COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi  15 mai 2008

 

Le jeudi 15 mai 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

 

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET,  Melle Yolande BROSSARD, Mrs  François DE LAGABBE, François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, Michel ROBERT,  Erik SEVESTRE.

Absents excusés :  Mme Claire GARROS,  Mr François-Cyril RACLIN.

 

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

 

ORDRE DU JOUR 

Finances 

Travaux

Plan Local d’Urbanisme
Divers

 

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 FINANCES :

 

 Budget de l’eau

Après vérification par la trésorerie, une erreur a été commise. L’excédent reporté en investissement n’est pas de 1053,49 euros mais de 61 984,49 euros ; Mr le maire s’en excuse auprès du conseil municipal, les reste à réaliser sur 2008 (travaux d’Arnouville non payés) avait été anticipés, les 1053,49 euros excédentaires  sont les résultats réels une fois les travaux d’Arnouville payés.

 

Placement

Les prix de vente des terrains du lotissement de Gaudreville n’étant pas disponibles, en raison du budget non clos à ce jour (reste un terrain à vendre), Mr le maire propose de placer, par l’intermédiaire de la Trésorerie Générale, une somme de 150.000,00 € au taux  entre 3,5 % et 4%, pour une durée d’un an.

 

TRAVAUX (rue des Merisiers et route de Voves)

 

Rue des Merisiers : reste à terminer l’enrobé sur la route.

Route de Voves : travaux en cours, un plateau ralentisseur sera positionné à l’entrée du      bourg à hauteur de la maison DURDUX, la commune aura à sa charge la signalisation et le marquage ;  le projet fossé ouvert a été abandonné pour des raisons de sécurité, et a été comblé par des pierres des champs données par Mr Gérard Marchaudon et  des collecteurs.

 

 Mr Du Roure propose d’étudier la manière de ralentir les véhicules à l’entrée de Gaudreville.

Projet à voir avec le département,  un comptage de véhicules sera réalisé et il sera difficile de défendre ce dossier, selon l’avis de M. le maire.

En effet, le dossier sur Arnouville  a pu aboutir en raison du nombre important de véhicules passants et d’accidents,  et celui de Gommerville va passer à cause de la dangerosité du virage au niveau du garage « Logghe ». 

Ces deux dossiers étaient solides, et n’oublions pas que c’est le Département qui finance ces travaux..

PLAN  LOCAL  d’URBANISME 

 

Suite à la réunion publique du 24 avril 2008, le Conseil répond aux différentes interrogations posées, avant d’arrêter le PLU et de le présenter aux différentes administrations.
Grandville

-          plan à modifier terrain Mercier

-          terrain Tourne reste en N,

-           modifier le trait pointillé derrière ce même terrain problème de planche cadastrale.

 

Gaudreville

- pas d’observations

Arnouville

-          terrain Dias, repousser le N derrière la maison afin de pouvoir implanter, le cas échéant, une piscine, la maison neuve se trouvant mal située sur la planche cadastrale,

-           terrain derrière le château agrandir le NL en supprimant le N.

 

Gommerville

-          demande de Mme Jubert pour le terrain à urbaniser qui donne rue des Fossés, mettre la sortie route de Voves, refus du conseil.

-     correction hangar agricole Jubert/Sevestre zone A au lieu de U 
-      correction terrain UX /Pieters  laisser le chemin non constructible pour le passage
-     terrain Mangeot nous appartient désormais plus de réserve foncière.

-          terrain/jardin au bout de la mare sur la route d’Angerville à mettre en hachuré réservé pour futur aménagement de la mare.

 

Bierville et Jodainville

- pas d’observations.

 

 Le PLU est arrêté ce soir pour présentation.

 

DIVERS

 

SALLE MULTI-FONCTIONS COMMUNAUTAIRE

Le coût estimé est de 905 000,00 € TTC, une première subvention de 200 000,00 € a été accordée par le Conseil Général, reste à obtenir  de la Région une aide dont le montant est à définir et n’est pas garanti.

Dossier à préparer pour septembre 2008.
Cette salle ne sera édifiée qu’en fonction des subventions obtenues.

 

TRAVAUX pour fin 2009 - demande de subvention Janvier 2009
 Le conseil municipal propose de refaire :

-          Rue Saint Martin (trottoirs, bordures, chaussée ainsi que renforcement du réseau d’eau potable)

-          Rue du Cimetière (renforcement réseau d’eau potable).

Une étude sera confiée à la DDE ou DDA pour chiffrer le projet et en fonction du coût une décision sera prise.

 

CAUE (Bureau d’Etude et de Conseil en Architecture, architecture paysagère du conseil général d’Eure et Loir°

Mr le maire propose d’y adhérer pour nous aider dans nos différents projets  (maison Mangeot, salle multi-fonctions…)

 

- Assemblée générale de l’ADMR à Ymonville : le vendredi 30 mai 2008.
- SICTOM de Ouarville : - visite les 10 et 24 juin  2008 à Rambouillet centre de tri.

                                         - visite les 7 et 14 juin 2008 à Ouarville incinérateur.

- Visite de notre Député Mr Ph VIGIER le 22 mai 2008 à Gommerville 18h30/19h30.

- Litige eau syndicat de Baudreville 1458,06€ Sté SEIT à se faire rembourser OK.
                                                           1100€ syndicat lui-même à se faire rembourser.

