €

732 589,86 €

28 091,48 €

89 213,51 €

 

Résultats de clôture du compte administratif 2015

Gommerville

Orlu

Section de fonctionnement

266 435,79 €

57 655,01 €

Section d'investissement

7 195,87 €

3 467,02 €

Restes à réaliser

10 400,00 €

0,00 €

Besoin de financement

-3 204,13 €

0,00 €

BUDGETS ANNEXES EAU GOMMERVILLE ET ORLU

Gommerville

Orlu

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations de l'exercice

97 013,43 €

133 751,20 €

8 293,02 €

6 733,39 €

Report en section de fonctionnement 2014

0,00 €

7 941,41 €

0,00 €

17 319,83 €

Résultats cumulés

97 013,43 €

141 692,61 €

8 293,02 €

24 053,22 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisations de l'exercice

61 195,04 €

43 904,19 €

0,00 €

81,61 €

Report en section d'investissement 2014

0,00 €

21 413,95 €

0,00 €

6 755,24 €

Résultats cumulés

61 195,04 €

65 318,14 €

0,00 €

6 836,85 €

Total cumulés

158 208,47 €

207 010,75 €

8 293,02 €

30 890,07 €

Résultats de clôture du compte administratif 2015

Gommerville

Orlu

Section de fonctionnement

44 679,18 €

15 760,20 €

Section d'investissement

4 123,10 €

6 836,85 €

Restes à réaliser

0,00 €

0,00 €

Besoin de financement

0,00 €

0,00 €

 

Mme Yolande LETORT rappelle au Conseil Municipal que le CCAS de Gommerville a été mis en sommeil à compter du 1er janvier 2015 puis a été clôturé au 31 décembre 2015.

            Pour : 18                    Contre : 0                   Abstention : 0

M. Xavier DORET et M. Bernard CAILLEAUX rejoignent l’assemblée délibérante

 

3-      Approbation des comptes de gestion 2015 des budgets généraux et eau de Gommerville et d’Orlu et budget CCAS Gommerville

Pour le budget général, eau et CCAS :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2015 des cinq budgets,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

       1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

       2/ statuant  sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

       3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour les budgets généraux et eau de Gommerville et d’Orlu et budget CCAS Gommerville, pour l’exercice 2015, par le receveur, n’appellent aucune observation ni réserve.

Pour : 18                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

4-      Affectation des résultats

BUDGET GENERAL

Gommerville

Orlu

Commune nouvelle

Section de fonctionnement

R002

266 435,79 €

57 655,01 €

324 090,80 €

Section d'investissement

R001

7 195,87 €

3 467,02 €

10 662,89 €

1068

0,00 €

0,00 €

0,00 €

BUDGET EAU

Gommerville

Orlu

Commune nouvelle

 

Section de fonctionnement

R002

44 679,18 €

15 760,20 €

60 439,38 €

 

Section d'investissement

R001

4 123,10 €

6 836,85 €

10 959,95 €

 

1068

0,00 €

0,00 €

0,00 €

 

Pour : 18                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

5-      Vote des taxes directes locales 2016

Monsieur le Maire rappelle que suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, il avait été convenu d’appliquer les mêmes taux de taxes locales à Gommerville et à Orlu.

Il rappelle au conseil municipal que les taux d’imposition 2015 des anciennes communes, pour les trois taxes directes locales, était les suivantes :

Gommerville (ancienne)                     Orlu 

• Taxe d’habitation :                                                        7,61 %                                    8,88 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties :                                    11,83 %                                  14,60 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties :                  24,04 %                                  25,99 %

M. le Maire :

- informe le Conseil Municipal de l’évolution des bases communales pour 2016,

- transmet les différents éléments réglementaires portés à sa connaissance,

- demande de voter les taux 2016

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants pour la commune nouvelle de Gommerville :

• Taxe d’habitation : 7,61 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,83 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,04 %.

Pour : 18                                Contre : 0                               Abstention : 0

 

6-      Vote du prix de l’eau pour facturation 2017

M. le Maire informe le Conseil Municipal des résultats financiers fragiles du budget de l’eau et rappelle les investissements nécessaires.

Il informe également le Conseil Municipal, que le montant réclamé par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) est d’un montant de 1,50 € par m3 et que le prix de l’eau depuis 2015 est de 1,30 € par m3.

En conséquence, il propose de ne pas augmenter le prix de l’eau pour la facturation 2017.

Pour information le montant de la redevance SPANC est de 30 € par an depuis 2015.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’unanimité, décide :

- de maintenir le prix du m3 d’eau à 1,30 € par m3 pour la facturation 2017 comme pour 2016.

- de maintenir le prix de la ligne « redevance SIAEP » à 1,50 € par m3 pour la facturation 2017.

Pour : 18                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

7-      Vote du budget primitif 2016 : budget général et eau

M. le Maire présente au Conseil Municipal les montants prévus au BP 2016 du budget général et eau de la commune nouvelle comme suit (dépenses et recettes s’équilibrant en section d’investissement et de fonctionnement):

·         Budget général :

     Dépenses et recettes d’investissement :                      261 512,00 €

     Dépenses et recettes de fonctionnement :       604 410,00 €

·         Budget eau :

     Dépenses et recettes d’investissement :                      49 959,00 €

     Dépenses et recettes de fonctionnement :       159 439,00 €

            Pour : 18                                            Contre : 0                              Abstention : 0

 

M. Sébastien LUCAS quitte l’assemblée

 

8-      Compte rendu des différents syndicats

SICTOM :

-          Une opération compostage aura lieu à L’Eole le 16 juin 2016 à 18h30. Des flyers seront distribués à tous les habitants

-          Suite au conseil syndical du 15 mars dernier, lors de la discussion sur l’orientation budgétaire, il est prévu qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la TEOMI.

 

Communauté de Communes de la Beauce de Janville :

            Le Conseil Communautaire a pris une délibération pour la sortie de la commune nouvelle « Gommerville » du SIRP de Oysonville Châtenay dans le cadre des écoles

SIRP Oysonville Châtenay :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants scolarisés dans les écoles du SIRPOC et souhaitant manger au restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, pourront en bénéficier. La commune de Gommerville approuvera préalablement une liste des élèves susceptibles de bénéficier de sa participation financière avant la rentrée scolaire. Le SIRPOC s’engage à faire savoir à la commune de Gommerville tous changements concernant l’effectif scolaire. Le SIRPOC nous adressera une facture mensuelle correspondant au nombre de repas vendus pour les enfants de Gommerville ainsi que pour le déficit de fonctionnement éventuel.

Une convention sera signée entre la commune de Gommerville et le SIRPOC.

 Pour : 17                                    Contre : 0                              Abstention : 0

 

9-      Motion pour des arrêts supplémentaires de TER Centre en gare d’Angerville

M. le Maire fait lecture d’un courrier du maire d’Angerville en date du 10 février dernier et de la délibération prise le 26 janvier dernier.

Le Conseil Municipal décide d’apporter son soutien à la motion présentée par lar municipalité d’Angerville sollicitant, auprès des autorités organisatrices de transports, la création d’arrêts supplémentaires du TER Centre en gare d’Angerville, dans les deux sens aux heures de pointes.

Pour : 17                                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

10-  Balayage des rues communales

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation menée en lien avec la Communauté de Communes concernant le balayage de la voirie communale. Après avoir reçu trois offres, la société SUEZ a été retenue pour une durée d’un an, reconductible deux fois par période d’un an. Le coût annuel sera de 3 377,76 € TTC (balayage et traitement des déchets) pour 12 400 mètres de voirie (Orlu compris). En 2015, le coût annuel était de 2 233,80 € TTC pour 12 000 mètres de voirie.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat avec SUEZ.

Pour : 17                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

11-  Validation du projet éclairage public route de Voves

A la suite des travaux de voirie de la route de Voves, il convient de poser 6 candélabres neufs, des projecteurs pour illuminer l’église, une lanterne sur le poteau d’arrêt ainsi que la mise aux normes d’une armoire de commande.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la fiche de validation du projet technique du SDE28

Pour : 17                                     Contre : 0                              Abstention : 0

 

12-  Adhésion à la fondation du patrimoine

Dans le cadre de la future rénovation de l’église d’Orlu, M. REAU de la fondation du patrimoine est venu à l’église d’Orlu pour voir les travaux à réaliser. Dans ce cadre, il convient d’adhérer à la fondation du patrimoine. Le Conseil Municipal décide de lui attribuer une subvention de 60 €

Pour : 17                                            Contre : 0                              Abstention : 0

 

13-  Questions diverses

-          M. et Mme Christophe BISCH demande une location ou un achat d’un bâtiment communal à Grandville pour abriter leur voiture. Le Conseil Municipal ne peut pas donner une suite favorable à leur demande car la sortie du bâtiment se fait sur le parking de la salle des fêtes et pourrait créer des conflits en cas d’occupation du parking par les utilisateurs de la salle.

 

-          Le Conseil Municipal propose d’harmoniser le tarif des concessions dans les cimetières. Actuellement les concessions dans le cimetière d’Orlu sont perpétuelles. Ne pouvant plus appliquer la perpétuité, il convient de fixer des durées de concessions et M. le Maire propose d’harmoniser les durées et les tarifs sur ceux appliqués sur la commune de Gommerville soit :

o   30 ans : 300 €

o   50 ans : 500 €

Pour : 17                                            Contre : 0                              Abstention : 0

 

-          M. le Maire rappelle les festivités qui auront lieu à L’Eole dans les prochains jours :

o   Samedi 19/03 – 20h30 : loto de l’association de parents d’élèves de Baudreville

o   Samedi 02/04 – 20h30 : théâtre masqué « le médecin malgré lui »

o   Samedi 23/04 – 20h30 : théâtre « Noces Tardives » (pièce écrite par M. le Préfet d’Eure-et-Loir)

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du jeudi 4 février 2016

Le jeudi 4 février 2016 à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué le 27 janvier 2016, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames BOYER Bernadette, CAILLEAUX Martine, GARROS Claire,HUCLEUX Marjolaine, JAQUEMET Isabelle, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie,Messieurs BOYER Germain, CAILLEAUX Bernard, DESPREZ François, GRANSART Gilles,LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut, SEVESTRE Erik.

