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URBANISME

permis de construire déposés:

certificats d'urbanisme déposés

www.eure-et-loir.developpement-durable.gouv.fr
vous trouverz sur ce site tous les documents d'urbanisme avec notice

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Notice (format PDF - 1.6 Mo)

Les imprimés

Formulaire de déclaration attestant l’achévement et la conformité (format PDF - 102.5 ko)
Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (format PDF - 97.7 ko)
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme (format PDF - 171.5 ko)
Formulaire de déclaration préalable (format PDF - 186.6 ko)
Formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (format PDF - 158.8 ko)
Formulaire de demande de permis d’aménager, permis de construire (format PDF - 194.9 ko)
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison (format PDF - 211.2 ko)
Formulaire de demande de permis de démolir (format PDF - 107.9 ko)
Formulaire de demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (format PDF - 104 ko)