 

 

Séance levée à  23 h 00.

 

 

 

 

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 10 avril 2008

 

Le jeudi 10 avril 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 3 avril  2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

 

Membres présents : Mmes Claire GARROS,  Isabelle JAQUEMET,  Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Norbert DU ROURE, Gérard MARCHAUDON, François Cyril RACLIN, Michel ROBERT.  

Absents excusés :  Mrs François DE LAGABBE, Erik SEVESTRE.

 

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

 

ORDRE DU JOUR

Compte rendu Conseil communautaire
Plan Local d’Urbanisme

Budgets
Taxes

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Elections :

-          Président : Jean Louis BAUDRON, maire de Janville,

-          1^er Vice président : Xavier DORET, maire de Gommerville,

-          Vice- présidents : François DOUSSET, maire de Levesville La Chenard, Jean-Jacques GERMAIN, maire de Rouvray Saint Denis, Martial CHEVALLIER, maire du Puiset, Gérard COUTURIER, maire de Mérouville.

 

 PLAN LOCAL D’URBANISME
 Réunion publique  le jeudi 24 avril 2008 à 20h30 salle de Grandville pour présentation du projet d’aménagement de la commune à l’aide de projections, plans, schémas …

 

BUDGETS et TAXES

 

I – VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX

- LA COMMUNE

Dépenses et recettes de fonctionnement en équilibre à                295.706,00 €
Dépenses et recettes d’investissement en équilibre à                    196.024,00 €

 

- L’EAU
Dépenses et recettes de fonctionnement  en équilibre à               111.445,00 €
Dépenses et recettes d’investissement en équilibre à                    131.509,00 €

- LE CCAS

Dépenses et Recettes de fonctionnement en équilibre à                   3.449,00 €
Dépenses et recettes en investissement                                                 46,00 €

 

Budget lotissement

Recettes                                                          240.000,00 €

Dépenses                                                           80.000,00 €

Reste un terrain à vendre à 80.00,00 €.

 

II – VOTE DES TROIS TAXES

 

Taxes inchangées

 

Taxes	Base 2007	Base 2008	Taux 2007	Taux 2008	Produits 2007	Produits 2008
Habitation	442.306 €	450.100 €	7,61 %	7,61 %	33.149 €	34.253 €
Foncière bâti	258.863 €	267.900 €	11,83 %	11,83 %	30.619 €	31.693 €
Foncière non bâti	167.500 €	170.600 €	24,04 %	24,04 %	40.267 €	41.012 €
Produits totaux					104.032 €	106.958 €

Total des allocations compensatrices de l’état 

-          en 2007 : 11.410 €

-          en 2008 : 11 275 €

 

Budgets et taxes votés à l’unanimité des conseillers présents.

 

Séance levée à 22 h 30.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU   Jeudi 7 février 2008

 

Le  jeudi 7 février 2008, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 18 Janvier 2008, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DE LAGABBE, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE.

Absent excusé : Néant.

 

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

 

ORDRE DU JOUR :

Plan Local d’Urbanisme,
Finances,

Divers,

Elections.

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 PLAN LOCAL D’URBANISME 

 

Suite aux différentes remarques émises par l’Etat, la Chambre d’Agriculture et le Conseil Général,  le Conseil Municipal décide  de revoir le plan local d’urbanisme dans les meilleurs délais.

Décision aussi est prise de ne pas  reproduire les plans nécessaires et rapports de présentation  à la consultation des personnes publiques associées et personnes publiques consultées après arrêt du projet de PLU.

 

FINANCES 

- Budget de la commune

Recettes de fonctionnement :            217.369,75 €

Dépenses de fonctionnement :          156.189,12 €

Excédent                                              61.180,63 €

 

Recettes d’investissement :    91.165,93 €

Dépenses d’investissement : 35.387,79 €

Excédent                                55.778,14 €

 

- Budget de l’eau

Recettes de fonctionnement :            64.240,14 €

Dépenses de fonctionnement :          66.829,38 €

Déficit                                                  2.589,24 €

 

Reste à percevoir : branchements d’eau (environ : 10.000 €)

 

Recettes d’investissement :    97.636,38 €

Dépenses d’investissement : 35.651,77 €

Excédent                                61.984,61 €

 

 

- Budget lotissement de Gaudreville

Recettes de fonctionnement :            240.000,00 €

Dépenses de fonctionnement :            85.884,49 €

Excédent                                            154.115,51 €

 

A ce jour, il reste un terrain à vendre (Prix de vente : 80.000,00 €).

 

DIVERS

 

Arnouville :

Abri-voyageurs : offert par le Conseil Général (dalle en ciment à la charge de la commune).

 

Grandville/Gommerville :

Rapport travaux   (rue des Merisiers et route de Voves) : 107.975,00 € HT (par appels d’offres)

Entreprise retenue : Etablissement VAUVEL à CHAINGY (45).

 

Problème au château d’eau, devis LECOQ : 1.100 € HT – Le Conseil Municipal décide d’attendre.

 

Baudreville :

Syndicat Intercommunal de l’eau potable : Demande de subvention.

 . travaux pour la station de déferrisation : 425.528,00 € HT – Subventionné à 80 %.