Absents excusés : Madame DURAND Maud et Monsieur NORBERT Pascal

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2- Nomination des délégués à la Communauté de Communes de la Beauce de Janville et aux différents

syndicats (Pays de Beauce, SIAEP de Baudreville, SDE28 et SICTOM)

3- Désignation des délégués aux commissions communales

4- Augmentation du nombre d’heures de l’adjoint technique

5- Demande de subventions FDAIC

6- Etude de devis

7- Dissolution du CCAS de l’ancienne commune de Gommerville *

8- Vente des châteaux d’eau de Grandville et d’Orlu *

9 - Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

* M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- dissolution du CCAS de l’ancienne commune de Gommerville.

- vente des châteaux d’eau de Grandville et d’Orlu.

A l’unanimité, ces deux points sont rajoutés à l’ordre du jour.

1- Validation du compte rendu du dernier conseil municipal  Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
2- Nomination des délégués à la Communauté de Communes de la Beauce de Janville et aux différents syndicats (Pays de Beauce, SIAEP de Baudreville, SDE28 et SICTOM de la Région d’Auneau)

M. le Maire rappelle que la commune nouvelle de Gommerville est rattachée à la Communauté de Communes de la Beauce de Janville. A la suite du conseil communautaire du 3 février, M. le Maire en fait une brève synthèse et rappelle qu’il convient de nommer deux délégués titulaires à la Communauté de Communes. Les délégués que l’ancienne commune de Gommerville avait nommés, restent les mêmes que pour la commune nouvelle soit M. Xavier DORET et Mme Yolande LETORT. Cependant,tous les élus peuvent assister à la réunion de conseil communautaire en tant que spectateurs.

PAYS DE BEAUCE :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Gommerville est adhérente au syndicat du Pays de Beauce et qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, qui seront représentants de la commune au sein du comité syndical du Pays.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer :- M. Gilles GRANSART comme délégué titulaire.- Mme Claire GARROS comme déléguée suppléante.

SIAEP DE BAUDREVILLE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Gommerville est rattachée au SIAEP de la Région de Baudreville pour la fourniture de l’eau potable.
Ce dernier demande la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal de la commune nouvelle.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer :- M. Bernard CAILLEAUX et M. Gérard MARCHAUDON comme délégués titulaires. - M. Xavier DORET et M. François-Arnaud REBIFFE comme délégués suppléants.SDE 28 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Gommerville adhère au Syndicat Départemental d’Energies (SDE 28) pour la fourniture de l’électricité.

Ce dernier demande la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal de la commune nouvelle.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer :

- M. Xavier DORET comme délégué titulaire.

- M. Sébastien LUCAS comme délégué suppléant.

SICTOM de la Région d’Auneau :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Gommerville adhère au SICTOM de la

Région d’Auneau qui a pour objet la collecte et le traitement des ordures ménagères. Il convient de

désigner un représentant qui est également un représentant de la Communauté de Communes de la

Beauce de Janville. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer :

- Mme Yolande LETORT comme déléguée titulaire.

La Communauté de Communes, demande à la commune nouvelle de Gommerville de nommer des

représentants aux commissions communautaires. Après un exposé par le Maire, présentant chaque

commission, il a été décidé de nommer les personnes suivantes :

- Commission « jeunesse-scolaire » :

o 1er titulaire : Mme Isabelle JAQUEMET

o 2ème titulaire : Mme Isabelle ROBERT

o 3ème titulaire proposé : M. Thibaut REBIFFE

- Commission « environnement » :

o 1er titulaire : Mme Yolande LETORT

o 2ème titulaire : Mme Claire GARROS

- Commission « gestion du patrimoine – travaux - habitat » :

o 1er titulaire : Mme Claire GARROS

o 2ème titulaire : Mme Isabelle JAQUEMET

- Commission « gestion des installations sportives » :

o 1er titulaire : M. Xavier DORET

o 2ème titulaire : M. Sébastien LUCAS

- Commission « développement économique – entreprises et services » :

o 1er titulaire : M. Gérard MARCHAUDON

o 2ème titulaire : Mme Yolande LETORT

- Commission « culture - communication » :

o 1er titulaire : Mme Claire GARROS

o 2ème titulaire : Mme Marjolaine HUCLEUX

- Commission « finances » :

o 1er titulaire : M. Xavier DORET

o 2ème titulaire : Mme Yolande LETORT

- CISPD :

o Titulaire : Mme Isabelle JAQUEMET

- Commission intercommunale d’accessibilité :

o Titulaire : M. Xavier DORET

3- Désignation des délégués aux commissions communales

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de plusieurs commissions

communales qui permettent de faire un travail de préparation sur des sujets divers, avant d’être

présentés en conseil municipal.

Les élus suivants se sont portés volontaires pour les commissions suivantes :

- Commission finances : l’ensemble du Conseil Municipal

- Commission travaux et voirie : l’ensemble du Conseil Municipal

- Commission culture et communication : Mmes Claire GARROS, Maud DURAND,

Marjolaine HUCLEUX et M. Xavier DORET

- Commission électorale : Mme Claire GARROS et Mrs Bernard CAILLEAUX, Erik

SEVESTRE, Xavier DORET, Denis OURY et Gérard MARCHAUDON

3

- Commission de l’eau : Mme Yolande LETORT et Mrs Gilles GRANSART et Xavier

DORET

- Commission pour la cantine de Baudreville : Mmes Marjolaine HUCLEUX et Isabelle

ROBERT, Mrs Xavier DORET et Thibaut REBIFFE

4- Augmentation du nombre d’heures de l’adjoint technique

Conformément à la réglementation en vigueur, et suite à la création de la commune nouvelle de

Gommerville au 1er janvier 2016, M. le Maire propose la suppression d'un poste et la création d'un

autre poste.

En effet, il est envisagé de supprimer le poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non

complet (14 heures par semaine) de M. Yves CORNETTE et de créer un poste d'adjoint technique de

2ème classe à temps non complet (17heures30 par semaine). Il a été proposé à M. Yves CORNETTE,

adjoint technique de 2ème classe stagiaire à temps non complet d’augmenter son temps de travail et

donc de passer sa durée de travail de 14 heures à 17heures30 par semaine. M. Yves CORNETTE

accepte cette augmentation de temps de travail.

Le Conseil Municipal accepte la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe de

14/35ème et la création du poste d’adjoint technique de 2ème classe à 17.50/35ème à compter du 1er avril

2016, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion 28 (prochaine

réunion le 24 mars 2016)

Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0

5- Demande de subventions FDAIC

Pour information, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier « fonds de

péréquation » a été transmis au Conseil Départemental 28 concernant les investissements sur l’année

2015 de la commune de Gommerville et d’Orlu. Le montant de la subvention attendu s’élève à 24 500

€ pour l’ancienne commune de Gommerville et environ 500 € pour l’ancienne commune d’Orlu.

Des dossiers « FDAIC (Fonds Départemental d’AIde aux Communes) » seront adressés au

Conseil Départemental 28 avant le 29 février 2016 pour les travaux suivants :

- deuxième tranche des travaux d’aménagement de trottoirs avec la création de trottoirs PMR sur la

route de Voves (54 477,50 € HT)

- enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques sur la Route de Voves

- création de trottoirs à Gaudreville (39 330 € HT négociable + 4 500 € HT de maître d’oeuvre)

- réhabilitation de l’église d’Orlu (6 250 € HT)

Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0

6- Etude de devis

M. le Maire présente au Conseil Municipal, le devis de M. Pascal JOUSSE pour l’élagage de 51

arbres répartis sur Gommerville et Gaudreville pour un montant de 2 448,00 € HT.

Le Conseil Municipal demande à ce que M. JOUSSE dépose sur le parking de l’hangar pommier

une benne de copeaux de bois qui serviront aux espaces verts de la commune.

Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0

M. le Maire présente au Conseil Municipal, les devis de Cofely Ineo concernant la

vidéosurveillance dont :

- batterie pour remplacement de celle de la caméra de Gommerville pour un montant de 3 070,60

€ HT.

- fourniture et pose de six panneaux entrée de ville « ville sous protection vidéosurveillance »

pour un montant de 1 856,40 €

- pose de deux caméras (1 pour l’Eole et 1 en remplacement de celle de Gommerville) pour un

montant de 9 961,00 € HT.

A la vue de ces devis, le Conseil Municipal souhaite qu’un devis soit demandé pour raccorder la

caméra au réseau électrique.

Ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

M. le Maire présente au Conseil Municipal, les devis de Weldom et Bernard Motoculture

concernant un combiné avec élagueuse, taille haie et débrousailleuse :

- Marque Echo : combiné de 25,4 cm3 pour un montant de 739,73 € HT

- Marque Husqvarna : combiné de 25,4 cm3 pour un montant de 1 129,02 € HT

4

- Marque Stihl : combiné de 31,4 cm3 pour un montant de 1 162,09 € HT

- Marque Stihl : combiné de 36,3 cm3 pour un montant de 1 220,42 € HT

Le Conseil Municipal souhaite que cet outil soit acheté chez un prestataire qui assure l’entretien

et la maintenance. Le Conseil Municipal donne son accord pour une enveloppe de 1 200 € HT

maximum et donne pouvoir à M. le Maire pour mener à bien cette décision.

Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0

7- Dissolution du CCAS de l’ancienne commune de Gommerville

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi NOTRe portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République donne la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de

dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS). Celui de l’ancienne commune de

Gommerville avait été mis en sommeil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dissoudre le CCAS de la Commune en

fin d’exercice 2015 soit au 31 décembre 2015. Les attributions auparavant dévolues au CCAS seront

exercées directement par la Commune.

Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0

8- Vente des châteaux d’eau de Grandville et d’Orlu

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il serait préférable de vendre les châteaux d’eau de

Grandville et d’Orlu à des agriculteurs qui seraient intéressés pour leur irrigation.

Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte de vendre ces châteaux d’eau au prix unitaire de 500 €.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 8 (dont 4 voix ne prenant pas part au vote étant concerné par le sujet)

9- Questions diverses

- Pour information, une réunion aura lieu le mercredi 10/02 à 14h00 à la Mairie avec la

Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA), la Communauté de Communes

de la Beauce de Janville (CCBJ), le Maire, Maire délégué et les premiers adjoints de

Gommerville, pour voir les modalités de sortie d’Orlu de la CCBA.

- Les parents dont les enfants nés en 2013 et rentrant à l’école à la rentrée de septembre 2016,

sont invités à se rendre à l’école de Baudreville pour inscrire leur(s) enfant(s) aux dates

suivantes : mardi 29 mars 2016 (de 18h15 à 19h30), mercredi 30 mars 2016 (de 11h à 13h) et

jeudi 31 mars 2016 (de 16h à 19h)

- Le recensement de la population a commencé le 21 janvier. A ce jour la commune a été

recensée à 97 % et voici les premiers chiffres par hameaux :

o Arnouville : 48 personnes

o Bierville : 7 personnes

o Jodainville : 4 personnes

o Gommerville : 419 personnes

o Grandville : 137 personnes

o Gaudreville : 81 personnes

Soit un total de 696 personnes. Les chiffres officiels seront connus en 2018 voire après.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du vendredi 8 janvier 2016

Le vendredi 8 janvier 2016 à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué le 23 décembre 2015,s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard CAILLEAUX, doyende l’assemblée.

Membres présents : Mesdames BOYER Bernadette, CAILLEAUX Martine,

DURAND Maud, GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine, JAQUEMET Isabelle, LETORTYolande, ROBERT Isabelle, SAUN Sophie, Messieurs BOYER Germain, DESPREZ

François, GRANSART Gilles, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIERClaude, NORBERT Pascal, REBIFFE Thibaut, SEVESTRE Erik.

Absents excusés : Messieurs OURY Denis et REBIFFE François-Arnaud

Secrétaire de séance : Thibaut REBIFFE

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1- Installation du nouveau conseil municipal de la commune nouvelle

2- Election du Maire de la commune nouvelle

3- Détermination du nombre d’adjoints

4- Election des Adjoints au Maire de la commune nouvelle

5- Nomination du Maire délégué

6- Indemnité de fonction du Maire

7- Indemnités de fonction du Maire délégué et des adjoints au Maire

8- Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux de Gommerville et d’Orlu

9- Délégation au Maire

10- Choix de l’EPCI de rattachement

11- Création d’un budget annexe eau

12 - Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

M. Xavier DORET, maire sortant ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux

nouveaux Conseillers Municipaux et en soulignant l’intérêt du regroupement de nos deux

communes au 1er janvier 2016.

Il demande au Conseil Municipal de retirer le point de l’ordre du jour sur « nomination

des délégués à la Communauté de Communes et aux différents syndicats ». Ce point sera

abordé lors d’un prochain Conseil Municipal.

1- Installation du nouveau conseil municipal :

M. Bernard CAILLEAUX, doyen de l’assemblée, donne lecture de l’arrêté du Préfet

en date du 26 novembre 2015 créant la commune nouvelle « Gommerville » au 1er janvier

2016.

La commune nouvelle « Gommerville » regroupe les anciennes communes d’Orlu et

de Gommerville. Ces communes étaient représentées par 7 conseillers municipaux pour Orlu,

et 15 pour Gommerville. Suite à la création de la commune nouvelle « Gommerville », le

nouveau conseil municipal sera composé de 22 conseillers municipaux, qui sont reconduits

dans leur fonction :

- BOYER Bernadette - JAQUEMET Isabelle

- BOYER Germain - LETORT Yolande

- CAILLEAUX Bernard - LUCAS Sébastien

- CAILLEAUX Martine - MARCHAUDON Gérard

- DESPREZ François - MERCIER Claude

- DORET Xavier - NORBERT Pascal

- DURAND Maud - OURY Denis

- GARROS Claire - REBIFFE François-Arnaud

- GRANSART Gilles - REBIFFE Thibaut

- HUCLEUX Marjolaine - ROBERT Isabelle

- SAUN Sophie - SEVESTRE Erik

2

Conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la

séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des

membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, M. Bernard CAILLEAUX prend la présidence du Conseil Municipal

comme doyen de l’assemblée, en vue de procéder à l’élection du Maire.

M. Bernard CAILLEAUX propose de désigner M. Thibaut REBIFFE, benjamin du

Conseil Municipal, comme secrétaire.

M. Thibaut REBIFFE est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal,

conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

M. Bernard CAILLEAUX dénombre vingt conseillers municipaux présents et constate

que le quorum posé par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales est

atteint.

2- Election du Maire :

M. Bernard CAILLEAUX, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L. 2122-7, L.2122-8 et L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales.

L’article L. 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret età la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à lamajorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

M. Bernard CAILLEAUX sollicite deux volontaires comme assesseurs : MesdamesYolande LETORT et Claire GARROS acceptent de constituer le bureau.

M. Bernard CAILLEAUX demande alors s’il y a des candidats.M. Xavier DORET propose sa candidature.M. Bernard CAILLEAUX enregistre la candidature de M. Xavier DORET et invite lesconseillers municipaux à passer au vote.Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de M. Thibaut REBIFFE,benjamin de l’assemblée, et de M. Bernard CAILLEAUX, doyen de l’assemblée.

M. Bernard CAILLEAUX proclame les résultats :- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0- suffrages exprimés : 20
- majorité requise : 11 M. Xavier DORET a obtenu 20 voix.M. Xavier DORET ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire etest immédiatement installé dans ses fonctions.M. Xavier DORET prend la présidence et remercie l’assemblée.3- Nomination du Maire déléguéSuite à la création de la commune nouvelle, le Maire d’Orlu devient de droit mairedélégué de la commune nouvelle jusqu’au prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux (2020).En conséquence, M. Bernard CAILLEAUX est nommé Maire délégué.4- Détermination du nombre d’adjoints :M. Xavier DORET, Maire, invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’adjointsau Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne électorale nécessitent un investissement en temps et en personne très important. Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire quatre adjoints,conformément à l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit 3que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».Le premier adjoint sera chargé des affaires générales, de l’urbanisme et des finances.Le deuxième adjoint sera également chargé des affaires générales et des finances (encomplément du premier adjoint), ainsi que les relations avec Orlu.Le troisième sera chargé de la culture et de la communication.Le quatrième gérera les travaux et les relations avec Grandville et Gaudreville.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE de fixer le nombre d'adjoints au maire à quatreA l’unanimité (pour : 20 / contre : 0 / abstention : 0) 5- Election des adjointsVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à QUATRE,M. Xavier DORET, Maire, rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Lesadjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent decommencer par l’élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de votedans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé audéroulement du vote.M. Xavier DORET, propose Mme Yolande LETORT comme première adjointe.Election du premier adjoint :o Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Nombre de bulletins : 20Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 19Majorité absolue : 11Ont obtenu :- Mme Yolande LETORT : 19 voixMme Yolande LETORT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée premièreadjointe au Maire en charge des affaires générales, de l’urbanisme et des finances.M. Xavier DORET, propose M. Gilles GRANSART comme deuxième adjoint.
· Election du deuxième adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Nombre de bulletins : 20Bulletins blancs ou nuls : 0Suffrages exprimés : 20Majorité absolue : 11Ont obtenu  - M. Gilles GRANSART : 20 voix M. Gilles GRANSART ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au Maire en charge des affaires générales et des finances (en complément de la première adjointe) ainsi que les relations avec Orlu.M. Xavier DORET, propose Mme Claire GARROS comme troisième adjointe. Election du troisième adjoint :o Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Nombre de bulletins : 20Bulletins blancs ou nuls : Suffrages exprimés : 20Majorité absolue : 11Ont obtenu :- Mme Claire GARROS : 20 voixMme Claire GARROS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au Maire en charge de la culture et de la communication. 4 M. Xavier DORET, propose M. Gérard MARCHAUDON comme quatrième adjoint. Election du quatrième adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Nombre de bulletins : 20 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 11 Ont obtenu :  M. Gérard MARCHAUDON : 19 voi M. Gérard MARCHAUDON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au Maire en charge des travaux et des relations avec Grandville et Gaudreville.Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.6- Indemnités de fonctions du MaireVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 etsuivants,Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévuespar la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Le conseil municipal décide et avec effet au 8 janvier 2016 de fixer le montant desindemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire selon les critères ci-dessous Population : 683 habitantsTaux maximal 31 % de l'indice brut 1015 soit un montant de 1 178,46 € brut mensuel.Cette indemnité sera versée mensuellement.Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 07- Indemnités de fonctions du Maire délégué et des adjointsVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 etsuivants,Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévuespar la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire délégué et aux adjoints au Maire, étantentendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.Le conseil municipal décide et avec effet au 8 janvier 2016 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire délégué et d’adjoints au Maireselon les critères ci-dessous :Population : 683 habitantsTaux maximal 8,25 % de l'indice brut 1015 soit un montant de 313,62 € brut mensuel.Cette indemnité sera versée mensuellement.Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 08- Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux de Gommerville et d’Orlu Après lecture des comptes-rendus, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptesrendus des conseils municipaux de Gommerville du 3 décembre 2015 et d’Orlu du 7 décembre 2015.9- Délégation du Conseil Municipal au MaireM. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombrede ses compétences.Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoirdélibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire des délégations. 5 Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal :

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code
de l'urbanisme dans l’intérêt de la commune,
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
10- Choix de l’EPCI de rattachement A la suite de la création de la commune nouvelle, il appartient au nouveau Conseil
Municipal d’adhérer à un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI). M. le Maire rappelle que l’ancienne commune d’Orlu était rattachée à la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise et que l’ancienne commune de Gommerville était rattachée àla Communauté de Communes de la Beauce de Janville.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune nouvelle décide, de se rattacher à la Communauté de Communes de la Beauce de Janville.Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
11- Création d’un budget annexe eau A la suite de la création de la commune nouvelle, il appartient au nouveau ConseilMunicipal de créer un budget annexe eau pour la commune nouvelle.Ce budget ne sera pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ce budget annexe ne sera pas géré en délégation de service mais en gestion directe. M. le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires à cette décision en lienavec le Trésor Public. Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0 12- Questions diverses- Groupement de commande pour le balayage des rues : renouvellement pour 6 passages paran, ajout de 400m de voirie pour Orlu.- Château d’eau de Grandville et d’Orlu : ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochainConseil Municipal.- Cimetière d’Orlu : suppression de la perpétuité et instauration de durées de concession égalesà 30 et à 50 ans pour harmoniser avec ceux de Gommerville et de Grandville.- M. le Maire propose la mise en place d’une commission travaux qui pourrait être composé du Maire, du Maire délégué et des quatre adjoints pour prioriser les travaux à fairePour : 20 Contre : 0 Abstention : 0 - M. le Maire propose à l’assemblée de fixer la date du prochain Conseil Municipal le jeudi 28 janvier 2016 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2015

Le jeudi 3 décembre 2015 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 23 novembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames LETORT Yolande, HUCLEUX Marjolaine, DURAND Maud, JAQUEMET Isabelle et SAUN Sophie, Messieurs REBIFFE Thibaut, MERCIER Claude, MARCHAUDON Gérard, DESPREZ François, NORBERT Pascal, OURY Denis et SEVESTRE Erik

Absentes  excusées : Mesdames GARROS Claire et ROBERT Isabelle

Secrétaire de séance : Madame Yolande LETORT

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1-      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

2-   Charte commune nouvelle

3-   Avis projet de schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure-et-Loir

4-   Point financier

5-   Participation déficit cantine de Baudreville

6-   Devis complémentaire trottoirs

7-   Taux taxe d’aménagement

8-   Tarifs 2016

9-   Critères pour évaluation du personnel

10-             Vœux et cérémonies associés

11-             Bon du 3ème âge

12-             Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1-      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. M. Le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la route de Voves et indique que le Syndicat Départemental d’Energie d’Eure-et-Loir est venu à la réunion de chantier du 2 décembre dernier au sujet de l’enfouissement des réseaux sur la route de Voves. Les travaux d’enfouissement des réseaux débuteront dès le mois de janvier 2016.

M. le Maire rappelle les permanences pour tenir le bureau de vote des 6 et 13 décembre prochain pour les élections régionales. Mme Isabelle JAQUEMET et M. François DESPREZ échangent leur plage horaire pour les deux tours d’élection (M. DESPREZ de 8h à 10h et Mme JAQUEMET de 10h à 12h).

 

2-      Charte commune nouvelle :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de l’arrêté du Préfet d’Eure-et-Loir rendu en date du 26 novembre 2015 confirmant la création de la commune nouvelle « Gommerville » à compter du 1er janvier 2016.

Cet arrêté précise que le nouveau Conseil Municipal sera composé de 22 membres.

Lors de la réunion du 20 novembre dernier entre les élus de Gommerville et d’Orlu, il a été présenté une charte précisant le fonctionnement de la commune nouvelle. Depuis cette réunion, les élus ont pu réfléchir à la rédaction de cette charte et M. le Maire demande s’il y a des observations et des modifications à y apporter.

Pour information, les élus d’Orlu se réunissent lundi 7 décembre pour également donner un avis sur la charte.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver la charte de la commune nouvelle

Pour : 13                                Contre : 0                                          Abstention : 0

 

3-      Projet de schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure-et-Loir :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre Communauté de Communes de la Beauce de Janville envisage de s’associer avec les Communautés de Communes d’Orgères-en-Beauce et de Voves (et peut être la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise). La Préfecture nous a fait parvenir un courrier et un CD-Rom relatif au projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir et nous a demandé d’émettre un avis (il est distribué aux élus la nouvelle carte proposée).

Vu l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par M. le Préfet d’Eure et Loir,

Vu la présentation de ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale en CDCI le 16 octobre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-          Emet un avis favorable au schéma départemental et notamment sur le nouveau périmètre de la CC de la Beauce de Janville, avec les CC de la Beauce d’Orgères et de Voves.

-          Souhaite que le périmètre actuel total de la CC de la Beauce d’Orgères soit intégré à la nouvelle communauté.

-          Accepte que des communes de la CC de la Beauce Alnéloise rejoignent le nouveau périmètre communautaire (celui du SDCI) que si celles-ci soient organisées autour d’un pôle de vie comprenant écoles, activités économiques…

-          Souhaite que le périmètre de la CC de la Beauce Vovéenne ne soit pas modifié fondamentalement remettant en cause l’équilibre économique, budgétaire et organisationnel…

Pour : 13                                Contre : 0                                          Abstention : 0

 

4-      Point financier

M. le Maire communique au Conseil Municipal un point financier de la commune au 30 novembre 2015.

·         BUDGET GENERAL :

    Prévu                          Réalisé

Dépenses d’investissement :               236 687,34 €              162 952,00 €

Recettes d’investissement :                 236 687,34 €              235 944,30 €

Dépenses de fonctionnement :                       461 102,01 €              157 085,84 €

Recettes de fonctionnement :             461 102,01 €              442 630,21 €

·         BUDGET EAU :

    Prévu                          Réalisé

Dépenses d’investissement :               153 613,95 €                51 534,17 €

Recettes d’investissement :                 153 613,95 €                60 317,00 €

Dépenses de fonctionnement :                       130 741,41 €                91 263,99 €

Recettes de fonctionnement :             130 741,41 €              141 651,00 €

 

5-      Participation déficit cantine de Baudreville

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention qui est faite avec la commune de Baudreville concernant la gestion de la cantine scolaire. Pour le premier semestre 2015, le montant du déficit de fonctionnement s’élève à 11 579,91 € soit 4 473,44 € pour la commune de Gommerville (qui correspond à 76 enfants déjeunant à la cantine et 631 habitants).

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le point abordé lors du Conseil Municipal du 2 juillet dernier concernant la participation pour les travaux de démolition de l’ancienne cantine à Baudreville. Le montant s’élève à 36 097,60 € TTC – 19 168,34 € (subventions) = 16 929,26 € à répartir avec toutes les communes du syndicat de la cantine. Le coût à prendre en charge pour la commune de Gommerville est de 6 539,96 €.

 

6-      Devis complémentaire pour les trottoirs

M. le Maire présente des devis au Conseil Municipal concernant :

- un relevé topographique sur la rue de la Forge à Gaudreville : 455,40 € HT

- la pose de 3 puisards complémentaire sur la route de Voves : 6 688 € HT

- la pose de bordures et de caniveaux sur la rue de la Porte du Moulin : 1 107 € HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces devis.

Pour : 13                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

7-      Taux taxe d’aménagement

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la DDT 28 en date du 6 novembre 2015 concernant l’harmonisation du taux de la taxe d’aménagement communale dans le cadre de la création de la commune nouvelle. Actuellement la commune de Gommerville applique le taux maximum de 5 % sur toutes les constructions (avec une exonération de 50% sur les locaux industriels et artisanaux).

M. le Maire propose de maintenir ce taux de 5 %.

M. le Maire d’Orlu devra également délibérer pour fixer le taux de la taxe d’aménagement communale.

Pour : 13                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

8-                 Tarifs 2016

M. le Maire rappelle les tarifs appliqués sur la commune pour les salles communales aux particuliers et aux associations, ainsi que les cimetières. Il est proposé d’instaurer un tarif photocopie noir et blanc et couleurs.

      TARIFS 2015                      TARIFS 2016

·         Salle de Gommerville : 

Exclusivement pour les résidents :                                                                 50 €                                                       50 €

Associations à but non lucratif :                                                                    gratuit                                                   gratuit

Associations à but lucratif :                                                                            15 € / jour                                            15 € / jour

Associations sportives :                                                                                   100 € / mois                                        100 € / mois

Caution :                                                                                                            100 €                                                    100 €

 

·         Salle de Grandville : 

Pour les résidents :

-        Du 14/04 au 15/10 :                                                                              80 €                                                       80 €

-        Du 16/10 au 13/04 :                                                                            110 €                                                    110 €

-        Caution :                                                                                                100 €                                                    200 €

Pour les non-résidents :

-        Du 14/04 au 15/10 :                                                                            140 €                                                    Plus de location

-        Du 16/10 au 13/04 :                                                                            190 €                                                    aux non résidents

·         Cimetières (tarif pour un emplacement de 2 m²) :

Concession trentenaire (30 ans) :                                           300 €                                      300 €

Concession cinquantenaire (50 ans) :                                                500 €                                      500 €

·         Photocopies :

Noir et blanc :                                                                                                    Nouveauté                                           gratuit

dans la limite du raisonnable ou                                                                    2016                                                     0,10 € / copie

lorsque la demande excède 50 copies

Couleur :                                                                                                                                                                           0,50 € / copie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les tarifs 2016 comme ci-dessus.

Pour : 13                          Contre : 0                              Abstention : 0

 

9-      Critères évaluation du personnel :

Le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, l’entretien professionnel annuel des fonctionnaires titulaires est obligatoire en lieu et place de la notation à compter du 1er janvier 2015. Il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation de la valeur professionnelle de ces agents dans les limites réglementaires. Cette dernière peut également décider d’étendre ce dispositif à d’autres agents (étant précisé que l’entretien est obligatoire pour les agents titulaires). Ce dispositif s’inscrit dans une politique globale de gestion dynamique des ressources humaines : les avancements de grade, les promotions internes et le montant du régime indemnitaire s’appuieront sur les résultats de l’entretien professionnel. L’entretien professionnel devra être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent évalué. Il donnera lieu à un compte-rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte-rendu comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l’agent. Il sera soumis au visa du maire après sa notification à l’agent.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2015 saisi pour avis sur les critères d’évaluation de la valeur professionnelle,

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, décide, à l’unanimité :

·         D’étendre l’entretien professionnel obligatoire aux agents non fonctionnaires suivants : aux agents ayant un CDD d’une durée au moins égale à un an.