 

Jodainville :

Travaux de trottoirs le long de la propriété SAINSARD et du hangar BAUVILLARD et d’écoulement d’eau dans la mare appartenant à M. Frédéric BAUVILLARD, pris en charge partiellement par le Conseil Général et le solde (3.200,00 € HT) par la commune de GOMMERVILLE.

 

Gommerville :

Terrain Mangeot : travaux de démolition effectués. Le futur aménagement fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

 Demande d’exonération de taxe foncière :

 Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de Mme Sophie Pavard  de bénéficier de l’exonération de la part communale de la Taxe Foncière sur les propriétes non bâties.

ELECTIONS MUNICIPALES

 L’ensemble du conseil municipal se représente, la commune se chargera de l’impression et de la distribution des bulletins.

Se représentent :Yolande Brossard, François De Lagabbe, François Desprez, Xavier Doret, Isabelle Jaquemet, Gérard Marchaudon, Claude Mercier, Michel Robert, Erik Sevestre.

Dates : 9 et 16 mars 2008

Formation du bureau

Horaires d’ouverture : de 8 h à 18 h.

 

La séance a été levée à 23 heures.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU   19 Décembre 2007

 

Le  mercredi 19 décembre 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 13  décembe 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT,

 Erik SEVESTRE.

 Absent excusé : François DE LAGABBE

 

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

 

ORDRE DU JOUR :

 Compte rendu de réunion PLU du 19/11/07 plan de Zonage
 Préparation réunion du PLU du 20/12/07
Divers

 

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 Refus de la demande de participation ligne EDF pour terrain à Gaudreville KALSEY ( pour information somme demandée 4.721 €).
Syndicat électrique du pays beauceron : le syndicat électrique du Pays Beauceron est dissous, tous les syndicats electriques se regroupent au sein du  syndicat électrique du département d’Eure et loir.

Syndicat des Ordures Ménagères toujours des soucis pour récupérer les sommes dues par le syndicat de Rambouillet.

Communauté de Communes de la Beauce de Janville : lecture du rapport d’activités disponible en mairie, en ce qui concerne les éoliennes,Poinville a touché 50% de 16 732 euros pour 5 éoliennes sur une  moitié de l’année ; le calcul qui semble fiable pour la taxe professionnelle due est de l’ordre de  600euros par mégawatt par éolienne (1500 euros) que multiplie le taux de la TP (5,4%) soit 8 100 euros de taxe professionnelle par éolienne. Le retour pour la commune hôte sera de 30% à compter de 2009 et restera à 30%.

 Agence de l’eau Seine Normandie : nous restons dans le Bassin Seine Normandie, sur le canton nous sommes les seuls avec Rouvray Saint Denis à y rester tous nos voisins passent dans le Bassin Loire Bretagne. Il semblerait que le Bassin Seine Normandie privilégie plus  les collectivités,les subventions seraient plus intéressantes que le bassin Loire Bretagne , à l’inverse les agriculteurs  seraient plus taxés.

Salle multi-activités de Gommerville : Le conseil général accorde 200 000 euros de subvention à cet investissement communautaire sur un budget prévisionnel de 700 000 euros ;
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité ce projet structurant.

Les permis de construire pour les éoliennes sont affichés en mairie.

 

 

 La séance a été levée à 23 heures.

 

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU   28 NOVEMBRE  2007

Le  mercredi 28 Novembre 2007, à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 20 Novembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

 Membres présents Melle Yolande BROSSARD, Mme Isabelle JAQUEMET, Mrs Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON.

 Absent excusé : François DE LAGABBE

Secrétaire de séance : François DESPREZ 

 ORDRE DU JOUR :

-compte rendu du plan de zonage proposé par le bureau d’étude ROUMET-GUITEL/SESAER  suite à la réunion du 8 novembre 2007.
-proposition de règlement.
-divers informations.

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Lotissement de Gaudreville : Une vente de terrain pose problème, le couple acheteur se       
                                              se sépare, affaire à suivre.

Affaire Mangot/Mérilloux : Le dernier héritier a été retrouvé, la signature d’acquisition    
                                              aura lieu le vendredi 30 Novembre 2007.

Eoliennes : Signature à la DDE des permis de construire, procédure terminée.

Travaux Arnouville : budgétiser 5000 euros pour la signalisation Zone 30 km/h.

Travaux route de Voves et rue des Merisiers : l’appel d’offre sera lancé le
                                        15 décembre 186 000 euros.
                                        Choix des entreprises le 15 Janvier 2008, début des travaux mi-
                                        février.
Salle multi-activités structurante (bibliothèque, salle de spectacle, gym …) :
                        Projet monté par la communauté de communes, en cours de présentation
                     aux différents financeurs (département et région) sur Gommerville (le stade).

Compteur d’eau à Grandville : à vérifier, un devis est demandé au Groupe Lecoq.

Noël des enfants : une sortie cinéma à Etampes  ainsi qu’un spectacle de magie
                            et marionnettes au château d’Arnouville sont proposés le 8 décembre.

Grégoire Jaquemet : nommé adjudant-chef.

Demande de CU  par Mme Louisette Sevestre/Jubert à Gommerville route de Bierville.

Plan de Zonage compte rendu de la réunion du 9 novembre 2007 :
   Pour Gaudreville rien à signaler
   Pour Grandville le conseil demande à quoi correspond : «  à l’est également pour englober
les terrains d’une même propriété foncière… » Question à poser au bureau d’étude à la réunion du lendemain 29 novembre 2007.
   Pour Arnouville la zone NP à l’arrière du château n’est pas forcément appropriée, question aussi à poser au bureau d’étude, la zone NP pouvant bloquer tout projet en particulier touristique …
   Pour Jodainville rien à signaler.
   Pour Bierville la commission avait proposé contre l’avis du bureau les « dents creuses » en Zone UH, question à poser au bureau d’étude.
   Pour Gommerville passer la zone AU nord (derrière le stade en zone 2 AU)

Proposition de règlement pour le PLU : lecture est faite du règlement, de multiples questions sont consignées pour la réunion du lendemain avec le bureau d’étude.

Séance levée à 23H00

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU   7 NOVEMBRE  2007

 

 

Le  mercredi 7 Novembre 2007, à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 28 septembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

 

Membres présents Melle Yolande BROSSARD, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON . François DE LAGABBE

 

Absente excusée : Mme Isabe lle JAQUEMET,

Secrétaire de séance : François DESPREZ  

 

ORDRE DU JOUR :

                                   -Hommage à André Rebiffé décèdé le 18 octobre 2007
                                  - Compte rendu du syndicat de l’eau de Baudreville
                                  - compte rendu des travaux d’Arnouville
                                  - Plan de zonage proposisition pour le Plan Local d’Urbanisme

                                  - Divers

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 André REBIFFE  est décédé brutalement  le 18 octobre 2007,

Elu au sein du conseil municipal sans interruption depuis  1971
Elu adjoint au maire en 1977,
Elu maire en 1995

Engagé sapeur pompier en 1964 et retraité du corps en 1992
Deux ans de service militaire en Algérie
  En hommage à Mr André Rebiffé une minute de silence a été observée.

 

Différents rendez-vous :
08 novembre à 9h00 à Chartres, juriste de la chambre d’agriculture sujet PLU

11 novembre 2007 cérémonie du souvenir
19 novembre 2007 notre député Ph Vigier à Gommerville
28 novembre 2007 syndicat électrique dissolution

28 novembre 2007 conseil municipal à 20h30 préparation rencontre du 29/11/07

Différents compte-rendus de travaux et de syndicat :
Peinture dans la salle polyvalente de Grandville effectuée.
Renforcement du réseau d’eau potable à Arnouville pas de problème particulier.

La zone 30 km/h sur Arnouville et son financement sont  votées par le département.
Syndicat de l’eau de Baudreville, l’entreprise SEIT a remporté le marché pour la construction de la station de déferrisation pour un montant de 393 000 euros, marché subventionné à 80%.

 

Plan Local d’Urbanisme :

    Définition et situation des bâtiments agricoles
    Situation des bois/ espaces naturels zone N
    Plan de Zonage

    - pas de différence entre le bourg et les anciennes communes fusionnées ( Gaudreville et            Grandville)

Séance levée à  23h15

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  5 OCTOBRE 2007

 

 

Le  vendredi,5 octobre 2007, à 18 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 28 septembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

 

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD , Claude MERCIER, André REBIFFE ,Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, ,

 

Absents  excusés : Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON . François DE LAGABBE

 

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

 

ORDRE DU JOUR :

 Modification du budget de l’eau

 

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 Mr le maire informe le conseil municipal de la demande de la perception de revoir notre budget de l’eau en investissement.
  Conformément à la demande de la perception de Janville suite à notre rencontre du Jeudi 27 septembre (Mme Nelly Rabarot secrétaire de mairie et Xavier Doret maire) nous nous devons d’inscrire les subventions obtenues au budget.

   Soit Dépenses restant à réaliser 54 000  euros ( budgétisées)

           Subventions à recevoir 23 000 euros (non budgétisées) à inscrire au budget

 

Résultat positif de  51 318 euros   au lieu de 28 318 euros.

 

  Le conseil municipal accepte la modification demandée par la perception.

Pièces jointes :

 - l’avis de paiement de 8 931 euros de subvention eau (février 2007) et l’accord de subvention eau  de 24 681 euros juin 2007.

 - l’ancienne délibération et la nouvelle délibération.

 

   La séance est levée à 19h00

 

Compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2007
 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  13 Septembre 2007

 

Le jeudi 13 septembre 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 septembre 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

 

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, André REBIFFE ,Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DE LAGABBE,

 

Absent excusé : Néant.

 

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

 

ORDRE DU JOUR :

Etat d’avancement des différents travaux
- rue des Merisiers à Grandville

- Route de Voves à Gommerville

- Arnouville, renforcement du réseau d’eau potable
Permis de construire
Lotissement de Gaudreville
Divers, rentrée scolaire, affaire Mangeot, éoliennes

 

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Différents rendez vous concernant les travaux sur la commune :
- lundi 17 septembre à 14 h 30 à Gaudreville :  réception des travaux.
- mercredi 19 septembre à la mairie :  point des travaux pour Arnouville.

Remboursement assurances suite à l’orage de juin 1663 € pour 2500 € de dépense

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX 

- Route de Voves bordures caniveaux : la DDE exige une étude de niveau afin de régler les problèmes des eaux pluviales ; à l’étude un fossé …
- Rue des Merisiers : même demande de la DDE …
Les différents plans sont présentés au conseil municipal.