·         D’instituer les critères d’évaluation de la valeur professionnelle, suivants :

-           La valeur professionnelle des fonctionnaires est appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

-           Les critères, fixés après avis du comité technique, sont joints à la présente délibération.

·         De respecter les modalités de mise en œuvre suivantes :

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n°2014-1526 du 16/12/2014 : convocation de l’agent, établissement d’un compte-rendu, notification, du compte-rendu  à l’agent 

Pour : 13                          Contre : 0                              Abstention : 0

 

10-  Vœux et cérémonies associées :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des vœux aura lieu à la salle de l’Eole le samedi 23 janvier 2016 à partir de 17h00.

Lors de cette cérémonie, il sera distribué :

-           des dictionnaires aux enfants entrés au collège en septembre 2015

-           une composition florale aux mamans de l’année 2015

En plus du dictionnaire pour les nouveaux collégiens, il leur sera remis une clé USB vierge.

Pour : 13                          Contre : 0                              Abstention : 0

 

11-  Bon du 3ème âge :

M. le Maire indique que comme l’année dernière, il sera distribué aux personnes de 70 ans et plus, un bon d’achat à valoir chez Leclerc à Angerville ainsi qu’un bon pour un spectacle à L’Eole (valeur de 12 €). Habituellement le bon d’achat était de 35 € par personne, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’augmenter à 40 € par personne.

Mme Yolande LETORT fera la distribution à compter du 7 décembre 2015.

Pour : 13                          Contre : 0                              Abstention : 0

 

12-  Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016 :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser M. le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits possibles.

 

13-  Décision modificative budget eau

Vu le vote du budget primitif 2015 du budget eau du 26 mars 2015,

Considérant qu’il n’y aura pas assez de crédits au chapitre 16 (emprunts), il est nécessaire d’ajouter des crédits budgétaires à l’article 1641 (emprunt en euros) du chapitre 16.

Il est proposé la décision modificative suivante en dépense d’investissement :

D. Chapitre 16 – Article 1641 (emprunts) :                                             + 1400 €

D. Chapitre 21 – Article 21531 (réseaux d’adduction d’eau) :    - 1 400 €

Pour : 13                    Contre : 0                              Abstention : 0

 

14-  Questions diverses :

§  M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est toujours intéressé pour le balayage des rues communales (commande groupée avec la Com Com) 6 fois par an (environ 2 700 € à l’année). Le Conseil Municipal est favorable mais il faudra penser à rajouter de la longueur de voirie pour faire le Bourg d’Orlu à compter de 2016.

§  Mme Yolande LETORT propose au Conseil Municipal la plantation de lilas des indes le long de la Rue des Fossés en remplacement des arbres morts et coupés suite aux travaux de voirie. M. Erik SEVESTRE se renseigne sur les types d’essences d’arbres que l’on peut mettre.

§  Mme Claire GARROS, propose de planter « un arbre pour le climat » (opération lancée par l’association des maires dans le cadre de la COP 21). Il est proposé un hêtre commun qui sera planté sur le terrain Mangeot en face de l’Eole. L’achat de ce hêtre se fera en même temps que l’achat des arbres pour la rue des Fossés.

§  M. le Maire rappelle que le recensement de la population commence le 21 janvier 2016. Mme Yolande LETORT sera la coordonatrice communale et Mme Magali ROLLET l’agent recenseur. Il sera demandé aux habitants de faire le recensement par internet en priorité.

§  M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le spectacle de Noël pour les enfants qui aura lieu le samedi 12 décembre à 17h00 à L’Eole. Un goûter sera offert aux enfants de la commune à 16h00 dans la salle communale de Gommerville.

§  M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché de noël des enfants de l’école de Baudreville qui aura lieu vendredi 4 décembre. Il rappelle également le repas de la Sainte Barbe des pompiers à L’Eole le samedi 5 décembre.

§  M. le Maire rappelle que les élections régionales ont lieu les 6 et 13 décembre 2015 de 8h00 à 18h00 et rappelle le planning de tour de garde élaboré lors du dernier Conseil Municipal.

§  M. le Maire fait part d’un courrier de l’association de prévention routière pour la participation de la commune au « challenge inter-piste » à destination des élèves de CM2 de Baudreville. La Commune prendra en charge le repas de midi des deux moniteurs de la Gendarmerie Nationale.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du mardi 20 octobre 2015

Le mardi 20 octobre 2015 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 14 octobre 2015, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames LETORT Yolande, HUCLEUX Marjolaine, DURAND Maud, GARROS Claire et ROBERT Isabelle, Messieurs REBIFFE Thibaut, MERCIER Claude, MARCHAUDON Gérard, DESPREZ François, NORBERT Pascal, OURY Denis et SEVESTRE Erik

Absentes  excusées : Mesdames JAQUEMET Isabelle et SAUN Sophie

Secrétaire de séance : REBIFFE Thibaut

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1-      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

2-      Point sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

3-      Projet enfouissement réseaux aériens avec le SDE28

4-      Tarif de l’eau pour l’année 2016

5-      Indemnité du comptable pour l’année 2015

6-      Convention cadre Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 28

7-      Schéma de mutualisation des services de la CCBJ

8-      Rapports d’activités de la CCBJ, du SPANC, RPQS

9-      Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015

10-  Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1-      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. M. Le Maire informe le conseil municipal que l’Etat nous a accordé une subvention précédemment refusée de 30% sur les travaux de renforcement du réseau d’eau potable qui ont lieu sur la Route de Voves à Gommerville.

 

2-      Point sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) :

Un projet de commune nouvelle entre Gommerville et Orlu avait été proposé aux conseils municipaux des deux communes en juillet dernier.Le Conseil Municipal d’Orlu n’avait pas souhaité donné une suite favorable à ce projet.

Début octobre la commune d’Orlu a reçu un projet de délibération de la part de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise pour avoir l’avis du CM sur une éventuelle fusion avec la Communauté de Communes du Val de Voise (Gallardon). M. le Maire d’Orlu a re proposé à son Conseil Municipal de faire une commune nouvelle avec Gommerville et ainsi intégrer la Communauté de Communes de la Beauce de Janville. A la majorité, le Conseil Municipal d’Orlu a accepté.

M. le Maire de Gommerville propose en retour de créer une commune nouvelle avec Orlu en rappelant les avantages financiers de cette création, bonus conséquent de l’Etat si la commune nouvelle est créée au 1er janvier 2016, accroissement de la population et de la surface foncière non bâtie… Financièrement pour nos deux collectivités une opportunité à saisir et cite de nombreux exemples comme Cloyes sur le Loir, Voves …

M. le Maire distribue aux conseillers, pour comparatif, l’état des impôts locaux des communes de Gommerville et d’Orlu pour l’année 2015. Les taux d’imposition d’Orlu étant plus élevés qu’à Gommerville, M. le Maire propose le lissage des taux des impôts locaux d’Orlu au même niveau que ceux de Gommerville sur 2 ans.

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à la création de cette commune nouvelle avec Orlu. Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord à la création de la commune nouvelle.

Pour : 13                                Contre : 0                                           Abstention : 0

 

 INFORMATION DE MERCREDI MATIN non connu au moment du Conseil Municipal : LE PREFET SIGNERA L’ARRÊTE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE POUR LE 1er JANVIER  2016 ainsi nous échapperons aux baisses de dotations.

 

D’autre part, M. le Maire informe le Conseil Municipal que notre Communauté de Communes de la Beauce de Janville envisage de s’associer avec les Communautés de Communes d’Orgères-en- Beauce et de Voves. Du fait de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et de ses critères, notre Communauté de Communes a obligation de s’agrandir.

 

3-      Projet enfouissement réseaux aériens avec le SDE 28

M. le Maire rappelle qu’à la demande  du Conseil Municipal un projet d’enfouissement des réseaux (électrique, éclairage public et télécom) devant l’église de Gommerville a été demandé au Syndicat Départemental d’Energie d’Eure et Loir.

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier du syndicat reçu le 13 octobre donnant un avis favorable à la programmation du projet d’enfouissement des réseaux aériens sur la route de Voves en 2016.

Devant l’Eole il devra être mis un fourreau pour enfouir les réseaux. Une tranchée étant réalisée pour les travaux d’eau actuel, nous en profiterons pour mettre le fourreau afin qu’il soit installé pour les travaux d’enfouissement en 2016.

Il est prévu entre autre 9 candélabres pour l’éclairage et l’illumination de l’église pour un coût estimatif de 80 500 € HT dont 31 590 € pris en charge par le SDE28, 15 100 € pris en charge par le Conseil Départemental 28 et 33 810 € restant à la charge de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la programmation de ce projet d’enfouissement et approuve le plan de financement prévisionnel

Pour : 13                                Contre : 0                                           Abstention : 0

 

4-      Tarif de l’eau pour l’année 2016

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par suite à l’annualisation de la facturation d’eau, il est nécessaire de voter le tarif de l’eau et de la redevance SIAEP pour l’année 2016 (1er janvier au 31 décembre).

M. le Maire fait un bref résumé de la dernière réunion du SIAEP qui s’est déroulé le 15 octobre dernier. Il n’est pas prévu d’augmenter notre participation pour l’année 2016 étant donné la forte hausse de cette année (plus de 19 585 € par rapport à 2014).

Il précise que le tarif actuel est de 1,30 € par m3 pour la vente d’eau et 1,50 par m3 pour la redevance SIAEP.

M. le Maire propose le maintien de ces deux tarifs pour la facturation 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au maintien de ces deux tarifs pour l’année 2016.

Pour : 13                                            Contre : 0                                           Abstention : 0

 

5-      Indemnité du comptable public pour l’année 2015

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

M. le Maire propose :

-  De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-  D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2015 soit 383,33 € net.