Axis Conseils  nous rendra son étude pour le 20 septembre prochain. En fonction des résultats, un appel d’offre sera lancé pour ces travaux.

- Arnouville : renforcement du réseau d’eau potable et aménagement de zone sécuritaire.

Le Conseil Général est moins empressé pour les travaux sécuritaires, une réunion aura lieu mercredi prochain, quant aux travaux du renforcement du réseau d’eau, ils débuteront en Octobre 2007 (un accident spectaculaire a eu lieu à nouveau à Arnouville cet été).

LOGEMENT ECOLE 

Une étudiante à l’IUFM, qui remplace Mme Duret à l’école de Baudreville, se propose de louer l’appartement au-dessus de la mairie jusqu’en juin 2008, le conseil municipal propose la location à 250 euros /mensuel sans les charges.

PERMIS DE CONSTRUIRE

- LOTISSEMENT  communal de Gaudreville :
 Les promesses de vente se concrétisent, un second terrain sera vendu chez le notaire mercredi prochain.

 - LOTISSEMENT privé de Gommerville rue des fossés :

 Le permis de lotir est refusé par le préfet pour des raisons d’assainissement, de sécurité incendie et de rejet des eaux pluviales…

- POPOT à Gaudreville :
demande de CU pour une grange acceptée pour une seule habitation
demande de lotissement pour le surplus de propriété, le conseil se réserve le droit de surseoir à statuer en raison de l’élaboration du PLU sur la commune.

Permis de construire présentés :

Bokobza à Gommerville,

Papin et Le Baron à Grandville,

Dumas à Gaudreville.

Demande acceptée de Mme Vassort, pour loger deux chevaux dans son jardin.

COMPTE RENDU CANTINE

Premier semestre 2007 déficit de 2070 € soit pour Gommerville 695,70 € (calcul fait en fonction des habitants et du nombre d’enfant fréquentant la cantine)

137 enfants sont inscrits sur 172 enfants scolarisés.

Le prix du repas est fixé à 3,50 € sans changement par rapport à l’an passé.

Une convention est proposée par Baudreville gestionnaire de la cantine pour gérer les impayés : au bout de deux mois les impayés seront à la charge de la commune résidente ;

Après délibération la commune accepte cette convention,

Accord également du Conseil Municipal pour prendre en charge les impayés des familles «Cario» et «Vache».

 

AFFAIRE MANGEOT

Découverte d’un nouvel héritier, affaire non réglée !!!

 

EOLIENNES différentes commissions des sites juillet 2007

La commission des sites, en présence de M. le Préfet d’Eure-et-Loir, a émis un avis favorable au projet éolien sur les communes de Oysonville et Gommerville.

La commission des sites du département de l’Essonne a émis un avis favorable au projet sur la commune de Pussay.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES

 L’appel d’offre concernant le choix du programmeur pour différents projets intercommunaux est lancé, en particulier la salle multi-activités à Gommerville.

 

COMPTE RENDU du 14 Juillet 2007
 Déficit de 112 €, nos félicitations aux organisatrices Yolande Brossard et Isabelle Jaquemet.

 

PLAN LOCAL D’URBANISME
Suite aux différentes interrogations du conseil après l’intervention de Mme RIOU de la chambre d’agriculture Mr le maire propose de refaire une réunion avec la chambre d’agriculture à Gommerville, à réception du compte-rendu de la dernière réunion effectuée.

 

ANIMATIONS

Initiation à la  magie à Baudreville dans la cour de l’école, organisateur communauté de communes
Journées du patrimoine, nos églises et notre chapelle seront ouvertes samedi et dimanche, des panneaux retraçant l’histoire de ces monuments seront posés.
Un grand merci à Mr Garros, Mme et Mr François Guérin et à Mme Goulu pour leur participation et leur bénévolat.

 

La séance a été levée à 22 heures.

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 7 Juin  2007

 

Le jeudi 7 juin  2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 26 mai  2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, André REBIFFE., François DE LAGABBE.

 Absent excusé : Erik SEVESTRE

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

 

ORDRE DU JOUR

Plan Local d’Urbanisme, présentation du travail effectué par le bureau de conseil.

Délibérations à prendre concernant les travaux de Gaudreville, les traitements phytos sur la commune
Compte rendu du dernier conseil communautaire.
Divers, etc….

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Travaux de Gaudreville, enfouissement des réseaux 
Mr le maire expose que suite à ces travaux un fourreau pour le passage du câble éclairage public à l’intérieur de la chapelle  a été oublié ; il est donc proposé de mettre un boîtier de commande neuf pour 890 euros à l’extérieur (Le boitier précédent situé dans la chapelle était obsolète). Accord du conseil.

Traitements Phytosanitaires sur la commune
A la demande de notre sénateur, Mr le maire propose de prendre une délibération afin d’alerter le Préfet de l’incapacité à suivre la réglementation concernant l’épandage des produits phytos ; accord du conseil.

 

Balayage mécanique

A partir du 19 juin 2007 - 4 fois par an

Elections des 10 et 17 juin 2007

 même tableau de présence que pour les Présidentielles.

Dégâts électriques  suite à l’orage
- le central téléphonique 800 euros
- la carte mère de l’ordinateur mairie 450 euros
-  a commande de l’horloge de l’église
 La déclaration auprès de notre assureur a été faite.

Compte rendu du dernier conseil communautaire
- La construction d’une salle multi-activité est projetée sur Gommerville et budgétisée à hauteur de 400 000 €.

- Des opérations « cœur de village »sont projetées pour 80 000 € l’opération ; pour Mérouville
Gouillons, Santilly, Le Puiset.
- La construction d’une maison médicale à hauteur de 400 000 € sur Janville
- Des financements pour des aires de jeux sont proposés aux communes à hauteur de 13 000 € la commune se doit de payer 20%. Le conseil municipal de Gommerville est divisé sur cette attribution ; le maire expose que l’entretien est important, le risque d’accident fréquent, le lieu qui peut devenir un point de rencontre d’adolescent désœuvré, bref à voir, trouver déjà des lieux propices…

- Prise en charge de l’entretien des locaux hébergeant l’ADMR pour 15 000 €
- Une demande d’abris-bus auprès du Conseil Général a été faite pour Arnouville.

Différentes festivités
- le 18 juin 2007 : sur le Stade : Tournoi de Foot-ball

-  le 23 juin 2007 :

* 20 h 30 : Concert de la chorale les Baladins de Méréville à l’église de Gommerville, suivi d’un buffet offert par la municipalité.

* 22 h 30 :  Feu de la Saint Jean à partir de 22h30 sur le stade.

- le 24 juin 2007 : Bric à Brac sur le stade de 7h00 à 18h00.

Employé municipal
Mr le maire propose de prendre Mr Matéo à temps plein à partir du 1^er septembre 2007 pour deux mois ; actuellement il est à mi-temps syndicat scolaire/commune. Accord du conseil, il sera chargé de la numérotation sur Gommerville et de différents travaux à l’intérieur de la mairie.

Travaux programmés à partir de septembre
- Trottoirs sur Grandville et Gommerville  

- Renforcement du réseau d’eau potable sur Arnouville avec aménagement sécuritaire.

 

Plan Local d’Urbanisme sur notre commune
Présentation d’une proposition du bureau d’étude qui amène beaucoup de questions qui seront posées le 23 juin 2007 (questions enregistrées sur un cahier PLU) en ce qui concerne les différentes Zones à Urbaniser.

La préfecture a mis à notre disposition un dossier concernant les différentes servitudes concernant notre  commune :

Servitudes d’alignement, hydrocarbures (pipe line sur Bierville), captage d’eau de Pussay Ainsi que  la zone  naturelle des Gargouilles, d’assainissement (pas de zone U ou AU à proximité d’une possible station d’épuration)

 

La séance a été levée à 23 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  29 mars 2007

 

Le jeudi 29 mars 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 15 mars 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DE LAGABBE, Xavier DORET.

 Absent excusé : André REBIFFE.

 

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

 

ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes administratifs  commune, service de l’eau et CCAS
Approbation des comptes de Gestion de la perception
Vote du Budget et des 3  taxes : habitation, foncière bâti et non bâti

Délibérations pour demande de subvention, pour durée d’amortissement
Divers ……

 

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 Les comptes de Gestion de la perception sont en parfaite concordance avec nos comptes administratifs.

-APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

 

 Approbation  du Compte administratif COMMUNE

 

 Dépenses de fonctionnement 169 214,70 euros
 Recettes de fonctionnement   318 311,59 euros

Soit un excédent de 149 097,39 euros en fonctionnement

Dépenses d’investissement 62 462,86 euros
recettes d’investissement   70 007,75 euros

Soit un excédent de 7 544,89 euros en investissement

 Approuvées à l’unanimité des conseillers présents

 

 Approbation  du Compte administratif SERVICE  de L’EAU (commune)

 

Dépenses de fonctionnement 78 143,67 euros
Recettes de fonctionnement 122 826,14 euros

 

Soit un excédent de 44 682,47 euros en fonctionnement

Dépenses d’investissement 10 718 83 euros
Recettes d’investissement   93 037,11 euros

 

Soit un excédent de 82 318,88 euros
Approuvées à l’unanimité des conseillers présents

Approbation du compte administratif du CCAS

 En investissement  ni dépense ni recette      excédent de 45,73 euros
 En fonctionnement recette de 3449 euros    excédent de 3449,33 euros (vente du terrain de Gaudreville à la commune)
Approuvées à l’unanimité des conseillers présents

Le compte de gestion de la perception est approuvée à l’unanimité des conseillers présents.
 
-VOTE DU BUDGET 2007

 

Budget commune en fonctionnement 323 071 euros équilibre recettes /dépenses
                               en investissement  200 090  euros équilibre recettes/dépenses

Budget service de l’eau en fonctionnement  106 582 euros équilibre recettes /dépenses
                                        en investissement    111 909 euros équilibre recettes/dépenses

 

Budget CCAS  en fonctionnement 3449 euros en équilibre recettes/dépenses
                          en investissement 46 euros en équilibre recettes/dépenses

 

Budget Lotissement de Gaudreville  dépenses 81 304 euros
                                                              recettes 328 550 euros

Vote des différents Budget pour à l’unanimité des conseillers présents.

Le budget lotissement est voté en sur-équilibre

 

 

-VOTE DES TROIS TAXES.