-  Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Lise PACON-FELLER, receveur municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le taux de 100 % pour l’année 2015.

Pour : 13                                            Contre : 0                                           Abstention : 0

 

6-      Convention cadre Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 28

M. le Maire présente un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir concernant une simplification des démarches.

En effet, le principe d’une convention cadre unique permettrait l’adhésion de notre collectivité à la quasi-totalité des services facultatifs payants, proposés par le CdG 28 dans les domaines de l’emploi, de la carrière et de la santé au travail. Cela n’engendre aucune dépense tant que la collectivité n’utilise par ces services, et nous permettra de faire appel en tant que de besoin, à ces différentes prestations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de cette convention.

Pour : 13                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

7-      Schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la CCBJ au sujet du projet de schéma de mutualisation des services.

Il est rappelé que la DGF des communes et de la Communauté de Communes va être calculée avec une nouvelle composante : le coefficient de mutualisation. Ce schéma de mutualisation, évalué chaque année, doit servir de base pour le calcul de ce coefficient de mutualisation. Ce schéma va être obsolète dans quelques temps avec le projet de fusion de communautés de communes de la loi NOTRe mais les conseils municipaux doivent émettre leur avis sur ce schéma.

Ce schéma détaille :

-          Eléments de contexte et enjeux de la mutualisation :

o   Cadre réglementaire

o   Objectifs de la mutualisation

o   Les outils de la mutualisation

-          Elaboration du schéma de mutualisation :

o   Les mutualisations en matière d’équipements et / ou de services

o   Les mutualisations en matière de personnel

-          Les actions du schéma de mutualisation 2015-2020 :

o   Les perspectives nouvelles de mutualisation des services

o   Le pilotage et le suivi des mutualisations

M. le Maire rappelle que nous utilisons déjà la mutualisation en matière de personnel pour le secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ce schéma de mutualisation de services.

Pour : 13                                Contre : 0                              Abstention : 0

 

8-      Rapport d’activités de la CCBJ, du SPANC et RPQS

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville, ainsi que du rapport d’activités 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) puis du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces rapports.

Pour : 13                          Contre : 0                              Abstention : 0

 

9-      Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015

M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections régionales qui se dérouleront les 6 et 13 décembre prochain.

Il convient d’organiser les tours de garde pour ces deux tours de 8h00 à 18h00. Pour chaque tranche horaire, il faut prévoir 3 conseillers municipaux.

DIMANCHE 6 DECEMBRE 2015

De 8h00 à 10h00 :                                                                      De 10h00 à 12h00 :

            - Isabelle JAQUEMET                                                           - Thibaut REBIFFE

            - Erik SEVESTRE                                                      - François DESPREZ

            - Gérard MARCHAUDON                                         - Denis OURY

De 12h00 à 14h00 :                    De 14h00 à 16h00 :                           De 16h00 à 18h00 :

            - Maud DURAND                   - Marjolaine HUCLEUX                     - Gérard MARCHAUDON

            - Isabelle ROBERT                 - Xavier DORET                                 - Yolande LETORT

            - Sophie SAUN                                   - Yolande LETORT                            - Claude MERCIER

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

DIMANCHE 13 DECEMBRE 2015

De 8h00 à 10h00 :                                                                      De 10h00 à 12h00 :

            - Isabelle JAQUEMET                                                           - Thibaut REBIFFE

            - Erik SEVESTRE                                                      - François DESPREZ

            - Xavier DORET                                                         - Denis OURY

De 12h00 à 14h00 :                    De 14h00 à 16h00 :                           De 16h00 à 18h00 :

            - Maud DURAND                   - Marjolaine HUCLEUX                     - Claire GARROS

            - Isabelle ROBERT                 - Xavier DORET                                 - Yolande LETORT

            - Sophie SAUN                                   - Claire GARROS                               - Claude MERCIER

L’ensemble du conseil municipal est invité à assister au dépouillement de cette élection qui aura lieu dès 18h00. Le tableau des permanences sera envoyé par mail à tous les élus.

 

10-   Questions diverses :

·         Cérémonie du 11 novembre : M. le Maire informe les conseillers de l’organisation de la cérémonie du 11 novembre 2015 :

-          10h30 : Rendez-vous à Grandville

-          11h00 : Rendez-vous à Gommerville

-          11h30 : Verre de l’amitié à l’Eole

Il précise que Mme BEAUCHET-CORNETTE, professeur des écoles à Baudreville, sera présente avec certains de ses élèves pour lire le message des anciens combattants.

 

·         M. Erik SEVESTRE demande au Conseil Municipal s’il est possible de planter des arbres sur la rue des fossés en remplacement de ceux qui ont été coupés et/ou morts.

Pour : 13                               Contre : 0                              Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

 

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du jeudi 27 août 2015

Le jeudi 27 août 2015 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 août 2015, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames LETORT Yolande, HUCLEUX Marjolaine, DURAND Maud et SAUN Sophie, GARROS Claire, JAQUEMET Isabelle, ROBERT Isabelle, Messieurs REBIFFE Thibaut, MERCIER Claude, MARCHAUDON Gérard, DESPREZ François, NORBERT Pascal, OURY Denis.

Absent excusé : Monsieur SEVESTRE Erik

Secrétaire de séance : REBIFFE Thibaut

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1- Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

2-      Bilan du 14 juillet 2015

3-      Etude des offres de prêts pour les travaux de la Route de Voves

4-      Facturation eau

5-      Tarif location salle de Gommerville pour les associations

6-      Convention remboursement coût de M. MATEO Pascal

7-      Point sur le projet de fusion de Communautés de Communes

8-      FSL logement

9-      Panneaux participation citoyenne

10-  Programmation des spectacles à l’Eole

11-  Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1-      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

2-      Bilan du 14 juillet

Le repas du 13 juillet s’est déroulé à la salle de l’Eole. Le montant des inscriptions (120 personnes), s’est élevé à la somme de 1 701 €.

Les dépenses suivantes ont été effectuées :

-                     1 704,43 € pour le repas

-                     753.39 € pour les activités (musicien, lampions, feux d’artifice, pêche)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la formule du barbecue n’a pas été appréciée de tous, et il propose qu’elle soit revue pour le prochain 14 juillet.

 

3-      Etude des offres de prêts pour les travaux de la Route de Voves

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour procéder à la réalisation des travaux de renforcement du réseau d’eau potable et de requalification de trottoirs PMR sur la route de Voves, il y a lieu de financer une partie, par emprunt, comme suit :

-          Lot n° 1 : eau potable : 25 000 € + 5 000 €

-          Lot n° 2 : trottoirs PMR : 77 000 €

Monsieur le Maire rend compte de la consultation des organismes bancaires, seulement 2 ont répondu sur les trois consultés. Il leur a été demandé de proposer des tableaux d’amortissements trimestriels et annuels à taux fixe.

Cette consultation se traduit comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal :

Décide de contracter trois emprunts de 77 000 €, 25 000 € et 5 000 € auprès du Crédit Mutuel aux conditions suivantes :

-           77 000 € à taux fixe 7 ans 1,49 % remboursement trimestriel (échéances dégressives, amortissement du capital constant)

-          25 000 € à taux fixe 15 ans 1,75 % remboursement trimestriel (échéances dégressives, amortissement du capital constant)

-          5 000 € prêt relais 2 ans

Décide d’affecter le montant de ces prêts au paiement des factures liées à la réalisation des travaux de renforcement du réseau d’eau potable et de requalification de trottoirs PMR sur la route de Voves,

Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à leur remboursement.

Pour : 14                                Contre : 0                                           Abstention : 0

           

Pour le préfinancement d’une partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, M. le Maire est invité à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé de deux lignes du prêt d’un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du prêt sont les suivantes :

                          Montant maximum du prêt : 10 506 €

                   Durée d’amortissement du prêt : 27 mois

Dates des échéances en capital de chaque Ligne du prêt :

-       Ligne 1 du Prêt : décembre 2017

-       Ligne 2 du Prêt : avril 2018

Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %

Amortissement : in fine

Typologie Gissler : 1A 

A cet effet, le Conseil Municipal autorise M. le Maire, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat.

Pour : 14                                            Contre : 0                                           Abstention : 0

 

            M. le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d’un dossier de demande d’enfouissement de réseaux électriques sur la route de Voves auprès de SDE28. Le dossier est actuellement à l’étude. Les travaux pourront être faits qu’en 2016 et après accord du SDE28.

 

4-      Facturation eau

En raison de nombreux impayés d’eau, de fuites et de la forte augmentation des taxes, M. le Maire propose au Conseil Municipal de relever les compteurs d’eau 2 fois par an (mai et décembre) pour une facturation en juin et janvier.

Ce nouveau système permettrait aux abonnés de faciliter le paiement de leur facture.

M. le Maire propose cette mise en place dès décembre 2015.

Pour : 14                                            Contre : 0                                           Abstention : 0

 

M. le Maire reprend la réponse apportée à un administré, suite à sa demande d’écrêtement de sa facture d’eau d’un montant de plus de 2 000 €. Dans ce courrier, en date du 22 juillet dernier, M. le Maire lui a rappelé les points suivants :

-          La fuite d’eau a été signalée à plusieurs reprises, à votre plombier qui travaillait sur les lieux, ainsi qu’à vous-même, par M. le Maire et devant témoins.

-          Nous n’avons jamais reçu l’attestation de votre plombier dans le mois suivant la distribution des factures d’eau.

-          La commune ne peut pas assumer les fuites d’eau des particuliers.

A la réception de ce courrier, cet administré est repassé à la Mairie pour signaler qu’il acceptait de payer sa consommation, mais pas les taxes (plus de 800 €).

Après discussion, le Conseil Municipal a décidé à la majorité d’accorder une remise exceptionnelle de 400 € pour cet administré ainsi que pour un second qui a également une facture d’eau de plus de 2 000 €.

Pour : 13                                            Contre : 1                                           Abstention : 0

 

5-      Tarif location salle de Gommerville pour les associations

Actuellement la salle « Delair » est mise à disposition aux associations sportives qui en font la demande. Cette année une nouvelle association « Kick Boxing » de Pussay souhaite donner des cours de boxe aux enfants et aux adultes à compter du 7 septembre 2015, tous les lundis, mardis et jeudis soir de 18h30 à 21h45.

Un tarif de location avait été fixé à 15 € par jour d’utilisation. Cette nouvelle association n’étant pas à but lucratif, elle demande à bénéficier d’un tarif forfaitaire par mois.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un nouveau tarif mensuel pour cette association : 100 €.

Un contrat de location sera établi et signé le 5 septembre prochain.

Pour : 14                                            Contre : 0                                           Abstention : 0

 

6-      Convention remboursement coût de M. MATEO Pascal

M. le Maire fait lecture de la convention de remboursement des frais de salaire de M. Pascal MATEO :

Convention de remboursement  de frais de personnel entre la Commune de Gommerville et

la Communauté de Communes de la Beauce de Janville

Entre la Commune de Gommerville, représentée par le Maire, Monsieur Xavier DORET, autorisé par délibération n°……………………………. du conseil municipal, à contracter la présente convention,                              

D’une part,

Et  la Communauté de Communes de la Beauce de Janville, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis BAUDRON  autorisé par la délibération ...........……………du conseil communautaire à contracter la présente convention,

D’autre part,

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Afin de permettre à la Communauté de Communes de la Beauce de Janville d’assurer l’ouverture de l’Eole, espace culturel à Gommerville, la Commune de Gommerville lui a mis à disposition Monsieur MATEO Pascal, adjoint technique de 2ème classe, afin d’assurer l’entretien des locaux, la technique des premiers spectacles de l’équipement. La présente convention fixe les modalités de remboursement de cette mise à disposition.

Article 1er : Monsieur MATEO Pascal, adjoint technique de 2ème classe de la commune de Gommerville, a été mis à disposition de la Communauté de Communes à compter du 1er novembre au 24 décembre 2015, afin d’assurer l’entretien des locaux et la technique des spectacles de l’Eole, espace culturel à Gommerville, à raison de 18 heures hebdomadaires.

Article 2 Pour l’exercice de sa mission, le personnel a bénéficié des moyens mis en place par la Commune de Gommerville, à l’exception des consommables.

Article 3 : Le  personnel concerné a perçu la rémunération et le régime indemnitaire correspondant à son grade par la Commune de Gommerville.

Article 4 : La Communauté de Communes de La Beauce de Janville s’engage à rembourser à la Commune de Gommerville les traitements et charges correspondant à la quotité de travail mentionnée à l’article 1er selon l’état établi.

Article 5 : Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans.

Le remboursement s’élève à un montant de 2 128,15 €.

Pour : 14                          Contre : 0                              Abstention : 0

 

7-      Point sur le projet de fusion des Communautés de Communes

M. le Maire informe le Conseil Municipal du projet de fusion entre les Communautés de Communes de Janville, Orgères-en-Beauce, Voves et une partie d’Auneau.

Le projet étant à l’étude, M. le Maire informera le Conseil Municipal au fur et à mesure de l’avancement de cette fusion.

 

8-      FSL logement et FAJ (Fonds d’Aide aux jeunes)

M. le Maire fait lecture de deux courriers du conseil départemental d’Eure-et-Loir concernant une participation de la Commune pour l’année 2015 au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes.

A l’unanimité le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à ces deux demandes. En effet, la commune ne dispose pas de logements sociaux. Concernant le FAJ (jeunes entre 18 et 25 ans), M. le Maire indique qu’actuellement nous n’avons pas à notre connaissance de jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Si tel était le cas, les jeunes peuvent se faire connaître en Mairie.

Pour : 0                            Contre : 14                            Abstention : 0

 

9-      Panneaux participation citoyenne

M. le Maire fait lecture d’un courrier de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville concernant le dispositif « Participation Citoyenne » et la commande groupée de panneaux de signalisation.

M. le Maire propose de commander 8 panneaux à disposer à chaque entrée de village (Arnouville, Gaudreville, Grandville et Gommerville).

            Les élus s’interrogent sur le coût des panneaux. Après renseignements pris auprès de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville, un panneau coûterait entre 70 et 125 €. Le coût exact sera fixé lorsque toutes les communes auront fait le recensement de leur besoin.

 

10-  Programmation des spectacles à l’Eole

M. le Maire a rappelé qu’il a distribué à la population la programmation des spectacles à l’Eole pour la saison culturelle 2015-2016. Des exemplaires supplémentaires sont à la disposition des administrés à la Mairie.

 

11-   Questions diverses :

o   M. le Maire rappelle l’animation « découvrir un village en Beauce » organisée par la maison de la Beauce dimanche 30/08 à 15h00 à l’Eole (visite de l’église de Gommerville, la mare et l’Eole).

o   M. le Maire informe le Conseil Municipal des dégradations faites à l’Eole (descente de gouttières écrasées). Mardi 25 août, M. DORET et Mme LETORT ont rencontrés la société FM Elec de Rouvray Saint Denis afin d’étudier la possibilité de mettre des caméras autour de l’Eole. Un devis va nous être envoyé dans les prochains jours.

o   M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique pour le projet d’installation de 4 nouvelles éoliennes.

Aucun avis défavorable n’a été donné de la part de la population. Le commissaire enquêteur formule donc un avis favorable à ce projet de création d’un parc d’aérogénérateurs.

o   M. le Maire fait lecture d’un courrier de l’association Combat Pour Lucka Contre Angelman basée à Janville qui demande une subvention à la Commune. Par principe il est attribué des subventions aux associations communales et propose donc exceptionnellement d’émettre un avis favorable à cette demande de subvention pour un montant de 50 €.

o   M. le Maire présente au Conseil Municipal le plan du cimetière de Gommerville en cours d’élaboration. Ce travail permettra de mettre à jour nos donnés papiers sur informatique et de connaître exactement les emplacements et les défunts. Il sera effectué le même travail pour le cimetière de Grandville

o   Mme Isabelle JAQUEMET signale qu’à Arnouville au niveau de la route de Chartres et la route du Bois Pointu, le long du château, un certain nombre de voitures la nuit, confondent le trottoir à la chaussée. Elle demande s’il est possible de faire un marquage au sol le long du trottoir ou au centre de la route pour guider les automobilistes. M. le Maire en prends note et se rapprochera du Conseil Départemental 28 (route départementale n° 939).

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du jeudi 2 juillet 2015

Le jeudi 2 juillet 2015 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 22 juin 2015, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames LETORT Yolande, HUCLEUX Marjolaine, DURAND Maud et SAUN Sophie, Messieurs REBIFFE Thibaut, MERCIER Claude, MARCHAUDON Gérard, DESPREZ François et NORBERT Pascal

Absents excusés : Mesdames GARROS Claire, JAQUEMET Isabelle et ROBERT Isabelle, Messieurs OURY Denis et SEVESTRE Erik

Secrétaire de séance : REBIFFE Thibaut

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1- Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

2-      Organisation du 14 juillet

3-      Résultat appel d’offre travaux de la route de Voves

4-      Etat des subventions

5-      Point sur les emprunts

6-      Recensement de la population en 2016

7-      Participation au frais de démolition de l’ancienne cantine de Baudreville

8-      Point sur le projet d’association  des communes de Gommerville et d’Orlu

9-      Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

1-      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

2-      Organisation du 14 juillet

Comme convenu lors du dernier conseil municipal le repas aura lieu le 13 juillet au soir. Le Maire demande aux conseillers de se rendre disponible pour la préparation (installation des tables, des chaises…). Il précise qu’une retraite aux flambeaux aura lieu le lundi soir après le repas. M. le Maire demande aux conseillers qui seraient disponible pour s’en occuper (distribution des flambeaux aux enfants, allumage…)

Il est rappelé que les inscriptions seront closes au 8 juillet au soir avec une participation de maximum 130 personnes.

Mme HUCLEUX précise que son mari pourra être présent le 14 juillet comme l’année dernière pour l’encadrement de l’activité pêche avec les enfants. Il va prendre rendez-vous avec M. Le Maire et faire la vérification des lignes et voir le matériel nécessaire (asticots…).

Il y aura de la musique qui sera proposé par des jeunes du village.

 

3-      Résultat appel d’offre travaux Route de Voves

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’ouverture des plis a eu lieu le vendredi 19 juin en présence de M. Hervé CARRE. Suite à l’ouverture des plis, un tableau d’analyse a été établi par M. Hervé CARRE afin de choisir l’entreprise la moins disante pour les 2 lots (eau + trottoirs).

M. le Maire présente l’analyse qui a été établie avec les critères suivants 40 % pour la valeur technique, 40 % pour le prix et 20 % pour le délai de réalisation des travaux.

-     Lot 1 : travaux eau potable

Classement n° 1 : EXEAU TP pour 27 575 € HT

Classement n° 2 : VILLEDIEU FRERES pour 48 064,58 € HT

Classement n° 3 : RTC pour 42 900 € HT

Classement n° 4 : CISE TP pour 53 990 € HT

Classement n° 5 : TPS pour 94 703,38 € HT

-          Lot 2 : tranche ferme et conditionnelle aménagements des trottoirs PMR

Classement n° 1 : COLAS pour 116 829 € HT

Classement n° 2 : EIFFAGE TP pour 140 472,70 € HT

Classement n° 3 : TPS pour 165 859,12 € HT

Classement n° 4 : VILLEDIEU FRERES pour 157 911 € HT

Classement n° 5 : EUROVIA pour 154 132,93 € HT

Classement n° 6 : EXEAU TP pour 173 509 € HT

Au vu de ses analyses, le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

-          Lot n° 1 : EXEAU TP pour 27 575 € HT

-          Lot n° 2 : COLAS pour 116 829 € HT

Pour : 10                                            Contre : 0                                           Abstention : 0

           

4-      Etat des subventions

Comme indiqué lors des derniers conseils municipaux, voici un état final des demandes de subventions pour les lots 1 et 2 des travaux de la route de Voves :

-          Lot 1 : eau

o   Conseil Départemental : 17 222 € (soit 20 %, calculé sur un montant maximum attribué 86 110 € HT de travaux. La subvention sera diminuée au vu de l’offre choisie)

-          Lot 2 : trottoirs PMR (tranche ferme)

o   FDAIC : 30 786 € (tranche ferme) (soit 30 %, calculé sur un montant maximum attribué 102 620 € HT de travaux. La subvention sera diminuée au vu de l’offre choisie)

o   Réserve parlementaire : 5 000 € (montant maximum attribué calculé sur un montant maximum attribué 102 620 € HT de travaux. La subvention sera diminuée au vu de l’offre choisie).