 Le conseil décide à l’unanimité des conseillers présents de ne pas modifier les taux soit :
Taxe d’habitation 7,61 % pour un produit attendu de 33 149 euros
Taxe foncière sur le bâti 18,53 % pour un produit attendu de 30 616 euros
Taxe foncière sur le non bâti 24,04 % pour un produit attendu de 40 267 euros
 La moyenne départementale pour des communes de même niveau est de :
 taxe d’habitation 13.27% taxe foncier bâti 23 ,49% taxe foncier non bâti 28,05%

 Le produit attendu pour notre collectivité en 2007  est de 104 032 euros contre 100 966 euros en 2006 ; les bases définies par le trésor public sur lesquelles sont appliquées nos  taxes   augmentent d’ou l’accroissement de notre produit attendu.

Prix de l’eau  augmentation de la taxe FSIREP (conseil général) elle passe de 0,056 € /m³

à 0,059 €/m³. Le prix de l’eau sera facturé sur 2008 par m³ : 0,91€ commune + 0,48€ syndicat de l’eau de Baudreville + 0,25€ taxe agence de l’eau +  0,059 taxe conseil général soit 1,699€ du m³    contre 1,696 € du m³ en 2007

-DELIBERATIONS
  Demande de subvention au conseil général 30% de 82 000 euros pour le renforcement du réseau d’eau potable pour Arnouville (au FSIREP).
   Amortissement sur trois ans pour informatique, photocopieur
   Balayage mécanique sur la commune 6 fois dans l’année pour 2600 €

-DIVERS
 Pour information  une subvention de 22 717 euros a été accordée par le conseil général pour les travaux de bordures caniveaux à venir  sur Grandville et Gommerville soit 25% du projet.

 Pour information la communauté de communes : 
 -a délibéré sur le retour de TP pour les  communes sur les parcs éoliens : 50% en 2006, 40% en 2007, 30% en 2008 ;

- projette sur 2009 la construction d’une salle multi activités sur Gommerville.
- tableau des permanences pour les élections joint.

 

 

 La séance a été levée à 23 heures.

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1^er février 2007

 

Le jeudi 1^er février 2007, à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le15 janvier 2007, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mme Isabelle JAQUEMET, Melle Yolande BROSSARD, Mrs François DESPREZ, Gérard MARCHAUDON, Claude MERCIER, Michel ROBERT, Erik SEVESTRE, François DE LAGABBE, André REBIFFE.

 

Secrétaire de séance : Mme Isabelle JAQUEMET.

 

ORDRE DU JOUR :

- Eau de Baudreville

- Travaux à Arnouville (renforcement du réseau d’eau potable et sécurité)

- Travaux à Gommerville et Grandville choix d’un maître d’œuvre

- Affaire Mangeot.

- Divers ……

 

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INFOS

 

Documents pour remboursement partiel de la TIPP sur Gazole pour les agriculteurs en Mairie.

Délibération à prendre : demande de subvention pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’un coût de 17.015 € HT – accord du Conseil.

Appel d’offres pour renforcement réseau d’eau potable d’Arnouville envoyé à la parution le 30/01/07 (écho républicain), travaux d’ici 3 mois ; une subvention de 30 % est accordée par le Conseil Général.

Le Département s’engage à refaire le tapis routier de la traversée d’Arnouville et de positionner deux zones à 30 km/h sur cette même traversée avec plateau surélevé. La commune aura à sa charge la signalétique environ 8.000 € subventionné à 25 % - Accord du Conseil. 

 

EAU DU SYNDICAT DE BAUDREVILLE

 

Suite à la visite des maires du 15 décembre 2006 au château d’eau du syndicat, nous avons trouvé une eau trouble et laissant des traces de rouille dans le réservoir ; le 18 janvier, une réunion nous informe que l’eau révèle une teneur en fer trop importante par rapport à la concentration recommandée, dossier et analysés présentés.

Une station de déferrisation est donc préconisée pour un coût de 500.000 €uros subventionné à 80 %.

Lancement de la procédure d’appel d’offre et réalisation des travaux d’une durée totale d’environ 18 mois.

 

EAU DE GOMMERVILLE

 

Une analyse d’eau effectuée chez un particulier à Grandville révèle une teneur en plomb supérieure à la norme, soit 28µg/l au lieu de 25µg/l ; l’influence du réseau de distribution d’eau (branchement intérieur) sur la présence de plomb est telle que cette valeur n’est pas représentative de la qualité de l’eau distribuée, mais doit sensibiliser les particuliers à leur propre distribution d’eau.

La taxe du FSIREP (fonds départementaux pour le renforcement du réseau d’eau potable) augmente, cette taxe passe de 0,056 à 0,059 € du m3 d’eau et sera répercuté sur les factures d’eau.

 

LOTISSEMENT DE GAUDREVILLE

 

Les travaux lourds seront terminés d’ici une semaine, coût 103.182 € subventionnés à hauteur de 35.000 € ; restera les travaux électriques et les enrobés.

 

Le prix du terrain à construire est fixé à 80.000 €, quelque soit le terrain.

 

TRAVAUX GOMMERVILLE ET GRANDVILLE

 

Bordures et trottoirs.