-          Pour le lot 2 (tranche conditionnelle)

o   Il sera demandé au FDAIC une subvention de 25 305 € (soit 30 %, montant maximum attribué si au moins 84 352 € HT de travaux sinon la subvention sera diminuée)

 

5-      Point sur les emprunts

Comme évoqué lors du conseil municipal du 26 mars dernier et à la demande de  M. Erik SEVESTRE, nous avons demandé à la caisse d’épargne d’étudier la possibilité d’une négociation de taux sur 2 emprunts du budget eau. La caisse d’épargne nous a répondu sur un remboursement anticipé et non sur une négociation de taux. Des courriers ont été renvoyés à la Caisse d’Epargne ainsi qu’au Crédit Agricole pour leur demander une négociation des taux des emprunts.

 

Pour les travaux de la route de Voves, voici les prévisions d’emprunt à contracter :

-          Lot 1 (eau)

o   30 000 € de travaux :

§  30 000 € sur le long terme

§  5 400 € TVA sur 2 ans (possibilité de taux à 0 % auprès de la caisse des dépôts et consignations)

-           Lot 2 (trottoirs PMR) :

o   Tranche ferme (63 000 €) :

§  50 000 € maximum sur 5 ans

§  12 600 € TVA sur 2 ans (possibilité de taux à 0 % auprès de la caisse des dépôts et consignations)

 

6-      Recensement de la population

M. le Maire informe le Conseil Municipal du lancement du recensement de la population 2016 qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

L’INSEE nous demande de nommer un coordonateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.

M. le Maire propose Mme Yolande LETORT comme coordonateur communal du fait de sa disponibilité et de sa bonne connaissance de la commune.

Pour nommer le coordonateur communal, un arrêté municipal sera pris.

Par la suite il faudra nommer un agent recenseur. La secrétaire de mairie, Magali ROLLET se propose à cette tâche ce qui lui permettrait de connaître d’avantage la commune et ses habitants.

M. le Maire demande à l’assemblée si quelqu’un souhaite se porter volontaire pour ces deux postes. Aucun conseiller n’a souhaité se porter volontaire

Pour : 10                          Contre : 0                              Abstention : 0

 

 

7-      Participation aux frais de démolition de l’ancienne cantine de Baudreville

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait pour le regroupement de la cantine de Baudreville de faire démolir l’ancienne cantine et que ce choix avait été évoqué lors du conseil de cantine regroupant les communes membres.

Les travaux seront commandés et payés en totalité par la commune de Baudreville (25 000 € HT). A ces travaux seront déduit la TVA qui sera récupérée dans le cadre du FCTVA par la commune de Baudreville ainsi que la subvention FDAIC du conseil départemental (50 % du montant HT des travaux).

 

La participation pour chaque commune se calculera suivants les modalités suivantes (base de septembre 2015) :

-          ½ au nombre d’enfants scolarisés

-          ½ au nombre d’habitants

Pour : 10                                Contre : 0                               Abstention : 0

8-      Point sur le projet d’association des communes de Gommerville et d’Orlu :

Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, la possibilité de créer une commue nouvelle entre Gommerville et Orlu est toujours d’actualité.

La commune d’Orlu ayant eu un conseil municipal ce jour même à 19h, il en ressort que les élus à la majorité décident d’avoir plus de renseignements avant de prendre une décision ferme et définitive. Tous les renseignements ont déjà été donnés lors de la réunion avec la Préfecture.

A l’unanimité, le Conseil Municipal de Gommerville décide de ne pas donner suite à ce projet d’association avec la commune d’Orlu

Pour : 0                            Contre : 10                            Abstention : 0

 

9-       Questions diverses :

o   L’enquête publique d’une durée d’un mois pour les futures éoliennes a commencé le 8 juin et se terminera le 8 juillet 2015. Il y a eu quelques personnes à la première réunion qui sont favorables à ces nouvelles éoliennes. La prochaine réunion aura lieu le mercredi 8 juillet de 14h00 à 17h00 à la mairie

 

o   Délibération relative à l’examen du projet de modification de statuts du SDE 28 : compétence optionnelle concernant les infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de modification des statuts du SDE 28.

 

o   Attribution IAT aux agents techniques de la commune : proposition d’instauration d’une prime de 100 € mensuel net, à partir de juillet 2015, pour l’employé communal M. Yves CORNETTE soit une enveloppe annuelle de 1 200 € net.

 

o   M. le Maire, pour information, fait lecture de la nouvelle programmation de spectacles à « l’Eole » pour la saison 2015-2016.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

 

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du mardi 28 avril 2015

Le mardi 28 avril 2015 à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué le 20 avril 2015, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames JAQUEMET Isabelle, GARROS Claire, LETORT Yolande, ROBERT Isabelle, HUCLEUX Marjolaine et SAUN Sophie, Messieurs OURY Denis, REBIFFE Thibaut et MERCIER Claude

Absents excusés : Messieurs SEVESTRE Erik, MARCHAUDON Gérard, DESPREZ François, NORBERT Pascal et Madame DURAND Maud

Secrétaire de séance : REBIFFE Thibaut

- :- :-- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

1- Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

2-      Cérémonie du 8 mai 2015

3-      Décisions pour l’organisation du 14 juillet 2015

4-      Créations postes d’adjoint technique de 2ème classe (entretien des bâtiments)

5-      Démolition de la cantine

6-      Don à la commune

7-      Modification de la régie d’encaissement

8-      Projet d’association  des communes de Gommerville et d’Orlu

9-      Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :

 

1-      Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte rendu, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

2-      Organisation cérémonie du 8 mai 2015

Rendez-vous à la salle des fêtes de Grandville à 10h30 pour la commémoration puis à 11h00 à Gommerville pour l’hommage aux soldats français.

Cette cérémonie sera clôturée à 11h30 par le verre de l’amitié qui sera servi à l’Eole (1ère salle).

M. Le Maire lira le mot du ministre des anciens combattants.

 

3-      Décisions pour l’organisation du 14 juillet 2015

Lors du Conseil Municipal du 19 février dernier, M. le Maire avait demandé au Conseil Municipal de réfléchir pour l’organisation du prochain 14 juillet.

Il précise que le cochon grillé ne sera pas renouvelé cette année et qu’il y a lieu de définir un nouveau concept.

Dans la discussion, il avait été proposé un barbecue ainsi qu’éventuellement des pizzas pour les enfants ou ceux qui le souhaitent (à voir avec « La Petite Souris »).

M. le Maire a rencontré M. CHANTEUX de « La Petite Souris », il pourrait faire quelques pizzas ce jour pour ceux qui le souhaiteraient.

Le Conseil Municipal décide d’organiser le mardi 14 juillet midi un barbecue et de faire faire quelques pizzas pour les enfants. Le matériel nécessaire pour faire le barbecue sera apporté par la même personne qui fait les cochons grillés les autres années. L’après-midi sera consacrée à la pêche à la mare de Gommerville pour les enfants (comme l’année dernière).

Claire GARROS se charge de faire les affiches.

M. le Maire demande à Mme Marjolaine HUCLEUX, conseillère municipale, si son mari pourra se rendre disponible afin de s’occuper de l’encadrement de cette activité avec les parents des enfants et voir pour le matériel.

 

4-      Nomination et création de deux postes d’adjoints technique de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle que l’entretien des bâtiments communaux (ménage) se fait actuellement par deux personnes contractuelles : Mme Sylvie BISCH qui s’occupe de la salle de Grandville et Mme Cécile NERRE qui s’occupe de la salle de Gommerville et de la Mairie. Afin de perdurer les postes, il est proposé au Conseil Municipal de :

créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à raison de 3/35° pour Mme Cécile NERRE

nommer Mme Sylvie BISCH sur le poste d’adjoint technique de 2ème existant (occupé précédemment par Mme FAUCONNIER), à raison de 2/35 °

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter ces deux agents en CDD de 3 ans, à signer les contrats et à les renouveler.

Pour :             10                    Contre : 0                   Abstention : 0

5-      Démolition ancienne cantine de Baudreville

La commune de Baudreville avait sollicité le conseil départemental, service aide aux communes, pour une subvention afin de détruire l’ancienne cantine scolaire désaffectée.

Le conseil départemental a téléphoné à la commune de Baudreville le 24 avril dernier pour nous informer qu'une enveloppe supplémentaire pour 2015 était ouverte. L’'aide serait de 50 % pour un plafond de 40 000 € HT de travaux.

Un devis de l’entreprise « transports TTC » de 25 000 € HT avait été retenu par la commune.
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il serait d’accord pour le dépôt du dossier pour 2015.

Pour : 10                    Contre : 0                   Abstention : 0

 

6-      Don à la commune

M. le Maire informe le Conseil Municipal du don effectué par M. Dominique GRAFFIN d’un tableau représentant l’intérieur de l’église de Grandville fait par M. CAZANOVE en 1975.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce don estimé à 100 € et d’en donner avis au receveur municipal de la commune afin que celui-ci soit inscrit dans l’inventaire des biens communaux.

Pour :             10                    Contre : 0                              Abstention : 0

L’ensemble du Conseil Municipal tient à remercier M. GRAFFIN pour ce don ainsi que pour l’ensemble des services rendus à la commune en sa qualité de notaire.

 

7-