Les demandes de subventions ont été faites sur une base de 81.000 €, d’après des devis demandés à différentes entreprises ; la somme nécessite un appel d’offre. M. le maire propose de s’accorder les services de la DDE, pour mener à bien cette mise en concurrence et pour suivre les travaux.

 

AFFAIRE MANGEOT

 

Le tribunal administratif a rendu un non-lieu ; les dispositions de l’ordonnance du 15 décembre 2005 qui donnaient compétence au tribunal administratif pour statuer sur la demande ont été abrogées par l’article 14 de l’ordonnance du 8 novembre 2006,  avec effet au 1^er octobre 2006.

En vertu de cette nouvelle ordonnance, il appartient au maire, seul, s’il constate que si le  péril n’a pas cessé à la date de ladite ordonnance de faire application de l’article 7 du décret susvisé ;

En conclusion : droit d’effectuer les travaux de consolidation ou de démolition, aux frais exclusifs des propriétaires.

Une rencontre avec une partie des propriétaires nous amène à entamer une négociation avec ces derniers, afin qu’ils nous cèdent ce bien.

 

ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN

 

L’avis du Commissaire enquêteur est favorable à l’implantation du parc éolien.

Lecture d’un courrier de la société « VENTURA », concernant une demande d’information de M. DE LAGABBE, sur une photo montage de Grandville – réponse donnée.

M. le maire se dit surpris de cette demande, faite par téléphone, hors enquête publique et s’interroge sur la raison pour laquelle cette demande n’a pas été faite lors de l’enquête publique ;

D’autre part, M. le maire se dit tout aussi surpris des propos de M. DE LAGABBE affirmant avoir entendu, à JANVILLE, le 22 janvier 2007, M. le Préfet dire qu’il n’y aurait pas de retour de taxe professionnelle pour les communes hébergeant des éoliennes. M. Claude MERCIER le confirmant également….. Surprise totale : nous étions plusieurs à être également présents à JANVILLE, et nous n’avons rien entendu de tel de la part de M. le Préfet.

M.  le maire fait état d’un article paru dans « l’ECHO REPUBLICAIN » le même jour, expliquant le mode de redistribution de taxe professionnelle par la Communauté de Communes de BONNEVAL.

M. le maire rappelle que nous nous devons impérativement de privilégier l’intérêt général à l’intérêt particulier, en tant qu’élus, l’intérêt financier pour notre collectivité du projet éolien est important.

Rappel du vote de la communauté de commune : 50 % 2007, 40 % pour 2008 et 30 % pour les suivantes en attribution de compensation (retombées financières générées par les éoliennes).

 

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

M. le maire fait état d’une réunion intercommunale  concernant la présentation de la méthode de travail pour l’établissement de ce plan d’urbanisme.

            DATES DES PROCHAINES REUNIONS  

-          le 12 février 2007 à 9 h 00 : Mairie de GOMMERVILLE (réunion communale)

-          le 26 mars 2007 à 14 h 00 : Salle des fêtes de GOUILLONS (réunion intercommunale)

-          le 23 avril 2007 à 10 h 00 : Salle des fêtes de GOUILLONS (réunion intercommunale)

 

Les documents concernant l’élaboration du PLU seront distribués dans les jours à venir aux conseillers municipaux.

 

CONVENTION SAPEURS-POMPIERS

 

La commune s’engage à équiper les sapeurs-pompiers de Gommerville lors des interventions, le Conseil Général participant aux frais à hauteur de1.600 €.

 

OPERATIONS CŒURS DE VILLAGE (avec la Communauté de Communes)

 

La communauté de communes se propose de prendre la compétence pour les opérations « Cœurs de Village » ; ce qui consiste à transformer des logements  communaux ou privés en logements locatifs et sociaux.

La propriété du bien immobilier pose un problème :

-          soit le bien est vendu à la Communauté de communes, cette dernière faisant les travaux et récupérant sa mise de fonds à travers des loyers,

-          soit le bien est mis à la disposition de la Communauté de communes, par convention patrimoniale pour une durée déterminée. (Le particulier peut être intéressé, comme aussi la commune avec ses locaux à Gommerville et Grandville).

Le conseil municipal ne se prononce pas.

 

Séance a été levée à 23 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 07 décembre  2006

  

   Le jeudi 7 décembre  2006 à 20H30, le Conseil Municipal, convoqué le  20 novembre 2006, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Mr Doret Xavier, maire.

Membres présents : Mme Jaquemet Isabelle, Mlle Brossard Yolande, Mrs Desprez François,
Marchaudon Gérard, Mercier Claude, Robert Michel, Sevestre Erik, De Lagabbe François, Rebiffé André

Secrétaire de séance : Mme Jaquemet Isabelle.

ORDRE DU JOUR :
Travaux à prévoir pour  2007

Délibération pour le choix du bureau d’étude à l’élaboration du PLU

Divers…

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PLU (Plan Local d’Urbanisme) 
Le bureau d’étude ROUMET – GUITTEL/ SESAER a été choisi à l’unanimité par la commission urbanisme au niveau de la communauté de communes  (nous sommes 11 communes à élaborer un PLU sur la com/com ; sont membres de cette commission Xavier Doret et François Desprez).

Le coût est de 15 177 euros, subventionné à 50% par le département.

Délai de réalisation – Phase 1 diagnostic et étude urbanistique - 2 mois

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